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Fonds d'archives

sous-série F/9 : Affaires militaires

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Titre :
sous-série F/9 : Affaires militaires
Dates :
1789-1952
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La sous-série F/9, appelée dans l'État sommaire de 1891 « Police militaire », par analogie avec les sous-séries F/7 (Police générale) et F/8 (Police sanitaire), puis « Affaires militaires », accueille, dans sa première partie (cotes F/9/1 à 1433), les documents se rapportant aux objets militaires traités par le ministère de l'Intérieur, et notamment la Garde nationale.

La création d'un département ministériel chargé des anciens combattants est une conséquence de la Première Guerre mondiale, qui pose la question de la prise en charge des personnes affectées par les conflits : mutilés, veuves, orphelins et anciens combattants. À cela s'ajoute la nécessité de l'entretien des cimetières allemands en France et le projet de réalisation d'un « Livre d'Or » de la Première Guerre mondiale.

En 1939, dès le premier jour de la mobilisation, le gouvernement de Vichy met en place, au ministère de la Défense nationale et de la Guerre, un service des prisonniers de guerre, transformé en juillet 1940 en direction autonome sous le nom de direction du service des prisonniers de guerre (D.S.P.G.), avec sa sous-direction, en zone occupée, à laquelle est rattaché le Centre national d'information sur les prisonniers de guerre (C.N.I.P.G.).

Un autre organisme était chargé de veiller au sort des prisonniers de guerre français en Allemagne : le service diplomatique des prisonniers de guerre (S.D.P.G.), plus connu sous le nom de « Mission Scapini », du nom de l'ambassadeur qui le dirigeait. Installé à Paris, ce service avait à Berlin une délégation à l'inspection des camps, dite délégation de Berlin. Seul service habilité pour négocier avec le gouvernement allemand toutes les questions touchant les prisonniers de guerre, le S.D.P.G. se vit confier les attributions de la sous-commission des prisonniers de guerre de la délégation française auprès de la Commission allemande d'armistice, dissoute dès le 31 janvier 1941.

À côté de ces deux administrations, le Commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux familles de prisonniers de guerre était chargé d'apporter une aide matérielle et morale.

Le Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés, fut créé à Alger, le 9 novembre 1943, par le Comité français de la Libération nationale (C.F.L.N.), et placé sous la direction de Henri Frenay, fondateur du mouvement de résistance « Combat ». Ce commissariat donna naissance, après la Libération, au ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés, qui prit en 1946 le nom de ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de l'Intérieur (Jusqu'à la Première Guerre mondiale)
  • Sous-secrétariat d'État aux effectifs et pensions pour les anciens combattants (1917), (Documents relatifs aux deux guerres mondiales). 
  • Ministère des Pensions, Primes et Allocations de guerre (1920) (Documents relatifs aux deux guerres mondiales). 
  • Service diplomatique des prisonniers de guerre (S.D.P.G. ou mission Scapini), (1940-1945, gouvernement de Vichy)
  • Direction du service des prisonniers de guerre (D.S.P.G.), (1940-1945, gouvernement de Vichy)
  • Sous-direction du service des prisonniers de guerre en zone occupée, Centre national d'information sur les prisonniers de guerre (C.N.I.P.G.), (1940-1945, gouvernement de Vichy)
  • Commissariat général aux prisonniers de guerre rapatriés et aux familles de prisonniers de guerre, (1940-1945, gouvernement de Vichy)
  • Cour d'honneur de la Légion française des combattants, (1940-1945, gouvernement de Vichy)
  • Commissariat aux prisonniers, déportés et réfugiés. (1940-1945, Comité français de Libération nationale (C.F.L.N.)) 
  • Ministère des Prisonniers, Déportés et Réfugiés (1944), (1940-1945, Comité français de Libération nationale (C.F.L.N.)) 
  • Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre (1946)(1940-1945, Comité français de Libération nationale (C.F.L.N.)) 

