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Fonds d'archives

sous-série F/7 : Ministère de l'Intérieur - Police générale

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Titre :
sous-série F/7 : Ministère de l'Intérieur - Police générale
Dates :
1799-1985
Niveau de description :
subseries

Histoire administrative/notice biographique

La sous-série F/7, appelée Police générale, accueille les dossiers des autorités chargées des affaires de police au niveau national depuis juillet 1789, successivement attribuées à des secrétaires d'État, au ministère de l'Intérieur créé en août 1790, à la commission des administrations civiles, police et tribunaux, aux comités de salut public et de sûreté générale, avant la création du ministère de la Police générale le 12 nivôse an IV (2 janvier 1796). Ce ministère devient un des grands rouages de l'État quand Joseph Fouché y est nommé en 1799. Les départements de l'Empire sont alors divisés en arrondissements de police correspondant à des zones géographiques. Les bureaux du ministère, placés au-dessous du secrétariat général et à côté du bureau des journaux sont répartis en dix divisions, dont la plus importante est celle de sûreté générale et de police secrète. Le ministère est supprimé en 1814, rétabli en 1815 et à nouveau supprimé en 1818. La police devient alors une direction, une division voire un simple bureau au sein de la direction de l'administration départementale. Le ministère de la Police générale renaît brièvement entre janvier 1852 et juin 1853, date à laquelle il redevient une direction du ministère de l'Intérieur. En 1859 cette direction est supprimée et ses attributions transférées au préfet de police. En 1876, une direction de la sûreté générale réapparaît dans l'organigramme du ministère de l'Intérieur.

L'administration centrale chargée de la police a longtemps été un "état-major sans troupes" : elle n'a disposé que de moyens humains et matériels réduits en comparaison avec ceux de la préfecture de police, de la gendarmerie ou des polices municipales. Ses missions évoluent fortement au cours du XIXe siècle mais restent organisées autour de pôles communs : la répression des crimes et délits, la surveillance politique et des mœurs et des activités susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, l'application de la réglementation dans le cadre de la police administrative.

Le 30 décembre 1907, Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, décide de renforcer et de moderniser la direction de la sûreté générale. Des brigades régionales de police mobile, ancêtres de la police judiciaire, sont créées et un fichier central chargé de regrouper les données nominatives recueillies par la police est mis en place. Les premières brigades des renseignements généraux, héritières de la police politique apparaissent à la même époque et forment une direction autonome à partir de 1937.

Par la loi du 23 avril 1941, la police nationale est instituée dans les communes de plus de 10 000 habitants. Paris conserve son statut particulier. Un Secrétariat général à la Police est créé, il est organisé en trois directions : direction de la police judiciaire, direction des renseignements généraux et direction de la sécurité publique (à laquelle sont rattachés les corps urbains et les groupes mobiles de réserve). Cette organisation est largement maintenue jusqu'au 9 juillet 1966, date à laquelle les personnels de la préfecture de police de Paris et de la Sûreté nationale fusionnent dans une police nationale encadrée par la direction générale de la police nationale (DGPN).

Historique de la conservation

En 1829 un premier versement est entrepris pour désencombrer les locaux du ministère de l'Intérieur alors installé rue de Grenelle : 3459 articles et 560 registres entrent aux Archives royales, sans instruments de recherche. Jusqu'en 1864, douze versements ont lieu. Sont notamment concernées les archives du comité de sûreté générale et celles de la police politique de la Révolution, de l'Empire et de la Restauration. Ces arrivées sont d'importance inégale. En 1864, 12169 articles sont versés. Les versements sont de faible ampleur jusqu'en 1922. Les versements émanent rarement d'un service particulier et n'ont généralement aucune cohérence interne. À cette date, la sous-série compte 12713 cotes. Outre ces versements inégaux, des destructions massives ont eu lieu comme celles ordonnées par Fouché au moment de l'avancée des armées coalisées vers Paris à la fin du Premier Empire lorsqu'il fit détruire les dossiers relatifs à la chouannerie et à l'espionnage anglais ou surtout lors de l'incendie de la préfecture de police en mai 1871 qui anéantit une quantité considérable de documents. S' ajoute à ces vicissitudes la pratique, depuis le Directoire et surtout sous la Restauration, de restitution aux particuliers de papiers personnels saisis. Le traitement hasardeux (recotation sans concordance) et les nombreuses éliminations effectuées à la fin du XIXe siècle n'ont pas amélioré la lisibilité de la sous-série F/7.

Aucun versement n'est venu alimenter la sous-série F/7 entre 1922 et 1945. En août 1945, l'intervention rapide de l'archiviste Robert-Henri Bautier auprès des services du ministère de l'Intérieur sauve de la destruction les archives de la direction des renseignements généraux pour la période 1910-1936 (F/7/12948-F/7/13965). La sous-série reste toutefois lacunaire pour les années 1930 à 1940. Les archives produites durant cette période ont été saisies par les autorités allemandes d'occupation puis transportées en Allemagne où elles tombent entre les mains des troupes soviétiques. Conservées à Moscou depuis la fin du conflit, ces archives font l'objet de deux campagnes de restitution en 1994 et en 2001. Elles constituent ce que l'on appelle couramment « le fonds de Moscou », conservé sur le site de Pierrefitte-sur-Seine depuis 2013 (versements 19940432 à 19940508 et 20010216).

