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Fonds d'archives

sous-série F/18 : Imprimerie, librairie, presse, censure

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Titre :
sous-série F/18 : Imprimerie, librairie, presse, censure
Dates :
1763-1940
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les archives de la sous-série F/18 sont celles du contrôle de l'imprimerie, de la librairie et de la presse et celles de la censure proprement dite, principalement des pièces de théâtres. Ce contrôle et cette censure, exercés sous le Premier Empire et en vertu du décret du 5 février 1810 par la Direction générale de l'Imprimerie et de la Librairie, s'est maintenu pendant tout le XIXe siècle à peu près dans les mêmes formes jusqu'à la suppression des brevets en 1870 et au rétablissement de la liberté de la presse en 1881. Certaines attributions, comme le dépôt légal, ont perduré jusqu'à nos jours au ministère de l'Intérieur, d'autres, comme la censure dramatique, l'ont quitté dès le second Empire pour le ministère d'État, la plupart ont rejoint l'administration de la culture après 1945.

Le décret Impérial du 5 février 1810 « contenant règlement sur l’Imprimerie et la Librairie », avait prétendu en son titre III établir une "garantie" réciproque entre le monde du livre, auteurs, imprimeurs, libraires, et l'administration. Celle-ci, établie en « Direction générale de l’Imprimerie et de la Librairie » eut pour principales attributions de délivrer, après enquête, les brevets des imprimeurs et des libraires; faire inspecter les registres d’activité tenus obligatoirement par les imprimeurs, recevoir leurs déclarations d’intention d’imprimer, non obligatoires mais fortement conseillées ; la censure des ouvrages (articles 13 à 22 du titre III) à l’état de manuscrits ou déjà imprimés, exercée sélectivement, faisait partie aussi de cette garantie réciproque, mais les censeurs rendaient compte aussi bien au ministre de la police qu'à celui de l'Intérieur. Était aussi garantie la propriété littéraire, et surveillée l'introduction en France de la librairie étrangère astreinte à payer un droit d'entrée fixé par le décret impérial du 14 décembre 1810. Les imprimeurs étant tenus au dépôt légal en cinq exemplaires, la direction de l’Imprimerie et de la librairie recevait les livraisons des préfectures des départements et de la préfecture de Police de Paris, qui servaient d’intermédiaires, et elle tenait registre de ce dépôt légal qui était dans ses attributions et se trouvait dans ses locaux. Le décret du 14 octobre 1811 l’autorisa à publier, d’après ces registres, un journal de la Librairie, bientôt intitulée Bibliographie de la France, Journal de la Librairie et de l'Imprimerie.

La presse elle-même, réglementée et réduite à sa plus simple expression par les décrets des 3 août 1810 et 21 février 1811, nécessitait une importante comptabilité pour la perception du cautionnement et des "rétributions des journalistes", taxe que les journaux devaient verser à l'administration, à destination d'une caisse d'encouragement aux gens de lettres. La censure de la presse fut organisée d’abord au ministère de la police où elle s’exerçait déjà, depuis 1804, au secrétariat et dans deux divisions, dont l'une, dirigée par M. Havas, s'occupait de la" correspondance avec les commissions sénatoriales de la liberté individuelle et de la liberté de la presse", et par la suite passa dans les attributions de la Direction de la Librairie, de même que la censure dramatique, organisée dès 1800 au ministère de l'Intérieur par Lucien Bonaparte. Créée par Napoléon 1er cette première Direction fut supprimée le 24 mars 1815 et réduite à une simple "division littéraire" du ministère de la Police.

Les deux royautés constitutionnelles prolongèrent ce système de contrôle, avec une instabilité de la censure et des déménagements du ministère de la Police à celui de l'Intérieur sous la seconde Restauration, mais sous la férule du directeur de la police Franchet-Desperey durant les trois ministère Corbière, entre 1822 et 1827. Sous la Monarchie de Juillet, toutes les attributions culturelles migrèrent au ministère du Commerce concomitament à une éclipse de la censure (1831-1834) pour vite retourner au ministère de l'Intérieur, 2e et 3e bureaux de la division des Beaux-Arts, sous la direction de Hygin-Auguste Cavé assisté des chefs de bureau Mazauric puis Lépinoy, entre 1833 et 1848. La désorganisation due à la révolution de 1848 fut brève et dès 1849 l'imprimerie-librairie constitua le 3e bureau de la division de la Sûreté générale au ministère de l'Intérieur tandis que le bureau des théâtres restait à la division des Beaux-Arts.

Sous le Second Empire, la censure des théâtres fut définitivement attribuée aux Beaux-Arts tandis que les affaires d'Imprimerie et de Librairie, et, jusqu'en 1862, les affaires de Presse dépendirent de la Police : soit dans l'éphémère ministère de la police de Charlemagne de Maupas (22 janvier/mars 1852- 23 juin 1853), qui développa amplement la surveillance de la presse et du colportage, soit à la Direction de la Sûreté générale au ministère de l'Intérieur. Un seul personnage fut au service de l'imprimerie-librairie pendant tout le second Empire, Paul Juillerat. A partir de 1862, il y eut une séparation : l'imprimerie et la librairie proprement dites demeurèrent à la Sûreté générale ; les bureaux de la presse et du colportage, mis plus directement sous la surveillance du ministre lui-même, formèrent tantôt une division, tantôt plusieurs bureaux du Cabinet.

Les gouvernements de la troisième République, en général, ne changèrent pas cette organisation au ministère de l'Intérieur, du moins durablement, les attributions faisant des allers-retours de la sûreté générale à la direction du personnel, du secrétariat ou du Cabinet du ministre. Mais les attributions du Service avaient été bien diminuées du jour où, par le décret du 10 septembre 1870, le gouvernement de la Défense nationale eut supprimé le régime des brevets. La loi du 29 juillet 1881 consacra cette situation et proclama la liberté de l'imprimerie et de la librairie, organisa la liberté de la presse, supprimant l'autorisation préalable et le cautionnement pour ne demander qu'une simple déclaration.

A la veille de la Première guerre mondiale, en 1913, le service de la presse et l'imprimerie librairie sont à nouveau réunis à la Direction du personnel et du secrétariat avec le dépôt légal, qui s'adjoint une matière nouvelle, le cinématographe. Le colportage et la surveillance des journaux étrangers restèrent seul à la direction de la sûreté générale, et pour ces derniers, jusqu'en 1940. Le 5 août 1914, la censure fut rétablie et toutes les attributions retournèrent à la sûreté générale. Le ministère de l'intérieur collabora avec le ministère de la guerre et organisa la propagande pour les emprunts de guerre. Les aléas de l'Histoire empêchèrent le versement dans la sous-série F/18 des dossiers des années suivantes, à l'exception du fonds du dépôt légal.

Le fonds du dépôt légal est intrinsèquement joint au fonds de l'imprimerie, de la librairie et de la presse. C'est aussi celui qui est le plus régulièrement représenté dans les fonds des Archives nationales depuis 1811 jusqu'à nos jours. La sous-série F/18 conserve les registres jusqu'en 1925 et les liasses de déclaration des dépôt "éditeurs" et des dépôts "imprimeurs" entre 1925 et 1940, date du dernier dossier versé en F/18 (voir sur ces points l'historique de la conservation). L'attribution "dépôt légal", ou "régie du dépôt légal" a existé au Cabinet du ministère de l'Intérieur, ou à la direction du personnel et des affaires politiques jusqu'en 2013. Si aujourd'hui le ministère de l'intérieur ne compte plus le dépôt légal dans ses attributions, il reçoit toujours des exemplaires de la presse au titre du "dépôt administratif" de même que le ministère de la Justice les reçoit au titre du "dépôt judiciaire". Le contrôle des médias par le ministère de l'intérieur sur des point d'ordre public est effectué à la Direction des Libertés publiques.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de l'Intérieur , direction générale de l'Imprimerie et de la Librairie (1810- 1814, 1818-1831; 1834-1852, 1853-1869) Services de l'Imprimerie, de la Librairie, de la Presse et du Colportage (17 mai 1859 au 14 décembre 1860), Direction de la Sûreté générale, Direction de l'Imprimerie et de la Librairie ( 14 décembre 1860 au 3 septembre 1862) ; bureau des théâtres.
  • Ministère de la Justice, direction générale de l'Imprimerie et de la Librairie (23 octobre 1814 -- 24 mars 1815)
  • Ministère de la Police générale, direction générale de l'Imprimerie et de la Librairie (1815-1818)
  • Ministère du Commerce et des Travaux Publics, division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres ( 17 mars 1831-6 avril 1834)
  • Ministère de la Police générale, direction générale de l'Imprimerie et de la Librairie (22 janvier 1852-21 juin 1853).
  • Ministère d'État (Second Empire)
  • Ministère de la Maison dé l'Empereur et des Beaux-Arts (Second Empire), surintendance générale des théâtres.

Historique de la conservation

La sous-série F18 « imprimerie et librairie » (fusion des séries F18 « presse » et F19 « impressions » de l’avant-projet de 1830), a été créée dès 1832, à l’occasion de deux versements successifs effectués, à la demande de Natalys de Wailly, chef de la section administrative des archives, auprès de Royer-Collard, chef de la division des Sciences, Beaux-Arts et Belles-Lettres du ministère du Commerce et des travaux public, nouvellement créé. Le 4 septembre le bureau des théâtres versa les manuscrits détenus par la censure et le 7 novembre, le bureau de l'imprimerie et de la librairie envoya 20 liasses de documents antérieurs à l’année 1821.

On compte ensuite une succession de versements importants effectués par le bureau de la librairie du ministère de l’Intérieur : les 22/24 décembre 1845, avec notamment les déclarations des imprimeurs, le 29 août 1850, avec le versement des estampes soumises à l’autorisation par la loi du 9 septembre 1835 désormais abrogée, en septembre 1851, avec le versement par le 3e bureau de la sûreté générale, en mars 1855, en mai et juin de l’année 1860, 105 registres notamment du dépôt légal et des liasses non comptabilisées, en 1861 40 « paquets de dossiers » et « 4 paquets renfermant des dépôts de musique imprimée dans les départements ».

Ce n’est qu’en 1867 qu’un inventaire avec mention de la cotation F18 est publié, sous la signature du directeur général des archives de l’Empire, le marquis de Laborde. Ni dans la cotation, qui s’étend de F18 1 à F18 667, ni dans l’intitulé des cotes, les registres n’ont été distingués des liasses ou des cartons de dossiers.

Il faut attendre l’année 1876 pour retrouver des versements caractérisés. Pour cette seule année, le ministère de l’intérieur opéra 7 versements venant de l’imprimerie-librairie et du dépôt légal. Les versements sont par la suite si peu nombreux qu’en 1883, le garde général des Archives, Alfred Maury, se plaint au ministre compétent « des nombreuses lacunes du dépôt légal » aux archives nationales.

L’État sommaire par séries des documents conservés aux Archives nationales, paru en 1891 sous la signature de Gustave Servois, transforma les 400 premières cotes de F18 en un ensemble de 12 subdivisions de F/18, caractérisée par l’adjonction d’un chiffre romain, de I à XII. La collection des registres de F/18 était née, (années 1795 à 1866). La sous-série reprenait de façon peu orthodoxe avec la liasse cotée F18. 401 et était augmentée d'une seule cote, F18. 668. Les "nouveaux versements", effectués depuis 1876 avaient gardé leur numéro d'entrée aux Archives. Seul un petit groupe, les numéros 71060 à 71299, étaient mentionnés en F/18, en une seule entrée, alors que de nombreux autres dossiers provenant des bureaux de l'imprimerie, de la librairie et de la la presse au ministère de l'Intérieur se trouvaient encore dispersés dans la deuxième partie de l'état sommaire, non encore classés en F/18.

En 1899, 1903 et 1912, le Cabinet du ministre de l’Intérieur versa des dossiers du service de la presse et du dépôt légal. En 1909, le ministère de l'intérieur et le sous-secrétariat aux beaux-Arts versèrent ce qu’ils possédaient sur la censure des théâtres. Les manuscrits qui avaient été retenus depuis 1835 furent rangés dans la sous-série F/18 tandis que les Procès-verbaux de censure, qui n’avaient jamais été versés, furent rangés dans la sous-série F/21 nouvellement créée. Enfin en 1915 et 1917, F/18 reçut en F/18(I)/71 à 75 les registres d'enregistrement de la correspondance (1876-1900), la sous-série F préliminaire (F/0) ayant été décrétée close. Des cotes furent laissées vacantes pour recevoir les registres futurs. Mais les versements furent ensuite rares, pauvres, et irréguliers.

Entre 1931 et 1933 furent publiés les deux instruments de recherche généraux rédigés par Henri Patry et toujours utilisés.

Henri Patry rédigea d’abord un inventaire détaillé des liasses qui, dans l'État sommaire de 1891, sont simplement désignées sous les rubriques « Triages » (F/18/401 à 410) et « Mélanges » (F/18/411 à 417). Il comprit dans cet inventaire huit liasses d'affaires diverses versées postérieurement à l'impression de l'État de 1891. Le reclassement a produit 48 articles contenant chacun jusqu’à plus de cent dossiers numérotés en chiffres romains, parfois réduits à quelques pièces ou à un folio. L'inventaire a été détaillé au dossier et comprend les articles numérotés dans l'État sommaire des Versements de 1 à 41 et de 565 à 572. Il est resté manuscrit jusqu’à récemment.

