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Fonds d'archives

sous-série D/XXXVIII : Comité d'instruction publique

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Titre :
sous-série D/XXXVIII : Comité d'instruction publique
Dates :
1781-1799
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention fut, pour partie de ses attributions, le successeur du Comité ecclésiastique et du Comité d'aliénation de la Constituante, chargés ensemble, par décret du 23 octobre 1790, de la conservation des monuments de sciences et d'art. Si quelques adresses et projets sur l'éducation figurent dans les dossiers des pétitions et adresses envoyées à la Constituante, on n'a pas de traces d'une activité particulière de cette assemblée dans ce domaine.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention (dont les archives sont pour l'essentiel conservées dans les sous-séries F/17 et AF/I et II des Archives nationales (Paris).
  • Commission des monuments publics.
  • Comité ecclésiastique et d'aliénation des biens nationaux.

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

Les registres de procès-verbaux des séances et d'arrêtés du Comité d'instruction publique passèrent au Directoire et se trouvent aujourd'hui dans la série AF ; les minutes des procès-verbaux, des lettres et pétitions adressées ou renvoyées au comité, les papiers des bureaux ou commissions rattachées au comité, rapports et mémoires se rapportant à l'instruction publique, furent envoyés au ministère de l'Intérieur et se trouvent aujourd'hui dans la sous-série F/17 (Instruction publique).

Ce qui fut classé sous la rubrique D/XXVIII du cadre de classement des Archives nationales était probablement un reliquat resté aux Archives nationales et ne formait qu'un carton jusqu'à la restitution aux Archives nationales en 1846 des pièces de la « collection Dubois », soustraites entre autres à la série D jusqu'en 1844.

La grande majorité des pièces de cette collection fut classée dans la série AA (Collection de lettres et pièces diverses), tandis que celles qui se rapportaient sinon aux activités du Comité d'instruction publique du moins à l'instruction publique sous la Révolution furent ajoutées à la sous-série D/XXVIII.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Le classement d'ensemble de la sous-série, adopté par les Archives nationales après la restitution des pièces de la collection Dubois, suit un plan méthodique conforme aux habitudes de l'époque pour les beaux-arts, les sciences et l'éducation, proche de l'organisation des divisions concernées du ministère de l'Intérieur.

Les documents qui forment la sous-série concernent en partie la Commission exécutive de l'instruction publique de l'an II à l'an IV mais ses dates extrêmes vont de 1781 à germinal an VIII et l'on y trouve des épaves de dossiers de la Commission des monuments publics et des Comités ecclésiastique et d'aliénation des biens nationaux réunis de 1790 et 1791. Il s'agit le plus souvent de pièces extraites de leur contexte pour les besoins de la collection d'autographe de Dubois, pour beaucoup amputées de leurs signatures.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

Archives nationales  :

  • sous-séries D/XIX (Comité ecclésiastique) et D/XXII (Comité d'aliénation)
  • sous-série F/17 (Instruction publique) : F/17/1001 à 1010/D : pièces adressées ou renvoyées au Comité d'instruction publique (1792-an III) ; F/17/1010/E et 1012 (en partie) : affaires soumises au Comité d'instruction publique (an II-an III) et à la Commission exécutive de l'instruction publique (an II-an III) ; F/17/1013 : affaires sur le personnel enseignant, l'Institut national de musique et autres soumises au Comité d'instruction publique (an II-an IV) ; F/17/1022 : actes héroïques, pièces en partie soumises au Comité d'instruction publique (1793-an II) ; F/17/1321 à 1325 : minutes des procès-verbaux du Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention (1er novembre 1791-germinal an II). Le groupe F/17/1032 à 1455 (dossiers de la Commission des monuments, de la Commission temporaire des arts et du Conseil de conservation à partir de 1790) contient d'assez nombreux dossiers susceptibles de provenir du Comité d'instruction publique et du Comité ecclésiastique et d'aliénation et entre autres les articles F/17/1207, 1249, 1281, 1305, 1306, 1309, 1320, 1326, 1331 B, 1334/35, 1348 à 1350, 1354 à 1357, 1454.
  • série AF (archives du pouvoir exécutif), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel) : AF/I*/16 : Comité d'instruction publique de la Législative, rapports et projets de décrets (3 novembre 1791-19 août 1792) ; AF/I*/17 : Comité d'instruction publique de la Législative et de la Convention, registre des procès-verbaux (30 octobre 1791-23 germinal an II).
  • sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire, Convention, Comité de salut public) : AF/II/17 : minutes des procès-verbaux du Comité d'instruction publique, projets de décrets et pièces jointes (3 germinal an II-4 brumaire an IV) ; AF/II/*/30 et 31 : registres des procès-verbaux du Comité d'instruction publique (23 germinal an II-4 brumaire an IV) ; AF/II/*/32 et 33 : registres des arrêtés du comité (24 fructidor an II-4 brumaire an IV).

- Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales  :

  • sous-série F/0 (Intérieur, registres d'enregistrement) : F/*/3915 : Commission exécutive de l'instruction publique, registre dit recherches et inventions ; F/0/*/3916 à 3918 et 3920 : Commission exécutive de l'instruction publique puis ministère de l'Intérieur, registres de correspondance et de rapports (floréal an II-an VII).
  • sous-série F/17 (Instruction publique) : F/17/*/4 à 6 : Commission des monuments, registre des procès-verbaux (8 novembre 1790-16 ventôse an II), correspondance active (26 septembre 1793-13 ventôse an II), registre de réception des livres et objets d'art saisis chez les émigrés (1793-an II) ; F/17/*/7 à 11 : Commission temporaire des arts, arrêtés et procès-verbaux (1er septembre 1793-5 nivôse an V), enregistrement de la correspondance avec les districts et les services du département de Paris (an II-an IV) et copies de lettres de la commission puis du Conseil de conservation des objets de sciences et d'art (frimaire an IV-fructidor an V°, procès-verbaux du directoire de la Commission temporaire (brumaire an III-frimaire an IV) ; F/17/*/12 à 15 : Commission temporaire des arts puis Conseil de conservation des objets de sciences et d'art, : registres de présence (an II-an IX), de la correspondance arrivée (an III-an IV) et procès-verbaux du Conseil (prairial an VII-floréal an VIII) ; F/17/*/23 : Commission temporaire des arts puis Conseil de conservation des objets de sciences et d'art, registre de réception des objets d'art et antiquités trouvés chez les émigrés et les condamnés (an II-an V) ; F/17/*/24/1 : répertoire dans l'ordre alphabétique des noms d'artistes, de tableaux provenant d'églises et maisons religieuses transférés au dépôt des Petits-Augustins (vers l'an II) ; F/17/*/24/2 à 13 : Musée des monuments français (1791-1816) ; F/17*/187 à 189 : registres des mandats délivrés au profit des instituteurs et institutrices des sections de Paris (an II) ; F/17/*/372 et 373 : registres du dépôt littéraire de Nesle (an II-an IV) ; F/17/1016 et 1017 (en partie) : affaires traitées par la Commission exécutive de l'instruction publique, la Commission temporaire des arts etc (an III-an IV) ; F/17/1019 à 1021/B : demandes d'emploi et d'encouragement, de bourses, encouragements aux savants, gens de lettre et artistes (1755-1830) ; F/17/1023 à 1031 : hommages d'ouvrages, encouragements, imprimerie et librairie (1783-1830) ; F/17/1032 à 1274 : dossiers de la Commission des monuments, de la Commission temporaire des arts et du Conseil de conservation à partir de 1790. La suite de la sous-série F/17 jusqu'à l'article F/17/1457 contient de nombreux dossiers provenant de la Commission des monuments, de la Commission temporaire des arts et du Conseil de conservation.
  • série AF (archives du pouvoir exécutif), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire, Convention, Comité de salut public) : AF/II/67, Comité de salut public, groupe de l'Intérieur : instruction publique, écoles nationales, Institut national de musique, théâtres, musées, Muséum d'histoire naturelle, poides et mesures, fêtes nationales, inventions (août 1793-brumaire an IV).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales  :

  • sous-série F/2(I) (administration départementale, objets généraux) : F/2(I)/106/16 (en partie) : bibliothèques et archives publiques (1789-1825) ; F/2(I)/367/1 à 378/15 : archives départementales, communales et hospitalières (1789-1889).
  • sous-série F/4 (comptabilité générale) : F/4/1017 (en partie) : fêtes nationales (1792-1811) ; F/4/1019 (en partie) : argenterie provenant des églises et des maisons d'émigrés (1792-1793) ; F/4/1020 à 1022 : instruction publique, théâtres, musées et bibliothèques, sciences et arts (1790-1819) ; F/4/1028 à 1031 : entre autres agriculture, arts et manufactures, écoles et établissements techniques (1770-1820) ; F/4/1244 (en partie) : dépenses d'entretien du Muséum d'histoire naturelle (1790-an XIII) ; F/4/1246 (en partie) et F/4/2090 à 2095 : fêtes nationales (1792-an XI) ; F/4/2554 à 2563 : comptes et correspondance sur l'instruction publique les sciences et les arts (an II-1816) ; F/4/2570 et 2571 : comptes et correspondance sur le Musée central des arts (an II-an XIII).

Bibliographie

Éditions de sources :

- Boulab-Ayoub (Josiane) et Grenon (Michel) , Procès-verbaux du Comité d’instruction publique, publiés et annotés par James Guillaume, nouvelle édition présentée, mise à jour et augmentée par J. Ayoub et M. Grenon, Paris, Éditions de l’Harmattan, 1997-1998, 17 vol.

Études historiques :

- Bouché (Sandrine), Grégoire au Comité d’instruction publique, juin 1793-octobre 1795, mémoire de DEA, sous la direction de Florence Gauthier, Université Paris VII-Denis Diderot, 2004.

- Crohin (Martine), L’éducation et l’instruction publique sous la Révolution (1789-1794), d’après les archives parlementaires et les procès-verbaux du Comité d’instruction publique, mémoire de maîtrise, sous la direction de René Grevet, Université de Lille III-Charles de Gaulle, 2002, dact.

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