Les versements reprennent en 1952, date de création de la mission des Archives nationales auprès du ministère de l'Intérieur. Mme Devos, responsable de la mission, retrouve dans les caves du ministère plus de 50 tonnes d'archives constituées en grande partie des résidus de l'ancien fichier central (dossiers individuels et dossiers d'affaires) depuis sa création en 1907 jusqu'à son abandon en 1934 ayant échappé aux nazis. S'y trouvent également entreposés des dossiers d'organismes extérieurs (Forces Françaises de l'Intérieur, gouvernement militaire de Paris, secrétariat d'État à la Guerre, etc.). L'origine de ces archives dites « récupérées » reste incertaine : une partie aurait été saisie par les autorités allemandes qui occupaient les locaux du ministère, rue des Saussaies, une autre partie aurait été confiée à la sûreté nationale à la Libération pour exploitation par le fichier central. L'ensemble, re-classé thématiquement, est versé entre 1960 et 1963 et couvre toute la IIIe République (F/7/14605-F/7/14885). Par la suite, une quinzaine de versements réguliers vient enrichir la sous-série jusqu'en 1985. Ces derniers versements n'ont pas fait l'objet de classement thématique ni de regroupement par producteurs.

Depuis 1985, les versements du ministère de l'Intérieur sont cotés de façon continue. De 1985 à 2012, les archives ont été versées au centre des archives contemporaines de Fontainebleau. Depuis 2012, les archives du ministère sont réparties entre les Archives nationales-site de Pierrefitte-sur-Seine et les Archives nationales-site de Fontainebleau (pour les archives à caractère sériel).

Modalités d'entrée

Versements.

Description

Les nombreuses missions qui ressortent de la police sont de deux ordres principaux :

  • Les missions de police administrative qui génèrent des documents concernant la réglementation, le contrôle et l'application des lois dans tous les domaines et principalement la circulation sur le territoire français, l'émigration, les cultes, les associations, les loteries, jeux et courses, les fêtes et manifestations, la presse et l'édition, le commerce et la détention d'armes, la mendicité et le vagabondage, la police des étrangers.
  • Les missions visant à assurer la sûreté intérieure et extérieure de l'État qui expliquent la présence de dossiers relatifs à la répression des crimes et délits (sous la forme de dossiers d'affaires ordonnés nominativement, telles les affaires Seznec ou Stavisky, ou thématiquement comme les trafics de monnaie, la prostitution, l'espionnage), à la sécurité du chef de l'État, à la surveillance des partis et des activités politiques, des grèves et manifestations, au maintien de l'ordre et à l'administration des prisons (jusqu'en 1911, date du transfert de cette compétence au ministère de la Justice).

La sous-série comprend donc des dossiers d'information générale sur la situation politique française ou la situation internationale et des dossiers de surveillance de ces activités politiques ou d'instruction d'enquêtes à des fins judiciaires.

Selon les époques le contenu de la sous-série varie énormément, passant de l'abondance à la pénurie.

  • Pour le XIXe et le début du XXe siècles, on peut ainsi distinguer plusieurs grandes périodes. De 1789 à 1830, les archives sont nombreuses malgré les restitutions et les éliminations volontaires. De 1830 à 1880 s'étalent cinquante années de vide à peu près total, surtout à partir de 1834 date après laquelle il ne subsiste que des épaves : passeports, listes de condamnés. De 1880 à 1919, les documents sont surtout abondants dans le champ politique, le reste des dossiers de police, notamment ceux du personnel n'ayant probablement pas été versés. De 1920 à 1939, la majorité des documents conservés provient de la direction des renseignements généraux.
  • Deux périodes chronologiques majeures composent le fonds pour le reste du XXe siècle :

- la Seconde guerre mondiale pour laquelle figurent des documents de surveillance mais aussi tout un ensemble sur les camps d'internement en France, de leur création à leur disparition ainsi que les archives du cabinet du Secrétariat général à la police à Paris et quelques cartons relatifs à l'épuration.

- La guerre d'Algérie, pour laquelle trois versements de la direction des renseignements généraux, de la police judiciaire et de la commission de vérification des mesures de sécurité publique permettent d'appréhender la complexité de la situation à travers les diverses parties prenantes, OAS,Nord-africains en métropole et résidants en Algérie, d'origine métropolitaine ou indigène.