L'État sommaire des Versements, qui couvre toute la sous-série, conçu et rédigé par le même archiviste, fut terminé en 1933. Il présente une sous-série amplement restructurée. F/18(I) fut partiellement recoté, les subdivisions F/18 (IVbis), registres des périodiques quotidiens depuis 1877 et F/18(VIbis), registres des photographies depuis 1865, apparaissent. H. Patry fit porter le numéro 1 à la première liasse et, afin de ne pas changer la numérotation affectée à la collection de pièces de théâtre dont l'analyse est imprimée dans le Catalogue des manuscrits conservés aux Archives nationales, il combla le vide créé par cette opération en y plaçant des liasses de nouveaux versements. Ainsi les liasses de la sous-série F/18 se présentèrent dans un ordre relativement méthodique jusqu'à la cote F/18/2341. Les dossiers y étaient conservés jusqu'à l'année 1894, et 1908 pour le versement du bureau de la censure dramatique. L'ESV a reçu un supplément en 1962, pour prendre en compte le versement de 1949 qui clôt la sous-série F/18. On y trouve 51 registres, pour la plupart concernant le dépôt légal des années 1912 à 1940 et les liasses correspondant aux cotes F/18/2342 à 2370 pour le versement de 1931 qui n'avait pu être intégré à l'ESV, et F/18/2373 à 2393 pour celui de 1949, avec comme date ultime de ces liasses, l'année 1920. L'État sommaire des versements aujourd'hui en ligne a été refondu en 2011, par adjonction des cotes de 1931 et de 1949 et adjonction partielle des inventaires de dossiers sériels effectués par Patrick Laharie.

Les Instruments de recherche sélectifs de la sous-série F/18 n'apparaissent pour la plupart qu'après 1975, les dossiers sériels et le dépôt légal d'avant 1881 devenant librement communicables. Ceux de la presse périodique : Henri Patry (1931, dossiers des journaux parisiens), Cavelier et Hochet (1978), Laharie (1995) ; ceux des brevetés et déclarants libraires et imprimeurs : Projet de la base" libredit" par Odile Krakovitch et Patrick Laharie (1989-2005), disponible sous forme de répertoires et réactivée aujourd'hui à l'occasion du projet ANR DEF19 ; ceux des manuscrits des pièces de théâtre soumis à la censure : Laharie, base Thalie (2005), largement utilisée par les chercheurs. Depuis, l'inventaire détaillé des cotes ou groupes de cotes jusqu'ici non inventoriées (F/18/41, F/18/572 et 573) ou insuffisamment (F/18/2344 à 2381, affaires diverses ou générales des versements de 1931 et 1949) sera intégré à la prochaine version de l'ESV en ligne.

Modalités d'entrée

Versements.

Description

Correspondance et affaires générales

Registres

F/18(I)/71 à 75. Enregistrement de la correspondance (1876-1900) .

Ces registres de correspondance, versés après 1915 ont été rangés ici du fait de la fermeture de F préliminaire. Ils font suite aux registres F préliminaires, auxquels il faut se reporter pour avoir une vue d’ensemble de la correspondance active et passive concernant les bureaux de l’imprimerie, de la librairie, de la presse et de la censure au ministère de l’intérieur ou de la police.

F/18(I)/158. Direction de la presse; enregistrement général du courrier départ. 1921-1928.

Liasses

Les articles suivants conservent les dossiers du secrétariat ou des bureaux de la Librairie imprimerie, dans un ordre peu discernable. Ils ont été inventoriés pièce à pièce  et contiennent : législation et projets de loi, personnel, attributions et organisation des bureaux, propriété littéraire, rapports avec l'étranger, publications d'almanachs et de journaux officiels, autorisations de presses ou de publications, colportage, surveillance des journalistes, des journaux et des brochures, exercice illégal de la librairie, poursuites judiciaires, réclamations de particuliers, inventions diverses (presse lithographique ou autographique), coupures de presse, communiqués officiels à la presse.

Lois décrets, circulaires.

F/18/1. Lois et Décrets (1777-1814) ; F/18/2 à 9. Circulaires (1814-1890) ; F/18/38. F/18/2342 et 2343. Circulaires. (1810-1906) ; F/18/2368, dossier 1. Circulaires (1810-1890) ; F/18/2372. Circulaires (1915-1918)

Objets généraux et divers et correspondance.

F/18/10/A à F/18/24/C (1763, 1791-1859) ; F/18/38. Imprimerie et librairie. Presse. Correspondance de la Direction de la Librairie au Ministère de l'Intérieur avec diverses administrations (1810-1820) ; F/18/2344. Correspondance avec les Ministères et l'administration des Postes. 1852-1906.

