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Fonds d'archives

sous-série D/XLII : Comité de salut public

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Titre :
sous-série D/XLII : Comité de salut public
Dates :
1792-1795.
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le 1er janvier 1793, la Convention créa un Comité de défense générale pour assurer la cohésion de l'action des ministres avec les directives de la Convention. Ce comité fut transformé le 6 avril suivant en Comité de salut public et investi de fait de la tutelle sur les ministres ; il se transforma, après le 31 mai, en se dotant de six sections (de Correspondance générale, des Affaires étrangères, de la Marine, de l'Intérieur, de la Guerre et des Pétitions).

De l'élimination de Danton au 9 thermidor, le « grand Comité de salut public », qui n'était plus renouvelé chaque mois que pour la forme, fut l'instance collective de gouvernement de la France, même avant la suppression des ministères, remplacés par des commissions exécutives le 12 germinal an II.

Après le 9 thermidor, le Comité de salut public perdit ce rôle prééminent, sauf pour les affaires de la guerre, Carnot, qui en était chargé depuis longtemps au comité, assurant la continuité de direction de la politique militaire qu'il poursuivit comme membre du Directoire exécutif jusqu'à son élimination lors du coup d'État du 18 fructidor an V.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité de salut public de la Convention.

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

La grande majorité des archives du comité a été alors partagée entre le Directoire et les ministères, essentiellement celui de l'Intérieur puis celui, créé quelques mois après le début du Directoire, de la Police générale. Les papiers et registres que le Directoire se réserva alors ont été versés aux Archives nationales en 1849 parmi les archives de l'ex-Secrétairerie d'État du Premier Empire et sont depuis conservés dans la sous-série AF/II. Ce qui fut dévolu en l'an IV aux ministères est réparti dans les sous-séries correspondantes de la série F.

La sous-série D/XLII est un petite partie du fonds du Comité de salut public alors versée aux Archives comme concernant des affaires terminées.

Quelques éléments du Comité de défense générale des premiers mois de 1793 sont cotés dans la sous-série D/XLV (Comité de défense générale).

Modalités d'entrée

Versement

Description

La sous-série comprend un carton de lettres, arrêtés et copies ou extraits d'arrêtés manuscrits et imprimés du comité, que suit un carton de correspondance des ministres avec le comité, dont des comptes-rendus d'opérations par le Conseil exécutif et les ministres, et des dossiers sur de grandes affaires liées à l'ordre public : guerre de Vendée, insurrections girondines de 1793, reddition de la place de Mayence, massacres de septembre 1792, dossiers contre des généraux de l'armée du Nord de 1793 et sur des accidents majeurs comme l'incendie de la raffinerie de salpêtre de la maison de l'Unité et l'explosion de la poudrière de Grenelle ; viennent ensuite deux cartons de mélanges où l'on note particulièrement des listes des sociétés républicaines de Paris et des départements et des procès-verbaux et proclamations de l'Assemblée nationale des Allobroges à Chambéry (octobre-novembre 1792).

La fin des cartons de la sous-série se compose de lettres échangées entre le Comité de salut public et les autorités locales : directoires de départements et de districts, conseils généraux de communes, comités de surveillance, essentiellement sur des questions de nominations et d'épuration des administrations locales en 1793 et en l'an II. Des comptes-rendus sur les opérations des assemblées électorales des départements de vendémiaire an IV, avec quelques procès-verbaux de ces assemblées, et des procès-verbaux d'installation des nouvelles administrations centrales de départements, de commissaires du Directoire provisoires et de tribunaux au début de brumaire an IV figurent également dans cet ensemble classé par ordre de départements.

