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Fonds d'archives

sous-série F/21 : Beaux-Arts

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Titre :
sous-série F/21 : Beaux-Arts
Dates :
1782-1980
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La sous-série F/21 rassemble des archives provenant de producteurs divers, et qui, selon les périodes, couvrent des secteurs différents de compétences. Dans l'exposé qui suit, il a paru plus pratique de distinguer, pour le début de la période, les domaines rangés sous l'appellation actuelle d'arts plastiques et d'architecture d'une part, et ceux des arts du spectacle avec l'aspect « droits d'auteur » et « librairie » qui lui est lié d'autre part.

1 - Arts plastiques et architecture, 1789-1870.

À noter : Dans notre propos, le terme générique « beaux-arts » couvre à la fois les arts plastiques et l'architecture.

L'histoire administrative des Beaux-Arts commence dès 1789 avec la nomination François-Emmanuel Guignard de Saint-Priest comme ministre de la Maison du roi (19 juillet) : il devient bientôt « ministre de l'Intérieur » (7 août 1790) et reçoit alors une partie des attributions « beaux-arts » de la Maison du roi (les « encouragements aux arts »). Les 27 avril - 15 mai 1791, le ministère de l'Intérieur élargit son champ d'inter­vention à l'exécution et à la surveillance des lois relatives aux « arts » et aux « manufactures » . Lors de la suppression de ce qui restait de l'ancienne « surintendance des bâti­ments, arts et manufactures », le 15 juin 1791, le ministère de l'Intérieur recueille en sus la gestion des palais nationaux et des autres établissements relevant de la liste civile. L'Almanach de 1792 décrit ainsi, et entre autres, le domaine du ministre de l'Intérieur :   les Sciences, Arts, Académies et Spectacles ». À ce qui provient de la Maison du roi, s'ajoute, en outre, une attribution nouvelle : la direction des objets relatifs aux bâtimens et édifices publics.

Avec la chute de la monarchie (10 août 1792), les compétences  beaux-arts  de la Maison du roi passent au ministère de l'Intérieur (décret du 15 septembre 1792) qui gère désormais, au sein de sa 3e division, et entre autres, :   les Sciences, Arts, Académies et Spectacles ,   les encouragemens accordés aux artistes ,   la commission des monumens ,   les édifices et monumens publics  (futurs bâtiments civils),   les manufactures de Sèvres, des Gobelins, de la Savonnerie, etc.  ,   l'administration des Tuileries, du Louvre et de ses dépendances ,   celle des maisons nationales situées hors de Paris et dépendantes précédemment de la liste civile  (ces deux dernières rubriques formant les futurs palais royaux, impériaux ou nationaux) et, enfin,   le Garde-Meuble  ( Almanach de 1793).

De 1792 à 1794, sous le terme «  Sciences, Arts, Académies et Spectacles », il faut comprendre notamment : les commandes aux artistes ; l'organisation du Salon ; la tutelle du musée du Louvre (constitué le 27 juillet 1793 sous le nom de « musée central des arts ») et des divers « dépôts d'objets d'arts et de sciences » à Paris comme en province ; les souscriptions aux ouvrages d'art ; l'organisation des fêtes publiques.

D'avril 1794 à octobre 1795, durant la courte période de suppression des ministères, la gestion des beaux-arts revient à trois comités et commissions : Comité et Commission de l'instruction publique (pour les rapports avec les artistes, les musées, etc.) ; Comité et Commission des travaux publics (pour les bâtiments civils et palais nationaux) ; Comité et Commission de l'agriculture et des arts (pour les manufactures d'art).

Après 1795, le ministère de l'Intérieur retrouve ses prérogatives « beaux-arts » de la période antérieure, augmentées de la tutelle des Académies (supprimées en 1793 mais rétablies en 1795) et de celle des écoles nationales d'art, officiellement disparues en 1793 mais reconstituées en 1797 et 1798. En l'an X, la Monnaie des médailles, placée sous la tutelle du directeur du musée du Louvre rejoint cet ensemble. Les compé­tences « beaux-arts » sont, cependant, fractionnées au sein du ministère : bâtiments civils et manufactures d'art se trouvent dans des « divisions » administratives distinctes de celle qui réunit toutes les autres attributions « beaux-arts » et qui forme à partir de l'an VIII le « bureau des beaux-arts ».

En 1804, cependant, l'existence d'une Maison du souverain restreint fortement les compétences « beaux-arts » du ministère de l'Intérieur : il y perd notamment la gestion des musées, des palais et des manufactures d'art dits « impériaux » (puis « royaux »), le Mobilier de la couronne (ou Garde-Meuble) ainsi que l'organisation du Salon et la gestion de la Monnaie des médailles.

En 1830, néanmoins, une nouvelle compétence « beaux-arts » se fait jour au ministère de l'Intérieur, avec la création d'un inspecteur des monuments historiques qui engendre en 1840 l'apparition d'un véritable bureau. De 1831 à 1834, les compétences « beaux-arts » du ministère de l'Intérieur lui sont retirées et sont confiées au ministère du Commerce et des Travaux publics. Puis, en 1834, elles reviennent dans leur ensemble au ministère de l'Intérieur, sauf la Monnaie des médailles réunie à la Monnaie de Paris en 1832 et dépendant désormais de la Commission des monnaies au sein du ministère des Finances. On note en 1837, la création de la Commission des monuments historiques, qui seconde le « bureau » des monuments historiques et, en 1848, le retour des musées « royaux » dans le secteur « beaux-arts » du ministère de l'Intérieur. De 1839 à février 1852, cependant, les bâtiments civils - augmentés des palais nationaux de 1848 à janvier 1852 - retournent dans la dépendance du ministère des Travaux publics.

De 1852 à 1854, la constitution progressive du ministère d'État et d'une nouvelle Maison de l'empereur ôte définitivement les beaux-arts au ministère de l'Intérieur :

  • en janvier 1852, le ministère d'État reçoit les palais nationaux et les manufactures d'art (ces dernières étant passées en 1848 sous tutelle du ministère de l'Agriculture et du Commerce).
  • en février 1852, les bâtiments civils retournent au ministère de l'Intérieur.
  • en décembre 1852, la Maison de l'empereur réunit les musées, les palais, les manufactures et le mobilier dits « impériaux ».
  • en février 1853, le bureau des beaux-arts du ministère de l'Intérieur passe au ministère d'État.
  • en juin 1854, les bâtiments civils passent au ministère d'État.

En juin 1863, c'est le ministère d'État qui, à son tour, perd les compétences « beaux-arts » au profit de la Maison de l'empereur qui prend le nom de « Maison de l'empereur et des beaux-arts ».

2 - De la direction des beaux-arts du ministère de l'Instruction publique au ministère de la Culture, 1870-1986.

Après 1870, malgré les très éphémères tentatives de création d'un ministère des Beaux-Arts (2 janvier - 14 mai 1870), des « Lettres, Sciences et Arts » (15 mai - 23 août 1870) ou des « Arts » (novembre 1881 - 30 janvier 1882), les compétences « beaux-arts » de l'ancienne Maison de l'empereur rejoignent le ministère de l'Instruc­tion publique, sauf les bâtiments civils et palais nationaux qui, en 1870-1881 et 1890-1895, sont à nouveau rattachés au ministère des Travaux publics.

Après 1895, l'administration des Beaux-Arts - tantôt direction, tantôt sous-secréta­riat - se stabilise avec l'ensemble de ses secteurs d'intervention (beaux-arts, théâtre et musique) au sein du ministère de l'Instruction publique.

Au cours du XX e s., cette continuité se confirme, puisque de 1932 à 1959 c'est le ministère de l'Éducation nationale, nouvelle appellation de l'Instruction publique, qui assure la tutelle de cette administration. Sous Vichy, ce ministère prend de façon temporaire la forme d'un Secrétariat d'État comportant une « direction générale des beaux-arts » en charge du secteur. Des sous-structures sont créées par domaine d'intervention pour mettre en place la politique du régime en matière de législation antisémite et de corporatisme, en particulier : Comité d'organisation des entreprises de spectacles (COES) ou Comité d'organisation des industries du cinéma (COIC). Avec la Libération, est mise en place par une ordonnance du Gouvernement provisoire de la République française en date du 20 novembre 1944, la direction générale des arts et lettres (DGAL) qui préfigure une gestion politique indépendante pour le domaine culturel. Elle est en charge de « toutes les questions intéressant directement ou indirectement le progrès et la diffusion des lettres, des arts plastiques, graphiques, théâtral et musical ainsi que les bibliothèques et les archives ». Elle se découpe elle-même en cinq directions : direction des arts plastiques, direction des musées de France, direction des spectacles et de la musique, direction des bibliothèques de France et de la lecture publique, enfin direction des archives de France, l'ensemble étant complété par un service de moindre importance, celui des lettres. La DGAL est dirigée par Jacques Jaujard, figure majeure de l'État culturel jusqu'en 1960. Le domaine architectural dépend d'une direction de l'architecture autonome dirigée par Robert Danis.

1959, année de la création d'un ministère d'État chargé des Affaires culturelles confié à André Malraux (le 22 juillet 1959) voit l'aboutissement de cette autonomisation administrative des Beaux-arts via son détachement de l'Éducation nationale et sous l'appellation moins académique de « Culture ». À ce ministère sont transférées les attributions de la DGAL, de la direction de l'architecture et de la direction des archives de France qui quittent alors l'Éducation nationale, les activités culturelles auparavant placées sous la tutelle du Commissariat à la Jeunesse et aux Sports et le Centre national de la cinématographie (CNC) qui relevait du ministère de l'Industrie et du Commerce. Le décret n°59-889 (Journal officiel du 26 juillet 1959) officialise cette organisation du ministère qui compte, en outre, un bureau du Cabinet et un service d'administration générale. L'ex-directeur de la DGAL, Jacques Jaujard, se voit confier une mission de coordination des services transférés au ministère des Affaires culturelles. Ce poste-clé, qui tend à faire perdurer dans les faits une DGAL dissoute sur le papier, est ensuite attribué à Gaëtan Picon (à partir du 24 novembre 1959), puis à Pierre Moinot (du 6 octobre 1966 au 7 mars 1969), qui est le dernier à occuper ce poste.

En 1969, la disparition conjointe de la puissante DGAL (abolition du statut de directeur par un décret du 7 mars 1969) et du charismatique ministre en titre des Affaires culturelles, André Malraux, (le 29 juin 1969, après la démission du général de Gaulle) se traduit dans le premier cas par une indépendance des secteurs que chapeautait la direction, dans le second par une pérennisation et une normalisation de la fonction.

Les modifications qui interviennent ensuite sont d'appellation, les « Affaires culturelles » disparaissant au profit de la « Culture » à partir du 8 juin 1974, date de création d'un secrétariat d'État à la Culture confié à Michel Guy. Certains domaines d'attributions fluctuent entre plusieurs ministères à l'instar de l'architecture qui relève en partie, entre 1978 et 1995, du ministère de l'Équipement ou encore de l'audiovisuel public qui évolue des services du Premier Ministre vers la Culture. Une fois que la continuité de l'institution et de ses domaines d'action sont acquises, les ruptures historiques sont d'ordre conjoncturel. C'est ainsi que les présidences de François Mitterrand sont marquées par une mise en avant de l'administration de ce secteur via l'objectif des « 1% » [du budget de l'État dévolu à la Culture] et la mise en place d'une politique de grands travaux. Parallèlement, les années 1980 sont marquées par l'extension de la notion de « culture » d'une part aux pratiques des amateurs, d'autre part à de nouveaux secteurs comme le livre, l'audiovisuel (en 1973-1981 et depuis 1986), le domaine des nouvelles technologies et de l'Internet au cours des années 2000 ou encore les arts dits « de la rue », ou les métiers d'art, ce qui marque la fin du système des Beaux-Arts à l'origine de la création de cette institution.

3 - Précisions pour quelques secteurs d'intervention « beaux-arts ».

Si on tente de définir de plus près l'organisation de l'administration des beaux-arts, on notera que, régulière­ment, certains « bureaux » tendent à se regrouper pour former une « division » ou « direction » :

1°/ les travaux d'art (achats, commandes et répartition des œuvres d'art), les musées, les expositions, l'enseignement artistique, les souscriptions aux ouvrages d'art, les monuments historiques ;

2°/ les bâtiments civils et les palais nationaux.

- Les Bâtiments civils

La position des Bâtiments civils est, à l'origine, ambiguë par rapport au secteur des travaux publics : l'Alma­nach de 1793 énonce dans les attributions de la 4e division de l'Intérieur «  les travaux publics et constructions quelconques à la charge de la Nation » à côté des mines, carrières, forges, usines, navi­gation, ports et, enfin, ponts et chaussées… Cependant, dans le même Almanach, la 3e division apparaît comme gérant les «  édifices et monumens publics ». En fait, les Bâtiments civils gardent toujours leur autonomie vis-à-vis du domaine des travaux publics, dont l'action première regarde les questions d'infrastructures. Avant leur autonomisation définitive en 1833, ils furent, en revanche, alternative­ment joints au secteur « beaux-arts » (notamment de l'an XI à 1812, au sein de la 3 e division) ou au secteur « administration départementale et communale » (notamment de 1819 à 1830, au sein d'une division ou direction de « l'administration générale »).

L'histoire interne du service des bâtiments civils est, elle aussi, compliquée. Il est formé de deux entités : le Conseil des bâtiments civils et ce que, faute de mieux, on peut appeler le « service » des bâtiments civils. Créé en l'an IV afin d'examiner les projets de travaux aux édifices publics soumis à l'approbation du ministre de l'Intérieur ainsi que les questions d'alignement dans les villes, le Conseil des bâtiments civils, malgré de multiples réorganisations internes, connaît une remarquable stabilité dans ses attributions, même après sa transformation en 1945 en « Conseil des bâtiments de France » et ce, jusqu'à sa disparition en 1970, suite à un décret du 28 août 1969 (mais il s'est réuni jusqu'en mars 1970).

Le « service » des bâtiments civils, qui gère les travaux des édifices et monuments nationaux relevant directement du ministère de l'Intérieur, connaît, en revanche, de multiples changements administratifs. De 1801 à 1810 puis de 1819 à 1830, il forme un seul bureau avec l'administration des prisons. De l'an IV à 1811, il gère aussi les édifices et la voirie de la municipalité de Paris (les « travaux de la commune de Paris » dépendant à partir de l'an II de la Commission des travaux publics et étant transmis au ministère de l'Intérieur lors de sa re-création en 1795). En 1811, apparaît une direction des travaux de Paris avec laquelle les Bâtiments civils travaillèrent soit en symbiose soit ou parallèle, jusqu'à sa suppression en 1830. À cette date, les compétences de la direction des travaux de Paris sont réparties entre le préfet de la Seine et le service des bâtiments civils du ministère de l'Intérieur. Ainsi séparés de l'administration des prisons et chargés de l'ensemble des travaux appartenant à la gestion directe ou au contrôle du ministère de l'Intérieur, les Bâtiments civils trouvent bientôt une forme administrative pérenne avec la création, en 1833, de la direction des bâtiments civils, qui réunit les bureaux du service et le Conseil des bâtiments civils. En 1848-1852 et après 1870, s'y agrège la gestion des palais nationaux.

La direction des bâtiments civils, cependant, perd son autonomie entre 1896 et 1906 puis de 1920 à 1940, pério­de où ses bureaux sont dissociés et où elle se fond dans la direction générale des beaux-arts. Entre 1907 et 1919, une division des services de l'architecture - avec les monuments historiques - la reconstitue puis elle réapparaît durablement en 1940 comme direction des services de l'architecture et devient la sous-direction des bâtiments civils et palais nationaux lors de la création de la direction de l'architecture en 1945, au sein du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts. On note, face à l'accroissement de la masse des affaires à suivre, la constitution de services déconcentrés, chargés d'en traiter certaines : les agences [départementales] des bâtiments de France, en 1946.

Au ministère de la Culture, la sous-direction des bâtiments civils se maintient telle quelle, sous diverses appella­tions, jusqu'en 1968, date où elle s'insère dans une sous-direction de la création architecturale et des construc­tions publiques (ce dernier terme recouvrant les anciens bâtiments civils) et où elle perd la gestion des palais nationaux au profit des monuments historiques qui s'autonomisent à nouveau. En 1978, l'architecture rejoint le ministère de l'Environnement puis, en 1981, celui de l'Équipement. Mais au ministère de la Culture, reste au sein de la direction du patrimoine, une sous-direction des affaires générales et des constructions publiques qui garde les bâtiments civils et ne disparaît qu'en 1990, lors de la création du service national des travaux (SNT) auquel s'ajoute en 1998 l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EMOC) tandis que le SNT et l'EMOC//forment une nouvelle entité chargée de la construction publique, l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture, ou OPPIC, créée par le décret 2010-818 du 14 juillet 2010. Ces derniers reprennent les attributions « constructions publiques », sous la double tutelle de la direction des affaires générales du ministère de la Culture et de sa direction du patrimoine (qui devient, de 1998 à 2009, la direction de l'architecture et du patrimoine, après le retour de l'architecture au ministère de la Culture en 1996 ; puis la DAPA est, à son tour, un des éléments de la direction générale des patrimoines, créée en 2010, tandis que le SNT et l'EMOC//devraient former une nouvelle entité chargée de la construction publique).

- Les Monuments historiques

Dès leur origine, Monuments historiques constituent un domaine séparé des Bâtiments civils : c'est au sein du secteur « Travaux d'art », en effet, qu'ils apparaissent en 1830. Désireux d'échapper à la tutelle antiquisante des Bâtiments civils, ils suivent toujours ce secteur dans ses pérégrinations ministérielles du XIX e s. De 1907 à 1919 puis en 1940, ils perdent en partie leur autonomie au sein d'une division des services de l'architecture mais, dès 1944-1945, lors de la constitution de la direction de l'architecture à laquelle ils sont inclus, ils forment une sous-direction distincte de celle des bâtiments civils. En 1968, cette sous-direc­tion s'agrège aux palais nationaux, pris aux bâtiments civils. En avril 1978, lors du passage de l'architecture au ministère de l'Environnement, les monuments historiques (et palais nationaux) restent au ministère de la Culture où ils sont le noyau de la direction du patrimoine, créée en octobre suivant. Ils restent un des domaines de la direction de l'architecture et du patrimoine existant de 1998 à 2009 ( cf. ci-dessus).

- Le Garde-Meuble ou Mobilier national

Durant les périodes républicaines, l'administration du Garde-Meuble ou Mobilier national est rattachée soit au ministère de l'Intérieur (1792-1804) ; soit au ministère des Travaux publics (1848-1852, 1870-1881, 1890-1895) où elle suit les palais nationaux ; soit au ministère de l'Instruction publique, direction des beaux-arts (définiti­vement après 1895). Au sein du ministère de l'Instruction publique, elle dépend d'abord, en 1882-1889, de la direction des bâtiments civils et palais nationaux, rattachement en lien avec la fourniture de mobilier aux palais nationaux et autres bâtiments publics nationaux. Après son retour aux Beaux-Arts en 1895, elle appartient de façon durable au bureau des « théâtres, conservation des palais et Mobilier national » (1896-[1929]). Elle garde, cependant, un fort lien avec les bâtiments civils et palais nationaux, comme le montre l'Almanach, dans la rubrique des services extérieurs des beaux-arts qui situe le dépôt principal du Mobilier (à l'Île-aux-Cygnes) dans la mouvance des bâtiments civils et palais nationaux.

À partir de [1930], le renouveau de la vocation de l'administration du Mobilier national comme soutien à la création artistique dans le domaine du mobilier se marque par son insertion dans un bureau de « l'enseignement, des manufactures et du Mobilier national ». Cette option se confirme dans les années 1934-1936 par son inclu­sion dans un bureau « des travaux d'art, musées, expositions et Mobilier national ». Au cours de 1936, cepen­dant, l'administration du Mobilier national retourne au bureau de « l'enseignement et des manufactures nationa­les » et, en 1937, elle se voit rattacher les manufactures nationales de Beauvais, des Gobelins et de la Savonnerie ( cf. décret du 11 février 1937) puis, en 1941, celle de Sèvres (loi du 11 février 1941). L'administration du Mobi­lier national appartient, ensuite, à la direction des arts et lettres (DAL), créée en 1945 au sein de l'Instruction publique et qui absorbe le bureau des enseignements.

Lors de la création du ministère de la Culture, en 1959, l'administration du Mobilier national forme l'un des trois bureaux de la direction générale des arts et lettres (DGAL), héritière de la DAL. En 1962, suite à une réorgani­sation la DGAL, elle s'insère dans le service de la création artistique - au sein du Mobilier est d'ailleurs institué en 1964 un « atelier de création » pour du mobilier et des objets d'art conçus par des designers - puis, de 1979 à 1981, elle est directement rattaché au cabinet du ministre. Mais en 1982, elle rentre sous la tutelle de la déléga­tion aux arts plastiques (DAP), qui ressuscite l'ex-DGAL, et constitue un des éléments du Centre national des arts plastiques (CNAP), établissement public administratif constitué cette même année 1982. Tout en restant rattachée à ces deux structures, aujourd'hui toujours en place, l'administration du Mobilier national a reçu depuis le statut de service à compétence nationale par un décret du 1er  janvier 2003. Ce statut confirme une antique autonomie de fait, notamment géographique, au sein de l'administration centrale, justifiée par la charge d'objets matériels (stockage, réparations, commandes) : le dépôt du Mobilier national, en effet, s'installe à l'Ile-aux-Cygnes en 1824 puis, en 1936, au n°1 de la rue Berbier-du-Mets où il demeure actuellement ( cf. ci-dessous, paragraphes consacrés aux « travaux d'art », et, notamment, aux dépôts d'œuvres).

- les manufactures d'art

Au sein du ministère de l'Intérieur, les manufactures d'art, d'abord rattachées à la sphère des beaux-arts (1791-1794) en sont séparées par la suite (1795-1804) pour rejoindre le secteur du « commerce » : en l'an IV, elles appartiennent ainsi à la 4 e division du ministère de l'Intérieur, chargée notamment, de la «  géographie industrielle et manufacturière ». De même, en 1848-1852, elles appartiennent au ministère de l'Agriculture et du Commerce. À partir de 1870, cependant, elles se fixent au sein de l'ensemble « travaux d'art » du ministère de l'Instruction publique, avant de se fondre en 1937 et 1941, dans le Mobilier national dont, ensuite, elles suivent le sort.

4 - Précisions pour le secteur « Spectacles et musique »

L'administration des spectacles par laquelle on désigne principalement le théâtre, l'opéra, la musique et la danse a historiquement toujours eu partie liée avec celle des musées et monuments, les deux ensembles étant confondus sous l'appellation « administration des beaux-arts ». De façon tout aussi constante, sa gestion a été assurée par des bureaux dédiés en raison d'une triple spécificité : une soumission importante à la censure pour des œuvres destinées à être représentées en public et donc susceptibles de troubler l'ordre et d'influencer l'opinion ; l'existence de troupes directement dédiées, sous la monarchie puis pendant les périodes impériales, aux « plaisirs » des régnants desquelles sont issues les premières institutions républicaines dans le domaine comme la Comédie française ou le Conservatoire supérieur de musique ; enfin, l'attribution spécifique de la législation en matière de protection des œuvres jouées ou représentées.

Présentation historique :

Révolution - Empire. La loi dite Le Chapelier, en date du 13 janvier 1791, marque l'abolition du système d'Ancien Régime dans le domaine des spectacles, ce qui signifie libre entreprise, abolition de la censure et des privilèges et naissance d'un droit de représentation. Ce début de libéralisation s'accompagne de la reconnaissance de l'auteur via la réglementation du « droit d'auteur ». La loi du 19-24 juillet 1793 introduit un droit de reproduction pour les auteurs qui aboutit, en 1829, à la constitution de la pérenne SACD (Société des Auteurs dramatiques) et initie la structure des sociétés collectives de gestion des droits encore en vigueur.

Progressivement, vont parallèlement se trouver institutionnalisés certains lieux de production ou d'enseignement. Cette scission entre des salles réglementées, financées et administrées par l'État, et des salles privées, régies par des entrepreneurs vivant des recettes de leurs spectacles traverse les époques.

En termes d'organisation institutionnelle, les spectacles et la propriété littéraire émanent du Comité d'Instruction publique puis de la 5 e division du ministère de l'Intérieur qui se consacre aux « sciences, arts et spectacles » sous la Révolution. L'autre élément structurel est la scission instaurée, du fait des épisodes de rétablissement d'un pouvoir monarchique ou impérial, entre les institutions d'origine républicaine qui relèvent du ministère de l'Intérieur et celles qui se réclament d'Ancien Régime (Académie de musique, Théâtre français), administrées par un surintendant des spectacles, le ministère dit « d'État » ou la « Maison du roi ».

IIIe République. Une nouvelle ère s'ouvre alors pour les spectacles qui quittent définitivement et la tutelle du ministère de l'Intérieur, et les surintendances des périodes monarchiques et impériales.

L'État, via son ministère de l'Instruction publique, comporte toujours, mis à part les éphémères existences d'un ministère des Beaux-Arts et les périodes de rétablissement de l'Empire, une direction générale des beaux-arts. La division des « beaux-arts » en secteurs se traduit par une division administrative en bureaux dont les dénominations varient peu pour le spectacle vivant : bureau du théâtre (1873), bureau des théâtres et de la conservation des palais et du Mobilier national (1896), service des lettres, du théâtre, du cinématographe, de la conservation des palais et du Mobilier national (1928), service des lettres, du théâtre, du cinématographe, de la conservation des palais et du Mobilier national et de l'enseignement musical (1932), bureau de l'enseignement (1er ) et bureau de la musique (2 e ), des spectacles et de la radiodiffusion (1934). C'est de cette direction des beaux-arts que relève l'administra­tion des spectacles et de la musique qui comporte un versant « création » et un versant « enseignement ». Son action se concrétise dans le financement du personnel, des bâtiments et des spectacles des grands établissements mais aussi dans un contrôle des spectacles donnés via un système d'autorisation doublé d'un soutien à la production ou directement aux auteurs et aux artistes. Il procède également à la nomination des directeurs. Les salles sont souvent dirigées par des acteurs et vivent de mécénats circonstanciels, de fonds de garantie et de revenus assurés par des associations de spectateurs. En pratique, un système de contrôle est rétabli via des demandes d'autorisation obligatoires auprès de commissions dépendant des différents bureaux de l'Instruction publique : commission des théâtres, commission de la propriété littéraire et artistique.

Sous le Front Populaire, Jean Zay, ministre de l'Éducation nationale en charge des beaux-arts, initie une véritable politique des théâtres nationaux en relevant considérablement le montant de leur budget mais aussi en favorisant la production de troupes en province, ce qui constitue un premier essai de décentralisation dramatique.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, la direction générale des beaux-arts relève d'un « secrétariat d'État à l'Éducation nationale et aux Beaux-Arts » qui voit se succéder à sa tête Jérôme Carcopino puis, à partir d'avril 1942, Abel Bonnard tandis que des personnalités du milieu artistique, à l'instar de Louis Hautecoeur pour les musées ou Alfred Cortot pour la musique, obtiennent des postes administratifs importants (respectivement directeur des beaux-arts et conseiller pour la musique). En son sein, existe un bureau de la musique et des spectacles, chargé des institutions qui continuent de fonctionner sous le contrôle de l'État français et des autorités allemandes. Cette période est marquée par la multiplication des comités professionnels composés d'administrateurs et de professionnels à l'instar du Comité d'organisation des industries et commerces de la musique ou du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique présidé par Henri Rabaud, ex-directeur du Conservatoire. Le plus important est le Comité d'organisation des entreprises du spectacle (COES) : placé sous l'autorité du secrétaire général à l'Éducation nationale et à la Jeunesse, il est institué, en vertu de la loi du 16 août 1940 portant organisation provisoire de la production industrielle, par un décret du 7 juillet 1941. Il reçoit pour mission d'étudier les questions économiques et techniques qui se posent aux entreprises de spectacles autres que les régies d'État. Pratiquement, son activité consiste à attribuer la licence d'entrepreneur de spectacles, à recenser et autoriser le fonctionnement des entreprises dans ce domaine, à organiser les tournées théâtrales et à répartir les moyens nécessaires à la tenue des spectacles. Composé de sept membres représentant les catégories professionnelles du théâtre et des spectacles sur scène auxquels sont associés des conseillers techniques et des contrôleurs régionaux, il fut dirigé par Jean-Louis Vaudoyer puis, à partir d'avril 1942, par René Rocher, directeur du théâtre national de l'Odéon. Le comité fut dissous par un décret en date du 30 octobre 1946.

L'Après-guerre, les IVe et Ve Républiques. L'Après-guerre donne naissance à la puissante direction générales des arts et lettres (DGAL, créée par l'ordonnance du 20 novembre 1944) qui réunit théâtre et musique au sein d'une direction des spectacles et de la musique répartie en 3 bureaux : des spectacles, du droit d'auteur, de la musique. Elle a pour mission le « progrès et la diffusion de l'art dramatique et de l'art musical, l'administration des théâtres nationaux, la décentralisation théâtrale, la réglementation des professions des spectacles et de la musique, l'enseignement de la musique et la propriété littéraire et artistique ».

Sous son égide, est d'abord organisée l'épuration administrative et professionnelle dans le monde du spectacle en vertu de l'ordonnance du 27 juin 1944 qui institue l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine. Parallèlement, un arrêté du 13 octobre 1944 met en place une commission consultative chargée d'examiner le cas de toute personne ayant participé à une entreprise de spectacle. Ces dispositions se traduisent par la mise en place de commissions spécialisées dans le domaine du théâtre et de la musique : en septembre 1944 d'abord, la commission gouvernementale d'épuration du spectacle dépendant de la direction des beaux-arts au ministère de l'Éducation nationale ; en 1945, deux nouveaux textes sont proclamés : l'ordonnance du 17 février 1945 qui crée le comité national d'épuration des professions d'artistes dramatiques, lyriques, et de musiciens exécutants et l'ordonnance du 30 mai 1945 pour le Comité national d'épuration des gens de lettres. Ces entités peuvent prononcer à l'encontre des artistes des interdictions temporaires pouvant aller jusqu'à une année, soit de diffusion des œuvres soit de participation à l'exécution ou la représentation de spectacles.

C'est ensuite une période-clé qui s'ouvre, marquée par la présence de Jacques Jaujard à la tête de la DGAL et celle de Jeanne Laurent à la tête de la sous-direction des spectacles et de la musique de 1946 à 1952, période où le théâtre se trouve au centre de l'action culturelle : création des centres dramatiques nationaux (CDN), à commencer par le Centre dramatique de l'est en 1946, mise en place du Festival d'Avignon en 1947, du Théâtre national populaire dirigé par Jean Vilar en 1951 etc. Cette préséance se poursuit au sein de la sous-direction des spectacles et de la musique du nouveau ministère des Affaires culturelles né fin 1959. L'important rôle joué par la création des maisons de la culture dont la 1 e naît au Havre en 1961 s'incarne dans 2 changements d'appellation : d'abord en décembre 1961, où cette sous-direction devient « du théâtre, de la musique et de l'action culturelle », ensuite le 28 août 1966 (décret 66-803) où elle s'intitule « direction du théâtre et des maisons de la culture ». Parallèlement, est créé un service de la musique, confié à Marcel Landowski, tandis qu'art lyrique et danse demeurent provisoirement sous tutelle du théâtre. En effet, bien que la musique fasse alors l'objet d'une politique moins développée, elle demeure administrativement liée à l'art dramatique. Les deux entités sont de nouveau réunies par un arrêté en date du 26 avril 1969 qui réorganise la direction des spectacles, de la musique, de l'art lyrique et de la danse.

Les décennies suivantes sont marquées par une extension de la notion de spectacles à des genres auparavant considérés comme mineurs (cirque, marionnettes, spectacles de rue, musiques actuelles), par des effort financiers en direction des programmations éphémères en région, par le développement des pratiques amateurs et par l'autonomie juridique et financière donnée aux structures préexistantes des théâtres nationaux et des grands établissements.

Les institutions phares :

Comédie française. La Comédie française résulte d'une fusion en 1680 des deux troupes existant à Paris, celle de l'hôtel Guénégaud et celle de l'hôtel de Bourgogne. La troupe se reconstitue après sa suspension sous la Révolution. Le décret dit « de Moscou » du 15 octobre 1812 réorganise cette institution et lui donne des statuts qui constituent encore la base de son administration aujourd'hui.

Conservatoire supérieur de musique et Conservatoire national supérieur d'art dramatique. Ils sont les héritiers de l'École royale de chant et de déclamation, fondée le 3 janvier 1784 et installée à l'hôtel des Menus-Plaisirs, et, pour le pan musical, de l'École de musique municipale, fondée en 1792 et qui prend le nom d'Institut national de musique en 1793. En 1795, le Conservatoire de musique est créée sous cette appellation avec pour mission l'enseignement de la musique et la participation aux fêtes nationales. Le 3 mars 1806, une École de déclamation destinée à former les comédiens et, en premier lieu, ceux de la Comédie française, est fondée au sein du Conservatoire de musique, ce qui explique son nouveau nom de « Conservatoire de musique et de déclamation ». La danse et le travail de la voix y sont aussi enseignés. Sous la Restauration il reprend l'appellation d'École royale de musique et de déclamation, réintégré qu'il est aux Menus-Plaisirs du roi. Il apparaît de nouveau avec sa dénomination antérieure à partir de 1822. En 1946, l'art dramatique et la musique sont séparés, ce qui donne naissance aux deux établissements encore actifs aujourd'hui, le Conservatoire national d'art dramatique et le Conservatoire national supérieur de musique de Paris.

Opéra et Opéra-Comique. Leur ancêtre est l'Académie royale de danse, créée en 1661 et qui s'agrège à l'Académie royale de musique fondée en 1669 qui rassemble une troupe de chanteurs, un orchestre et le corps de ballet de l'Académie royale de danse. Cette académie est aussi nommée « Académie d'opéra » ou « Opéra ». Elle est, sous l'Ancien régime, détentrice d'un privilège royal qui lui assure le monopole de la représentation des pièces de théâtre en musique et est dirigée, de 1672 à 1687, par Lully. Après la Révolution française, est mis en place le mode de fonctionnement actuel, avec aide de l'État, qui se concrétise par le statut de « théâtre national » puis, de nos jours, d'établissement public à caractère industriel et commercial. En 1939, en raison de difficultés financières rencontrées par l'Opéra-Comique, cette institution est rapprochée de l'Opéra sous le nom de Réunion des théâtres lyriques nationaux (RTLN), dissoute en 1980 au profit du « Théâtre national de l'Opéra de Paris ». « L'Opéra national de Paris » regroupe actuellement l'Opéra-Garnier, inauguré en 1875, et l'Opéra-Bastille, inauguré en juillet 1989, tandis que l'Opéra-Comique retrouve son autonomie en 1990 et une inscription sur la liste des théâtres nationaux en 2005.

Sociétés de concert. Ce sont des associations composées de musiciens réunis au sein d'un orchestre non permanent qui reçoivent des subventions du ministère des Beaux-Arts qui, en échange, pose des obligations de programmation, en nombre de concerts et en type de répertoire en particulier. À Paris, il existe quatre grandes sociétés qui sont : les concerts Pasdeloup, fondés en 1861 (qui donnent des concerts dans les grandes salles parisiennes) ; les concerts Lamoureux, créés en 1881 sous l'appellation « Les Nouveaux concerts » (qui prennent le nom de Lamoureux en 1897) ; les concerts Colonne créés en 1873 et qui s'installent au théâtre du Châtelet ; l'orchestre des élèves du Conservatoire de musique, créé en 1823 et composé de professeurs, d'élèves et d'anciens élèves du Conservatoire, il est l'ancêtre de la Société des concerts du Conservatoire fondée le 15 février 1828. En 1832, il simplifie son nom en « Société des concerts », lesquels sont d'abord donnés dans la salle du Conservatoire puis au Théâtre des Champs-Élysées. En 1967, il devient un orchestre permanent financé par l'État sous le nom d'« Orchestre de Paris ».

5 - Précisions pour le secteur « Propriété littéraire et artistique »

La Révolution française initie la législation en matière de droit d'auteur. La loi emblématique est celle du 13 janvier 1791 qui abolit le système du privilège qui caractérise l'Ancien Régime. Deux décrets importants la complètent : celui des 30-31 août 1792, relatif aux conventions faites entre les auteurs dramatiques et les directeurs de spectacle qui prévoit qu'aucun spectacle ne soit joué sans le consentement de l'auteur, celui du 19 juillet 1793 qui stipule que « les auteurs, compositeurs et artistes ont le droit exclusif d'éditer, de mettre au jour, vendre leurs ouvrages et autres productions ». Parallèlement, sont jetées les bases des sociétés de gestion des droits dont la Société des auteurs dramatiques (SACD) est le premier représentant grâce au bureau de législation dramatique mis en place par Beaumarchais. On constate donc que les spectacles, et tout particulièrement le théâtre, sont moteurs en la matière. C'est sans doute ce qui explique que les bureaux en charge du droit d'auteur aient, dès l'origine, été rattachés à l'administration du théâtre.

À partir de l'intégration des beaux-arts au ministère de l'Instruction publique, il existe au sein de la direction des beaux-arts, un bureau chargé du droit d'auteur. Il a pour mission la prise en charge de la législation relative à la protection littéraire et artistique, les rapports avec les sociétés des gens de lettres, des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique, la signature de conventions internationales dans le domaine. Le désir de codification des pratiques en la matière donne naissance, dès 1862, à une commission de la propriété littéraire et artistique qui perdure au XX e s. ; elle est chargée de « préparer un projet de loi pour réglementer la propriété littéraire et artistique et coordonner, dans un code unique, la législation spéciale ». Après la création de la DGAL en 1944, est instauré, au sein de la direction des spectacles et de la musique (DSM), un bureau du droit d'auteur également qualifié de « 3 e bureau », les deux autres étant ceux de l'enseignement musical et art dramatique (1er bureau) et des manifestations théâtrales et symphoniques (2 e bureau). Les partenaires institutionnels de ce bureau sont la commission de la propriété intellectuelle, créée par un décret du 28 août 1944 et le service des lettres, directement rattaché à la DGAL, comme la DMS, qui joue un rôle en matière de législation littéraire (fixation des règles applicables aux contrats d'édition et des dispositions spécifiques aux relations commerciales et financières entre auteurs, éditeurs et libraires).

Le travail de ces entités aboutit à la loi du 11 mars 1957 qui institue de nouvelles règles en matière de droit d'auteur : primauté du droit moral, fixation des conditions d'exploitation des contrats d'édition et de reproduction. Elle est complétée et mise à jour en 1985, toujours sous l'égide du ministère de la Culture, par la loi du 3 juillet qui étend les dispositions législatives aux œuvres audiovisuelles et aux contrats de production audiovisuelle en prévoyant une rémunération pour copie privée. Le Code de la propriété intellectuelle ou CPI, en date du 1er  juillet 1992 abroge et remplace les deux lois précédentes en rapprochant propriété industrielle (brevet) et droit d'auteur.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de l'Intérieur (1790-1852).
  • Ministère d'État (1852-1863).
  • Ministère de la Maison de l'empereur et des Beaux-Arts (1863-1870).
  • Ministère de l'Instruction publique (1870-1932) puis de l'Éducation nationale (1932-1959) ; sauf les éphémères ministères des Beaux-Arts créés en 1870 et 1881-1882
  • Ministère des Travaux publics (1831-1834 et, pour les bâtiments civils, 1839-1852, 1870-1881, 1890-1895).
  • Ministère de l'Agriculture et du Commerce (pour les manufactures d'art, 1848-1852).
  • Ministère des Affaires culturelles (1959-1974).
  • Ministère des Affaires culturelles et de l'Environnement (1974).
  • Secrétariat d'État à la Culture (1974-1976).
  • Ministère de la Culture et de l'Environnement (1977-1978)
  • Ministère de la Culture (1981-1986 ; 1995-1997).
  • Ministère de la Culture, de la Communication, des Grands travaux et du Bicentenaire (1988-1991).
  • Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture (1992-1993).
  • Ministère de la Culture et de la Francophonie (1993-1995)
  • Ministère de la Culture et de la Communication (1978-1981 ; 1986-1988 ; 1991-1992 ; 1997- à nos jours)

Historique de la conservation

Le premier versement de l'administration des beaux-arts date de 1906. Depuis, de nombreux versements sont intervenus aux Archives nationales. Les versements les plus anciens se sont effectués dans un grand désordre, ce qui explique la dispersion des dossiers traitant de mêmes objets en diffé­rents endroits de la série et d'apparentes « inversions » chronologiques ou alphabétiques.

Modalités d'entrée

versement

Description

1 - Administration générale des beaux-arts.

Les archives des services supérieurs ou généraux de l'administration des beaux-arts comportent d'importantes lacunes pour les XIXe et XXe s. Seules quelques cotes éparses en début de sous-série s'y rapportent pour les années 1815 à 1892, et, parfois, seulement partiellement ou pour un objet particulier :

  • F/21/314 à 317 : demandes d'emploi dans l'administration des beaux-arts, 1869-1892.
  • F/21/491 : pièces diverses provenant du cabinet du surintendant puis directeur des beaux-arts, 1849-1877.
  • F/21/492 à 495/B  : papiers et correspondance de Charles Blanc, directeur des beaux-arts, 1871-1873.
  • F/21/558 à 563 : administration des beaux-arts (organisation, personnel, budget), 1815-1885.
  • F/21*/2871 et 2872 : répertoires alphabétiques de correspondance et de comptabilité, s.d.
  • Dans les versements plus récents et pour les années 1852 puis 1870 à 1969, on peut renvoyer aux cotes :
  • F/21/3967 à 3987 : archives des directeurs ou secrétaires d'État aux Beaux-Arts (Charles Blanc, Henri Dujardin-Baumetz, Albert Dalimier, cabinets de Georges Huisman et Louis Hautecœur), 1870-1941 ; budgets, 1906-1941 ; organisation, (1792) 1920-1940 ; propriété littéraire, importation et exportation d'œuvres d'art, 1875-1940.
  • F/21/4711 à 4712 : organisation administrative générale, conseils et comités, Alsace-Moselle et étranger, 1873-1941.
  • F/21*/7281 et 7282 : inventaire du mobilier de l'administration des beaux-arts, 1871-1913.
  • F/21/7972 : papiers d'Auguste Romieu, directeur des beaux-arts, et de Charles Thoret, son secrétaire particulier, 1852.
  • F/21/8085 à 8101 : papiers de Louis Hautecoeur, directeur général des beaux-arts, 1940-1944.
  • F/21/8263 à 8308 : papiers de Pierre Moinot, directeur général des arts et lettres, 1962-1969.

Cette pauvreté des documents provenant des services supérieurs ou généraux de l'administration des beaux-arts est, cependant, en partie compensée par les documents d'administration générale -  budget, comptabilité, correspondance, organisation et personnel - issus des secteurs particuliers formant en son sein « direction », « division » ou « bureau ».

On ajoutera l'organisme mis en place lors de la guerre de 1914-1918 sous le nom de service des monuments et œuvres d'art de la zone des combats et présidé par l'architecte Robert Danis, dont les archives retrouvées au Panthéon sont aujourd'hui cotées F/21/7973 à 7979. Ces archives complètent les papiers d'A. Dalimier portant sur le même objet et conservés sous les cotes F/21/3967, 3968 et 3982.

2 - Travaux d'art.

Sous ce terme, sont décrites toutes les actions qui ont relevé du bureau des beaux-arts, né dès l'an VIII au sein du ministère de l'Intérieur et qui prend en 1882 le nom de « bureau des travaux d'art » avant d'être démantelé au sein du service de la création artistique, formé en 1962.

Dans ses attributions, trouvent place les commandes et acquisitions d'œuvres d'art et leur répartition dans les institutions publiques. Ces commandes et acquisitions se font auprès des artistes vivants, mais le bureau des travaux d'art a traité, parfois, de l'achat et de la répartition d'œuvres ancien­nes, voire d'objets archéologiques. Au titre de la « commande et acquisition », il faut aussi entendre tout ce qui est subventions de l'État pour la réalisation d'une œuvre financée majoritairement par une administration centra­le autre que les Beaux-Arts, une collectivité territoriale, un « établissement public » quelconque ou, même, par la souscription privée (cas relativement fréquent pour les monuments aux grands hommes érigés en place publique sous la III e  République).

Il faut aussi inclure tout ce qui ressort des indemnités, encouragements et secours aux artistes, des autres rela­tions avec les artistes ou les sociétés artistiques et, sous la III e  République (surtout après 1901), l'attribution d'œuvres (en général, des estampes) à des associations diverses comme prix de concours ou lots de tombolas.

De par leurs missions, les Travaux d'art gèrent aussi le transport, l'encadrement et l'entretien des œuvres ainsi que des dépôts d'œuvres, des dépôts de marbres, des fonderies, des ateliers de moulage et des ateliers pour les artistes. Dépôts (auparavant établis à Chaillot) et ateliers (alors créés) sont réunis, en 1824, sur le site de l'ancienne Île-aux-Cygnes (ou Île-des-Cygnes), qui accueille aussi le dépôt principal du Mobilier national. En 1855, le commissariat aux expositions (dépôt des peintures, gravures et petites sculptures) s'installe au palais de l'Industrie juste construit, jusqu'à sa destruction en 1897. Il rejoint alors le Dépôt des marbres (peintures et sculptures de grand volume, ateliers et fonderie), resté au n°182 de la rue de l'Université (auj. n°216) et qu'on continue parfois à dénommer « l'Île-aux-Cygnes ». En 1901, le dépôt des peintures et gravures se fixe au Grand Palais. En 1936, un dépôt unique des œuvres d'art appartenant à l'État renaît sous le nom de Dépôt des ouvrages d'art. Il s'établit, avec ses ateliers, au n°1 de la rue Berbier-du-Mets, auprès du dépôt du Mobilier national. En 1942, le Dépôt des ouvrages d'art est entièrement transféré au palais de Tokyo où il reste jusqu'en 1991, date du départ des bureaux et des collections du Fonds national d'art contemporain (FNAC) pour la Défense.

Les Travaux d'art exercent aussi très brièvement, en 1802, la tutelle directe de la Monnaie des médailles mais ils suivent jusqu'en 1866 les demandes d'autorisation de frappe de médailles ou jetons présentées par des particuliers ( cf. ci-dessous) ; surveillent jusqu'en 1903, sur le plan financier, la frappe commerciale de médailles d'après les coins appartenant aux Beaux-Arts ; et, jusqu'en 1939, continuent à faire réaliser des médailles par la Monnaie des médailles.

Les archives du bureau des travaux d'art sont arrivées relativement complètes aux Archives nationales. Elles vont de l'an III à 1969. Les dossiers s'enrichissent au cours du temps. Ainsi, dans les dossiers de commandes ou d'achats, outre les documents purement administratifs, on trouve des lettres d'artistes, les rapports des inspecteurs des beaux-arts sur les œuvres à acheter ou commandées, des documents figurés, des recommandations, des coupures de presse, des catalogues, des brochures, etc. Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes :

  • pour l'administration générale des travaux d'art (organisation, personnel, budget, comptabilité, affaires réglementaires diverses, etc.) : F/21*/2770 à 2782 ; F/21*/3988 ; F/21/4004 à 4029 ; F/21/4031 à 4040 ; F/21/4347 ; F/21/4715 à 4725 ; F/21/4768 ; F/21*/7090 à 7118.
  • pour les commandes et acquisitions d'œuvres d'art (dont décors peints ou sculptés, moulages et monuments) : F/21/1 à 261 ; F/21/485 à 490 ; F/21/558 à 563 ; F/21/584 à 587 ; F/21/728 à 740 ; F/21/2050 à 2195 ; F/21*/2789 à 2792/2  ; F/21/4156 à 4285 ; F/21/4351 à 4416 ; F/21*/4749 à 4762 ; F/21/6721 à 6967 ; F/21/7047* à 7050* ; F/21/7079 à 7085 ; F/21*/7635 à 7668.
  • pour leur attribution aux musées : F/21/435 à 475 ; F/21/2196 à 2284/1  ; F/21*/2788.
  • pour les attributions et subventions aux édifices publics et aux associations (dont l'érection ou l'entretien de monuments) : F/21/318 à 435 ; F/21/556 ; F/21/588 ; F/21*/2783 à 2787 ; F/21/4770 à 4898 ; F/21/7051 à 7070 ; F/21/7076 à 7089*.
  • pour l'encadrement, l'entretien, le transport d'œuvres : F/21/485 à 487 ; F/21/498 à 510 ; F/21/573 ; F/21*/2865 à 2870.
  • pour les dépôts, ateliers de moulage, fonderies et ateliers d'artistes : F/21/476 à 484 ; F/21/553 à 555 ; F/21/573 ; F/21/4348 à 4350 ; F/21/4769.
  • pour les indemnités, secours, encouragements aux artistes et autres relations avec les artistes : F/21/262 à 313 ; F/21/511 à 518 ; F/21*/2789 à 2792/2  ; F/21*/2798 ; F/21/4129 à 4155/B  ; F/21/4286 à 4346 ; F/21/4767 ; F/21/6968 à 7026 ; F/21/7038 à 7043.
  • pour les relations avec les sociétés artistiques (arts plastiques) : F/21/4417 et 4418 ; F/21/7044 à 7046.
  • autres affaires : F/21/490 ; F/21/496/A et 497 ; F/21/509 et 510 ; F/21/557 ; F/21/565 et 566 ; F/21/574 ; F/21/588 ; F/21/4763 à 4766 ; F/21/7071 à 7075.

3 - Musées.

La tutelle administrative des musées a beaucoup varié depuis la Révolution qui crée, entre autres, le Musée central des Arts (Louvre, 1793) et instaure les premiers grands musées de beaux-arts de province, tels les Grands Augustins à Toulouse en 1793. Durant la période révolutionnaire, la gestion des musées est partagée entre le ministère de l'Intérieur et les comités et commissions issus des Assemblées (voir F/17). À partir de 1795, elle revient au ministère de l'Intérieur. On doit, notamment, signaler le décret Chaptal du 17 décembre 1801 qui établit en province, à partir des confiscations révolutionnaires et dans un but pédagogique, quinze grands dépôts d'œuvres, qui se veulent significatifs de l'histoire de l'art.

À partir de 1804, il faut distinguer sur le plan administratif au moins deux types de musées : les musées nationaux (ou, selon les époques, impériaux ou royaux) et les autres (la majorité de ces derniers appartenant à la catégorie des musées de beaux-arts dits «  de province » ou «  départementaux »). Les musées nationaux relèvent de la Maison du souverain et le directeur du musée du Louvre fait aussi office de directeur des musées natio­naux (voir sous-séries O/2 à O/5). Les musées « départementaux », quant à eux, dépendent jusqu'en 1852 du ministère de l'Intérieur puis, de 1852 à 1863, leur gestion passe au ministère d'État (voir F/70).

En 1863, pour la première fois depuis la Révolution, musées nationaux et musées départementaux sont réunis dans une même administration, la Maison de l'empereur et des beaux-arts, et sous l'autorité d'un même homme, le baron de Nieuwerkerke, à la fois directeur des musées nationaux et surintendant des beaux-arts, ce qui lui confie les relations avec les musées départementaux (voir O/5).

Après 1870, la gestion commune des musées nationaux et départementaux est pérennisée au sein du bureau des travaux d'art du ministère de l'Instruction publique (voir F/21), même si le décret du 24 janvier 1882, qui crée l'École du Louvre, revoit la dénomination des musées en « musées d'État » d'une part, et « musées des départements et villes » d'autre part. En 1889, est créée en plus une direction des musées nationaux, installée au Louvre. L'interaction de cette direction, avec le bureau des travaux d'art n'est pas aisée à démêler de même que les relations entre le bureau des travaux d'art et la Réunion des musées nationaux (RMN), créée en 1885-1896.

En 1945, la direction des musées nationaux devient, sous le nom de direction des musées de France (DMF), une des directions de la direction générale des arts et lettres du ministère de l'Instruction publique. Elle reprend alors l'autorité sur les musées anciennement gérés par le bureau des travaux d'art. La DMF est un des éléments inclus en 2010 dans la nouvelle direction générale des patrimoines du ministère de la Culture.

Les archives historiques et administratives de la direction des musées établie au Louvre étant conservées par celle-ci, les Archives nationales (Paris) ne conservent en F/21 qu'une partie des dossiers rendant compte de l'histoire des musées nationaux aux XIXe et XXe s. Pour les musées nationaux comme pour les musées de province, on constate aussi que la sous-série F/21 se clôt avec la mise en place de la DMF : les documents qui y sont conservés ne dépassent pas le début des années 1950.

Certains musées nationaux ne dépendent pas des « Beaux-Arts » : musées de sciences, pédagogiques etc., ce qui explique certaines « absences » en F/21. D'autre part, au sein de l'administra­tion des beaux-arts, tous les musées ne relèvent pas du bureau des travaux d'art. On constate aussi des rattachements à la RMN, au musée du Louvre, à celui du Luxembourg ou la multiplication « d'annexes » qui viennent compliquer la question. L'apparition de musées « DMF » dans des châteaux qui dépendent d'autres administrations ajoute encore à cette complexité de statut des musées.

Les dossiers concernant les musées nationaux, qui vont de l'an II à 1951, sont des plus fournis sur l'organisation de ces musées, leurs collections, leurs locaux, leur personnel, etc. Sur ce dernier point, ainsi que pour la correspondance et le budget, il faut parfois se référer à des suites de dossiers communs à l'ensemble « travaux d'art, musées, expositions, enseignement ». Pour les acquisitions faites pour ces musées par les Travaux d'art, il faut se reporter ci-dessus aux paragraphes consacrés aux « travaux d'art ». Pour ces musées, voir les cotes : F/21/564 ; F/21/567 à 572 ; F/21*/3989 1 à 3994 ; F/21/4004 à 4026 ; F/21*/4030 à 4040 ; F/21/4419 à 4499 ; F/21/4715 à 4725 ; F/21/4899 à 4908/B.

La tutelle de l'administration des beaux-arts sur les musées non nationaux, communément appelés «  musées de province » est, en revanche, assez lâche. Elle donne lieu à des dossiers plus succincts, allant de 1782 à 1954, et principalement composés de correspondances relatives à des envois ou des transferts d'œuvres appartenant à l'État. Dans les années 1880, cependant, l'administration des beaux-arts se lance dans une démarche régulière d'inspection de ces musées, qui aboutit aux ambitieux « cahiers des musées » : y sont établis pour chaque musée, la date et les modalités de création, la description du bâtiment, la liste des conservateurs, les ouvrages répertoriant les collections et, enfin, la liste des envois de l'État (titre, artiste, date d'envoi). Cette dernière liste est tenue à jour jusqu'en 1938. Pour ces musées, voir les cotes : F/21*/3989 1 à 3994 ; F/21/4419 et 4420 ; F/21/4500 A à 4521 ; F/21/4899 et 4900 ; F/21/4906 ; F/21/4909 A à 4915.

Pour les musées indépendants de leur tutelle, auxquels ils ne s'intéressent que de façon ponctuelle, les Beaux-Arts conservent des archives fort réduites. Elle portent sur les années 1877 à 1943. Pour ces musées, voir les cotes : F/21/4522 ; F/21/4899 et 4900 ; F/21/4906 ; F/21/4916 à 4918.

4 - "Monnaie des médailles".

La fabrication de médailles par la technique de la frappe devint un monopole de l'État (justifié par la crainte de la fausse monnaie) dès son apparition en France sous Henri II, en 1550, et le demeura au XIX e s.

En 1789, le service royal de frappe des médailles, établi au Louvre, portait le nom de « Monnaie du Roi pour la fabrique des médailles et jetons ». Le statut de la Monnaie des médailles, cependant, était « mixte » : le souve­rain payait directement dessinateur et graveur ; puis il payait la Monnaie des médailles pour la fabrication : l'ate­lier avec ses machines, en effet, relevait d'un office transmissible créé en 1696.

Sous la Révolution, si la collection de coins et poinçons conservée à la Monnaie des médailles appartient sans conteste aux collections nationales, les machines sont la propriété du dernier titulaire de l'office, François Decotte. De 1789 à 1802, l'atelier cesse de fonctionner. En l'an X, Decotte est officiellement nommé directeur de la Monnaie des médailles tandis que celle-ci, avec collections et machines, est rattachée au musée central des arts (futur musée du Louvre). Dès l'an XI, Decotte renonce à sa fonction et la direction de la Monnaie des médailles passe au directeur du musée central des arts qui lui donne aussitôt une nouvelle organisation qui resta inchangée lors du passage du musée central des arts à la Maison de l'empereur en 1804.

À partir de 1802-1803, le service de la « Monnaie des médailles » a de nouveau pour fonction la frappe de médailles et de jetons commémoratifs ou artistiques : pour le souverain, les administrations (notamment, leurs sceaux et timbres) ou les collectivités territoriales. Il réalise aussi des médailles pour des particuliers. Après 1802-1803, la Monnaie des médailles a donc aussi un rôle commercial, qui est d'autant plus effectif qu'un arrêté du 5 germinal an XII (26 mars 1804) maintient son monopole sur les « médailles, jetons et pièces de plaisir ».

Elle gère encore un musée de coins et poinçons, constitué de la « collection historique » remontant à François Ier et des ouvrages récents issus des commandes (collection versée au musée de la Monnaie en 1832). Des exemplaires des nouvelles médailles frappées sont, en outre, remis régulièrement à certaines institu­tions, telle la Bibliothèque nationale, dans un but de formation de collections.

En 1806, la Monnaie des médailles est transférée du Louvre à un immeuble de la rue Guénégaud, dans une dépendance de la Monnaie de Paris.

Les archives concernant la Monnaie des médailles conservées dans la sous-série F/21 vont de l'an IV à 1940 et sont de volume modeste. Celles des années 1796 à 1830 portent en partie sur l'organisation et le fonctionnement de l'établissement ; elles comportent aussi des éléments de comptabilité : dans ce cas, elles correspondent soit à la courte période de tutelle directe de la Monnaie des médailles par les Beaux-Arts (1802), soit à un héritage archivistique aux moments-clés de 1803 et 1830. L'essentiel, cependant, regarde les demandes d'autorisation de frappe de médailles ou jetons, relevant du ministre chargés des Beaux-Arts entre 1832 et 1866. Deux autres cartons, pour les années 1870-1940, concernent la commission consultative de la Monnaie des médailles, les collections ainsi que les commandes par les Beaux-Arts (avec, pour ce dernier point, des listes remontant à 1849). On y trouve aussi des éléments sur la réalisation de nouvelles pièces de monnaie. Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/549 à 552 ; F/21/566 (partiel) ; F/21/4162 ; F/21/4763 (1 seul dossier).

5 - Expositions.

L'administration des beaux-arts s'occupe aussi d'expositions. Cette compétence entraîne l'apparition d'un bureau spécialisé dans les années 1850, le « commissariat aux expositions ». Il s'insère dans l'ensemble plus vaste des « Travaux d'art ». Les archives relatives à l'organisation de ce bureau sont donc en partie citées ci-dessus aux paragraphes « Travaux d'art ». Il faut y ajouter les cotes suivantes :

F/21*/3989 1 à 3994 ; F/21/4051 et 4052.

La plus prestigieuse des expositions est le Salon créé à la fin du XVIIe siècle : en 1791, un décret autorise le Salon « libre et universel », ouvert à tous, quelles que soient la nationalité et les références artisti­ques ; en 1793, est créé le système des récompenses. Le Salon, annuel après 1872, est organisé par l'administration des beaux-arts « hors Maison du Souverain » jusqu'en 1804 puis de 1870 à 1880. Les Salons ont lieu au Louvre jusqu'en 1855 puis au le Palais de l'industrie construit aux Champs-Élysées. À partir de 1881, le Salon est organisé par une association, la Société des artistes français. Il se tient, à partir de 1900, au Grand Palais. La Société des artistes français est concurrencée, après 1890, par la Société nationale des beaux-arts qui présente son Salon au Palais des beaux-arts du Champs de Mars, construit en 1889.

La sous-série F/21 conserve de nombreux dossiers sur le Salon, datant de l'an III à 1958. Ces dossiers sont, logi­quement, plus importants pour les périodes où l'administration des beaux-arts est la gestionnaire directe du Salon (an III-1852 et 1861-1881 ; la date de 1861 s'explique par l'héritage d'archives provenant du ministère d'État et de la Maison du roi tandis que celle de 1881 s'explique par la réforme réglementaire liée à la remise de l'organisation du Salon à la Société des artistes français). On y trouve des documents sur l'organisa­tion matérielle du Salon comme sur son organisation « artistique » (composition du jury, modalités d'acceptation des œuvres, récompenses). On notera aussi l'existence des « albums des Salons » qui, de 1864 à 1901, rassem­blent les photographies des œuvres acquises au Salon par l'État (accessibles sur Internet par les bases de données informatiques Archim et Arcade). Les cotes relatives au Salon sont les suivantes : F/21/527 à 539 ; F/21/565 ; F/21/4086 ; F/21/4089 à 4102 ; F/21/4109 à 4127  ; F/21/4742 ; F/21/4748 à 4757* ; F/21/7028 et 7029 ; F/21/7036 ; F/21/7038 à 7043 ; F/21*/7635 à 7668.

À côté du Salon, de nombreuses autres expositions ont lieu. Certaines sont organisées par les Beaux-Arts, telles l'exposition des portraits nationaux en 1878 ou les expositions nationales triennales des artistes vivants de 1883 et 1886. Mais de nombreuses autres expositions artistiques apparaissent, surtout à partir de la seconde moitié du XIX e s., auxquelles les Beaux-Arts se contentent de participer ou bien d'accorder leur patronage ou leur attention. Ces expositions ont lieu à Paris comme en province, dans les colonies ou à l'étranger et prennent soit l'allure de salons réguliers (salon des Indépendants, salon d'Automne, salon des arts décoratifs, etc.) soit celle d'événements éphémères (salon du Franc en 1926 ; expositions coloniales de 1906, 1907, 1922 et 1931). On mettra à part les expositions universelles, apparues avec celle de Londres en 1851 et qui se déroulent en France ou à l'étranger : ces expositions relèvent du ministère du Commerce et de l'Industrie. Les documents relatifs aux expositions « hors Salon » vont de 1855 à 1960 et se trouvent sous les cotes suivantes : F/21/519 à 526 ; F/21/540 à 542 ; F/21/565 ; F/21/693 à 700 ; F/21*/2793 à 2797 ; F/21/4053 à 4088 ; F/21/4103 à 4108 ; F/21/4726 à 4747 ; F/21/7027 à 7037 ; F/21/7472.

6 - Missions artistiques.

L'administration des beaux-arts a piloté ou financé ce que l'on appelle des missions « artistiques ».

Les premières de ces missions, pour les années 1820 à 1870, sont très circonscrites. Il s'agit avant tout des missions archéologiques en Égypte, en Morée (Grèce), à Ninive (Iraq) et en Mésopotamie. Seule l'expédition de Morée est aussi une mission de sciences naturelles. Les dossiers de ces missions sont très riches, de leur organisation à leur déroulement et à leurs résultats (correspondance, devis, rapports, documents figurés, etc.).

Les missions suivantes, réparties en trois suites de dossiers pour les périodes 1840 à 1893, 1890 à 1931 et 1871 à 1914, sont plus diversifiées. On y trouve toujours des missions archéologiques mais plus étendues quant à leur aire géographique (Bulgarie, Italie, Chine, Inde, Perse, Mexique etc.) ou leur ère temporelle, comprenant désormais le Moyen Age. A côté des missions de nature purement artistique ou d'histoire de l'art, se développent des missions  plutôt « administratives » (photographies du voyage de Napoléon III dans la Manche et le Calvados en 1858, par Baldus ; études des musées industriels et archéologiques de l'Allemagne, par Bapst en 1884-1886 ; inspections des musées de province etc.). Les dossiers portant sur ces missions contiennent surtout... (notamment, rapports de mission). Les dossiers portant sur ces missions contiennent surtout la correspondance relative à l'attribution d'un financement pour la mission demandée mais aussi parfois de nombreux éléments sur la biographie des missionnés et sur le déroulement ou le résultat des missions (notamment, rapports de mission).

Les dossiers de missions provenant de l'administration des beaux-arts ne recoupent que très rarement ceux émanant du ministère de l'Instruction publique. Les cotes à consulter pour ces missions dites artistiques sont les suivantes : F/21/543 à 548 ; F/21/2284/2 à 2289 ; F/21/4041/A à 4050 : F/21/4435/A à 4437.

7 - Enseignement artistique.

L 'enseignement des arts plastiques et de l'architecture s'est fortement développé aux XIX e et XX e s. Il passe par quelques grandes écoles sous tutelle directe de l'administration des beaux-arts :

  • l'Académie de France à Rome (Italie) (dite aussi Villa Médicis depuis son installation sur ce site en 1803, après l'abandon du palais Mancini en 1793) ;
  • l'École nationale des beaux-arts à Paris (et, pour l'architecture, ses ateliers extérieurs en province, devenus Écoles régionales d'architecture dans les années 1900) ;
  • l'École nationale des arts décoratifs à Paris qui absorbe, en 1891, l'École nationale de dessin pour jeunes filles ;
  • les écoles nationales de beaux-arts de Lyon (Rhône ; fondée en 1807), de Dijon (Côte d'Or ; fondée en 1765), de Bourges (Cher ; fondée en 1881) et d'Alger (Algérie ; fondée en 1881) ;
  • les écoles nationales d'arts décoratifs de Limoges (Haute-Vienne ; fondée en 1868, établissement d'État en 1881), d'Aubusson (Creuse ; ancienne école municipale devenue établissement d'État en 1884) et de Nice (Alpes-Maritimes ; fondée en 1881) ;
  • l'École nationale d'art industriel de Roubaix (Nord ; fondée en 1883, à partir d'anciens cours multiples) ;
  • les écoles des manufactures des Gobelins (créée formellement en 1848 et supprimée vers 1852, puis recréée en 1877-1882) ; de Sèvres (Seine-et-Oise, auj. Hauts-de-Seine ; créée en 1879) ; de Beauvais (Oise ; créée en [1882]) ; de Mosaïque (à Paris ; créée en [1876]).

Il repose aussi sur l'enseignement du dessin dans les écoles primaires et secondaires sous tutelle du ministère de l'Instruction publique : à partir de 1878, les Beaux-Arts fournissent même les enseignants diplômés du secon­daire pour le dessin. Il s'appuie enfin sur une multitude d'écoles régionales ou municipales de beaux-arts, d'arts décoratifs ou de dessin, sur des écoles et cours divers, nés sous la III e  République et sur lesquels l'administra­tion des Beaux-Arts exerce son contrôle en passant des conventions et en attribuant des subventions. Le poids de l'administration des beaux-arts sur les écoles hors de sa tutelle directe dépend aussi de l'action de ses inspecteurs et de la diffusion, à partir des années 1880, de programmes et modèles.

Les archives de tutelle conservées pour toutes ces écoles dans la sous-série F/21, de 1796 à 1961 sont très riches (correspondances ; dossiers nominatifs ; budgets et comptabilité ; documents relatifs à l'enseignement, aux concours, examens ou prix) mais inégales (lacunes pour certaines périodes ; dossiers plus minces pour les écoles subventionnées que pour les écoles sous tutelle directe).

Ces archives proviennent du secteur « Travaux d'art », où un bureau de l'enseignement se distingue de 1878 à 1978. À cette date, l'enseignement de l'architecture rejoint le ministère de l'Envi­ronnement puis, en 1981, de l'Équipement : cet enseignement a déjà été fortement modifié en 1968 avec la fin de la section d'architecture de l'École des beaux-arts et la création des unités pédagogiques d'architecture réparties dans l'ensemble de la France et qui délivrent diplôme (elles sont devenues, dans les années 2000, écoles nationales supérieures d'architecture). La disjonction des enseignements d'arts plastiques, d'une part, et d'architecture, d'autre part, se confirme lors du retour de l'architecture au ministère de la Culture en 1995 où l'enseignement de l'architecture demeure au sein de la direction de l'architecture, créée en 1995, puis de la direction de l'architecture et du patrimoine, instituée en 1998. Resté au ministère de la Culture, l'enseignement des arts plastiques, quant à lui, est inclus, en 1979, dans la « délégation à la création, aux métiers artistiques et aux manufactures » qui devient « Délégation aux arts plastiques ». Pour avoir une vue complète du domaine, il faut se reporter aussi, pour le XIX e s. et le début du XX e s., aux archives générales des Travaux d'art, décrites ci-dessus. Les cotes propres à l'enseignement artistique sont les suivantes : F/21/589 à 660 ; F/21*/3995 à 4003 ; F/21/7221 à 7245 ; F/21*/7341 à 7369 ; F/21*/7397 à 7409 ; F/21/7463 à F/21/7581 ; F/21*/7590  ; F/21/7604*  ; F/21/7608* ; F/21/7980 à 8083 ; F/21/8309 à 8325.

8 - Publications des Beaux-Arts et souscriptions aux ouvrages d'art.