Les typologie documentaires sont de différentes natures :

  • Du fait du rôle centralisateur du ministère de l'Intérieur et de la tutelle qu'il exerce sur des instances ou des services organisés régionalement, comme les renseignements généraux ou la police judiciaire, on y trouve principalement des notes et rapports transmis aux différentes directions de police ainsi que des directives et des demandes produites par cette tutelle.
  • L'organisation et le fonctionnement des services de police sont également une composante du fonds, avec cependant des lacunes très notables en ce qui concerne les dossiers de carrière.
  • Les dossiers nominatifs sont abondants. C'est le cas tant pour le XIXe siècle (passeports, dossiers d'émigrés par exemple…) que pour le XXe siècle où sont constitués nominativement, d'une part, des dossiers d'affaires et de renseignements sur la carrière et les activités d'hommes politiques de la IIIe République (fonds « Panthéon »), d'autre part des dossiers des renseignements généraux sur des personnalités décédées avant 1975. Dans les faits, la coupure entre dossiers nominatifs et dossiers de principe n'est pas toujours nette.
  • Des papiers saisis, soit chez des particuliers (journal de Marcel Déat pour les années 1940 à 1944, papiers de Gustav Regler écrivain allemand exilé en France), soit au siège d'organisations (parti fasciste italien en France, journal Die Zukunft) y figurent également, sans que l'on sache toujours précisément le contexte dans lequel ces saisies ont été opérées.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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Sources complémentaires

  • Autres parties des mêmes fonds

Archives nationales

  • D/XLIII/1 : Comité de sûreté générale.
  • AF/II/*/224, AF/II/*/254- AF/II/*/301 : Comité de sûreté générale.
  • BB/1/1-BB/1/9 : Commission des administrations civiles, police et tribunaux (an II-an IV). Cette instance a brièvement remplacé le ministère de l'Intérieur et constitué l'autorité suprême en matière de police sous le contrôle du comité de salut public puis du comité de législation. Ses archives, malheureusement très réduites, concernent surtout les questions judiciaires ; d'autres sous-séries (notamment BB/3 et BB/4) contiennent quelques documents de cette commission.
  • Les archives rapatriés de Russie dites « fonds de Moscou » (versements 19940432 à 1994058 et 20010216). Elles regroupent une grande partie des archives de la direction de la Sûreté saisies en juillet 1940 par les troupes allemandes d'occupation. Ces dossiers pallient pour partie les lacunes de F/7 pour l'entre-deux-guerres.
  • Versements de la direction générale de la police nationale. Contiennent notamment les dossiers de carrière des fonctionnaires de police, y compris pour des personnes nées autour des années 1890, ainsi que les archives de la commission d'épuration de la Sûreté.
  • Versements de la direction des libertés publiques et affaires juridiques.
  • Archives d'autres producteurs en relation

Archives nationales :

  • D/§1, D/§2 et D/§3 : Missions des représentants du peuple, 1792-an VI. Les représentants en mission sont investis de larges pouvoirs et exercent de fait des fonctions de police dans les départements de leur ressort. Pour les colonies, voir le Comité des colonies (D/XXV).
  • D/XXIX : Comité des rapports. Ce comité a pour compétence tous les troubles à l'ordre public dans les départements pour les années 1789-1791.
  • D/XXIXbis : Comité des recherches. Le Comité des recherches traite des affaires de police en général dans les années 1789-1791.
  • D/XLII : Comité de salut public.
  • AF/II/ 20- AF/II/ 417 et AF/II/*/45-AF/II/*/253 : Comité de salut public.
  • AF/III/45-AF/III/51 et AF/III/*/139-AF/III/*/156 : Directoire exécutif. Police.
  • AF/IV/1302, AF/IV/1314- AF/IV/1315, AF/IV/1329, AF/IV/1470- AF/IV/1563 et AF/IV/*/315, AF/IV/*/383 : Cabinet de Napoléon 1er et Secrétairerie d'État impériale.
  • F/1a : Ministère de l'Intérieur, administration générale. Archives du cabinet du ministre.
  • F/1cI à F/1cIII : Esprit public et élections.
  • B/II : Élections et votes.
  • F/2 : Ministère de l'Intérieur, administration départementale et communale. Voirie, urbanisme, équipement, recensement.
  • F/3 : Ministère de l'Intérieur, administration communale.
  • F/4 : Ministère de l'Intérieur, comptabilité générale ; F/4/3200 à F/4/3272 : dossiers de pensions de fonctionnaires de police nés entre 1846 et 1920.
  • F/6 : Comptabilité communale.
  • F/11 : Subsistances.
  • F/16 : Prisons.
  • F/18 : Imprimerie, librairie, presse, censure.
  • F/19 : Cultes.
  • F/21 : Beaux-Arts.
  • F/22 : Travail et sécurité sociale.
  • F/60 : Secrétariat général du Gouvernement et services du Premier ministre.
  • F/70 : Ministère d'État. Second Empire.
  • F/80 : Algérie.
  • 2AG : État français.
  • AJ/38 : Commissariat général aux questions juives et Service de restitution des biens spoliés.
  • AJ/40 : Archives allemandes de la Seconde guerre mondiale.

Fonds privés

  • 484AP : Fonds Jules Moch.
  • 456AP : Fonds Édouard Depreux.
  • 607AP : Papiers Charlemagne Émile de Maupas.

Préfecture de police de Paris :

  • Les archives de la préfecture de police de Paris, conservées au Pré-Saint-Gervais, constituent un complément logique, y compris pour des affaires qui dépassent le ressort de l'ancien département de la Seine.

