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Fonds d'archives

sous-série F/11 : Subsistances

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Titre :
sous-série F/11 : Subsistances
Dates :
1693-1919
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Pendant les dernières années du XVIIIe siècle, l'administration des subsistances, rattachée au Contrôle général des finances, fut assurée par un bureau dit « de correspondance relative aux subsistances », dirigé par Michaud de Montaran, maître des requêtes et intendant du commerce. Celui-ci resta en fonctions jusqu'en septembre ou octobre 1791.

Le décret du 14 avril 1791 sur l'organisation du ministère avait enlevé à l'ancien Contrôle général, devenu en 1790 le ministère des Finances ou des Contributions et revenus publics, et confié au ministère de l'Intérieur « la surveillance et l'exécution des lois relativement à l'agriculture, au commerce de terre et de mer ». Au cours des mois qui suivirent, fut mis en place un bureau spécial chargé du service des subsistances ; il faisait partie de la 6e division, puis, celle-ci ayant été supprimée en novembre 1792, il fut rattaché à la 5e division.

Au début de l'an II, le ministère de l'Intérieur s'en trouva à son tour dessaisi, au profit de la Commission des subsistances et approvisionnements, créée par décret du 1er brumaire an II [22 octobre 1793]. Celle-ci fut successivement remplacée par la Commission du commerce et des approvisionnements, du 1er floréal an II au 17 nivôse an III [20 avril 1794-6 janvier 1795], et par la Commission des approvisionnements, du 17 nivôse an III au 15 fructidor an III [6 janvier 1795-1er septembre 1795]. À cette dernière succéda pour quelques semaines un directeur des subsistances près le Comité de salut public.

Puis, les ministères ayant été rétablis par la Constitution de l'an III, les subsistances furent, en exécution de l'article 4 de la loi du 10 vendémiaire an IV [2 octobre 1795] qui fixait les attributions de chacun des « départements », réintégrées au ministère de l'Intérieur lorsqu'il se réorganisa, en brumaire et en frimaire an IV.

Pendant seize ans, au cours desquels il subit plusieurs remaniements et passe d'une division à une autre, le service des subsistances reste à l'Intérieur. En 1811, il est transféré au ministère des Manufactures et du Commerce. La même année, au début de la crise qui va amener la disette de 1812, Napoléon institue, par décret du 28 août 1812, un Conseil des subsistances, présidé par le ministre de l'Intérieur, qui prend en main la direction générale du ravitaillement de l'Empire. En 1814, le service est rendu au ministre de l'Intérieur, qui le conserve pendant une nouvelle période de seize années, et qui le gère, à partir du 6 septembre 1815, avec le concours d'une Commission des subsistances, qu'il préside. En 1830, le service est rattaché au ministère du Commerce et des Travaux publics, puis à ceux qui, sous d'autres noms, eurent les mêmes attributions, au cours de la monarchie de Juillet. En 1848, il passe au ministère de l'Agriculture.

Notices des producteurs d'archives

  • Contrôle général des finances, bureau « de correspondance relative aux subsistances » (fin XVIIIe siècle)
  • Commission des subsistances et approvisionnements (1793-1794)
  • Commission du commerce et des approvisionnements (1794-1795) 
  • Commission des approvisionnements (1795)
  • Directeur des subsistances près le Comité de salut public (1795)
  • Ministère de l'Intérieur (an IV-1811 et 1815-1830)
  • Ministère des Manufactures et du Commerce (1811-1814) 
  • Conseil des subsistances (1811-1814)
  • Commission des subsistances (1815-1830)
  • Ministère du Commerce et des Travaux publics (1830-1848) 
  • Ministère de l'Agriculture (à partir de 1848)
  • Caisse syndicale des boulangers de Paris (1817-1826).

Historique de la conservation

La sous-série F/11 a été constituée par plusieurs versements du ministère de l'Intérieur (entre 1811 et 1831), du ministère du Commerce (1890) et du ministère de l'Agriculture (1909, 1931 et 1934).

Le début de la sous-série (F/11/1-1611), qui correspond à des versements en désordre et incomplets, a fait l'objet de reclassements qui n'ont pu être complets, les documents ayant été déjà antérieurement consultés, ce qui explique la présence de nombreux « mélanges » et lui confère un aspect disparate.

La suite de la sous-série respecte le principe de respect des fonds.

Modalités d'entrée

versement

Description

La création d'une sous-série spécialement affectée aux questions de subsistances (c'est-à-dire à l'intervention du gouvernement sur la production, le commerce et la consommation des denrées de première nécessité, et avant tout des céréales) s'explique surtout par l'importance, du moins matérielle, de la documentation léguée en cette matière par les administrations de la Révolution, du Premier Empire et de la Restauration. Pour ces périodes, la sous-série représente une source capitale.

Pour la période suivante, la sous-série F/11 offre moins de ressources. Celles-ci se réduisent pratiquement aux mercuriales, à certaines enquêtes agricoles du xixe siècle et à deux petits fonds sur le ravitaillement de Paris en 1870-1871.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F11_2007.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

- Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • La sous-série F/11 est très intimement complémentaires des sous-séries F/10 (Agriculture) et, particulièrement pour le Maximum, F/12 (Commerce et industrie).
  • Voir aussi : F/20 (Statistique) ; F/23 (Services extraordinaires en temps de guerre) : documents relatifs aux problèmes du ravitaillement pendant la guerre de 1914-1918.

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