F/18/565 à 571. Direction de l'Imprimerie et de la Librairie (1790-1895) ; F/18/2370 (1791-1897); F/18/572. Direction du Cabinet du ministre. Bureau de la Presse (1884-1895).

Impressions demandées par le gouvernement 1791-1869, 1915-1921

Registres

F/18(I)1 à 6. Bureau de vérification des Impressions nationales (An III-an V)

Liasses

F/18/10/A, plaquette 1 – « envoi des lois et distribution de publications administratives » (1791-An IX).

F/18/31. Imprimerie nationale (1791-1830) ; F/18/33 à 37. Remboursement des frais occasionnés aux mois d'avril et mai 1815 par l'impression des proclamations et décrets de Napoléon (1815-1816).

F/18/2366. Autorisation de fabriquer des médailles. Poursuites contre des imitations des billets de la Banque de France, etc. (1826-1869).

F/18/2372. Emprunts et dépenses de guerre. Impressions et propagande pour les emprunts de guerre. Impressions pour le service des réfugiés. Dossiers du Cabinet du ministre. 1915-1921.

Les métiers du livre : I- Imprimeurs, libraires, lithographes, et leurs établissements. 1760-1862, 1811-1900

Les dossiers concernant la publication des ouvrages sont traités plus loin.

Registres

F/18(I)7 à 13. Enregistrement des déclarations de matériel d'imprimerie et de presse. (1853-1881)

F/18(I)/14 à 25. Enregistrement des brevets puis des déclarations d'installation des libraires et imprimeurs (1813-1881).

Liasses

Objets généraux

F/18/573. Reconstitution de l’État-civil parisien. Application de la loi du 12 février 1872. Actes d'état civil d'imprimeurs et de libraires. (1760-1862); F/18/2295 à 2309. États statistiques d'imprimeurs et de libraires. Départements (1851-1879).

Déclarations

F/18/42. Déclarations d'imprimerie remises à la Préfecture de Police (1811-1814) ; F/18/2328 à 2341. Déclarations des marchands et fabricants d'ustensiles d'imprimerie (1852-1868) ; F/18/2183 à 2294. Imprimeurs, libraires et lithographes. Déclarations d'installation (régime du décret du 10 septembre 1870). Paris et départements (1870-1881).

Autorisations d'exercer

F/18/2310 à 2327. Autorisations de posséder des presses. Seine, Paris, départements (1821-1870) ; F/18/2162bis. Cabinets de lecture. Demandes d'autorisations. La plupart de ces demandes sont relatives au département de la Seine. Très incomplet (1816-1830) ; F/18/2163 à 2182. Autorisations de librairie. Paris et Seine (1850-1870) ; F/18/2366. Autorisation de fabriquer des médailles (1826-1869).

Brevets

F/18/25. États nominatifs des imprimeurs, libraires bouquinistes, graveurs, établis pour la délivrance des brevets (1811-1817)

F/18/1726 à 2162. Imprimeurs, libraires et lithographes. Dossiers des brevetés, demandes et refus (1815-1870) ; F/18/2371. Imprimeurs brevetés conservés et imprimeurs supprimés. Anciens brevetés (1811-1900).

Librairie étrangère, importations ; exportation des livres français, livres réimprimés à l'étranger- 1810-1914

Registres

Importations

F/18(I)/32, 66 à 70, 129 à 144, 152 à 154 (1815-1911)

Exportations

F/18(I)/118 à 128 (1824-1827).

liasses

Importations

F/18/32. Impression d'ouvrages de piété dans les départements et livres de prières étrangers répandus dans les départements. Correspondance avec les évêques (1810-1814).

F/18/174 à 254. Introduction de la librairie étrangère en France (1814-1860); F/18/255 à 260. Réimportation d'ouvrages imprimés en France (1841-1860); F/18/2348 à 2351. Importation de librairie étrangère. Personnel, Objets généraux. Service de la vérification, Bureau des Douanes (1841-1914 ).

Propriété littéraire. 1827-1880

liasses

F/18/2352 à 2357 ; 2369. Conventions littéraires avec les pays étrangers (1848-1913) ; F/18/2358. Conventions littéraires franco-autrichienne et franco-prussienne. Catalogues imprimés d'ouvrages publiés antérieurement à la mise en vigueur de la convention (1859-1867) ; F/18/2359. Propriété littéraire et dépôt légal. Projets de lois (1827-1876) ; F/18/2362, 2363, 2369. Propriété littéraire. Transmission de procès pour délits de contrefaçons. Estampes, photographies, dessins poursuivis (1863-1880).