La sous-série comprend également une partie des registres d'enregistrement par matière du comité.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • D/XLV (Comité de défense générale).
  • D/III (Comité de législation) : D/III/333 : minutes de lettres du Comité de salut public en quasi-totalité aux départements, districts et représentants en mission ; comptes journaliers et décadaires de la commission des administrations civiles, police et justice ; extraits de lettres sur l'application des arrêtés des 2 thermidor et 17 fructidor an II (an III).
  • F/0 (Intérieur, enregistrement) : F/0/*/3055 : enregistrement de la correspondance active du bureau de surveillance de l'exécution des lois du Comité de salut public (13 pluviôse-24 thermidoran II).
  • F/7 (Police générale) : une partie des dossiers de la sous-série est susceptible de provenir de la section de police du Comité de salut public rattachée à la fin de l'an II au Comité de sûreté générale ou d'autres sections de ce comité, entre autre les deux séries départementales dites statistiques personnelles et morales : F/7/3654/1 à 4 et 3647 à 3700 (1790-1813 et 1790-1830).
  • F/11 (subsistances) : F/11/205 (en partie) : mémoires et pétitions adressées au Comité de salut public sur les subsistances et le maximum (an II-an IV) ; F/11/277 (en partie), 278/A et B, 292 et 293 : affaires sur les subsistances soumises au Comité de salut public (an II-an III) ; F/11/ 428 (en partie) : affaires diverses sur les subsistances traitées par le Comité de salut public (an II-an V).
  • série AA (collections de lettres et pièces diverses) : AA/38, dossier 1198 et 39, dossier 1206 : registre de la correspondance générale de la seconde section du bureau central des renseignements du comité et table (an III).
  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/20 à 412, fonds du Comité de salut public: ; AF/II/*/44 à253, registres du Comité de salut public.
  • AF/III (Directoire) : divers dossiers commençant avant l'an IV sont susceptibles de contenir en partie des pièces provenant du fonds du Comité de salut public, ainsi dans AF/III/51/A (dossiers de Bonnier d'Alco sur les émigrés) et dans le groupe AF/III/52 à 90, relations extérieures.
  • BB/30/31 (en partie) : comptes-rendus de la commission des administrations civiles, police et tribunaux au Comité de salut public sur l'administration de la justice (an II).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • D/III (Comité de législation) : D/III/324 : commission des administrations civiles, police et justice ; comptes journaliers, série incomplète (an II-an IV) et comptes décadaires au Comité de salut public (an II-an III).
  • D/XXV(Comité des colonies) : D/XXV/56 (fin) à 57, dossier 559 comprennent des arrêtés et pièces renvoyés par le Comité de salut public sur les troubles à Saint-Domingue (1792-an III) ; D/XXV/65 (fin) à 76, dossier 749 comprennent des notes adressées par les commissaires des assemblées coloniales au Comité de salut public.
  • D/XXXIX (Commission de la classification des lois) : D/XXXIX/1 et 2 (en partie) : analyses d'arrêtés des Comités de salut public et de législation (1792-an VII).
  • F/0 (Intérieur, enregistrement) : F/0/*/4283 (en partie) : compte-rendu du ministre de l'Intérieur, 1ère division, au Comité de salut public (1er nivôse-8 floréal an II).
  • F/1a (Intérieur, administration générale) : F/1a/69 à 80 : arrêtés du Comité de salut public (an II-an IV) ; F/1/*a/548 : état des sociétés populaires de la République (s.d.).
  • F/7 (Police générale) : F/7/3052/2 (en partie) : pétitions au Comité de salut public (an II-an III).
  • F/10 (agriculture) : F/10/236 : correspondance du Comité de salut public sur l'agriculture (an II-an III) ; F/10/290 et 291 : arrêtés du Comité de salut public sur l'agriculture, préparation (an II-an III).
  • F/11 (subsistances) : F/11/ 280 à 291 : ampliations d'arrêtés du Comité de salut public sur les subsistances (frimaire an II-brumaire an IV).
  • série AA (collections de lettres et pièces diverses) : AA/39, dossier 1202 : expéditions d'arrêtés du Comité de salut public des 23 fructidor an III et 6 brumaire an IV.
  • AF/III (Directoire) : AF/III/28, dossier 97, commission des Dix-Sept chargée de l'épuration des employés après les journées de Vendémiaire an IV, pièces 10-14 et 40-93 : états d'épuration des employés du Comité de salut public et de la section diplomatique du comité.
  • Les procès-verbaux des assemblées électorales de l'an IV et les autres documents relatifs à leurs opérations de la sous-série sont des compléments à la série C//(Assemblées nationales), articles C/480 à 482, Conseil des Anciens, procès-verbaux des assemblées électorales de l'an IV ; les éléments sur la formation des nouvelles autorités départementales complètent les dossiers correspondant du début du Directoire, notamment dans la sous-série AF/III et dans les sous-séries concernées de F.

Bibliographie

Caillet (Pierre), Les archives du Comité de salut public : Recueil des actes du Comité de salut public, avec la correspondance officielle des représentants en mission et le registre du conseil exécutif provisoire publié par F. A. Aulard, Suppléments, préparés par l’Institut d’Histoire de la Révolution française, sous la direction de Marc Bouloiseau, Paris, Bibliothèque nationale, 1966.

Gainot (Bernard), Dictionnaire des membres du comité de salut public : dictionnaire analytique biographique et comparé des 62 membres du Comité de salut public, Paris, Tallandier, 1990.

Matta Duvignau (Raphaël), Gouverner, administrer révolutionnairement : le Comité de salut public (6 avril 1793-4 brumaire an IV), Paris : L'Harmattan, 2013.

Thaon (Jean-Louis), L’œuvre du deuxième Comité de salut public et de l’idée égalitaire (du 10 juillet 1793 au 9 thermidor an II), thèse, faculté de droit de l’Université de Paris, Paris, Imprimerie Bonvalot-Jouve, 1907, in-8º, 275 p.

Palmer (Robert), Le gouvernement de la Terreur : l'année du Comité de salut public, Paris, Armand Colin, 1989.

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