L'administration des beaux-arts a soutenu la publication d'ouvrages d'art et de recueils de gravures - puis de photographies - dès ses origines, à travers l'action du primitif bureau des « s ciences, a rts, académies et spectacles ». À cette activité, était liée la distribution des ouvrages et recueils publiés ou souscrits, au profit d'administrations ou d'établissements publics (dont, majoritairement, des biblio­thèques) mais aussi, parfois, au profit de souverains étrangers, d'associations ou de particuliers. De la Révolution à 1833, ce qu'on appelle les « souscriptions aux ouvrages d'art » sont souvent liées au secteur des belles-lettres ou de la librairie, au sein du vaste domaine « Sciences, Belles-Lettres, Beaux-Arts ». En 1834, elles rentrent clairement dans le domaine des beaux-arts où elles s'autonomisent avec la nomination d'un conser­vateur des souscriptions en 1852, puis la création d'un bureau des souscriptions, de 1861 à 1869. Ensuite, restant dans la mouvance des Travaux d'art, les souscriptions aux ouvrages d'art sont rattachées à divers bureaux (des beaux-arts, de l'enseignement ou des musées) avant de se fixer, en 1885, au sein du bureau de l'enseignement. En 1891, apparaît, en outre, une commission des souscriptions aux ouvrages d'art qui émet un avis sur les demandes de souscriptions adressées au ministre chargé des Beaux-Arts. Malgré leur ancrage final au sein des Beaux-Arts, les souscriptions aux ouvrages d'art couvrent un champ très vaste (publications littérai­res, historiques ou musicales).

Les documents de la sous-série F/21 émanant des souscriptions d'ouvrages d'art vont de l'an III à 1949. Parmi les plus anciens, de l'an III à l'an XII, il y a ceux concernant des attributions, à la bibliothèque de l'École de santé ou à celle du Muséum d'histoire naturelle, de livres non artistiques acquis lors des saisies révolutionnaires. Certains dossiers portent parfois sur la réalisation des ouvrages eux-mêmes quand les Beaux-Arts y sont forte­ment impliqués : leur contenu documentaire est alors diversifié (correspondance, devis, rapports, notes, etc.). Ainsi pour le musée français, la Description de l'Égypte ou même l'éphémère Bulletin des Beaux-Arts, paru en 1877 et 1878. Le plus souvent, cependant, les dossiers constitués par les souscriptions aux ouvrages d'art se réduisent à un mince échange épistolaire liés à des arrêtés de souscription ou d'attribution ou, encore, à des registres relevant le nom des auteurs ou les titres des ouvrages subventionnés ou bien leurs attributaires. Pour les estampes et photographies, les dossiers de commandes ou d'achat et des dossiers d'attribution sont aussi à chercher dans les archives des Travaux d'arts, décrites ci-dessus.

Pour l'Inventaire général des richesses d'art de la France, on ne trouve presque pas d'archives dans la sous-série F/21, bien que cette entreprise soit issue d'une politique lancée par les Beaux-Arts avec la création, entre 1874 et 1877, de la Commission de l'Inventaire général des richesses d'art de la France puis, la constitution, en 1964, au ministère de la Culture du service de l'Inventaire général des monuments et des riches­ses d'art de la France (aujourd'hui décentralisé). Les liens originels de l'Inventaire avec les sociétés savantes et, surtout avec son éditeur, le Comité des arts et monuments (section du Comité des travaux historiques) expli­quent sans doute qu'il échappe aux souscriptions aux ouvrages d'art et que ce soit dans les archives de l'Instruc­tion publique (sous-série F/17) que soient conservées sur lui d'importantes archives pour la période 1877-[1964].

Les cotes relatives à l'ensemble du domaine « souscriptions aux ouvrages d'art » sont les suivantes : F/21/488 ; F/21/490 ; F/21/543 ; F/21/564 ; F/21/566 ; F/21/701 à 716 ; F/21*/7086 à 7089 ; F/21*/7283 à 7340 ; F/21/7574 à 7580.

9 - Fêtes et cérémonies publiques.

Depuis la Révolution, la compétence sur l'organisation des fêtes et cérémonies publiques d'envergure nationale releva régulièrement de l'Intérieur et de son secteur beaux-arts mais son exercice fut largement partagé tout au long des XIX e et XX e s. avec d'autres ministères, notamment avec la Maison du souverain entre 1804 et 1870, voire même avec la ville de Paris. De plus en plus souvent, des comités ad hoc furent chargés de telle ou telle célé­bration.

Les fêtes et cérémonies publiques nationales étaient des événements soit exceptionnels (fête de la Fédération en 1790, sacres et couronne­ments, Te Deum de victoire ; les funérailles nationales et panthéonisations, etc) soit réguliers (fête du souverain, 14 juillet, etc.).

L'initiative des fêtes et cérémonies nationales revenait à l'autorité politique. Les Beaux-Arts ne s'occupaient que de leur déroulement matériel. Les archives de la sous-série F/21 qui vont de 1794 à 1943, sont assez complètes et com­portent des documents très divers (arrêtés de promulgation de la fête ou cérémonie, arrêtés de financement ou de paiement, correspondances, rapports, devis, documents figurés, presse, etc.). Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/717 à 727 ; F/21/741 à 743 ; F/21/1955 ; F/21/2755 2 à 2755 13  ; F/21/4713 et 4714 ; F/21/4763 ; F/21/4766.

10 - Bâtiments civils et palais nationaux.

Malgré ses prétentions originelles - «  la direction des objets relatifs aux bâtimens et édifices publics » ( Almanach de 1792) -, le service des bâtiments civils verra échapper à son emprise directe (celle qui correspond à la maîtrise d'œuvre) une bonne part de l'architecture publique des XIX e et XX e s. : les divers départements ministériels ou les collectivités locales se réservent, en effet, l'initiative et le choix de la nature des travaux pour les bâtiments dont il ont la propriété et/ou l'usage : casernes, palais de justice, préfectures, asiles d'aliénés, hôtels de ville et autres établissements communaux (églises et presbytères, écoles, hôpitaux, halles, etc.), hôpitaux et hospices départementaux, édifices diocésains, prisons, facultés et lycées, hôtels des monnaies ou des postes, etc. ne ressortissent pas de l'intervention immédiate du service des bâtiments civils.

La liste des bâtiments civils  - ceux que gère en direct le service des travaux des Bâtiments civils - et celle des palais nationaux  varient et s'étoffent au cours des XIXe et XXe s. Certains bâtiments peuvent, au cours du temps, passer d'une liste à l'autre ; d'autres n'y apparaissent que de façon éphémère ; d'autres, enfin, ne s'y insèrent que tardivement. Des églises y figurent parce qu'elles abritent les tombeaux de dynasties nationales ou de « grands hommes » (Panthéon, Saint-Denis, Rueil, Saint-Leu, Sainte-Chapelle du château de Vincennes). La disparition de la Maison du souverain ne conduit pas à la fusion en une seule liste des bâtiments civils et palais nationaux. L'inscription de ces bâtiments ou monuments sur le liste des monuments historiques n'entraîne pas non plus automatiquement leur gestion par ce service. Depuis les XIXe et XXe s., ces bâtiments ont connu des sorts administratifs dissemblables. La plupart dépendent actuellement, à divers titres (gestion, contrôle), de différents secteurs du ministère de la Culture : direction générale des patrimoines (et, notamment, son secteur monuments historiques), Centre des monuments nationaux, OPPIC. Parfois, ils relèvent d'autres ministères, telles les forêts de Dourdan ou de Sénart aujourd'hui gérées par l'Office national des forêts.

L'intervention des Bâtiments civils ou des Palais nationaux portent diversement sur la construction, l'appro­priation ou l'entretien de ces bâtiments. S'ajoute pour les palais nationaux, tout le travail quotidien d'administra­tion des palais. Les documents qui en rendent compte datent de 1792 à 1964 (et du XIX e s. jusqu'à 1980, principalement jusqu'aux années 1960, pour les dossiers de carrière des personnels « bâtiments civils et palais nationaux »). Ils sont volumineux et divers : correspondance et rapports, devis, documents figurés, pièces comptables. Ils sont, cependant, à compléter avec ceux conservés dans la sous-série F/13 (Bâtiments civils) qui ont le même producteur et qui ont été dissociés en raison d'une histoire archivistique particulière. Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/565 ; F/21/575 à 588 ; F/21/745 à 951 ; F/21/1340 à 1834 ; F/21/1909 à 1983 ; F/21/1991 à 2049 ; F/21/2290 à 2469 ; F/21*/2583 à 2769 ; F/21/2873 à 3500/11  ; CP/F/21*/3500/1 à 3700 ; F/21/3701 à 3966/4  ; F/21*/4919 à 5128 ; F/21*/5391 à 6370 ; F/21/7123 et 7124 ; F/21/7128 à 7220 ; F/21*/7413 à 7462 ; F/21/7669 à 7971.

Jusqu'en 1970, l'administration des bâtiments civils a aussi exercé un contrôle sur les bâtiments publics, notam­ment à travers le Conseil des bâtiments civils (puis Conseil général des bâtiments civils et, depuis 1945, des bâtiments de France) chargé de donner un avis sur l'opportunité, le coût et la qualité des acquisitions ou des travaux projetés ainsi que sur les projets d'alignement puis d'urbanisme, entrepris par l'État comme par les collectivités territoriales. Dans la première moitié du XIX e s., fort de la compétence étendue du ministère de l'Intérieur où il siège, le Conseil des bâtiments civils examine presque tous les types de bâtiments, des plus modestes aux plus importants. Il émet des avis en général suivis, d'autant que leur respect conditionne les autorisations de lancement de programme et l'obtention de subventions étatiques. Avec le démembrement progressif du ministère de l'Intérieur, certaines constructions publiques, peu à peu, lui échappent, tels les édifices diocésains, entièrement gérés par l'administration des Cultes de 1848 à 1905, ou les haras, transférés au ministère de l'Agriculture au début du XX e s.. Pour les édifices des collectivités territoriales, le Conseil ne regarde les travaux qu'au-delà d'une certaine somme ; la mise en place, à partir des du milieu du siècle, des commissions départementales statuant sur les travaux aux édifices départementaux réduit aussi son activité. L'autorité du Conseil est, cependant, réaffirmée par les décrets du 13 mai 1911, 13 septembre 1930, 30 juillet 1932 et 17 juin 1938 qui établissent une obligation de consultation du Conseil. Ainsi celui-ci put-il affermir son action sur certains bâtiments, tels à partir des années 1940, les constructions scolaires ou les postes pour lesquelles existaient en son sein des commissions spécialisées. De fait, il n'est jamais inutile, lorsqu'on étudie un édifice, de vérifier si le Conseil, en raison d'un point de procédure administrative, ne s'y est pas intéressé, bien qu'a priori, cet édifice ne relevât pas, pas encore ou plus de ses attributions.

Il faut noter aussi l'action du Conseil en matière de gestion de la profession d'architecte, notamment à partir des années 1940, avec ses sections spécialisées : Ordre des architectes ; honoraires ; agréments des architectes (des construction scolaires, urbanistes, de la reconstruction et de l'urbanisme, de la sécurité sociale, de la mutualité sociale agricole, du ministère des Affaires culturelles, du ministère de l'Économie et des Finances, du ministère de l'Industrie).

Les archives provenant du Conseil des bâtiments civils conservées dans la sous-série F/21 sont à la fois riches et déséquilibrées. Outre ce qui concerne l'organisation du Conseil lui-même, elles comportent en priorité les procès-verbaux des séances du Conseil, avec des registres allant de l'an IV à 1894 puis de 1931 à 1970. Ces registres sont doublés, et compensés pour les lacunes, par les registres de notes prises au Conseil, ceux d'ordres du jour du Conseil et ceux d'enregistrement des affaires soumises au Conseil ainsi que par des liasses contenant les rapports et avis soumis au Conseil, classées par départements et/ou par période. L'ensemble de ces docu­ments va de l'an X à 1966. Ces liasses, pour la période 1870-1966, comportent aussi de la correspondance et des documents figurés. En outre, une suite de plans est conservée à part, principalement des copies sur calque, pour des projets soumis au Conseil, allant de l'an IV à 1863. La sous-série F/13 (Bâtiments civils) conserve, de façon résiduelle, des archives provenant du Conseil. Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/909; F/21/1833 à 1908 ; F/21*/2470 à 2582/2  ; F/21*/6371 à 6720 ; F/21/7125 à 7127.

11 - Monuments historiques.

Dès la Révolution, la question du « monument historique » s'est posée, comme en témoigne la création et l'action successive, au sein des Assemblées, de la Commission des monuments (1790), de la Commission temporaire des arts (1793) puis du Comité des arts et de l'instruction publique (1795). L'Almanach de 1793, par ailleurs, place une «  Commission des monumens » dans les attributions de la 3e division du ministère de l'Intérieur (celle des beaux-arts). Sous le 1er  Empire et la Restauration, cependant, aucune réelle administration des « monuments historiques » n'a cours. Le service des monuments historiques naît enfin en 1830, avec l'octroi d'un premier crédit spécifique, voté par les Chambres au budget de 1831, et la nomination de Ludovic Vittet comme inspecteur général des monuments historiques, au sein du secteur beaux-arts du ministère de l'Intérieur. Il s'étoffe avec la mise en place de la Commission des monuments historiques (1837) et s'érige en véritable service à partir de 1856. Plus tardivement, apparaissent architectes en chef des monuments historiques (1893), bientôt secondés par des architectes ordinaires (1897) puis par les architectes des bâtiments de France (1945) et, enfin, les architectes et urbanistes de l'État (1993). Ce service s'occupe à la fois de l'étude, du classe­ment et de la restauration des monuments historiques.

L'administration des monuments historiques acquiert peu à peu une forte autonomie d'action, à la fois au sein du secteur « Travaux d'art » et en face de celui des bâtiments civils. Cela s'est traduit aussi sur le plan des archives que cette administration conserve par devers elle  : celles-ci, même anciennes, sont considérées comme toujours « actives ». La garde de ses archives (dossiers d'étude, de classement et de restauration des monuments historiques) par le service des monuments historiques (Médiathèque du patrimoine) le soumet, cependant, aux habituelles obligations de bonne conservation matérielle et de mise à disposition des chercheurs, selon le cadre de la loi sur les archives.