Archives nationales d'Outre-mer (Aix-en-Provence) :

81 F : Ministère d'État chargé des affaires algériennes. 1873-1964

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire

Archives nationales :

  • F/9 : Affaire militaires.
  • 1W : Tribunal révolutionnaire (1792-an III), commissions militaires (an III-an V), Haute Cour de Vendôme (an V), Hautes Cours de Bourges et Versailles (1849).
  • 2W : Cour suprême de justice, procès de Riom.
  • 3W : Haute Cour de Justice.
  • 4W : Tribunal d'État, section de Paris.
  • 5W : Cour de Sûreté de l'État.
  • Z/4 : Section spéciale de la cour d'appel de Paris.
  • Z/5 : Chambres civiques de la cour de justice de la Seine.
  • Z/6 : Cour de justice du département de la Seine.
  • AA : Collections de lettres et pièces diverses ; AA/28 : police municipale (an XII) ; AA/30 : état des détenus dans les prisons de Paris (1792-an II) ; AA/58-59 : chouannerie (1793-1838).
  • AJ/43 : Organisation internationale pour les réfugiés.
  • 72/AJ : Comité d'histoire de la seconde guerre mondiale.
  • 78/AJ : Collections de tracts, journaux et imprimés.
  • BB/18 : Ministère de la Justice, correspondance générale de la division criminelle.
  • BB/30 : Ministère de la Justice, versements divers. Cette sous-série disparate offre une grande richesse, notamment en matière politique. Elle permet notamment de combler partiellement les lacunes des archives policières pour la période 1830-1880.

Archives privées

  • AB/XIX : Pièces isolées et petits fonds d'origines privées. Cette sous-série contient divers documents intéressant la police, par exemple l'article AB/XIX/3894, ministères de l'Intérieur et de la Police générale (1798-1799).
  • 437AP : Fonds Jean Jaurès.
  • 470AP : Fonds Alexandre Millerand.
  • 552AP : Fonds Vincent Auriol.
  • 559AP : Fonds Marceau Pivert.
  • 570AP : Fonds Léon Blum.

Bibliographie

  • Instruments de recherche non dématérialisés (version papier consultable en salle des inventaires physique de Pierrefitte)

Instruments de recherche généraux (états sommaires) :

Sous-série F 7 "Police générale" (1789-1985). État numérique dactylographié, par B. Joly et Ch. Noulet, avec la collaboration d'A. Poinsot, 2006, 1222 p. (Cotes décrites : F/7/1-F/7/16285).

Instruments de recherche généraux (inventaires) :

Documents généraux sur la police (1793-1832). Répertoire numérique détaillé dactylographié, par G. Le Moël, 1970, 241 p. (Cotes décrites : F/7/ 3001-F/7/3327).

Détenus par mesure de haute police. Département de la Seine (an II-1815). Index manuscrit sur fiches, par P. Bouteiller, S. Olivier, J. Pelissier et F. Lartigue. Index des noms de personnes essentiellement et quelques rares noms de matières. (Cotes décrites : F/7/3299/1-F/7/3305). Consultable sur microfiches : 1978-2025.

Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI). Inventaire-index par Anne Ketty Osseux et Annie Poinsot, mis en forme par P. Laharie et A . Poinsot, 2004, 1163 p. (Cotes décrites : F/7/3314-F/7/3327, F/7/10762-F/7/10867). L'ensemble est intégré à la base Quidam.

Émigrés. Lettres saisies. Journaux et librairie. Théâtres. Passeports. Conscription. Garde nationale. Mercuriales. Commerce et subsistances. Mouvement des ports. Secours aux colons. Statistique personnelle et morale. Bulletins de police. Police de Paris et des départements. Rapports de gendarmerie (1789-1859). Répertoire numérique sur fiches manuscrites. Reproduction en un volume de la seule partie désormais utile du répertoire numérique sur fiches commencé par P. Bonnassieux et remanié. (Cotes décrites : F/7/3328-F/7/4215).

Demandes de passeports (1793-1818). Index partiel des noms de personnes manuscrites et dactylographié par C. Lopez, A. Imbert et G. Le Moël, vers 1970-1990. Environ 9000 fiches nominatives. (Cotes décrites : F/7/3564-F/7/3580). L'index des noms de personnes est intégré à la base Quidam.

Série dite "Archives" (1782-1839). Inventaire analytique dactylographié par J. Mady, G. Gille, O. Helleu, R. Mathieu, M. Reynaud et C. Le Moël, 1 vol., 363 p. (Cotes décrites : F/7/4216-F/7/4385/2). Cet instrument de recherche, conçu à l'origine comme un inventaire analytique, se réduit parfois à un simple répertoire numérique notamment pour F/7/4260, F/7/4327 dossier 1, F/7/4353/a-F/7/4384.

Série dite " Archives " (1782-1839). Index des noms géographiques, de personnes et de matières, 13 boîtes de fiches cotés F/7/2200/229-F/7/2200/311. (Cotes décrites : F/7/4216-F/7/4385/2). Consultable sur microfiches : 6215-6246.

