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Fonds d'archives

sous-série F/13 : Bâtiments civils

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Titre :
sous-série F/13 : Bâtiments civils
Dates :
1757-1848
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le service des bâtiments civils connaît au moins quinze organisations différentes et successives tout au long du XIX e siècle.

Héritier de la Surintendance des bâtiments du roi, il est, à l'origine, issu de trois instances administratives : le bureau qui se met en place au ministère de l'Intérieur à partir de 1791 pour prendre en charge les travaux aux bâtiments publics ; le Conseil des bâtiments civils, créé en 1795 pour conseiller le ministre de l'Intérieur sur les projets relatifs aux édifices publics et à la voirie urbaine ; la direction des travaux publics de Paris, réunie au ministère de l'Intérieur en 1795. Cet ensemble forme la troisième division du ministère de l'Intérieur puis, de 1830 à 1834, est rattachée au ministère des Travaux publics où, en 1833, il reçoit le titre de direction des bâtiments civils. De 1834 à 1848, il retourne sous la tutelle du ministère de l'Intérieur avant de prendre le titre de service des bâtiments civils en 1848. Ses archives constituent la sous-série F/13 des Archives nationales.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de l'Intérieur de 1791 à 1830 :
  • 1791 : « Direction des objets relatifs aux bâtiments et édifices publics »
  • 1795 : Conseil des bâtiments civils
  • 1795 : Direction des travaux publics de Paris
  • 1800 : Bureau des bâtiments civils
  • Ministère des Travaux publics de 1830 à 1834 :
  • 1833 : « Direction des bâtiments civils et monuments publics » du ressort du ministère des Travaux publics
  • Ministère de l'Intérieur
  • 1848 : Service des bâtiments civils sous tutelle du ministère de l'Intérieur

Historique de la conservation

Les versements se sont faits en plusieurs étapes :

Avant la fin du Premier Empire, le ministère de l'Intérieur versa plus de 800 articles se rapportant aux bâtiments civils sous l'Ancien Régime et la Révolution provenant de la Surintendance des bâtiments, papiers alors conservés à Versailles, et des bureaux du ministère primitif de l'Intérieur : ces articles figurent dans le premier cadre de classement des Archives de l'Empire dressé par Daunou en 1811, figurant sous « Travaux publics et bâtiments civils ». Les articles appartenant à l'Ancien Régime ont été depuis transférés de la série F à la série O/1.

Entre 1816 et 1849, il y eut douze versements de 1 389 articles (les 5 octobre 1816, 12 septembre 1817, juillet 1820, juillet 1822, juillet 1823, mai 1826, 11 juillet 1826, septembre 1832, novembre-décembre 1838, octobre 1840, 25-26 mai 1841 et 19 octobre 1849).

Postérieurement à 1849, la sous-série ne s'est accrue que de deux articles en 1863, relatifs à l'acquisition du Palais Bourbon par l'État, aujourd'hui cotée F/13/1078/B et à la Commission des servitudes, aujourd'hui cotée F/ 13/718/B.

Les versements suivants ne s'opérèrent pas avant 1906. Provenant de l'administration des Beaux-Arts, qui avait sous sa dépendance depuis les années 1890 la direction des bâtiments civils et Palais nationaux, on ne crut pas utile de rouvrir la sous-série F/13 et on préféra créer pour la direction des beaux-arts une nouvelle sous-série F/21.

De nombreux plans ont été distraits de la sous-série F/13 pour être cotés dans la série N : projets de casernes, prisons, dépôts de mendicité ou asiles d'aliénés proviennent du fonds des bâtiments civils

La sous-série, considérée dès lors comme close, s'est cependant étoffée de huit projets de colonnes départementales, achetés en 2003, et qui sont venus rejoindre l'article 510.

Modalités d'entrée

versement

Description

Les dossiers regroupent tout ce qui touche aux édifices publics et aux travaux urbains. Le fonds est en effet composé de documents relatifs à la voirie, au percement de rues ou à l'éclairage, aussi bien qu'aux monuments. D'autre part, la ville de Paris y tient une place prépondérante puisqu'une grande partie du fonds provient de l'ancienne direction des travaux de Paris.

En dehors des suites chronologiques et alphabétiques consacrées aux édifices, statues et monuments de Paris et des séries départementales - comprenant les départements des pays annexés pendant les périodes révolutionnaire et impériale -, les unes et les autres très riches et très complètes, la documentation relative aux édifices et monuments publics et aux embellissements des villes, constitue une masse importante d'articles.

Il faut noter qu'une partie des papiers des agences d'architecture parisiennes peut se trouver dans ce fonds, qui peut être consulté aussi pour le Conservatoire de musique et les théâtres : construction et entretien des salles de théâtres nationaux . Carrières et marbres y tiennent une place notoire, que ce soit sur le plan du repérage, de l'extraction, de l'approvisionnement ou de la mise en œuvre.

Il ne faut pas oublier que la sous-série F/13 renferme des dossiers de demandes de places, formulées par des architectes et autres artistes, des dossiers de nominations et une suite de dossiers relatifs au personnel employé dans les travaux de Paris.

L'ensemble embrasse la période allant de la Révolution à la monarchie de Juillet.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F13_2011.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

  • Archives nationales : sous-série F/21 (Beaux-Arts)

- Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • Administration antérieure : sous-série O/1 (maison du roi sous l'Ancien Régime)

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales :

  • - Sous-série F/2(II) (Administration départementale et communale). F/2(II)/Seine : premiers cartons relatifs au plan Verniquet et aux alignements de rue.
  • - Sous-série F/4 (Intérieur-comptabilité générale). F/4/2385-2417 : direction des travaux de Paris, service des bâtiments civils. An VIII-1827 
  • - Sous-série F/14 (Travaux publics). F/14/187/B  : documents provenant de la Commission des travaux publics et se rapportant à divers édifices de Paris
  • - Sous-série F/21 (Beaux-Arts).
  • - Sous-séries O/2 (Maison de l'Empereur. Premier Empire) ; O/3 (Maison du Roi. Restauration) ; O/4 (Maison du Roi et intendance générale de la Liste civile. Monarchie de Juillet).

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