- Titre :
- sous-série F/14 : Travaux publics
- Dates :
- 1600-1976
- Niveau de description :
- fonds
Histoire administrative/notice biographique
À partir du Premier Empire, l'administration des « Travaux publics » relève, au sein d'une direction générale des Ponts et chaussées, du ministère de l'Intérieur qui a, alors, des domaines de compétence très étendus. Elle évolue à partir de cette période vers une plus grande spécialisation, marquée par la création, en vertu d'une ordonnance en date du 19 mai 1830, d'un « ministère des Travaux publics » autonome.
Au-delà des variations de titulature, le ministère a dès lors toujours comporté l'expression « Travaux publics » dans son appellation jusqu'à l'apparition du terme « Équipement » en 1966. De même, on retrouve, tout au long de la seconde moitié du XIXe siècle et au cours du XXe siècle, une structuration pérenne composée d'une part de deux services transversaux, l'un en charge de la comptabilité, l'autre du personnel (administration centrale et corps des Ponts et Chaussées), d'autre part de directions techniques organisées autour de quatre grands domaines de compétence et d'activités : les routes dès l'origine (construction et entretien, réglementation), la navigation (construction de digues et ouvrages de défense, établissement et entretien des phares, balises, canaux maritimes), les mines de 1815 à 1940 (législation, gestion des concessions) et les chemins de fer à partir de 1836, constitués en direction dès 1841 (construction et exploitation des voies ferrées, réglementation et tarification). Chacun de ces pôles dispose également de structures fonctionnelles en charge des aspects économiques et financiers ou techniques.
Certains services ou grands domaines de compétence ont cependant connu une vie administrative plus changeante, marquée soit par des rattachements provisoires au ministère des Travaux publics ; ce fut le cas par exemple des Postes et Télégraphes qui n'en dépendirent que de 1906 à 1913, soit par des rattachements circonstanciels à d'autres ministères comme le montre le cas de la direction des mines qui fut, à certaines périodes et notamment pendant l'Occupation, rattachée au ministère de l'Industrie. D'autres ont connu une existence plus éphémère, comme l'administration de la Reconstruction mise en place sous la forme d'un ministère confié à Raoul Dautry par un décret en date du 16 novembre 1944, essentiellement en charge de l'indemnisation des dommages de guerre et qui s'éteignit en 1965.
Par ailleurs, certains organismes, dont on retrouve les papiers dans la série F/14, ont, très tôt, joué un rôle de conseil important auprès du ministère des Travaux publics et exercé à ce titre un pouvoir décisionnel.
Ainsi le Conseil général des mines, organisé, sous la forme qu'il a connue pendant tout le 19 e et le 20e s, par le décret du 18 novembre 1810. La Convention avait créé, en l'an II, une Agence des mines placée sous l'autorité de la Commission des armes et poudres. La loi du 30 vendémiaire an IV (22 octobre 1795) donna à cette agence le nom de Conseil des mines et le plaça sous l'autorité du ministre de l'Intérieur. Les attributions du Conseil général des mines consistent à donner son avis : sur les demandes en concession, sur les travaux d'art à imposer aux concessionnaires, sur les reprises des travaux, sur l'utilité ou les inconvénients des partages de concession, sur le tableau d'avancement du corps des mines, sur toutes les questions contentieuses, qui doivent être décidées soit par le ministre des Travaux publics soit par le Conseil d'État.
Le Conseil général des ponts et chaussées est une instance qui reprend, par un décret de Napoléon en date du 7 fructidor an XII (25 août 1804), les attributions de l'ancienne « Assemblée des ponts et chaussées », origine d'une véritable administration des Ponts et Chaussées régulièrement réunie par l'intendant des finances Trudaine à partir de 1747 ; il est chargé de « donner son avis sur toutes les questions d'art (questions techniques) et de comptabilité qui lui [sont] soumises. Le Conseil général des ponts et chaussées [donne] son avis sur le contentieux de l'administration relatif à l'établissement, le règlement et la police des usines à eaux. Il [est] nécessairement consulté sur toutes les questions contentieuses qui devront être portées au Conseil d'État ou décidées par le ministre. » Ce conseil est alors composé d'inspecteurs généraux des ponts et chaussées, et de directeurs de l'administration centrale du secrétariat d'État aux communications, présidé par le ministre ou, en son absence, par le vice-président. Il est, à partir de 1832, divisé en sections techniques dont les domaines d'activités évoluent avec les techniques et les équipements nationaux (introduction de la gestion des réseaux de gaz et d'électricité par exemple) (1re section : routes, ponts, chemins de fer d'intérêt local, plans d'alignement et de voirie ; 2e section : navigation, travaux de ports, quais, bacs, usines, curages des cours d'eau ; une 3e section est dès 1842 spécialisée dans les chemins de fer) qui se réunissent séparément pour traiter d'affaires plus secondaires que celles traitées en séance plénière. Deux sections ont trait à des problèmes plus généraux, communs aux secteurs d'application : la section économique, sociale, administrative et financière et la section des marchés et du contentieux réglementation des marchés.
Ce conseil se maintient, sur les bases du décret du 25 août 1804, jusqu'en 1940 et donne son avis sur toutes les questions importantes concernant les travaux publics. Il subsiste au cours de la période postérieure avec des compétences largement étendues, notamment en matière de logement et d'urbanisme.
De nombreux autres comités dépendent directement de cette entité : le comité d'inspection générale, la commission consultative des marchés, la commission des chaux et ciments, par exemple.
Le Conseil supérieur des ponts et chaussées :crée par un décret en date du 9 septembre 1917, il a pour mission d' « examiner les questions techniques et financières ressortissant au ministère des Travaux publics ». Placé sous la présidence du ministre, il se compose d'inspecteurs généraux, de personnalités exerçant dans des organismes ou des administrations en relation avec l'équipement. Tout comme l'instance du Conseil général des ponts et chaussées, il se réunit en séances plénières pour les affaires importantes et en sections techniques pour les affaires d'ordre secondaire : voirie routière ; navigation, aménagement et utilisation des eaux, ports ; chemins de fer. Du point de vue des attributions techniques, il se trouve en concurrence avec le Conseil général des ponts et chaussées jusque dans les années 1920, le second primant pour les affaires administratives (nominations, avancement, discipline) ; son influence décroît ensuite jusqu'à ce qu'il soit supprimé par la loi du 10 octobre 1940.
Le Dépôt des cartes et plans du ministère des Travaux publics fut formé sous le Premier Empire, à partir de la collection de travail réunie par l'École nationale des ponts et chaussées quand l'Assemblée des ponts et chaussées désira avoir une partie des plans à disposition pour ses travaux. Il fut ensuite enrichi par les envois des ingénieurs des départements tenus d'y mettre copie de leurs projets. Les importantes inondations que connut Paris en 1910 touchèrent le dépôt, ce qui incita le ministère à verser cette remarquable collection aux Archives nationales.