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Fonds d'archives

sous-série F/16 : Prisons

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Titre :
sous-série F/16 : Prisons
Dates :
1789-1865
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Placée dès 1795 (loi du 10 vendémiaire an IV, article 4) sous l’autorité du ministère de l’Intérieur, l’administration des prisons relève de différentes divisions puis de la direction de l'administration départementale. Après un bref rattachement entre 1831 et 1834 au ministère du Commerce et des Travaux publics, l'administration pénitentiaire constitue, par ordonnance du 15 décembre 1844, une division, puis, par décret du 9 janvier 1858, une direction du ministère de l'Intérieur.

Par décret du 13 mars 1911, elle a été rattachée au ministère de la Justice : voir la sous-série BB/37 (détenus politiques, 1908-1934) et les versements continus.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de l'Intérieur : divisions I et IV (1792)
  • Ministère de l'Intérieur : première et deuxième divisions (1796)
  • Ministère de l'Intérieur : première division (administration générale et communale) (1808)
  • Ministère de l'Intérieur : direction générale de l'administration et de la police, administration
  • Ministère de l'Intérieur : départementale, bureau des prisons et dépôts de mendicité (1821)
  • Ministère de l'Intérieur : direction de l'administration départementale et communale, 3e et 4e sections (1840).

Historique de la conservation

Les documents de cette sous-série ont fait l'objet de versements de 1811 à 1843. La sous-série F/16 a été formée tout à fait artificiellement afin de faire entrer les documents versés dans le cadre de classement créé vers 1832. Pour la composer, on a puisé dans les différents versements du ministère de l'Intérieur portant sur les travaux publics, les bâtiments civils et les prisons, l'administration départementale et communale, la comptabilité, les dépôts de mendicité, les secours, les hospices. La sous-série comprend, de ce fait, d'autres objets que les prisons. Le manque de suite et de logique qui existe dans son classement s'explique par la quantité de fonds dans lesquels on a puisé pour la former.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

La sous-série F/16, malgré son titre, ne concerne pas exclusivement les prisons départementales, maisons centrales et chaînes des bagnes métropolitains. Y sont également inclus, par exemple, des documents relatifs à l'utilisation des bâtiments nationaux à d'autres fins que les prisons. Les secours aux indigents et les dépôts de mendicité s'y trouvent également largement représentés.

  • F/16/1-F/16/9. Registres (1808-1813)
  • F/16/10-F/16/100. Cotes vacantes
  • F/16/101-F/16/322. Prisons : personnel et détenus (1789-1836)
  • F/16/323-F/16/465. Maisons centrales (1792-1842)
  • F/16/466-F/16/507. Chaînes des bagnes (1760-1837)
  • F/16/508-F/16/832. Prisons : organisation et administration (1785-1839)
  • F/16/833-F/16/935. Cotes vacantes
  • F/16/936-F/16/1154. Mendicité et dépôts de mendicité (1781-1820)
  • F/16/1155-F/16/1156. Cotes vacantes
  • F/16/1157. Maison centrale d'Ensisheim (1851-1865)

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Autres parties du même fonds :

Archives nationales : F/2 (Administration départementale), F/4 (Comptabilité générale), F/7 (Police générale), F/13 (Bâtiments civils), F/15 (Hospices et secours), F/20 (Statistiques).

  • Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales : BB/37 (Détenus politiques, 1908-1934).

Les archives de l'administration pénitentiaire versées aux Archives nationales après le rattachement au Ministère de la Justice en 1911 ont été cotées en cotation continue. La majorité de ces archives concernent la deuxième moitié du XXe siècle, quelques-unes portent sur la fin du XIXe siècle (19970394/11 : documentation relative aux prisons sous Louis-Philippe, 1828-1849 ; 20090460 : monographie de la maison centrale de Poissy, 1885 ; 20100298 : Société générale des prisons, 1870-1984).

Archives départementales : série Y (Prisons).

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Service historique de la Défense,, département de la Marine : DD5 (matricules de la chiourme), O (justice maritime, prisons, chiourmes).

Bibliographie

  • Bibliographie

Histoire du ministère de l'Intérieur de 1790 à nos jours, publiée par l'Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l'Intérieur, Paris, La documentation française, 1993.

CARLIER (Christian), La Balance et la clef : 13 mars 1911, le service des prisons est transféré du Ministère de l'Intérieur à celui de la Justice. Direction de l'administration pénitentiaire, Service des études et de l'organisation, n°7, 1986.

PETIT (Jacques-Guy), Ces peines obscures. La prison pénale en France (1789-1875), Paris, Fayard, 1990.

FARCY (Jean-Claude), sous la direction de Philippe Vigier, Guide des archives judiciaires et pénitentiaires (1800-1958), Cnrs Éditions, 1992 ; consultable en ligne à l'adresse https://criminocorpus.org/IMG/pdf/Guide_complet.pdf.

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