Inspection et poursuites. 1809-1912

liasses

Personnel

F/18/26 à 30. Inspection de la librairie et de l'imprimerie (1809-1820) ; F/18/2345. Inspecteurs généraux de l'imprimerie et de la librairie (1851-1877) ; F/18/2346 et 2347. Inspecteurs de la librairie aux frontières (1842-1872).

Ouvrages poursuivis

F/18/2362 à 2364. Transmission de procès pour délits de contrefaçons. Dessins, estampes, photographies, estampes et dessins politiques poursuivis (1863-1880) ; F/18/2365. Journaux et ouvrages saisis et poursuivis. Objets généraux. Listes d'ouvrages. Publications maçonniques. Journal de la Librairie. (1870-1912).

F/18/2366. Poursuites contre des imitations des billets de la Banque de France, etc. (1826-1869 ; F/18/2368, dossier 3. 5e bureau. Étranger. Police des chemins de fer. Surveillance des brochures et des journaux introduits en France (1848-1902).

L'examen ou censure des textes et des images. 1810-1906

Registres et portefeuilles

F/18(I)/27 à 31. Enregistrement des estampes ou gravures, non autorisées ou refusées pour le colportage, dessins présentés à l'autorisation (1863- 1866 et 1875-1881)

F/18(I)/33 à 65. Enregistrement des avis, après examen des ouvrages dramatiques et des chansonnettes ; commission d'examen, registres d'inscription (1835- 1906).

F/18(I)/148 à 150. Examen des ouvrages imprimés soumis à la censure. Bulletins hebdomadaires des décisions prises (1810-1812). Répertoire alphabétique. (1810-1815).

Liasses

F/18/39 Censure des journaux (an X-1810); F/18/2344 : Correspondance avec les Ministères et l'administration des Postes. Censure des journaux (1852-1906).

F/18/40 et 41, F/18/579. Censure des ouvrages imprimés, très lacunaire, rapports (1811-1823) ; F/18/581 à 1725, F/18/2378. Censure dramatique. Manuscrits de pièces de théâtre et de chansons (1797- 1906).

La presse périodique. 1811-1894

Registres

F/18(I)/145 à 147. Enregistrement des déclarations de publication des journaux cautionnés et non cautionnés (1828-1839)

F/18(I)/26. Répertoire alphabétique des ouvrages périodiques imprimés et déposés à Paris. (1857-1859)

Liasses

F/18/1 à 40. Passim, en particulier F/18/12, 13, 38. Correspondance de la Direction de la Librairie au Ministère de l'Intérieur avec diverses administrations et divers ministres (1810-1820)

F/18/13. Comptabilité du contrôle de la presse sous le consulat et l'Empire. États généraux. Comptabilité. Rétributions des journalistes. Cautionnements en 1848 (1806-1815 et 1848-1851)

F/18/261 à 311. Presse : affaires générales (1825-1889) ; F/18/312 à 430. Presse parisienne. Dossiers des journaux, correspondances et déclarations de gérance (1820-1894) ; F/18/431 à 541. Presse départementale. Affaires générales et dossiers des journaux (1811-1889) ; F/18/542 à 550. Presse étrangère (1823-1830 et 1850-1886).

F/18/2344 : Correspondance avec les Ministères et l'administration des Postes. Censure des journaux. 1852-1906.

Presse et colportage. 1818-1894

Registres

F/18(I)/158. Enregistrement général du courrier départ de la Direction de la Presse. 1921-1928.

Liasses

F/18/551 à 555. Colportage (1818-1870) ; F/18/556 à 561. Presse et colportage. Service de la presse, 1er bureau (1871-1894)

F/18/562 à 564. Presse et colportage. Interdiction d'entrée et de circulation en France de périodiques et de brochures venant de l'étranger. 1871-1880.

F/18/572. Direction du Cabinet du ministre. Bureau de la Presse. Correspondance. 1884-1895

F/18/2368, dossier 2. Surveillance du colportage. Brochures poursuivies (1814-1893) ;dossier 3. Étranger. Police des chemins de fer. Surveillance des brochures et des journaux introduits en France (5e bureau) (1848-1902).

Les métiers du livre  : II - Impression et publication des ouvrages. 1810-1940

Déclarations d'imprimer. 1810-1881

Les déclarations préalables à l'impression et les déclarations de dépôt légal sont parfois peu discernables sur les reliures des registres.

Registres

F/18(II). 1 à 182. Enregistrement des « déclarations d’imprimer » . PARIS. 1815-1881.

Liasses

F/18/43 à 119, années 1817 à 1834.

F/18/57 à 167. Déclarations et dépôts. 1835-1853

F/18/32. Impression d'ouvrages de piété dans les départements.

F/18/120 à 156. Déclarations des imprimeurs des départements. 1817-1835. (Quelques déclarations pour 1810-1814)

F/18/168 à 173. Déclarations et dépôts d'imprimeurs de Paris et des départements. 1835-1853.

Dépôt légal 1811-1940

Registres

F/18(III à XII). Enregistrements du dépôt légal (1811-1925). Ouvrages périodiques et non périodiques, gravures, estampes, objets d'art, photographie. Paris et départements.

F/18(III) à F/18(VIII)., enregistrement du dépôt légal à Paris (1811-1925). Il s'agit de l'enregistrement original des ouvrages déposés dans les bureaux de l'imprimerie librairie puis livrés à la Bibliothèque nationale. F/18(IX)-(XII) : enregistrement du dépôt légal dans les départements. (1810-1912). Il s'agit de registres des livraisons au ministère de l'Intérieur des ouvrages déposés dans les préfectures.

F/18(I)/151. Registre d'enregistrement des Livraisons au Ministère de l'Intérieur (1847-1855).

F/18(I)/155. Enregistrement des envois d'ouvrages des préfectures remis à la Bibliothèque nationale. 1938-1939.

F/18(I)/156 et 157. Déclarations de réimpressions et déclarations "modèle C” (1927-1940).

Liasses

Selon les époques, les déclarations d'intentions d'imprimer sont classées avec les formulaires du dépôt légal. Elles sont aussi particulièrement précieuses pour combler les lacunes des registres du Dépôt légal des départements pour les années 1848-1849

F/18/157 à 173. Déclarations et dépôts des imprimeurs de Paris et de la Seine et des départements. (1835-1849) ;

F/18/2359. Propriété littéraire et dépôt légal. Projets de lois (1827-1876); F18 2360. Dépôt légal. Objets généraux. Correspondance. Poursuites pour contraventions; délits de presse (1869-1911).

F/18/2361. Dépôt légal. Bibliothèque nationale. 1850-1911.

F/18/ 2368. Dépôt légal. Affaires diverses, (dont dossier 5, oeuvres musicales). Circulaires, avis de dépôt, réclamations. 1810-1904.

F/18/2382 à 2393. Bulletins de dépôt légal classés, pour chaque département, par ordre alphabétique d'imprimeurs et états départementaux (1925-1940)

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F18_2011.pdf

Accroissements

Pas d'accroissement. Le dernier versement date de 1949.

Mode de classement

Le classement de la sous-série F/18 est particulier. La cote F/18/1 n’ouvre pas la série, mais laisse la première place à une imposante collection de registres, parmi lesquels on trouve quelques portefeuilles. Cette collection est divisée en 12 parties identifiées chacune par un chiffre romain entre parenthèses, marquant leur individualité.

- F/18(I), intitulé « enregistrement général», conserve tous les enregistrements effectués soit au secrétariat, notamment les enregistrements de la correspondance à l’arrivée, soit dans les divers bureaux, selon les catégories d’affaires traitées (an III-1940) ;

- F/18(II) conserve l’enregistrement des "déclarations d’imprimer" des imprimeurs de Paris (1815-1881), avec cette unique différence interne qu'à partir de l'année 1871, en F/18(II)/133, le dos du registre porte la mention "dépôt légal";

- F/18(III à XII) constitue l’ensemble des registres des ouvrages déposés, selon la procédure, au service du dépôt légal du ministère de l’intérieur puis remis au dépôt légal de la bibliothèque nationale,

- F/18(III) à F/18(VIII), enregistrement du dépôt légal à Paris (1811-1925)

- F/18(IX)-(XII), enregistrement du dépôt légal dans les départements (1810-1912).

A l'intérieur de ces deux groupes géographiques, chaque chiffre romain désigne l’une des catégories de dépôt visées par la législation : ouvrages périodiques ou non périodiques ou par livraisons, traités différemment selon les époques, dépôt des estampes puis des photographies, des cartes et plans, et des partitions de musique.

Les documents conditionnés en liasses constituent la deuxième partie de la sous-série F/18, de F/18/1 à F/18/2393. Le classement est relativement méthodique jusqu'à la cote F/18/2341, avec les affaires relatives à l'Imprimerie, la librairie et la presse et les affaires relatives à la censure, notamment le visa des pièces de théâtre, avec une collection de pièces dramatiques manuscrites. Ces manuscrits ont fait l'objet, entre 1804 et 1867 de procès-verbaux de censure, conservés dans la sous-série F/21. Les cotes 2342 à 2393, versées et classées ultérieurement, sont constituées de dossiers résiduels de toute époque et de toute nature, à l'exception des cotes 2382 à 2393 : "Bulletins de dépôt légal classés, pour chaque département, par ordre alphabétique d'imprimeurs et états départementaux (1925-1940) qui, n'ayant pas été reliées en portefeuille, n'ont pas rejoint les séries de registres.

