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Fonds d'archives

sous-série D/XLIII : Comité de sûreté générale (Convention)

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Titre :
sous-série D/XLIII : Comité de sûreté générale (Convention)
Dates :
1793-1795
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Successeur du Comité des recherches de la Constituante et du Comité des pétitions, dépêches et correspondances de la Législative, il est créé par la Convention sous le nom de Comité de sûreté générale et de surveillance, titre allégé en Comité de sûreté générale, et assure un rôle majeur dans les affaires de police politique de la Terreur ainsi que pour les affaires d'émigration.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité de sûreté générale.

Historique de la conservation

Avant de se dissoudre pour laisser place au régime du Directoire exécutif en l'an IV, la Convention décida que les dossiers de ses comités et de leurs prédécesseurs seraient triés pour que le nouvel exécutif (le Directoire et ses ministres) puisse reprendre la suite des affaires, les dossiers d'affaires terminées devant au contraire entrer aux Archives nationales.

Le fonds du Comité de sûreté générale est passé quasiment intégralement au Directoire exécutif en l'an IV.

Un tri postérieur à la création du ministère de la Police générale en nivôse an IV fit remettre à ce ministère les registres d'intérêt particulier et les cartons. Cette partie du fonds fut versée aux Archives nationales en 1840 et est depuis classée dans la sous-série F/7.

Les registres d'intérêt général (arrestations, mises en liberté, mandats d'arrêt, correspondance) conservés par le Directoire exécutif sont revenus aux Archives nationales avec les archives de la Secrétairerie d'État en 1849 et sont depuis classés dans la sous-série AF/II.

Modalités d'entrée

Versement

Description

L'article conservé dans la sous-série D/XLIII correspond au moins en partie à un dossier constitué, sa première pièce étant une table incomplète des autres documents (127 pièces lors de la rédaction de l'inventaire manuscrit), mais il comprend diverses demandes d'emploi dans les bureaux du ministère de l'Intérieur en brumaire an IV. Parmi les documents que comprend la sous-série, plusieurs ont trait à l'arrestation des députés girondins en 1793.

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • F/7 (Police générale) : F/7/*/1 à 103, 684, 2201 à 2210, F/7/4386 à 4824.
  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public) : AF/II/*/224, 254 à 301 ; AF/I/*/220 et 221, détenus, arrêtés des Comités de salut public et de sûreté générale réunis.

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • D/XLII et AF/II (Comité de salut public), dont AF/II/43 à 62 : police et AF/II/*/220 à 225 : police générale, détenus.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • AF/III (Directoire) : AF/III/28, dossier 97, commission des Dix-Sept chargée de l'épuration des employés après les journées de Vendémiaire an IV, pièces 23-29 : état nominatif des employés du Comité de sûreté générale et conduite lors de ces journées ; AF/III/118, dossier 553, pièce 9 : état des appointements et des frais de bureau du Comité de sûreté générale (1793) ; en outre divers dossiers commençant avant l'an IV sont susceptibles de contenir en partie des pièces provenant du fonds du Comité de sûreté générale, ainsi dans AF/III/51/A (dossiers de Bonnier d'Alco sur les émigrés).
  • série BB (Justice), sous-série BB/1 (ministère de la Justice, Personnel), BB/1/62 à 128 : émigration (1792-an X) ; sous-série BB/3 (affaires criminelles), BB/3/29 et 30 : arrestation et libération de députés à la Convention (1793-an IV) ; 46 à 63 : exécution des arrêtés d'arrestation et de libération pris par la Convention et ses comités (1793-an IV) ; BB/3/65 à 81/2 : fonds du comité de surveillance du département de Paris (1793-an III) ; sous-série BB/16 (division civile), BB/16/859 (en partie) : dossier sur Babeuf dans la Somme (1791-an II) et dénonciations contre des commissaires du Comité de sûreté générale.

Bibliographie

Archives parlementaires de 1787 à 1860, Recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés fondé par MM. J. Mavidal et E. Laurent, première série (1787 à 1799), Paris, Librairie administrative Paul Dupont, 1909.

Cadio (Émilie), Le Comité de sûreté générale. Historiographie, personnel et fonctionnement (1792-1794), mémoire de DEA, sous la direction de Pierre Serna, Université Paris 1-Panthéon Sorbonne, 2008-2009, dact.

Cadio (Émilie), « Le Comité de sûreté générale (1792-1795) », dans La Révolution française. Cahiers de l'Institut d'histoire de la Révolution française, n°3, 2012.

Rebibo (Jacky), Les agents du Comité de Sûreté générale, An II, mémoire de Maîtrise, sous la direction de Michel Vovelle, Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne, 1988, dact.

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