Traitement en cours
Fonds d'archives

sous-série D/XL : Comité des pétitions, dépêches et correspondances

Haut de page
Titre :
sous-série D/XL : Comité des pétitions, dépêches et correspondances
Dates :
1789-1798
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Regroupant le Comité des pétitions et le Comité de correspondance de la Législative chargé de correspondre avec les commissaires aux armées, il devint Comité des pétitions, dépêches et correspondances sous la Convention, enregistrant toutes les pétitions adressées à l'Assemblée, analysant les adresses et les renvoyant aux ministres et comités compétents ; il rédigeait aussi le Bulletin de la Convention, ici représenté par un ensemble de correspondance adressée par les sociétés populaires et les autorités locales de 1793 à l'an III.

De la Législative sont, entre autres, demeurés dans ce fonds les papiers des commissaires de la Convention envoyés près l'armée du Nord et dans les départements de l'Est (équivalent de D/§).

Notices des producteurs d'archives

  • La sous-série résulte d'une succession chronologique de producteurs ayant en commun la gestion de la correspondance active et passive des assemblées avec l'ensemble de leurs correspondants :
  • Comité des rapports et bureau des renvois de la Constituante,
  • Comité des pétitions et Comité de correspondance de la Législative chargé de correspondre avec les commissaires aux armées,
  • Comité des pétitions, dépêches et correspondances de la Convention,
  • Bureau des dépêches et/ou bureau central des commissions du Conseil des Cinq-Cents et du Tribunat.

Historique de la conservation

On peut supposer que les dossiers et les registres composant la majorité de la sous-série ont été versés en une ou plusieurs fois aux Archives nationales (des assemblées) à la fin des sessions des assemblées, de la Constituante à la Convention.

Les registres des bureaux des dépêches du Conseil des Cinq-Cents et du Tribunat sont venus s'ajouter à ceux des comités précédents tandis que le seul registre de procès-verbaux du comité, celui de la Convention, et des registres du bureau central des commissions des Cinq-Cents ont rejoint les fonds des Archives nationales en 1849 par le versement des archives de l'ex-secrétairerie d'État du Premier Empire et sont aujourd'hui dans AF/II/* et AF/III/*.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les cartons et les registres de la sous-série ont été cotés en deux numérotations distinctes. Les numéros de dossiers originels, eux-mêmes en plusieurs numérotations, ont été conservés lors de la constitution des cartons.

La sous-série comprend des ensembles classés par ordre chronologique de lettres, adresses et mémoires adressés à la Législative et à la Convention de 1791 à 1793, des lettres et adresses renvoyées à la Commission exécutive des Douze de la Législative, qui avait pour mission d'assurer l'ordre public en 1792, un ensemble de correspondances de et avec le comité de la Convention, portant sur la rédaction du Bulletin de la Convention et un carton renfermant, entre autres, des échanges entre la Convention et les représentants en mission près les armées et aux frontières de l'Est en 1792 et 1793.

Les registres d'enregistrement conservés vont de la Constituante au Consulat.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • série C//(Assemblées nationales) : C/*/II/7, Constituante : analyse des adresses reçues (1789-1790) ; C/*/II/8 à 14, Constituante : sommaire des lettres et pétitions reçues avec indication des comités auxquels elles ont été renvoyées (1789-1791) ; C/*/II/15 et 16, Législative : sommaire des lettres et pétitions reçues (1792) ; C/*/II/290 et 291, Cinq-Cents : registres alphabétiques des matières soumises aux commissions (an IV-an VIII).
  • sous-série D/XXIX (Comité des rapports de la Constituante).
  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/*/18 : procès-verbaux du Comité des pétitions et de la correspondance de la Convention (17 octobre 1792-17 vendémiaire an IV).
  • sous-série AF/III (Directoire) : AF/III/*/258 à 262, Cinq-Cents, bureau central des commissions, enregistrement des pétitions renvoyées à des commissions spéciales et aux commissions permanentes (an VI-an VIII) ; AF/III/*/264 à 269, Cinq-Cents, bureau central des commissions : enregistrement des pétitions renvoyées aux commissions (18 frimaire an IV-18 messidor an VI) ; AF/III/*/277 et 278, Cinq-Cents, tables des pétitions renvoyées aux commissions spéciales du Conseil par ordre alphabétique des initiales (an IV-an V).

- Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/I (régime royal constitutionnel) : AF/I/*/25 et 26 : registres des procès-verbaux des deux Commissions des Douze créées par la Législative par décrets des 6 mars et 17 juin 1792 (9-29 mars et 17 juin-8 août 1792).

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • série C//(Assemblées nationales) : séries de lettres et pétitions adressées aux assemblées classées en groupes chronologiques dans les dossiers des pièces annexes aux procès-verbaux ; également : C//176, dossiers 473-474, Législative, scrutin pour la formation du Comité des pétitions (octobre ou novembre 1791).
  • série AD (archives imprimées), sous-série AD/XVIIIC : AD/XVIIIC/208, n° 18 : Comité des pétitions, liste des membres de l'Assemblée législative réélus à la Convention nationale qui restent provisoirement membres de ce comité, s.d. ; n° 63 : Extrait du procès-verbal du Comité des pétitions, nivôse an III ; sous-série AD/XXA : AD/XXA/91, 91 bis et 92 : Bulletin de la Convention nationale (septembre 1792-10 brumaire an IV).
  • sous-série BB/16 (ministère de la Justice), division civile : BB/16/41 (en partie) : affaire Du Saillant et camp de Jalès (an II).

Bibliographie

Castella I Pujols (Maria Betlem), "Métamorphoses d’un comité : le Comité des pétitions et de correspondance sous la Convention nationale", dans La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n°3, 2012.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici