- Title:
- sous-série F/17 : Instruction publique
- Dates:
- 1700-1999
- Level of description:
- fonds
Administrative history/biographical note
Avant la création de l'Université impériale :
La Révolution a mis en avant l'idée d'un enseignement public, fonction de l'État. En effet, sous l'Ancien Régime, il n'y avait pas d'administration d'État en matière d'éducation. L'enseignement était placé sous contrôle ecclésiastique ou municipal, les universités étaient indépendantes. La Révolution confie la charge de l'enseignement au ministère de l'Intérieur. Le 26 octobre 1791, le ministre de l'Intérieur, Valdec de Lessart, fait approuver par le Roi un plan d'organisation de son département. Celui-ci attribue à la 4e division« l'éducation publique, les sciences et arts, les académies, les spectacles, et généralement tout ce qui a rapport à l'Instruction publique ». Ces attributions dépassent la notion d'enseignement, elles comprennent alors, outre l'organisation des divers degrés de l'Instruction publique, tout ce qui figure aujourd'hui sous l'étiquette du culturel : archives, bibliothèques, encouragements et secours aux hommes de lettres, musées, beaux-arts, sciences exactes et médicales, inventions, théâtres, fêtes nationales, monuments publics, récompenses nationales, faits héroïques. Parallèlement, un comité de l'Instruction publique est créé en octobre 1791 par l'Assemblée législative. Cette période est très riche en idées et en projets mais aussi très agitée et bien des mesures prises restent fragmentaires.
La Convention supprime, par la loi du 12 germinal an II [1er avril 1794], le Conseil exécutif provisoire ainsi que les six ministres qui le composaient, leurs fonctions cessant au 1er floréal an II [20 avril 1794]. Elle les remplace par 12 commissions dont une commission de l'Instruction publique. Cette commission exécutive de l'Instruction publique avait comme attributions« la conservation des monuments nationaux, des bibliothèques publiques, musées, cabinets d'histoire naturelle et collections précieuses ; la surveillance des écoles et du mode d'enseignement, de tout ce qui concerne les inventions et recherches scientifiques, de la fixation des poids et mesures, de la formation des tableaux de population et d'économie politique. »Dans le même temps, les comités de la Convention nationale sont réorganisés par la loi du 7 fructidor an II [24 août 1794] au nombre de seize dont un comité d'Instruction publique composé de seize membres. La commission exécutive de l'Instruction publique est donc sous la tutelle du comité d'Instruction publique. Lorsque les ministères furent rétablis par décret du 10 vendémiaire an IV [2 octobre 1795], la Commission exécutive de l'Instruction publique devient une division du Ministère de l'Intérieur. Le 21 ventôse an X [12 mars 1802], le Premier Consul crée, au ministère de l'Intérieur, un département de l'Instruction publique, devenu, après l'an XIII [septembre 1804-septembre 1805], « direction générale de l'Instruction publique ».
La création de l'Université impériale
La création de l'Université impériale, instituée par les décrets du 17 mars 1808, fait subir à la direction générale de l'Instruction publique une restriction considérable : les nominations aux places d'élèves du Gouvernement dans les lycées, le Collège de France, le Conservatoire de musique, telles étaient les seules parties laissées à la direction générale, devenue en 1809 bureau de l'Instruction publique. En 1812, les attributions de ce bureau sont incorporées à celui des sciences et beaux-arts. Au début de la Première Restauration, une ordonnance du 24 juin 1814 maintient provisoirement l'Université ; puis le 7 février 1815, celle-ci est démembrée en 17 universités régionales. Mais les événements politiques empêchent l'exécution de cette dernière ordonnance qui est annulée par Napoléon à son retour de l'Ile d'Elbe. L'ordonnance du 15 août 1815 supprime la grande maîtrise mais maintient l'Université et son monopole de l'Instruction et, provisoirement, « l'organisation des académies ». Il n'y a donc plus de grand maître, plus de chancelier, plus de trésorier, plus de Conseil de l'Université mais à leur place, et exerçant tous leurs pouvoirs, une commission royale de l'Instruction publique, composée de cinq membres soumis au ministre de l'Intérieur. Cette commission reçoit en 1820 le titre de Conseil royal de l'Instruction publique. De cette direction collégiale continue à dépendre l'ancienne administration de l'Université, désormais rattachée au ministère de l'Intérieur. Par l'ordonnance du 1er juin 1822, l'Université reprend son nom et recouvre un chef avec le titre de grand maître, Mgr Frayssinous ; le Conseil royal de l'Instruction publique devient Conseil de l'Université. Le 26 août 1824, Mgr Frayssinous devient secrétaire d'État, responsable du département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique. Les bureaux sont détachés de l'Intérieur et réorganisés dans le cadre du nouveau département ministériel. Ce ministère est supprimé par ordonnance du 4 janvier 1828 et, sur la requête du ministre de l'Intérieur, l'Instruction publique fait retour à ce département ministériel (9 janvier), lui-même recevant le titre de grand maître. Un nouveau pas est franchi en février 1828, lorsque l'Instruction publique est séparée des Affaires ecclésiastiques pour former, dans le ministère Martignac, un département autonome confié à Vatimesnil, fait grand maître de l'Université et ministre d'État. Pour la première fois, les services de l'Instruction publique forment un ministère spécial qui ne s'occupe que de l'enseignement puisque les sciences et belles-lettres, les beaux-arts, les écoles spéciales, bibliothèques, etc. restaient au ministère de l'Intérieur. Cette mesure libérale est remise en cause lorsque, dans le ministère Polignac d'août 1829, l'Instruction publique est de nouveau rattachée aux Affaires ecclésiastiques.
Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale
La constitution d'un véritable ministère de l'Instruction publique autonome est cependant effective sous la monarchie de Juillet en 1832. L'importance de ce ministère n'a cessé de s'accroître tout au long du XIXe siècle. Le ministre reçoit la charge, non seulement des services de l'enseignement mais encore, temporairement, de ceux de l'administration des cultes et, plus durablement, des sciences et belles-lettres (travaux historiques et missions - bibliothèques, souscriptions, indemnités littéraires et dépôt légal - établissements scientifiques), et des beaux-arts (depuis 1870).
En 1932, l'Instruction publique devient « Éducation nationale » dans le gouvernement d'Édouard Herriot. Hormis une courte période sous le gouvernement de Vichy, qui rétablit l'ancienne appellation, la titulature subsista sans changement sous la IVe République et sous les mandats du général de Gaulle et de Georges Pompidou. Dans le même temps, trois secteurs d'activités se sont détachés progressivement du ministère pour accéder au rang de département ministériel : la Jeunesse et les Sports, avec la création, sous le Front populaire, d'un sous-secrétariat d'État à l'Éducation physique ; la Recherche, confiée en 1936 à un sous-secrétariat à la Recherche scientifique et, en 1954, à un secrétariat d'État à la Recherche scientifique et au progrès technique ; la Culture enfin, avec la création du ministère des Affaires culturelles en 1959.