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Fonds d'archives

sous-série F/20 : Statistique

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Titre :
sous-série F/20 : Statistique
Dates :
1786-1911
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Les documents cotés dans la sous-série F/20 émanent en grande partie d'un même organisme, le bureau de la statistique, existant au ministère de l'Intérieur de l'an IX à 1812, et le bureau de la statistique générale de la France, créé en 1833 au ministère du Commerce.

Le bureau de la statistique fut organisé en l'an IX par Chaptal, alors ministre de l'Intérieur, et rattaché peu après au secrétariat général de son département. Dès l'an VIII, on rencontre de la correspondance et des circulaires portant la mention imprimée « Statistique de la République » avec une note : « tout ce qui a rapport à la statistique de la République doit être adressé au Ministre seul ». Le bureau fut aussi appelé en 1806-1807 « Bureau d'administration générale de la statistique » et « Bureau des informations administratives et de la statistique ».

L'arrêté d'organisation des bureaux du ministère de l'Intérieur, en date du 1er septembre 1812, attribua expressément à divers bureaux les statistiques particulières concernant leurs attributions respectives et supprima de fait le bureau de la statistique, dont les papiers furent récupérés en grande partie par la 2e division, section d'agriculture, qui acheva aussi la plupart des enquêtes en cours.

C'est au ministère du Commerce que fut reconstitué, sous la Monarchie de Juillet, un bureau de la statistique. On se contenta, tout d'abord, d'étendre les attributions du 2e bureau du secrétariat général du Conseil supérieur du commerce. Après avoir porté les noms d' « Archives commerciales » ( Almanach de 1832) puis d'« Archives commerciales et statistique générale » ( Almanach de 1835), ce bureau devint le 2e bureau de la direction du commerce extérieur sous le titre « Archives des documents français et statistique générale du Royaume » ( Almanach de 1837). Il fut peu après distrait de la direction du commerce extérieur et prit le nom de « bureau de la statistique générale de France », placé sous l'autorité immédiate du ministre ( Almanach de 1840). Par la suite, il fut successivement rattaché à la division du secrétariat général, du personnel central et de la statistique ( Almanach de 1871-1872), au secrétariat général ( Almanach de 1873), à la direction de la comptabilité centrale et de la statistique ( Almanach de 1875), à la direction du secrétariat et de la comptabilité ( Almanach de 1880), à la direction de la comptabilité et de la statistique ( Almanach de 1887-1888), puis à la direction de l'office du travail, créée au ministère du Commerce ( Almanach de 1892) et enfin à la direction du travail ( Almanach de 1899).

Après la création, par décret du 25 octobre 1906, du ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, le bureau de la statistique générale devint le 2e bureau de la direction du travail. Un décret du 1er novembre 1910 plaça le service de la statistique générale de la France, géré par un directeur, sous l'autorité immédiate du ministre du Travail et de la Prévoyance sociale.

Figurent aussi, dans cette sous-série, des documents concernant la démographie (dénombrements, recensements, mouvement de la population, etc.) émanant du Comité de division (1792-1795) et du bureau d'administration générale, rattaché généralement à la 1e division du ministère de l'Intérieur (dénominations variant selon les périodes) qui, depuis sa création, était chargé de la confection des tableaux de population (ceci, même durant les périodes où existaient le bureau de la statistique de l'an IX à 1812 et le bureau de la statistique générale de France créé sous la Monarchie de Juillet).

Notices des producteurs d'archives

  • A/ Producteurs principaux :
  • Ministère de l'Intérieur, bureau de statistique (an IX - 1812) ; ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (dénominations variant selon les époques), bureau des archives commerciales et de statistique générale prenant le nom, en 1840, de bureau ou division de la statistique générale de France (1833-1906) ; ministère du Travail, bureau ou service de la statistique générale de la France (1906-1911).
  • B/ Autres producteurs :
  • Comité de division ; commission d'agriculture et des arts ; commission des subsistances et des approvisionnements ; ministère de l'Intérieur, divers services, plus particulièrement le bureau d'administration générale, rattaché généralement à la 1e division, et la section ou bureau d'agriculture.

Historique de la conservation

La sous série a été constituée :

- de versements du ministère de l'Intérieur, d'avril et mai 1811 (série intitulée « agriculture, économie rurale »), du 23 mars 1816 (bureau d'agriculture), du 12 septembre 1817 (bureau d'administration générale), de juillet 1822 (papiers du bureau de la statistique), du 9 juillet 1823 (bureau d'administration générale), des 30, 31 juillet et 1er août 1827 (direction de l'administration générale des haras, de l'agriculture, des subsistances, du commerce et des arts et manufactures), du 5 septembre 1832, des 10 et 11 juillet 1835 (bureau d'administration générale), du 11 septembre 1848, du 17 mars 1863 (division du secrétariat), des 20 février et 22 mars 1865 et du 28 avril 1876.

- de versements du ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics, du 15 décembre 1862 (« Statistique générale »), du 16 mai 1863, du 20 juin 1864, du 30 novembre 1865, des 23 juin et 23 juillet 1866 (division de la statistique générale de la France) et du 17 janvier 1867 (bureau de la statistique générale de la France).

- de versements du ministère du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes, du 14 mars 1901 et 27 mai 1905.

Modalités d'entrée

versement

Description

Les dates de la plupart des documents sont comprises entre la Révolution et le Second Empire. Cependant certains d'entre eux remontent à l'Ancien Régime ou s'y rapportent. D'autres, concernant presque tous la population, vont jusqu'au début du xx e siècle.

Les documents composant la sous-série concernent essentiellement la démographie (dénombrements, recensements et mouvement de la population), l'agriculture (produits agricoles, élevage, meunerie, viticulture, forêts, marais et étangs), l'industrie (salines, brasseries), les travaux publics (routes, ponts, chemins de fer, navigation, ports), les finances (contributions, mutations, octrois, patentes, caisses d'épargne), la justice (prisons, bagnes), l'instruction publique, les cultes, les établissements d'assistance (hôpitaux, asiles, bureaux de bienfaisance, monts-de-piété), le mouvement des prix, des salaires et des faillites, les sinistres (incendies, épizooties, grêle, inondations), les observations météorologiques.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

- Archives nationales  : F/1/c III (Esprit public) ; F/1/c V (Conseils généraux : série départementale) ; F/10 (Agriculture) ; F/11 (Subsistances) ; F/12 (Commerce et industrie) ; F/14 (Travaux publics) ; F/17/1209 (Instruction publique) ; F/19/11004 à 11006 (Cultes).

- Bibliothèque nationale de France : Ouvrages imprimés et papiers Duquesnoy, Duvillard et Coquebert de Montbret.

- Bibliothèque municipale de Rouen (Seine-Maritime) : Fonds Coquebert de Montbret.

- Archives d'autres producteurs en relation :

- Archives nationales  : D/IV/bis (Comité de division) ; F/1 (Ministère de l'Intérieur, Administration générale) ; F/10 (Agriculture) ; F/11 (Subsistances) ; F/12 (Commerce et industrie).

- Archives départementales : Série L (Administration et tribunaux révolutionnaires) ; série M (Administration générale et économie).

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

- Archives nationales  : F (toutes sous-séries) ; AD (archives imprimées).

- Bibliothèque de la Direction générale de l'Insee : publications notamment de la Statistique générale de la France.

Bibliographie

Bertrand Gille, Les sources statistiques de l'histoire de France, Genève, 1980.

N. Reinhard, « Étude de la population pendant la Révolution et l'Empire », dans Bulletin d'histoire économique et sociale de la Révolution française, 1959-1960, pp. 21- 88.

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