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Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

Archives nationales :

Les registres de correspondance, à l’arrivée, ceux du secrétariat du ministère, au départ, ceux de la direction ou de la division dans laquelle se trouvent le ou les bureaux de l’imprimerie-librairie, se trouvent en F préliminaire (F/0) ; Nous avons aussi mentionné les feuilles de travail qui concernent tout le ministère de l’intérieur et donc, en partie, l’imprimerie,la librairie et la presse.

En F/0

F/0/4151-4163. Imprimerie et Librairie (1811-1844).

F/0/4486. Direction de l'Imprimerie et de la Librairie. Feuilles de travail. 1811-1812.

F/0/4599-4606. Librairie. Enregistrement de la correspondance et feuilles de travail, 1824-1847.)

F/0/5676-5680. Imprimerie. Librairie. Beaux-Arts et Théâtres. Reg. B. Enregistrement de la correspondance, à l'arrivée (1842, 2e semestre – 1843)

F/0/5681-5696. Division des Beaux-Arts (6e puis 5e division). Enregistrement de la correspondance (1845-1er trimestre 1852)

F/0/5700-5720. Sûreté générale. Imprimerie et Librairie. Police administrative (1849-1857) ; dont F/0/5713, feuilles de travail (1848-1850)

F/0/5770-5771. Presse et Colportage (1853-1862).

F/0/6265-6268. Presse et Colportage. Librairie (1854-1862).

F/0/6303-6325. Imprimerie et Librairie. Sûreté générale (1855-1869).

En F/21

Les manuscrits des pièces de théâtres conservés en F/18/ont fait l'objet, entre 1804 et 1867 de procès-verbaux de censure conservés dans la sous-série F/21, à la suite du versement du sous-secrétariat aux Beaux-Arts en 1909.

Les dossiers intitulés "dépot légal" en F/21, ne concernent que l'activité du service de la BNF, à partir de 1925, avec l'institution du double dépôt.

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La série F/18 trouve son prolongement naturel dans les cotes continues : versements du dépôt légal ; récupération des dossiers de la Sûreté nationale dits "dossiers de Moscou" en 1994 et 2001.

En cotes continues

N° de versement : 19860581. Service origine : Intérieur ; Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques ; Sous-Direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative ; Bureau Ordre Public, Sûrete de l'État (1976-1981) - Bureau Libertés Publiques (1982). ART 7-16 : Contrôle de la presse et de la librairie étrangères : textes réglementaires, interdictions et saisies, autorisations d'importer (1841-1980)

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N° de versement, unités de description : 19890157/7-19890157/10. Service origine : Intérieur; Direction générale de l'administration ; Direction de l'administration territoriale et des affaires politiques ; Sous-direction des affaires politiques et de la vie associative ; Centre de documentation, régie du dépôt légal ; dépôt de déclarations de périodiques en préfecture (classement par département) (1987-1988)

- Archives d'autres producteurs en relation :

O/5/311 à 382, des analyses quotidiennes de la presse étrangère de 1852 à 1860, documents constitués par le Bureau de la Presse et adressés par lui au ministère de la Maison de l’Empereur (PLH)

La série F/7 conserve des dossiers qui auraient pu se trouver en F18 :

- ...

- Archives d'autres producteurs en relation :

O/5/311 à 382, analyses quotidiennes de la presse étrangère de 1852 à 1860, documents constitués par le Bureau de la Presse et adressés par lui au ministère de la Maison de l’Empereur (PLH)

Bibliographie

Thèses ayant largement utilisé la sous-série F/18 :

Bernard Vouillot, « L’Imprimerie et la librairie à Paris sous le Consulat et l’Empire (1799-1814) » Thèse de doctorat, École nationale des chartes, 1979.

Viera Rebolledo-Dhuin, « La Librairie et le crédit. Réseaux et métiers du livre à Paris (1830-1870) » Thèse de doctorat en histoire, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2011.

Marie-Claire Lefils-Boscq, « La Librairie parisienne sous surveillance (1814-1848). Imprimeurs en lettres et libraires sous les monarchies constitutionnelles » Thèse de doctorat en histoire, Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, 2013.

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