On conserve, cependant, aux Archives nationales (Paris) quelques documents relatifs à la Commission des monuments historiques ainsi que des dossiers de carrière des personnels des Monuments historiques (architectes MH et ABF, inspecteurs, simples employés, etc.) pour le XIX e s. et pour les personnes actives jusqu'en 1980 (principalement jusqu'aux années 1960). Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/1832 ; F/21/7669 à 7971.

12 - Mobilier national.

Jusqu'en 1870 hormis la courte période révolutionnaire (1792-1804), la fonction de l'administration du Mobilier national (ou Mobilier de la couronne ou Garde-Meuble) est prioritairement de fournir et entretenir le mobilier des résidences du souverain, depuis les meubles à usage direct de celui-ci et de son entourage jusqu'au plus minime objet relevant des cuisines ou des écuries, en passant par le mobilier spécifique des fêtes. Après cette date, ses missions sont élargies à la fourniture de mobilier pour les ministères et certaines administrations publi­ques nationales, ce qui se faisait déjà antérieurement mais dans une proportion moindre. Pour ces raisons, l'administration du Mobilier national est à la fois un conservatoire - de mobilier et de savoirs techniques, avec dépôts et ateliers - et un commanditaire pour la création. L'intégration des manu­factures nationales d'art au Mobilier, entre 1937 et 1941, amplifie encore ses missions. On doit noter, à ce propos, que certaines commandes de modèles pour tapisseries passent par les Travaux d'art.

Dans la sous-série F/21, les archives relatives à l'administration du Mobilier national (avec le volet « manufac­tures » après 1937) vont de 1814 aux années 1960 : elles portent principalement sur la période postérieure à 1870 et, pour certains dossiers de carrière des personnels, elles concernent des personnes actives jusqu'en 1980. Elles regardent son fonctionnement (personnel, correspondance, organisation) comme la gestion des objets mobiliers dont elle a la charge (inventaires, distribution ou prêts, réparation, réalisation). Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/1984 à 1990 ; F/21*/5054 ; F/21/7246 à 7280 ; F/21/7463 à 7473 ; F/21/7518 à 7533 ; F/21/7582* à 7589* ; F/21/7591* à 7603 ; F/21*/7609 à 7631 ; F/21/7669 à 7971.

13 - Manufactures.

Sous la tutelle de l'administration des beaux-arts, les manufactures sont restées un ensemble unique, malgré des rattachements changeants : « bureau des beaux-arts », en 1792-1794 ; bureau des manufactures, de 1870 à 1885 ; bureau des travaux d'art et manufactures, en 1885-1892 ; bureau de l'enseignement et des manu­factures, en 1892-1936 ; la dernière modification étant leur rattachement au Mobilier national en 1937 et 1941. La liste des manufactures nationales d'art est la suivante :

  • manufacture de tapisserie de haute lisse des Gobelins à Paris : créée sur son site actuel, en 1662 ; rattachée au Mobilier national en 1937 ; complétée par un atelier de restauration de tapisserie sur le site de Paris et à Aubusson (Creuse).
  • manufacture de tapis à points noués de la Savonnerie à Paris : créée sous Henri IV ; rattachée aux Gobelins en 1826 lors du transfert de ses ateliers de leur site de Chaillot au site des Gobelins ; complétée par un atelier de tapis à points noués établi dans le Gard, d'abord à Saint-Maurice-l'Ardoise (1964) puis à Lodève (depuis 1965) et rattaché au Mobilier national en 1965 ; complétée par un atelier de restauration de tapis sur le site de Paris.
  • manufacture de tapisserie de basse lisse de Beauvais (Oise) : fondée en 1664 en tant qu'entreprise privée et devenue manufacture d'État en 1804 ; rattachée au Mobilier national en 1937 ; installée sur le site des Gobelins depuis 1947, suite à la destruction des bâtiments de Beauvais en 1940 ; réinstallée en partie à Beauvais en 1989 ; complétée par une « galerie nationale de tapisseries », à Beauvais, créée en 1964 et inaugurée en 1976.
  • manufacture de céramique de Sèvres : créée en 1740 à Vincennes, établie à Sèvres en 1756 ; devenue manu­facture royale en 1759 ; rattachée au Mobilier national en 1941.
  • manufacture de mosaïque : 1°/ une première, fondée par l'italien Francesco Belloni (1772-1863) sous forme d'une École impériale de mosaïque en 1807 ; devenue manufacture royale de 1817 à 1832, où elle disparaît des établissements officiels, établie au n°11 de la rue de l'École de médecine (aux anciens Cordeliers) puis au n°24 du quai de Billy (ou Debilly) ; 2°/ une seconde, recréée en 1876, comme manufacture nationale rattachée à la manufacture de Sèvres, avec la participation du mosaïste Auguste Guilbert-Martin, sans lieu fixe (le chantier où œuvre l'atelier est son point d'attache provisoire) ; elle figure dans l'Almanach jusqu'en 1892 et disparaît ensuite.

Les archives de tutelle conservées dans la sous-série F/21 pour les manufactures nationales d'art vont de 1833 aux années 1960 : elles portent principalement sur la période postérieure à 1870 et, pour certains dossiers de carrière des personnels, elles concernent des personnes actives jusqu'en 1980. Elles en offrent une vue générale, bien que parcellaire, sur le plan chronologique : organisation, bâtiments, correspondance, comptabilité, personnel, réalisations. Outre les cotes intéressant directement ces manufactures détaillées ci-dessous, il faut aussi se reporter aux rubriques « travaux d'art », « enseignement artistique » et « Mobilier national » pour compléter les informations apportées par la sous-série F/21 sur ces manufactures, en raison, comme toujours, de l'histoire de leur migration administrative. Les cotes relatives à ce domaine sont les suivantes : F/21/661 à 692 ; F/21*/2839 à 2864 ; F/21*/3988 ; F/21/7221 ; F/21*/7342 à 7344 ; F/21*/7349 à 7355 ; F/21/7357 à 7412 ; F/21/7463 à 7495 ; F/21/7518 à 7533 ; F/21*/7581 à 7631 ; F/21/7669 à 7971.

14 - Théâtre et musique

Pour ce qui concerne la 2e partie du XXe s., les archives en relation avec ce domaine se rapportent essentielle­ment au théâtre et, dans une moindre mesure, à la musique et à l'art lyrique et chorégraphique qui sont des pratiques artistiques incarnées, jusqu'à la fin du XX e s., dans l'opéra et sont sans autonomie dont les traces archivistiques sont donc à rechercher dans les fonds relatifs à l'Opéra dans la série F/21. Toutefois cette distinction est à nuancer puisque les salles accueillent souvent indifféremment œuvres lyriques et œuvres dramatiques. Le secteur apparaît dans les archives du ministère sous deux aspects principaux, à savoir le soutien à la création de spectacles et de concerts d'un côté, l'enseignement de l'autre. A la marge, une petite partie est consacrée à l 'évolution de la réglementation en matière de propriété littéraire et artistique.

L'action de l'État revêt trois formes essentielles qui vont donner lieu à différents types de dossiers :

  • la perpétuation de structures institutionnelles existantes actives, notamment, en matière de formation et d'une tradition de commandes héritée de l'Ancien régime,
  • le soutien à la création par l'intermédiaire de crédits attribués dans le cadre de commissions et le financement partiel par des fonds publics de structures décentralisées,
  • l'établissement et l'application d'un cadre réglementaire et législatif

Il faut distinguer entre les théâtres nationaux et les autres. Les premiers sont entièrement administrés et financés par l'État tandis que les seconds qui ont le plus souvent les statuts de scène nationale, centre dramatique national, centre chorégraphique ou association de gestion, sont essentiellement gérés par les collectivités locales.

Cette partition donne lieu à des dossiers de gestion en matière de théâtres nationaux qui permettent d'apprécier le recrutement des administrateurs, les moyens matériels alloués et la politique en matière de répertoire. Pour le reste, il s'agit de dossiers soit d'autorisation de fonctionnement, liés à la législation, soit de demandes de subventions. Ces dernières, qui concernent aussi bien des théâtres qui ont marqué l'histoire du domaine que de petites structures inconnues, aussi bien des lieux de création fixes que des festivals ou des tournées, permettent de sortir de l'aspect gestionnaire pour appréhender la création théâtrale elle-même. En effet, les dossiers comportent souvent des brochures, des photographies de décors ou des manuscrits de pièces venant à l'appui des dossiers de demandes d'aides examinés (commission d'aide à la première pièce créée en juillet 1947, commission consultative des tournées à partir de novembre 1939, commission consultative des théâtres lyriques de province…). Par ailleurs, la période historique de la décentralisation est bien représentée grâce, d'une part, aux dossiers de Jeanne Laurent, d'autre part, aux dossiers de création et d'administration classés par CDN puis par théâtres selon une répartition Paris / province.

La politique musicale concerne longtemps l'administration de l'enseignement. Elle prend forme dans la production de nombreux dossiers relatifs au fonctionnement (matériel, personne) et à l'inspection des écoles municipales, régionales et nationales de musique ainsi qu'aux succursales du Conservatoire. L'autre grand pan est constitué de l'instruction de dossiers de soutien aux sociétés musicales et de concert qu'il s'agisse des quatre grands concerts associatifs parisiens ou des myriades de sociétés dont le siège est départemental ou encore des sociétés de concert populaires.

Un dernier type de dossier, moins important en volume, est issu de la mission de distinction et de récompense assurée par la direction de la musique et de la danse : Grand Prix de Rome de composition musicale, Prix national de théâtre lyrique, prix décernés par des fondations.

Comme pour le théâtre, si les archives sont surtout d'ordre administratif, la nature même de leur objet permet d'accéder à des informations touchant à l'équipement, la programmation et les intentions de directeurs de salles ou de sociétés musicales, y compris de petite taille, qui dessinent un portrait artistique de la programmation musicale dans la France des années 1940 à 1960.

Enfin deux parties de fonds distincts constituent des ensembles archivistiquement homogènes.

Pour la période particulière de l'Épuration, il s'agit dans le cadre de l'ordonnance en date du 27 juin 1944 qui institue l'épuration administrative sur le territoire de la France métropolitaine, des dossiers produits par les instances qui en ont la charge dans le domaine du théâtre et de la musique (commission gouvernementale d'épuration du spectacle, comité national d'épuration des professions d'artistes dramatiques, lyriques, et de musiciens exécutants, comité national d'épuration des gens de lettres). Deux aspects de la vie de ces entités sont lisibles dans les archives : d'une part l'organisation et le fonctionne­ment de ces commissions, en particulier leurs textes de création et leur composition, d'autre part les réunions de leurs membres et les décisions rendues, le plus souvent sous forme de listes nominatives, sans que les débats soient restitués. Assez peu de dossiers nominatifs sont présents dans cette partie du fonds, à l'exception de la série alphabétique des dossiers traités par le comité national d'épuration des professions d'artistes dramatiques, lyriques, et de musiciens exécutants et celle du comité national d'épuration des gens de lettres. En revanche, les listes comportant l'état civil, le métier et les décisions rendues émaillent les dossiers.

Pour le cadre particulier de la législation applicable aux casinos, il s'agit de dossiers liés à une législation visant à donner des moyens financiers aux établissements organisant « toute manifestation artistique […] dans laquelle la composition du programme, l'importance de la direction et de la mise en scène constituent un spectacle ou un ensemble de spectacles d'une qualité artistique telle que son rayonnement puisse s'étendre à l'étranger. » (article 59 de la loi du 8 août 1947). Cette disposition entraîne, au sein du bureau des spectacles de la direction de la musique et de la danse, la création d'une commission des dégrèvements aux casinos organisant des manifestations artistiques de qualité. Les dossiers classés par département puis par établissement se composent de documentation, généralement transmise par les préfets, destinée à prouver le caractère artistique des activités proposées par les casinos : liste des manifestations par saison, programmes, calendrier des spectacles, comptes d'exploitation artistique. Ils permettent de documenter un autre type de spectacles, plus proche de l'animation, faisant largement appel à des artistes intermittents de faible notoriété, de nature plus hétéroclite que le théâtre ou les concerts (danse folklorique, orchestres « à danser », spectacles de magie, acrobaties etc).

Les cotes relatives au domaine du théâtre sont les suivantes :

  • pour l'administration générale des spectacles : F/21/953 à 1035 (an VI-1879) ; F/21/1324 à 1329 (1830-1903) ; F/21/2799 à 2812 (1840-1861) ; F/21/4523 à 4551 (1853-1940) ; F/21/4552 à 4582 (1827-1940) ; F/21/4583 à 4588 (1865-1941) ; F/21/5129 à 5209 (1795-195 ?) ;F/21/5300 à 5313 (1914-1957) ; F/21/8388 à 8390 (1946-1962) ; F/21/8421 à 8422 (1931-1958).
  • pour les commissions et comités : F/21/4633 à 4636 (Commission des théâtres, 1831-1934) ; F/21/8102 à 8126 (Épuration, 1941-1949) ; F/21/8127 à 8262 (Comité d'organisation des entreprises du spectacle ou COES, 1941-1947) ; F/21/8326 à 8339 (Aide aux jeunes compagnies, 1946-1964) ; F/21/8340 à 8357 (Aide à la première pièce. 1947-1967) ; F/21/8391 à 8420 (Commission des casinos, 1907-1964).
  • pour les festivals : F/21/8423 à 8427 (spectacles de plein air, 1913-1968) ; F/21/8423 à 8438 (1935-1960)
  • pour le théâtre à Paris : F/21/1036 à 1167 (1787-1892) ; F/21/2813 à 2824 (1837-1855) ; F/21/4637 à 4681 (1774-1940) ; F/21/4682 à 4686 (1807-1933) ; F/21/5273 à 5284 (1911-1957).
  • pour le théâtre en province : F/21/1168 à 1280 (an VI-1872) ; F/21/2829 à 2835 (1841-1864) ; F/21/4687 (1878-1934) ; F/21/5285 à 5299 (1911-1958) ; F/21/8370 à 8372 (1931-1964) ; F/21/8387 (1945-1954).
  • pour le Théâtre populaire et les tournées : F/21/4687 à 4690 (1865-1944) ; F/21/8373 à 8385 (1929-1962) ; F/21/8386 (1943-1960) ; F/21/8421 à 8440 (1913-1968).
  • pour les Théâtres et Centres dramatiques nationaux : F/21/5210 à F/21/5272 (1799-1957) ; F/21/8358 à F/21/8369 (1946-1960).
  • Les cotes relatives au domaine de la musique sont les suivantes :
  • pour l'enseignement, au Conservatoire national de musique et de déclamation : F/21/1281 à 1323 (an II-1895) ; F/21/2826 à 2828 (1806-1853) ; F/21/4591 à 4609 (1847-1937) ; F/21/5314 à 5332 (1814-1955).
  • pour l'enseignement, dans les é coles nationales ou municipales de musique, et succursales du Conservatoire en départements : F/21/4610 à 4625 (1836-1942) ; F/21/5333 à 5344 (1867-1957).
  • pour l'inspection de l'enseignement musical : F/21/5345 à 5350 (1884-1954).
  • pour les sociétés de concert et sociétés musicales : F/21/4626 à 4632 (1852-1937) ; F/21/5358 à 5359 (1924-1954) ; F/21/5360 à 5363 (1932-1958) ; F/21/5364 à 5374 (1924-1958) ; F/21/5375 à 5380 (1919-1957) ; F/21/8441 à 8454 (1929-1958).
  • pour les distinctions honorifiques : F/21/5351 à 5357 (prix et concours, 1860-1958) ; F/21/5381 à 5386 (Médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales, 1911-1958).

