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Fonds d'archives

sous-série F/17 : Instruction publique

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Titre :
sous-série F/17 : Instruction publique
Dates :
1700-1999
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Avant la création de l'Université impériale :

La Révolution a mis en avant l'idée d'un enseignement public, fonction de l'État. En effet, sous l'Ancien Régime, il n'y avait pas d'administration d'État en matière d'éducation. L'enseignement était placé sous contrôle ecclésiastique ou municipal, les universités étaient indépendantes. La Révolution confie la charge de l'enseignement au ministère de l'Intérieur. Le 26 octobre 1791, le ministre de l'Intérieur, Valdec de Lessart, fait approuver par le Roi un plan d'organisation de son département. Celui-ci attribue à la 4e division « l'éducation publique, les sciences et arts, les académies, les spectacles, et généralement tout ce qui a rapport à l'Instruction publique ». Ces attributions dépassent la notion d'enseignement, elles comprennent alors, outre l'organisation des divers degrés de l'Instruction publique,  tout ce qui figure aujourd'hui sous l'étiquette du culturel : archives, bibliothèques, encouragements et secours aux hommes de lettres, musées, beaux-arts, sciences exactes et médicales, inventions, théâtres, fêtes nationales, monuments publics, récompenses nationales, faits héroïques. Parallèlement, un comité de l'Instruction publique est créé en octobre 1791 par l'Assemblée législative. Cette période est très riche en idées et en projets mais aussi très agitée et bien des mesures prises restent fragmentaires.

La Convention supprime, par la loi du 12 germinal an II [1er avril 1794], le Conseil exécutif provisoire ainsi que les six ministres qui le composaient, leurs fonctions cessant au 1er floréal an II [20 avril 1794]. Elle les remplace par 12 commissions dont une commission de l'Instruction publique. Cette commission exécutive de l'Instruction publique avait comme attributions« la conservation des monuments nationaux, des bibliothèques publiques, musées, cabinets d'histoire naturelle et collections précieuses ; la surveillance des écoles et du mode d'enseignement, de tout ce qui concerne les inventions et recherches scientifiques, de la fixation des poids et mesures, de la formation des tableaux de population et d'économie politique. » Dans le même temps, les comités de la Convention nationale sont réorganisés par la loi du 7 fructidor an II [24 août 1794] au nombre de seize dont un comité d'Instruction publique composé de seize membres. La commission exécutive de l'Instruction publique est donc sous la tutelle du comité d'Instruction publique. Lorsque les ministères furent rétablis par décret du 10 vendémiaire an IV [2 octobre 1795], la Commission exécutive de l'Instruction publique devient une division du Ministère de l'Intérieur. Le 21 ventôse an X [12 mars 1802], le Premier Consul crée, au ministère de l'Intérieur, un département de l'Instruction publique, devenu, après l'an XIII [septembre 1804-septembre 1805], « direction générale de l'Instruction publique ».

La création de l'Université impériale

La création de l'Université impériale, instituée par les décrets du 17 mars 1808, fait subir à la direction générale de l'Instruction publique une restriction considérable : les nominations aux places d'élèves du Gouvernement dans les lycées, le Collège de France, le Conservatoire de musique, telles étaient les seules parties laissées à la direction générale, devenue en 1809 bureau de l'Instruction publique. En 1812, les attributions de ce bureau sont incorporées à celui des sciences et beaux-arts. Au début de la Première Restauration, une ordonnance du 24 juin 1814 maintient provisoirement l'Université ; puis le 7 février 1815, celle-ci est démembrée en 17 universités régionales. Mais les événements politiques empêchent l'exécution de cette dernière ordonnance qui est annulée par Napoléon à son retour de l'Ile d'Elbe. L'ordonnance du 15 août 1815 supprime la grande maîtrise mais maintient l'Université et son monopole de l'Instruction et, provisoirement, « l'organisation des académies ». Il n'y a donc plus de grand maître, plus de chancelier, plus de trésorier, plus de Conseil de l'Université mais à leur place, et exerçant tous leurs pouvoirs, une commission royale de l'Instruction publique, composée de cinq membres soumis au ministre de l'Intérieur. Cette commission reçoit en 1820 le titre de Conseil royal de l'Instruction publique.  De cette direction collégiale continue à dépendre l'ancienne administration de l'Université, désormais rattachée au ministère de l'Intérieur. Par l'ordonnance du 1er juin 1822, l'Université reprend son nom et recouvre un chef avec le titre de grand maître, Mgr Frayssinous ; le Conseil royal de l'Instruction publique devient Conseil de l'Université. Le 26 août 1824,  Mgr Frayssinous devient secrétaire d'État, responsable du département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique. Les bureaux sont détachés de l'Intérieur et réorganisés dans le cadre du nouveau département ministériel. Ce ministère est supprimé par ordonnance du 4 janvier 1828 et, sur la requête du ministre de l'Intérieur, l'Instruction publique fait retour à ce département ministériel (9 janvier), lui-même recevant le titre de grand maître. Un nouveau pas est franchi en février 1828, lorsque l'Instruction publique est séparée des Affaires ecclésiastiques pour former, dans le ministère Martignac, un département autonome confié à Vatimesnil, fait grand maître de l'Université et ministre d'État. Pour la première fois, les services de l'Instruction publique forment un ministère spécial qui ne s'occupe que de l'enseignement puisque les sciences et belles-lettres, les beaux-arts, les écoles spéciales, bibliothèques, etc. restaient au ministère de l'Intérieur. Cette mesure libérale est remise en cause lorsque, dans le ministère Polignac d'août 1829, l'Instruction publique est de nouveau rattachée aux Affaires ecclésiastiques.

