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Fonds d'archives

sous-série D/XLV : Comité de défense générale

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Titre :
sous-série D/XLV : Comité de défense générale
Dates :
1793
Niveau de description :
subfonds

Histoire administrative/notice biographique

Le Comité de défense générale créé en janvier 1793 par la Convention pour assurer la cohésion de l'action des ministres avec la politique de l'assemblée fut remplacé en avril suivant par le Comité de salut public.

Notices des producteurs d'archives

  • Comité de défense générale de la Convention.

Historique de la conservation

La sous-série résulte de reclassements opérés par les Archives nationales jusqu'en 1919.

Les archives de ce comité sont passées à son successeur, le Comité de salut public (voir la notice de la sous-série D/XLIII, Comité de salut public).

Les quelques pièces conservées dans D/XLV sont tout à fait secondaires et dépassent la date à laquelle le comité cessa d'exister. Les pièces concernant les nouvelles reçues des départements insurgés en mars et avril 1793 y ont été intégrées par la section moderne des Archives nationales en 1919.

Modalités d'entrée

Versement

Description

Correspondance des ministres et autorités renvoyée au Comité de défense générale par la Convention et relative en particulier aux troubles de l'Ouest (janvier-juin 1793) ; tableau de la situation des places de la République française en bouches à feu et poudres, état des poudres de guerre existant dans les magasins de la Marine (août 1793).

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site des Archives nationales de Pierrefitte-sur-Seine.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • D/XLII (Comité de salut public).
  • AF (pouvoir exécutif, Révolution et Empire), sous-série AF/II (Conseil exécutif provisoire et Convention, Comité de salut public), fonds du Comité de salut public : AF/II/20 à 417/C, AF/II/*/44à 253.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • D/III (Comité de législation) : D/III/324 : commission des administrations civiles, police et justice ; comptes journaliers, série incomplète (an II-an IV) et comptes décadaires au Comité de salut public (an II-an III).
  • D/XXV(Comité des colonies) : D/XXV/56 (fin) à D/XXV/57 dossier 559 comprennent des arrêtés et pièces renvoyés par le Comité de salut public sur les troubles à Saint-Domingue (1792-an III) ; D/XXV/65 (fin) à D/XXV/76 dossier 749 comprennent des notes adressées par les commissaires des assemblées coloniales au Comité de salut public.
  • D/XXXIX (Commission de la classification des lois) : D/XXXIX/1 et 2 (en partie) : analyses d'arrêtés des Comités de salut public et de législation (1792-an VII).
  • F/0 (Intérieur, enregistrement) : F/0/*/4283 (en partie) : compte-rendu du ministre de l'Intérieur, 1ère division, au Comité de salut public (1er nivôse-8 floréal an II).
  • F/1a (Intérieur, administration générale) : F/1a/69 à 80 : arrêtés du Comité de salut public (an II-an IV) ; F/*/1/a/548 : état des sociétés populaires de la République (s.d.).
  • F/7 (Police générale) : F/7/3052/2 (en partie) : pétitions au Comité de salut public (an II-an III).
  • F/10 (agriculture) : F/10/236 : correspondance du Comité de salut public sur l'agriculture (an II-an III) ; F/10/290 et 291 : arrêtés du Comité de salut public sur l'agriculture, préparation (an II-an III).
  • F/11 (subsistances) : F/11/280 à F/11/291 : ampliations d'arrêtés du Comité de salut public sur les subsistances (frimaire an II-brumaire an IV).
  • série AA (collections de lettres et pièces diverses) : AA//39, dossier 1202 : expéditions d'arrêtés du Comité de salut public des 23 fructidor an III et 6 brumaire an IV.
  • AF/III (Directoire) : AF/III/28, dossier 97, commission des Dix-Sept chargée de l'épuration des employés après les journées de Vendémiaire an IV, pièces 10-14 et 40-93 : états d'épuration des employés du Comité de salut public et de la section diplomatique du comité.
  • Les procès-verbaux des assemblées électorales de l'an IV et les autres documents relatifs à leurs opérations de la sous-série sont des compléments à la série C//(Assemblées nationales), articles C//480 à 482, Conseil des Anciens, procès-verbaux des assemblées électorales de l'an IV ; les éléments sur la formation des nouvelles autorités départementales complètent les dossiers correspondant du début du Directoire, notamment dans la sous-série AF/III et dans les sous-séries concernées de F.

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