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Fonds d'archives

sous-séries  F/10 et F/10bis : Agriculture

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Titre :
sous-séries  F/10 et F/10bis : Agriculture
Dates :
1701-1971
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Bien que rattachée aux archives postérieures à 1789, la sous-série F/10 présente la particularité de comporter de nombreux documents antérieurs à la Révolution, grâce notamment à la présence des archives de l'administration des haras qui remontent aux dernières années du XVIIe siècle.

Sous l'Ancien Régime, l'agriculture suit le sort des autres activités à caractère économique (commerce et manufactures) ; elle est donc intégrée, dès la fin du XVIIe siècle, aux compétences du Contrôle général des finances. Puis, de même que les eaux et forêts, elle entre dans les attributions du Bureau du commerce pour la place que les produits agricoles ou forestiers occupent dans le commerce intérieur et dans les échanges avec l'étranger. Puis, dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, particulièrement sous l'influence des Physiocrates, l'importance de l'agriculture comme source de richesses est reconnue et l'État est amené à lui porter une attention croissante, encourageant la création de sociétés d'agriculture, les dessèchements et défrichements de terres, la libre circulation des grains, la liberté du commerce des vins, etc. À partir de 1761, un bureau du Contrôle général des finances est chargé de « l'examen des projets d'agriculture et de commerce » et finira par constituer une « Administration [ou Département] de l'Agriculture ».

À partir de 1790, les affaires agricoles sont intégrées aux très larges compétences du ministère de l'Intérieur, dont elles forment avec l'industrie une division, puis, pendant le régime des « commissions exécutives », de l'an II à l'an IV, elles relèvent de la Commission d'agriculture et des arts.

Le rattachement de l'agriculture au ministère de l'Intérieur est effectif dès l'an IV ; il perdurera jusqu'au milieu du XIXe siècle, à l'exception de quelques courtes périodes durant lesquelles il existe un ministère du Commerce autonome, sous des appellations variées, dont elle suivra le plus souvent le sort. Cette situation dure jusqu'en novembre 1881, date à laquelle l'agriculture est définitivement détachée du commerce pour constituer un ministère à part entière.

Depuis cette date, l'agriculture a toujours fait l'objet d'un ministère autonome, sauf de février 1956 à novembre 1957, période pendant laquelle le secrétariat d'État à l'Agriculture a été rattaché au ministère des Affaires économiques et financières.

Les structures du ministère de l'Agriculture, qui comprenait à l'origine, dans son administration centrale, outre le cabinet du ministre, le secrétariat, la comptabilité, quatre directions (agriculture, forêts, hydraulique agricole et haras), se sont ensuite diversifiées et spécialisées, essentiellement pour s'adapter aux situations de crises (guerres mondiales, reconstruction, crise des années 1930) et aux évolutions sociales (revendications sociales de 1936) ou techniques (électrification rurale, remembrement).

Notices des producteurs d'archives

  • Comité d'administration de l'agriculture
  • Conseil d'agriculture
  • Société d'agriculture de Paris
  • Commission d'agriculture et des arts
  • Commission des subsistances 
  • Comités d'agriculture des assemblées
  • Ministère de l'Intérieur
  • Ministère de l'Intérieur, bureau d'agriculture
  • Comité des haras
  • Ministère de l'Agriculture
  • Service hydraulique
  • Conseil supérieur de la sériciculture
  • Conseil de l'inspection de l'enseignement agricole
  • Eaux et Forêts
  • Conseil supérieur d'électricité
  • Corporation nationale paysanne
  • Service de liaison agricole de guerre
  • Fonds national de progrès agricole

Historique de la conservation

La sous-série F/10 a été constituée par divers versements du ministère de l'Intérieur, réalisés entre 1811 et 1831, du ministère du Commerce et des Travaux publics en 1832, du ministère de l'Agriculture et du Commerce en 1842 et 1847, et par quelques triages opérés à des dates indéterminées aux Archives nationales, et portant sur des documents de toute époque (depuis le XVIIIe siècle) et de toute origine.

Des groupements de documents ou d'articles ont été effectués à l'intérieur de la sous-série, à des époques indéterminées, pour répondre à des préoccupations de classement méthodique, en contradiction avec le principe du respect des fonds. Des éléments ont été disjoints, mais les articles de la sous-série ayant été depuis longtemps communiqués, il ne peut être question de les remembrer d'après des critères strictement historiques. Les documents de cette sous-série ne constituent pas à proprement parler un fonds, mais plus exactement des éléments de fonds.

De 1951 à 1986, plusieurs versements ont eu lieu, provenant de la direction des forêts, concernant des documents relatifs à l'application du régime forestier (1801-1965), aux tournées d'inspection générale des forêts (1878-1885), et aussi aux activités du service de liaison agricole de guerre. Deux autres versements ont eu lieu en 1991 et 1992, de documents provenant de divers services, notamment les services de comptabilité, études et documentation, direction de la production agricole. Enfin les papiers de Michel Cépède (F/10/7033 et 7034) ont fait l'objet d'un don de la part de son petit-fils, Frédéric Cépède, le 1er décembre 1989.