Du ministère de l'Instruction publique au ministère de l'Éducation nationale 

La constitution d'un véritable ministère de l'Instruction publique autonome est cependant effective sous la monarchie de Juillet en 1832. L'importance de ce ministère n'a cessé de s'accroître tout au long du XIXe siècle. Le ministre reçoit la charge, non seulement des services de l'enseignement mais encore, temporairement, de ceux de l'administration des cultes et, plus durablement, des sciences et belles-lettres (travaux historiques et missions - bibliothèques, souscriptions, indemnités littéraires et dépôt légal - établissements scientifiques), et des beaux-arts (depuis 1870).

En 1932, l'Instruction publique devient « Éducation nationale » dans le gouvernement d'Édouard Herriot. Hormis une courte période sous le gouvernement de Vichy, qui rétablit l'ancienne appellation, la titulature subsista sans changement sous la IVe République et sous les mandats du général de Gaulle et de Georges Pompidou. Dans le même temps, trois secteurs d'activités se sont détachés progressivement du ministère pour accéder au rang de département ministériel : la Jeunesse et les Sports, avec la création, sous le Front populaire, d'un sous-secrétariat d'État à l'Éducation physique ; la Recherche, confiée en 1936 à un sous-secrétariat à la Recherche scientifique et, en 1954, à un secrétariat d'État à la Recherche scientifique et au progrès technique ; la Culture enfin, avec la création du ministère des Affaires culturelles en 1959.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de l'Intérieur (1791-1794, 1796-1832),
  • Comité de l'Instruction publique (1794-1796)
  • Commission de l'Instruction publique (1794-1796)
  • Commission des monuments (1790-1793)
  • Commission temporaire des arts (1793-1795)
  • Conseil de conservation (1795-1800)
  • Grande maîtrise de l'Université (1808-1815)
  • Ministère des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique (1824-1828)
  • Ministère de l'Instruction publique (1832-1932)
  • Ministère de l'Éducation nationale (depuis 1932).
  • Conseil de l'Université (1808-1815)
  • Commission royale de l'Instruction publique (1815-1820)
  • Conseil royal de l'Instruction publique (1820-1845)
  • Conseil de l'Université de France (1848-1850)
  • Conseil supérieur de l'Instruction publique (1850-1853)
  • Conseil impérial de l'Instruction publique (1853-1870)
  • Conseil supérieur de l'Instruction publique (1873-1904).
  • Commission d'examen des livres classiques et élémentaires
  • Comité des travaux historiques
  • Commission de topographie des Gaules
  • Commission de l'exploration scientifique du Mexique
  • Commission de l'enseignement de la géographie
  • Commission des missions

Historique de la conservation

À la fin de la Convention, un bureau de triage décida du sort des archives. Le ministère de l'Intérieur nouvellement créé, dont un bureau avait la charge de l'Instruction publique, se fit attribuer un certain nombre de dossiers qui ont été cotés par la suite dans la partie registres et « cartons mélanges » (F/17/1001 à 1480) de la sous-série F/17.

Le premier versement du ministère de l'Instruction publique aux Archives nationales date du 29 novembre 1845 et pendant plus d'un siècle, jusqu'en 1955, date de la création d'une mission « archives » au ministère de l'Éducation nationale, les versements du ministère se sont succédé sans travail préalable de classement : la cotation des dossiers concernant l'enseignement s'est faite dans la série F/17, dédiée par Natalis de Wailly à l'Instruction, en dissociant les registres et les cartons et en constituant deux séries de cotes parallèles (les cartons sont cotés à partir de 1001). Ces deux séries de cotes parallèles ont épousé l'ordre successif des versements. Après 1954, une équipe au ministère de l'Éducation nationale s'est constituée pour reconnaître, trier et regrouper les dossiers sur place ce qui a permis un classement méthodique avant cotation. Les versements les plus récents du ministère ont été effectués aux Archives nationales (Fontainebleau), sans qu'une coupure chronologique stricte les sépare de ceux des Archives nationales (Paris), puisque certains documents versés à Fontainebleau remontent au dernier quart du XIXe siècle.