15 - Propriété littéraire et artistique

Peu de cotes se rapportent directement aux activités du « bureau du droit d'auteur». Les papiers conservés touchent essentiellement aux débats du XIX e s. autour de l'instauration d'un régime juridique pour les auteurs et à la création et l'organisation des commissions en charge de ces projets législatifs : papiers des secrétaires de la Commission de la propriété littéraire et artistique, comptes rendus de séances, projets de lois. Une cote concerne les rapports avec la SACD : F/21/963 à 965 ; F/21/1029 à 1031 ; F/21/4718 à 4719

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F21_2010.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Pour présenter les sources complémentaires aux archives de la sous-série F/21, il a paru plus clair d'établir un tableau chronologique mais on recourt aussi parfois aux rubriques précédemment utilisées pour la présentation du contenu de la sous-série F/21.

- Autres parties du même fonds

Archives nationales  :

  • Pour l'ensemble de l'administration des beaux-arts et des arts du spectacle, et pour le XIXe siècle, sous-série F/0 : registres d'enregistrement de la correspondance du ministère de l'Intérieur puis les versements du ministère de la Culture cotés en cotation continue ;
  • Pour le service des bâtiments civils : sous-série F/13 (Bâtiments civils), pour la période 1789-c. 1850. Voir aussi la sous-série F/16 (Prisons) pour la période 1789-1843 (surtout 1789-1814). Voir aussi la série VA (Versement de l'architecture), ensemble de quelque 7500 plans séparés des dossiers, versés aux Archives nationales par la direction de l'architecture en 1960.
  • Pour l'architecture, voir aussi les versements du ministère de l'Équipement cotés en cotation continue.

En dehors des Archives nationales :

  • Une grande partie des archives de la direction des musées est conservée avec celles du Louvre - qui concernent aussi le Salon quand il y a une Maison du souverain - au service des Bibliothèques et archives des musées nationaux qui recueille aussi les archives de la RMN et de l'École du Louvre ainsi que des fonds privés intéressant l'histoire de l'art.
  • La quasi totalité des archives du service des monuments historiques est conservée par la Médiathèque du patrimoine.

- Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • Pour la période révolutionnaire et ensemble des beaux-arts et arts du spectacle : archives des comités des Assemblées et archives du ministère de l'Intérieur relatifs aux beaux-arts conservées, de façon résiduelle, dans la sous-série D/XXXVIII (Comité d'Instruction publique) et dans la série O/2 (Maison de l'Empereur, 1er  Empire) et, surtout, dans la sous-série F/17 (Instruc­tion publique)
  • Pour l'ensemble des beaux-arts et arts du spectacle et, principalement pour la période 1789-1830, voir la sous-série F/4 (Comptabilité générale du ministère de l'Intérieur).
  • De 1804 à 1870, et pour l'ensemble des beaux-arts et arts du spectacle : sous-séries O/2 à O/ 5 (Maison de l'empereur ou du roi ; sous-série F/70 (Ministère d'État). On notera, d'ailleurs, que la sous-série F/21 comprend, par héritage, nombre de documents provenant de ces ministères.
  • Archives propres des institutions relatives aux beaux-arts conservées dans la série AJ : AJ/13 (Opéra) ; AJ/19 (Garde-Meuble) ; AJ/37 (Conservatoire national de musique) ; AJ/52 (École nationale des beaux-arts) ; AJ/53 (École nationale des arts décoratifs) ; 54AJ (Agence d'architecture des Archives nationales) ; 55AJ (Odéon) ; 56AJ (Agence d'architec­ture du Panthéon) ; 64AJ (Agence d'architecture du Louvre) ; 67AJ (Agence d'architecture des Invalides) ; 102AJ (Agence d'architecture du Grand Palais).
  • Pour les statues et monuments érigés en place publique : dans la sous-série F/1cI (Esprit public), les dossiers d'autorisation d'érection traités par le ministère de l'Intérieur, en vertu de l'ordonnance royale du 10 juillet 1816.
  • Pour les missions artistiques : dossiers de missions conservés dans la sous-série F/17 (Instruction publique).
  • Pour les souscriptions aux ouvrages d'art et sur l'Inventaire des richesses d'art de la France, édité par le comité des arts et monuments, voir la sous-série F/17 (Instruction publique).
  • Pour l'organisation des fêtes et cérémonies publiques, : sous-série F/7 (Police). Pour la période concordataire (1802-1905) : sous-série F/19 (Cultes).
  • Pour l'architecture publique : sous-séries F/5 (Comptabilité départementale), pour 1789-1904, et F/ 6 (comptabilité communale), pour 1789-1877. ; sous-série F/16 (Prisons), F/2 (Administration départementale) -et plus particulièrement, F/2(II) pour la période 1789-c.1850-, ainsi que F/3(II) (Administration communale), pour les années 1789-c.1850. De 1819 à 1830, ces archives sont issues d'un service uni à celui des bâtiments civils.
  • Pour les manufactures d'art : sous-série F/12 (Commerce et Industrie).
  • Pour les théâtres : sous-série F/18 (Imprimerie, librairie, presse et censure) pour la censure dramatique et la sous-série F/7 (Police générale) pour la surveillance des spectacles.

En dehors des Archives nationales :

  • Pour les musées : archives relatives à leur fonctionnement que beaucoup conservent en interne
  • Pour la Monnaie des médailles : archives conservées par le ministère de Finances et par la Monnaie de Paris.
  • Pour le Mobilier national et les manufactures d'art : archives conservées au Mobilier national.
  • Pour les établissements d'enseignement et les théâtres nationaux : services d'archives des institutions elles-mêmes.

- Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Archives nationales  :

  • Pour toute la période et l'ensemble des beaux-arts et arts du spectacle : archives du pouvoir législatif, séries C (Assemblées nationales) et CC//(Sénat ; Chambre et Cour des Pairs) et celles du pouvoir exécutif, série AF (pouvoir exécutif) et, particulièrement AF/IV (Secrétairerie d'État impériale, 1er  Empire) ainsi que la série AG (papiers des chefs de l'État) et, après 1935, la sous-série F/60 (Secrétariat général du Gouvernement et services du Premier ministre).
  • Après 1935, archives du Conseil économique et social (série CE) et, pour la 2nde moitié du XX e s., les études rassemblées sous les mots-clefs « Culture », « Équipements culturels », « Urbanisme », etc. conservées dans la sous-série 82AJ (études réalisées pour le Commissariat général du Plan).
  • Pour toute la période et l'ensemble des beaux-arts et arts du spectacle : « archives imprimées » conservées dans les sous-séries AD/VIII (Instruction publique, Lettres, Sciences et Arts) ; AD/XI (Commerce et Industrie) ; AD/XVIII C// (Impression des Assemblées) ; AD/XVIII F  (textes budgétaires, 1788-1945) ; AD/XIX D  (Commerce) ; pour la Monnaie des médailles, AD/XIX F  (Finances) ; pour les bâtiments de la région parisienne, AD/XIX T  (préfecture de la Seine).
  • Pour l'ensemble des beaux-arts et arts du spectacle : fonds d'origine privée (sous-séries AP, AB/XIX et AS), fonds de la section des cartes et plans et de la Photographie (CP, PH, VA) et Minutier central des notaires de Paris.
  • Sur les artisans d'art, les arts appliqués à l'industrie, les procédés développés dans ce domaine : sous-série F/12 (Commerce et industrie), pour les XVIII e et XIX e  s.
  • Pour les artistes ou les œuvres d'art : sous-série 77AJ (fonds spécial du chômage du département de la Seine) qui ne concerne que des artistes, pour les années 1930-1940, et sous-série AJ/ 6 (commission interalliée des réparations) et sous-série AJ/38 (Commissariat général aux questions juives) concernant des revendications ou restitutions d'objets d'art après les Première et Seconde Guerres mondiales.
  • Pour le volet beaux-arts des expositions universelles : sous-série F/12 (Commerce et Industrie), en particulier les riches dossiers de propositions de Légion d'honneur.
  • Pour les bâtiments publics : presque toutes les séries des Archives nationales (Paris).
  • On notera aussi comme particulièrement intéressante la sous-série AJ/28 (Dommages de guerre, 1914-1918).

En dehors des Archives nationales :

  • Pour l'architecture mais aussi la production d'art lié à l'industrie aux XIXe et XXe s : nombreux fonds des Archives nationales du monde du travail à Roubaix.
  • Pour l'architecture : nombreux fonds privés d'architectes pour le XXe siècle à l'Institut français d'architecture.
  • Pour les arts du spectacle : département des arts du spectacle de la Bibliothèque nationale de France.

Bibliographie

A - Ouvrages et instruments de recherche des archives pour l'histoire institutionnelle

  • Almanach national, impérial ou royal.
  • Béquet (Léon), Répertoire du droit administratif, t. III, Paris, P. Dupont, 1885. Article « Beaux-Arts », par Paul Dupré et Gustave Ollendorff, pp. 66-357.
  • Genet-Rouffiac (Nathalie), [ministère de la Culture :] État des versements auprès du Centre des archives contemporaines, de 1974 à 1995, Paris, Archives nationales, 1996.
  • Piboubes (Jean-Yves), Les Hauts fonctionnaires en France. Guide de recherche aux Archives nationales, Paris, Archives nationales, 2010. Cf. chapitre 11 : « les hauts fonctionnaires des Beaux-Arts ».

Bâtiments civils :

  • Gourlier (Charles) et Questel (Charles-Auguste), Notice historique sur le service des travaux et sur le conseil général des bâtiments civils depuis la création de ces services en l'an IV (1795) jusqu'en 1895, Paris, Impr. nationale, 1895.
  • Lestang (Claude de), Idem: quatrième partie, 1896-1945, réimpression suivie d'une annexe pour la période 1946-1960, [Paris], Imprimerie nationale, s.d.

B - Articles et ouvrages d'histoire pour certaines institutions

Travaux d'art :

  • Lamy-Lassalle (Colette), « le Dépôt des marbres », in Le Faubourg Saint-Germain, rue de l'Université, catalogue d'exposition, F. Magny dir., Paris, 1987

Musées :

  • Barnaud (Germaine) et Samoyault (Jean-Pierre), Répertoire des musées et collections publiques de France, RMN, 1982.
  • Lintz (Yannick) et Orgogozo (Chantal), Vases, bronzes, marbres et autres antiques : dépôts du musée du Louvre en 1875, études historique et catalogue, Paris, Louvre, 2007.
  • Granger (Catherine), L'Empereur et les arts: la liste civile de Napoléon III, Paris, École des Chartes, 2005.
  • Duro (Paul), « La création du musée des copies », in Les collections, fables et programmes, Jacques Guillerme dir., Seyssel, Champ Vallon, 1993.
  • Legueul (Agnès), Les Moulages du musée indochinois du Trocadéro : histoire et devenir », mémoire d'École du Louvre, 2004-2005.
  • Le musée de sculpture comparée : naissance de l'histoire de l'art moderne... Centre des monuments nationaux : Éd. du patrimoine, 2001.
  • Martinez (Jean-Luc), « les moulages en plâtre d'après l'antique au musée du Louvre : une utopie du XIXe siècle », in L'amour de l'antique, Jean-Pierre Cuzin dir., Paris, 2000.

Bâtiments civils :

  • Fride (Adeline), Charenton ou la chronique de la vie d'un asile de la naissance de la psychiatrie à la sectorisation, thèse de doctorat de 3e cycle, 1983 (site « serpsy.org/histoire/memoire »).
  • Ladoucette (Jean-Charles-François), Histoire, topographie, antiquités, usages, dialectes des Hautes-Alpes... , Paris, Gide, 1848. 3e éd. (Pour l'hospice du Mont Genèvre).
  • Staes (Jacques), « le château d'Arteaga et la vie dans la région de Gernika (Guernica) dans le troisième quart du XIXe siècle », in Le Bulletin du musée basque, n°160, 2002.

Théâtre et musique :

  • Abirached (Robert), La Décentralisation théâtrale, tomes 1 à 3, Arles, Actes Sud papier, 1992 à 1994.
  • Costat (Pierre), Le Conservatoire national de musique et de déclamation : documents historiques et administratifs recueillis ou reconstitués, Paris, Imprimerie nationale, 1900.

C//- Sources Internet :

  • Base de données Répertoire des arts du spectacle (RASP) pour l'identification et la localisation des fonds spécialisés en histoire du spectacle, quel que soit leur lieu de conservation.

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