Comité de sûreté générale. Index alphabétique (1793-an IV). Index manuscrit, sur fiches, par P. Caron et S. Clémencet, 1948. 29 boîtes de fiches 9 vol. xérographiés. (Cotes décrites : F/7/4577-F/74775/43).

Affaires politiques (an V-1830). Répertoire numérique manuscrit, par F. Rocquain, 1861, 126 p. (Cotes décrites : F/7/6139-F/7/6997). Cet instrument de recherche ne comporte pas d'index et n'indique qu'un ou deux dossiers par article. Pour toute recherche précise, il convient d'utiliser les tables anciennes pour lesquelles existent des notices explicatives et des concordances.

Affaires politiques. Série B.P. (Bureau particulier) et séries 2 et 3 (an V-1814). Table ancienne cotée F/7/*/F2114-F/7/*/2156. (Cotes décrites : F/7/6139-F/7/6606, F/7/6620-F/7/6622). Consultable sur microfiches : 6412-6466.

Affaires politiques. Résidu de la série S (an XI-1814). Répertoire numérique détaillé, par G. Le Moël, 1989, 64 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. (Cotes décrites : F/7/6613-F/7/ 6619). Certains noms figurant dans l'index ne renvoient pas au répertoire, mais constituent le dépouillement de dossiers consacrés notamment à des demandes d'emploi, d'audience, etc.

Affaires politiques. " Division Morin " (juillet 1814-17 mars 1815). Table ancienne cotée F/7/*/2157. (Cotes décrites : F/7/6623-F/7/6624). Consultable sur microfiches : 6475-6480.

Affaires politiques. " Division Desmarets " (27 mars 1815-juillet 1815). Table ancienne cotée F/7/*/2158-F/7/*/2160. (Cotes décrites : F/7/6625-F/7/6629). Consultable sur microfiches : 6475-6480.

Affaires politiques. " Classement Duplay " (1814-1830). Table ancienne cotée F/7/*/2200/314-F/7/*/2200/320. (Cotes décrites : F/7/6636-F/7/6677). Consultable sur microfiches : 6467-6474.

Objets généraux des affaires politiques (1815-1838). Inventaire et table, par J. Chaumié, Paris, 1954, 484 p. Index des noms géographiques, de personnes et de matières. (Cotes décrites : F/7/6678-F/7/6784).

Affaires politiques. Série " P.P. " (police politique). Affaires particulières (1815-1830). Table ancienne cotée F/7/*/2161-F/7/*/2200/32. (Cotes décrites : F/7/6788-F/7/6997). La table ancienne rend compte des objets généraux et des affaires particulières mais n'a plus d'utilité que pour les affaires particulières. Consultable sur microfiches : 6481-6566.

" Affaires diverses ". Dossiers B 1 à B 6 (an IV-an VII). Inventaire analytique sur fiches, par P. de Vaissière. (Cotes décrites : F/7/7090-F/7/7513).

Consultable dans les inventaires microfilmés, bobines n° 41 à 50.

" Affaires diverses ". Dossiers R 1 à S 3 3920 (an VII-an IX). Inventaire analytique sur fiches, par S. Haym. 118 boîtes de fiches. (Cotes décrites : F/7/7514-F/7/7814). Consultable sur microfiches : 7002-7267.

" Affaires diverses ". Dossiers S 3 3921 à S 6 7226 (an IX-an XI). (Cotes décrites : F/7/7815-F/7/8007).

- En l'absence d'inventaire, utiliser : F/7/*/505 à F/7/*/601 : enregistrement des dossiers, F/7/*/300 à F/7/*/405 : répertoires alphabétiques, F/7/*/609 : prêtres déportés, F/7/*/610 : passeports accordés aux étrangers (an X), F/7/*/611 : répertoire par matières des dossiers S 2 à S 6.

- En cas de recherche sur un département, voir :

SCHMIDT (Charles), Les sources de l'histoire de France depuis 1789 aux Archives nationales, Paris, 1907, p. 184-194 : tableau par année des principaux dossiers concernant les départements.

LE GRAND (Léon), Les sources de l'histoire religieuse de la Révolution aux Archives nationales, Paris, 1914, p. 53-159 : liste par département des principaux dossiers concernant des affaires religieuses.

Arrondissements de police (an XII-1814). Tables anciennes cotées f/7/*/1001-f/7/*/1294. (Cotes décrites : F/7/8008- F/7/8969).

Consultable sur microfiches :

- premier arrondissement : 6882-7066,

- deuxième arrondissement : 7067-7203,

- troisième arrondissement : 7203 bis à 7294.

Épidémies de choléra (1832 et 1853-1855). Répertoire numérique dactylographié par A. Poinsot, 1999, 3 p. (Cotes décrites : F/7/9731/1-F/7/9736/4).

Forçats évadés. État et dossiers nominatifs (1814-1844). Inventaire-index, dactylographié par Annie Poinsot, 2006, 410 p. (Cotes décrites : F/7/10226- F/7/10237).

Demandes et autorisations de résidence (an IV-an XI). Inventaire-index par Anne Ketty Osseux et Annie Poinsot, mis en forme par P. Laharie et A. Poinsot, 2004, 1163 p. (Cotes décrites : F/7/10762- F/7/10867 et F/7/3314- F/7/3327). L'ensemble est intégré à la base Quidam.

Réfugiés espagnols (1822-1835). Répertoire alphabétique sur fiches manuscrites, par M. Felletin sous la direction de C. Vilar, 1944. Reproduit en 3 vol. (Cotes décrites : F/7/11981- F/7/12111).

Réfugiés portugais (1821-1833). Répertoire alphabétique sur fiches manuscrites, par M. Felletin sous la direction de C. Vilar, 1944. Reproduit en 1 vol. (Cotes décrites : F/7/12112- F/7/12119).

Sociétés, cercles et associations (1840-1852). Inventaire-index par A. Poinsot, 2003, 63 p. (Cotes décrites : F/7/12236- F/7/12237).

Sociétés et associations (1870-1919). Inventaire semi-analytique dactylographié par Y. Isselin, 1991, n-54 p. Introduction par C. Le Moël. Index méthodique des sociétés. (Cotes décrites : F/7/12357-F/7/ 12386).

Police des Cultes. Répertoire numérique détaillé dactylographié par A. Poinsot, 1992, 17 p. Index. (Cotes décrites : F/7/12387-F/7/12411).

Documents provenant de la Sûreté générale (1870-1930). Mélanges (1793-1874). Répertoire numérique détaillé manuscrit, par C. Ritter et J. Chaumié, 150 p. Index dactylographié des noms géographiques, de personnes et de matières. (Cotes décrites : F/7/12428- F/7/12945).

LESURE (Michel), "Les mouvements révolutionnaires russes de 1882 à 1910 d'après le fonds F 7 des Archives nationales" dans Cahiers du monde russe et soviétique, vol. VI (avril-juin 1965), p. 279-326. (Cotes décrites : F/7/12519-F/7/12521). Cet article constitue un inventaire analytique des articles ci-dessus consacrés aux mouvements antitsaristes (1882-1910).

Congrès en France et à l'étranger (1876-1914). Répertoire numérique détaillé dactylographié par A. Poinsot, 1999, 7 p. (Cotes décrites : F/7/12522-F/7/12525).

Sociétés, cercles et associations (1888-1911). Inventaire-index par Laureline Perlasco et François Poinsot, sous la direction d’A. Poinsot, 2003, 7 p. (Cotes décrites : F/7/12720).

Interdits de séjour. Expulsés de France (1883-1913). Répertoire numérique dactylographié, 33 p. (Cotes décrites : F/7/13988-F/7/14591).

Documentation sur le parti communiste, 1926-1929 et 1940. Répertoire numérique dactylographié, auteur inconnu, s.d., 2 p. (Cotes décrites : F/7/15015-F/7/15016).

Service central de la circulation, 1941-1943. Répertoire numérique dactylographié, auteur inconnu, s.d., 2 p. (Cotes décrites : F/7/15017-F/7/15018).

Archives de l'inspection générale des camps d'internement (1940-1964). Répertoire numérique détaillé par É. Charrier, établi à partir de l'inventaire de M. Darrobers (1970), 2011, 38 p. (Cotes décrites : F/7/15086-F/7/15111).

Mélanges, 1940-1962. Répertoire numérique détaillé dactylographié, auteur inconnu, s.d., 5 p. (Cotes décrites : F/7/15661-F/7/15671).

Répertoire numérique détaillé manuscrit, par M. Langlois, 1987, 17 p. (Cotes décrites : F/7/15751-F/7/15765).

Fonds dit « Panthéon ». Dossiers individuels et d’affaires du fichier central (1880-1945). (Cotes décrites : F/7/15924-F/7/16028/2). Disponible dans la SIV, l'ensemble est également consultable dans Quidam.

Fonds du service central photographique du ministère de l'Intérieur. Répertoire numérique détaillé par É. Charrier et S. Le Goëdec, 2011, 180 p.(Cotes décrites : F/7/16312-F/7/17006). La base de données "Bertille" consultable en salle des Inventaires permet d'effectuer des recherches par nom, par lieu et par thème.

Instruments de recherche sélectifs :

Passeports. États de voyageurs. Mouvements des étrangers (1793-1852). Répertoire numérique dactylographié, par G. Le Moël, IV-75 p. Index des noms géographiques et de personnes. (Cotes décrites : F/7/*/101-F/7/2573/b, F/7/3045-F/7/12356).

