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Fonds d'archives

sous-série D/XLIV : Comité des transports, postes et messageries

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Titre :
sous-série D/XLIV : Comité des transports, postes et messageries
Dates :
4 vendémiaire an III (25 septembre 1794)
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité des transports, postes et messageries est un comité technique créé lors de la dernière réforme des comités de la Convention de fructidor an II.

La pièce unique qui porte la cote de la sous-série réservée à ce comité y a été placée à une date indéterminée par les Archives nationales au XIXe siècle.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité des transports, postes et messageries (Convention)

Historique de la conservation

On ne sait rien de la conservation des papiers de ce comité après la Convention ; des éléments en sont peut-être conservés dans la sous-série F/90 (postes et télégraphes).

Ses registres de procès-verbaux et d'arrêtés, passés au Directoire, ont été versés aux Archives nationales en 1849 parmi les archives de l'ex-Secrétairerie d'État du Premier Empire et sont depuis conservés dans la sous-série AF/II.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Adresse d'Arnaud, préposé des vivres à Givet, demandant que la Convention fasse réponse à toutes les lettres et pétitions individuelles (4 vendémiaire an III)

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • série AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public), AF/*II/36 et 37 : registres des procès-verbaux du Comité des transports, postes et messageries (2 e complémentaire an II-6 floréal an III) ; AF*II/38 : registre de ses arrêtés (2 e complémentaire an II-26 ventôse an III).

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • F/90 (postes et télégraphes).

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