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Fonds d'archives

sous-série D/XLI : Comité des subsistances

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Titre :
sous-série D/XLI : Comité des subsistances
Dates :
1789-1795
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Ce comité a été créé le 17 juin 1789 et a été supprimé le 13 octobre suivant.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité des subsistances de la Constituante.

Historique de la conservation

Les documents ont probablement été versés aux Archives de l'Assemblée peu après la fin de l'existence de ce comité.

Des pièces postérieures ont été classées ensuite dans la sous-série par regroupement avec le domaine d'activité du comité.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Les numéros de dossiers originels de 1 à l'infini ont été conservés lors de la constitution des cartons.

La sous-série comprend quelques éléments sur le fonctionnement du Comité des subsistances et des dossiers de sa correspondance active et passive, le second carton se composant de mémoires renvoyés au comité classés par ordre alphabétique de localités.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • F/10 (Agriculture), F/11 (Subsistances).
  • Les sous-séries D/XXIX et D/XXIX bis (Comités des rapports et des recherches de la Constituante) conservent des dossiers d'enquête et des projets sur les subsistances au début de la Révolution, notamment D/XXIX bis/26.

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