Historique de la conservation

La sous-série F/9 a été constituée primitivement de 18 registres et 868 liasses versées par la ministère de l'Intérieur de 1811 à 1838, auxquels se sont ajoutées 125 liasses remises en 1931 par l'état-major de la Garde nationale. Cette sous-série a connu ensuite quelques tris et des accroissements dus essentiellement à la nouvelle répartition de la série F à la fin du XIXe siècle. Les documents relatifs aux tombes militaires de la guerre de 1870-1871 ont été versés au début des années 1920.

En janvier 1952, environ neuf tonnes de documents relatifs aux prisonniers de la Seconde Guerre mondiale furent versées aux Archives nationales par le ministère des Anciens Combattants. Dans cette masse, dont une partie était dans un tel désordre qu'une même liasse pouvait comporter des papiers provenant de cinq fonds différents, un sérieux travail de tri a permis de retrouver tout ou partie des archives des principaux organismes chargés des prisonniers dans le gouvernement de Vichy et au Comité français de la Libération nationale (C.F.L.N.). Parmi ces documents, se trouvaient également les archives du Centre national d'information sur les prisonniers de guerre ainsi que les archives ramenées des camps de prisonniers de guerre en Allemagne. Les archives provenant du Commissariat général à l'action sociale pour les français travaillant en Allemagne (papiers Bruneton) ont été classées à part sous la cote 83 AJ.

En 1962 ont été versées les archives des services successifs qui, de 1945 à 1950, se sont occupés du rapatriement en Afrique du Nord, du retour d'Indochine, de l'administration des camps de réfugiés en France et du rapatriement de ces réfugiés dans leur pays d'origine, enfin des missions de recherche à l'étranger des français disparus.

Les documents relatifs à la Première Guerre mondiale, également versés dans les années 1950-1960, ont été transférés aux Archives nationales (site de Fontainebleau) en 1986.

Les « fichiers juifs », « retrouvés » en 1991 par Serge Klarsfeld dans les archives du secrétariat d'État aux Anciens Combattants ont été versés aux Archives nationales en 1992. Après avoir été microfilmés, les originaux ont été déposés en 1997 au Mémorial de la Shoah. Les autres documents relatifs à la déportation avaient été versés dans les années 1980.

Modalités d'entrée

versement

Description

On distinguera, dans cette sous-série deux parties différentes, tant par leur contenu que par leur mode de classement :

- La première partie (F/9/1 à 1432 et 1435), qui couvre la période allant de 1789 à 1890, classée de façon méthodique, rassemble des documents d'intérêts assez divers :

D'une part, elle a trait à des affaires militaires, au sens étroit du mot. Elles sont essentiellement du domaine des fournitures en hommes, en argent et en matériel, de celui de services tels que la justice ou la santé militaires, du domaine de l'utilisation des effectifs, de celui des situations et des destins individuels (personnes, prisonniers, victimes de guerre, éventuellement civiles…).

D'autre part elle concerne des corps ou formations plus ou moins dépendants du pouvoir civil, dont le principal est la Garde nationale, alléguée en plusieurs endroits de la description qui suit. L'activité de ces corps n'était pas toujours militaire, mais ressortissait à la police ou encore, par exemple, à la sécurité (sapeurs-pompiers).

Enfin on y trouve des documents relatifs à l'histoire politique, notamment aux époques de changement : articles concernant les récompenses, secours ou indemnités, communément attachés ici à des journées de révolution ou d'émeutes ainsi que des articles concernant la conservation des tombes des soldats morts pendant la guerre de 1870-1871.

- La deuxième partie (F/9/1433-1434 et 2001-5801), beaucoup plus importante (plus de 3800 articles), rassemble des archives concernant les deux guerres mondiales :

On y trouve, pour la guerre de 1914-1918, essentiellement des dossiers sur les cimetières allemands en France (F/9/3883 à 3900), ainsi que les listes de « Morts pour la France » établies pour le Livre d'Or de cette guerre (F/9/3901 à 5563).