Émigrés (an II-1810). Index alphabétique manuscrit, par M. Robinet, 100.000 fiches environ. (Cotes décrites : F/7/104-F/7/167, F/7/670-F/7/681, F/7/2539-F/7/2542, F/73050, F/7/3052/1, F/7/3331-F/7/3332, F/7/3334-F/7/3335, F/7/3356-F/7/3433, F/7/3564, F/7/4217, F/7/4228, F/7/4280, F/7/4336, F/7/4826-F/7/5793, F/7/5817-F/7/5832, F/7/6127-F/7/6137, F/7/6139, F/7/7463, F/7/7672-F/7/7674, F/7/7769, F/7/7843). Le point de départ de cet instrument de recherche a été le dépouillement de la série départementale des dossiers d'émigration (f/7/4826 à f/7/5789/2). Par la suite ont été dépouillées, outre des cotes isolées de F/7, des cotes de diverses séries, notamment O/3, AF et BB. L'orthographe est celle donnée par le document. Il convient donc de faire la recherche à toutes les orthographes possibles, en particulier pour les noms précédés d'une particule qui peut être soudée au patronyme. Consultable sur microfiches : 2158-2443.

MELLIÉ (Ernest), Les sections de Paris pendant la Révolution française (21 mai 1790-19 vendémiaire an IV), Paris, Société de l'histoire de la Révolution française, 1898, p. 308-312. (Cotes décrites : F/7/*/2471-F/7/*/2526, F/7/4432, F/7/4603 et F/7/4774/80).

SOBOUL (Albert), Les papiers des sections de Paris (1790-an IV), Paris, Commission de recherche et de publication de documents relatifs à la vie économique de la Révolution française, Société des études robespierristes, 1950, p. 19-23. (Cotes décrites : F/7/*/2471-F/7/*/2526, F/7/4718, F/7/4776-F/7/4779). Cet ouvrage, qui répertorie les papiers des sections dans plusieurs dépôts parisiens, n'est qu'un résumé de Mellié pour les registres de F/7 mais décrit des liasses que n'avait pas signalées Mellié.

Personnel de police (an VIII-1849). Index manuscrit sur fiches, par J.-P. Hubert, 1984. (Cotes décrites : F/7*/2471-F/7*/2526, F/7/4718, F/7/4776-F/7/4779, F/7/3265-F/7/3271, F/7/9779-F/7/9784, F/7/9824-F/7/9834, F/7/9841-f/7/9874, F/7/12247 dossier 1, F/7/12279-F/7/12287, F/7/14592-F/7/14604 et, partiellement : F/7/3059, F/7/3236, F/7/3264, F/7/3275, F/7/6342-F/7/6343, F/7/6353, F/7/6422, F/7/ 6523/B, F/7/8374/A, F/7/9742, F/7/9839, F/7/9840/A, F/7/12274, F/7/12708). Consultable sur microfiches : 6600-6604. Cet index est le complément du répertoire numérique Personnel de police (an VIII-1847) établi par J.-P. Hubert. L'ensemble est intégré à la base Quidam.

AULARD (François-Alphonse), Paris pendant la réaction thermidorienne et sous le Directoire, recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris, 1898-1902, 5 vol ; Paris sous le Consulat, recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris, 1903-1909, 4 vol. ; Paris sous le Premier Empire (1804-1808), recueil de documents pour l'histoire de l'esprit public à Paris, 1912-1923, 3 vol. (Cotes décrites : F/7/3688/4, F/7/3688/22, F/7/3701-F/7/3705, F/7/3829-F/7/3835, F/7/3840-F/7/3843, F/7/4432. L'auteur publie des rapports de police concernant Paris provenant également des sous-séries F/1e/III, AF/IV et BB/3.

HAUTERIVE (Ernest d'), GRASSION (Jean), La police secrète du Premier Empire. Bulletins quotidiens adressés par Fouché à l'Empereur (23 messidor an XII-30 mai 1810), Paris, 1908-1964, 5 vol. (Cotes décrites : F/7/3711-F/7/3720, F/7/3750-F/7/3767, AF/IV/1490-AF/IV/1508). Les auteurs publient ou analysent les bulletins de police en utilisant les copies destinées à l'empereur en AF/IV. Ils n'utilisent la sous-série F/7 qu'en cas de lacune. Les tables des noms de personnes des divers volumes indiquent, pour un certain nombre de personnages, les cotes qui les concernent dans les dossiers de F/7.

GOTTERI (Nicole), La police secrète du Premier Empire : bulletins quotidiens adressés par Savary à l’empereur de janvier 1810 à mars 1814, Paris, 1997-2004, 7 vol. (Cotes décrites : F/7/3721-F/7/3728, F/7/3767-F/7/3777, AF/IV/1508-AF/IV/1524). Les auteurs publient ou analysent les bulletins de police en utilisant les copies destinées à l'empereur en AF/IV. Ils n'utilisent la sous-série F/7 qu'en cas de lacune.

TULARD (Jean), La préfecture de police sous la monarchie de Juillet, suivi d'un inventaire sommaire et d'extraits des rapports de la préfecture de police conservés aux Archives nationales, Paris, 1964, p. 124-165. (Cotes décrites : F/7/3884-F/7/3893, F/7/12180/A-F/7/12329, F/1e/133, F/19/3969, F/19/5601, F/19/6427, BB/36/296).

« Liste de toutes les personnes qui ont pris une carte de sûreté à Paris » (Section des Amis de la Patrie). Répertoire alphabétique, dactylographié, établi par la Bibliothèque généalogique de Paris, 4 vol., 1993. (Cote décrite : F/7/4785).