Modalités d'entrée

versement

Description

L'Ancien Régime est abondamment représenté, essentiellement par les archives de l'administration des haras, qui représentent une masse assez considérable de documents remontant à 1678, et par celles de l'administration de l'agriculture mise en place à la fin du XVIIIe siècle (à signaler les procès-verbaux du Comité d'administration de l'agriculture, 1785-1787).

Le classement de ces documents anciens, tout comme ceux de la période révolutionnaire, formant la tête de la sous-série, est très sommaire et leur exploitation est difficile en l'absence d'inventaires analytiques.

Par la suite, si l'organisation interne des services administratifs en charge de l'agriculture a pu varier, leurs attributions sont restées relativement stables au cours du XIXe siècle. Le contenu de la sous-série F/10 en est le fidèle reflet, à l'exception, toutefois, du ministère du Commerce et des Travaux publics, créé en 1831, dont on trouve peu de documents dans cette sous-série.

Hormis les services « fonctionnels » (cabinet, du ministre, secrétariat, personnel, comptabilité), on peut retenir l'organisation suivante, qui prévaudra à partir de 1881 :

  • direction de l'agriculture ;
  • enseignement agricole : organisation des établissements (écoles nationales d'agriculture, écoles pratiques d'agriculture, fermes-écoles, chaires d'agriculture), subventions aux institutions agricoles, pisciculture et sériciculture, bergeries et vacheries de l'État, stations agronomiques et laboratoires agricoles, etc. ;
  • enseignement vétérinaire et services sanitaires des animaux domestiques ;
  • encouragements à l'agriculture et législation : concours, prix et primes, procédés nouveaux et inventions, viticulture, lutte contre le phylloxéra ;
  • statistique agricole et subsistances : statistiques et mercuriales, approvisionnement de Paris ;
  • direction de l'hydraulique agricole : police et entretien des cours d'eau non navigables, dessèchements et irrigations, mise en valeur des communaux, alimentation en eau des communes, etc. ;
  • direction des haras : administration des haras et des dépôts d'étalons, encouragements à l'industrie chevaline, statistique chevaline ; à noter que, de 1863 à 1870, les haras dépendent de la Maison de l'Empereur ;
  • direction des forêts, puis des eaux et forêts : ses compétences s'étendent au contentieux, à l'enseignement professionnel de la sylviculture (École nationale forestière) et aux reboisements et défrichements ; son existence au sein du ministère est moins constante, l'administration des forêts ayant été rattachée à plusieurs reprises au cours du XIXe siècle au ministère des Finances.

Les bureaux administratifs sont assistés de nombreux conseil, comités et commissions : Conseil supérieur de l'agriculture, commission de répartition des fonds provenant du Pari mutuel, commission du Herd-Book de la race de Durham, commission supérieure du phylloxéra, commission de statistiques, office de renseignements agricoles, comité consultatif des épizooties, comité consultatif des stations agronomiques et des laboratoires agricoles…

Au cours du XXe siècle, certains services ont évolué, d'autres ont été créés. On notera essentiellement :

  • la création de services chargés des affaires sociales à la suite du Front populaire, en 1936 ;
  • l'évolution du service de l'hydraulique agricole, regroupé avec le service des améliorations agricoles pour former en 1903 la direction de l'hydraulique et des améliorations agricoles, chargé en particulier de l'aménagement rural (électrification, assainissement,…) et de l'aménagement foncier (remembrement) ;
  • la création de la direction de la production agricole, devenue ensuite direction de la production et des échanges (relations internationales) ;
  • enfin deux services créés par le gouvernement de Vichy : la Corporation nationale paysanne (1940-1944) et le Service de liaison agricole de guerre (1941-1946).
Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F10_2011.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

Il faut signaler que de nombreux registres d'enregistrement, émanant des diverses administrations ayant eu en charge l'agriculture jusque vers 1820 (surtout Révolution et Empire), ont été cotés dans la sous-série F/0 (F/0/3741 à 3909). Ils ont l'avantage de présenter des analyses très précises des correspondances (reçues et/ou envoyées), parfois indexées, et sont dotés de « répertoires » des correspondants extrêmement utiles, en cas de disparition des pièces originales.

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

Il convient de noter qu'on trouvera dans la sous-série F/11 les documents relatifs aux subsistances, en F/20 ceux relatifs aux statistiques, notamment en ce qui concerne les enquêtes agricoles du XIXe siècle, dans la sous-série AJ/76 les archives de l'Académie d'agriculture de France et, en AJ/84, celles de l'École d'agriculture de Grignon.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

On recherchera également des documents complémentaires ; notamment imprimés, dans les archives imprimées (AD/XIX/c), et l'on trouvera les circulaires relatives à l'agriculture dans la sous-série F/1a.

Bibliographie

Cépède (Michel) et Weill (Gérard), L'agriculture, Paris, PUF, 1965.

Cusson (Georges), Origines et évolution du ministère de l'agriculture, Paris, Les Presses modernes, 1929.

Richefort (Isabelle), « Les archives du ministère de l'Agriculture,» dans Bulletin trimestriel de l'Institut d'histoire du Temps présent, n° 23, mars 1986, p. 16-30.

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