Les articles cotés F/9/2001 à 3882 ont trait aux prisonniers de guerre de la Seconde Guerre mondiale : on y trouve des renseignements sur les conditions de vie matérielle des prisonniers dans les camps, des dossiers d'assistance aux prisonniers objets de poursuites judiciaires ou malades, les archives des camps, des documents relatifs au rapatriement des prisonniers ainsi que des renseignements sur l'aide aux familles, les congés de captivité, la relève, les libérations,…

Enfin ce fonds contient aussi des documents sur la déportation, cotés F/9/5565 à 5801 : documentation et témoignages recueillis, à la Libération, par le ministère des Anciens Combattants sur la déportation en Allemagne, la répression allemande en France et le rapatriement des déportés, mais aussi fichier dit « fichier juif » de la préfecture de police de la Seine et des camps de Drancy, Pithiviers, Beaune-la-Rolande et listes des convois partis des différents camps d'internement.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F9_2009.pdf

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Archives nationales - site de Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

  • Fichier des « Morts pour la France » conservé en microfilm aux Archives nationales sous les cotes 323 Mi et 324 Mi.
  • Documents versés par le ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre relatifs aux prisonniers de guerre, aux arrestations et déportations, aux recherches de ressortissants français effectuées après la Seconde Guerre mondiale, au pécule versé aux anciens prisonniers de la guerre 1914-1918, et aux demandes d'attribution du titre de déporté politique ou résistant (versements 19830368, 19830372 à 19830374, 19830419, 19830422, 19830423, 19830438, 19830559, 19850175, 19850430, 19900435, 19940605, 20010255, 20010318, 20010319, 20010535).

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • sous-série 72/AJ (archives du Comité d'histoire de la Seconde Guerre mondiale).
  • sous-série 83/AJ (Commissariat général à l'action sociale pour les français travaillant en Allemagne - papiers Bruneton).
  • D'autres dossiers relatifs aux prisonniers de guerre existent dans les fonds du ministère de l'Agriculture (F/10), de la Présidence du Conseil (F/60), dans les papiers du chef de l'État français (2 AG), dans les archives des organismes issus de l'armistice (AJ/41), ainsi que dans certains fonds d'archives privées.
  • Les papiers personnels de Georges Scapini sont conservés à l'Institut Hoover, Université de Stanford, Californie, États-Unis.

BDIC : Les papiers de Pierre Join-Lambert, secrétaire général du Commissariat général au reclassement des prisonniers de guerre, sont conservés à la Bibliothèque de documentation internationale contemporaine, Centre universitaire, 92000 Nanterre.

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

  • Ministère des Anciens Combattants et Victimes de guerre, bureau des archives des victimes des conflits contemporains, B.P. 552, 14037 Caen Cedex : fichiers alphabétiques des prisonniers de guerre, documents sur les camps de concentration allemands, sur les prisons et les détenus en France et en Allemagne.
  • Service historique de la Défense, département de l'Armée de Terre (à Vincennes), B.P. 166, 00468 Armées : fonds privés concernant les prisonniers de guerre et les déportés.
  • Archives départementales, série W (prisonniers de guerre, déportation)
  • Bibliothèque nationale de France : quelques journaux de camps de prisonniers à la Réserve ; archives d'une exposition organisée à Paris, en 1944, par la Croix-Rouge française, intitulée « L'âme des camps » avec une abondante iconographie photographique au département des manuscrits, nouvelles acquisitions françaises 17280-17285.
  • Centre national des archives de l'Église de France, 106, rue du Bac, 75007 Paris : archives de l'Aumônerie générale (prisonniers de guerre, travailleurs et déportés), 1940-1946 (ne sont accessibles qu'avec l'autorisation du Secours catholique).

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