Modalités d'entrée

versement

Description

Avant la création de l'Université :

La 1ère partie (F/17/1001 à 1480) contient les minutes des procès-verbaux des séances des différents comités d'Instruction publique, des lettres et pétitions adressées ou renvoyées aux comités d'Instruction publique, des rapports et mémoires se rapportant à l'Instruction publique envoyés au ministère de l'Intérieur alors en charge de l'Instruction publique (en particulier sous les cotes F/17/1001-1455). On y trouve aussi ce qui concerne la commission des monuments (1790-1793) et la commission temporaire des arts (1793-1795), à laquelle succéda un conseil de conservation des objets de sciences et d'art qui absorba la commission des monuments et fut adjointe au comité d'Instruction publique.

De l'Empire au XXe siècle :

Le rôle de Napoléon a été décisif dans la naissance de l'administration de l'enseignement avec la mise en place des différents organes : conseil supérieur, inspection générale, académies. Jusqu'en 1914 environ, on peut reconnaître intellectuellement dans la sous-série F/17 plusieurs grandes catégories de documents :

Du grand maître au ministre : les ordonnances, arrêtés gouvernementaux et décrets rendus sur la proposition du ministre de l'Instruction publique, les arrêtés du grand maître de l'université et du ministre, les papiers du cabinet du ministre (textes et projets réglementant l'Instruction publique, correspondance) .

Conseil supérieur de l'Instruction publique et ses ancêtres : les  minutes et registres des procès-verbaux des séances du conseil de l'Instruction publique, de ses sections et du comité consultatif.

Inspection  générale : l'organisation des tournées et leurs rapports, ces derniers étant aussi dispersés dans les dossiers de tutelle sur les trois ordres d'enseignement.

Administration académique : les documents produits par les autorités secondaires et locales (dont l'ensemble forme l'administration académique) et qui sont placés entre le pouvoir central et les établissements de toutes sortes ressortissant au ministère et envoyés pour rendre compte de la marche régulière des services : rapports des recteurs, décisions rectorales, rapports des conseils académiques, conseils départementaux, élections au conseil supérieur, comptes-rendus des conseils, etc.

Dossiers en provenance des bureaux qui ont été regroupés en divisions, directions qui reflètent leurs attributions : archives de tutelle où l'on peut distinguer : les différents degrés d'enseignement public maternel, primaire et primaire supérieur, secondaire, supérieur et technique, essentiellement des dossiers relatifs à la gestion administrative et financière des établissements scolaires et universitaires (personnel, statistiques et rapports généraux, bâtiments, octroi de bourses, recommandations pour les matières enseignées, etc.), beaucoup plus rarement des documents concernant les élèves, leurs travaux, les cours, les prix distribués, les bibliothèques scolaires et, de manière générale, la vie scolaire et le contrôle et la surveillance pour les établissements libres.

Les bureaux de la division des sciences et lettres (passés à l'enseignement supérieur ou au Secrétariat sous la Troisième République) : les archives de tutelle sur les bibliothèques, grandes écoles et grands établissements scientifiques et littéraires : héritière du comité d'Instruction publique, cette division avait à gérer l'Institut, le Collège de France, le Bureau des longitudes, le Muséum, les académies ainsi que les instituts et grandes écoles (Langues orientales, École normale, École des Chartes, École d'Athènes, École de Rome, École pratique des hautes études et Institut du Caire) et les grandes bibliothèques (Nationale, Mazarine, Arsenal, Sainte-Geneviève ; par la suite, cette action s'étendit aux départements). Les souscriptions et les indemnités scientifiques, héritage du soutien aux hommes de lettres et aux savants, dépendirent de cette division ainsi que, attribution de l'Instruction publique révolutionnaire, la recherche et les inventions ; ces dernières attributions furent transférées au CNRS.

La collection de certificats d'aptitude aux grades universitaires, de 1809 à 1905 : cet ensemble des certificats d'aptitude aux différents grades universitaires (bacheliers, licenciés, docteurs, officiers de santé, chirurgiens-dentistes, pharmaciens) délivrés par les facultés concernent la France entière et compte plusieurs centaines de milliers de pièces classées par spécialité, grade, année d'obtention du diplôme et enfin par numéro d'ordre à l'intérieur de chaque carton.

Personnel : environ 150 000 dossiers de carrière allant du XIXe siècle à 1968. Les dossiers des enseignants retraités entre 1969 et 1971 sont également conservés aux Archives nationales (Paris).

Fondations britanniques : ces fondations, de date très ancienne, s'occupaient du recrutement du clergé catholique en Angleterre et Irlande et leur budget et comptes étaient soumis à l'approbation du ministère de l'Instruction publique.

Pour le XXe siècle figurent en outre des dossiers de services peu ou pas représentés jusqu'alors, et concernant les bâtiments universitaires et scolaires, la jeunesse et les sports, les palmes académiques ou encore les statistiques. On trouve par ailleurs des dossiers concernant des mesures spécifiques en temps de guerre, en particulier pour la seconde guerre mondiale, et ceux de l'épuration à la Libération.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F17_2009.pdf

Langue des documents

Français

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