« Liste de toutes les personnes qui ont pris une carte de sûreté à Paris » (Force armée de Bondy). Répertoire alphabétique, dactylographié, établi par la Bibliothèque généalogique de Paris, 1993. (Cote décrite : F/7/4789).

« Liste de toutes les personnes qui ont pris une carte de sûreté à Paris » (Personnes sans moyens de subsistance, sans aveu, suspects ou mal-intentionnés). Répertoire alphabétique, dactylographié, établi par la Bibliothèque généalogique de Paris, 1993. (Cote décrite : F/7/4790).

Émigrés (an II-1810). Index alphabétique manuscrit, par S. Haym. 83 boîtes de fiches. (Cotes décrites : F/7/5833-F/7/6125). Ce fichier dit couramment " deuxième fichier des émigrés " est la suite du fichier dit "de Mlle Robinet". Consultable sur microfiches : 2444-2637.

CARBONE (Salvatore), Fonti per la storia del Risorgimento italiano negli archivi nazionali di Parigi. I rifugiati italiani, 1815-1830, Rome, Istituto per la storia del Risorgimento italiano, 1962. (Cotes décrites : F/7/6623-F/7/6997). L'auteur relève, en suivant l'ordre des cotes, tous les documents concernant les réfugiés italiens en France.

Objets généraux des arrondissements de police et des affaires administratives (an XII-1830). Répertoire numérique détaillé manuscrite, par Ch. Schmidt, 53 p. (Cotes décrites : F/7/8345-F/7/8396, F/7/8725-F/7/8790, F/7/8943-F/7/8969, F/7/9302-F/7/9339, F/7/9713-F/7/9908).

Personnel de police (an VIII-1847). Répertoire numérique détaillé dactylographié, par J.-P. Hubert, 1984, 188 p. Index des noms géographiques. Liste par ville des commissaires de police. (Cotes décrites : F/7/9779-F/7/9784, F/7/9824-F/7/9874, F/7/12279-F/7/12287/B).

  • Instruments de recherche internes

Prisons d'État. Détenus par mesure de haute police (an XII-1814). Personnel de police (an XIII-1847). Missions extraordinaires (1813-1815). Invasion de 1814. Journaux (1822-1830). " Affaires diverses " (an IV-an XI). Arrondissements de police (an XII-1814). Affaires administratives (1814-1852). Passeports (1814-1852). Jeux (an VII-1820). Comptabilité des fonds secrets (an VIII-1846). Congrégations religieuses (1880-XXe s.). Répertoire numérique manuscrit, par F. Rocquain, 303 p. (Cotes décrites : F/7/6998-F/7/12356). Cet instrument de recherche, qui est l'œuvre de Rocquain jusqu'à l'article F/7/12169, est parfois plus détaillé que l'état sommaire des versements notamment grâce à de nombreuses annotations complémentaires. Est inséré dans ce répertoire un inventaire semi-analytique des articles F/7/9807 à F/7/9823 : affaires administratives, objets généraux (1814-1830) par L. Le Grand.

Affaires administratives. Classement départemental (1814-1817). Tables anciennes cotées F/7/*/2200/33 à F/7/*/2200/95. (Cotes décrites : F/7/8970-F/7/9261).

Affaires administratives. Classement numérique (1818-1819). Tables anciennes cotées F/7/*/2200/96 à F/7/*/2200/148. (Cotes décrites : F/7/9262-F/7/9301).

Affaires administratives. Séries A et A 2 (1819-1830). Tables anciennes cotées F/7/*/2200/149 à F/7/*/2200/281. (Cotes décrites : F/7/9340-F/79584).

  • Bibliographiesélective

BERLIÈRE (Jean-Marc), Le Monde des polices en France, Bruxelles, Complexe, 1996, 275 p.

BOULOISEAU (Marc), Étude de l’Émigration et de la vente des biens des émigrés (1792-1830), Instructions, sources, bibliographie, législation, tableaux, Paris, Imprimerie nationale, 1963, 179 p.

CARON (Pierre), Le Fonds du Comité de Sûreté générale, Paris, Archives nationales, 1954, p. 1-29. (introduction)

FORCADE (Olivier), La République secrète. Histoire des services spéciaux français de 1918 à 1939, Paris, Nouveau Monde éditions, 2008, 702 p.

KALIFA (Dominique), KARILA-COHEN (Pierre), Le commissaire de police au XIXe siècle, Paris, Publications de la Sorbonne, 284 p.

Histoire du ministère de l’Intérieur de 1790 à nos jours, Paris, La Documentation française, 1993, 325 p.

PIAZZA (Pierre), Histoire de la carte nationale d'identité, Paris, O. Jacob, 2004, 462 p.

SCHMIDT (Charles), "Une source de l'histoire contemporaine. Le fonds de la Police générale aux Archives nationales", dans Revue d'histoire moderne et contemporaine, t. IV, 1902-1903, p. 313-327. (concerne la sous-série jusqu'à l'article F/7/9823)

TULARD (Jean), Joseph Fouché, Paris, Fayard, 1998, 496 p.

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