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sous-série F/30 : Services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V)

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Title:
sous-série F/30 : Services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V)
Dates:
1789-1797
Level of description:
fonds

Administrative history/biographical note

Le service des Archives nationales sous la Révolution (c'est-à-dire le service des archives des assemblées) avait la garde des modèles et des planches servant à la fabrication des assignats ; il assurait le contrôle des rames de papier et leur délivrance aux imprimeurs et conservait les assignats fabriqués en en tenant la comptabilité (voir le règlement du 29 juillet 1793).

Record creators' entries

  • Ministère des Finances (en réalité, service des Archives des Assemblées révolutionnaires)

Conservation history

Les documents conservés sous les cotes F/30/1-212 appartiennent au plus ancien fonds des Archives nationales puisqu'ils appartiennent au fonds primitif des archives des Assemblées révolutionnaires. Entre 1805 et 1809, le ministère des Finances a versé 688 registres pilonnés par la suite sans qu'aucun document garde le souvenir des règles qui ont présidé à ces destructions. L'ensemble a été déménagé, en 2012, du site de Paris au site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Mode of entry

Versement.

Description

1. Composition du fonds.

La sous-série F/30 concerne essentiellement l'émission, la fabrication et l'échange du papier-monnaie (assignats, mandats territoriaux et billets de la Caisse d'escompte), ainsi que la Loterie nationale, mais quelques cotes conservent aussi des mémoires des XVIIe et XVIIIe siècles :

  • Mémoires d’Ancien Régime

F/30/109-111. Mémoires sur la monnaie, l’or et l’argent, la situation financière du royaume, les juridictions et instances gouvernementales financières. XVIIe-XVIIIe siècles.

  • Papier-monnaie

- Création :

F/30/1-100 Création, réception et délivrance des papiers pour leur impression, entrée et sortie du papier assignat, livraison d’assignats au trésorier de l’Extraordinaire, échange des assignats en promesses de mandats, livraison de promesses de mandats, versement à la Trésorerie nationale de mandats : procès-verbaux. 1789-an V.

F/30/114. Renseignements sur la fabrication des assignats. 1790-1791.

F/30/161. Émission des assignats-monnaie. Registres justificatifs de la remise des lettres pour les billets à échanger, registre des porteurs. Lettres de paiement. 1790.

F/30/206. Procès-verbaux de perquisitions et de recherches de faux assignats. 1791-1792.

F/30/212. Feuilles d'assignats de 5 livres et de 50 sols [1793].

- Caisse établie par le Département de Paris pour l’échange de billets de la Caisse d’escompte, d’assignats et de monnaie de cuivre :

F/30/107-108. Grand livre de la Caisse de distribution de petite monnaie.

F/30/115-160. Correspondance relative à des échanges d’assignats contre du numéraire en faveur de fabricants des diverses sections de Paris. 1790-1791.

F/30/161. Émission des assignats-monnaie. Registres justificatifs de la remise des lettres pour les billets à échanger, registre des porteurs. Lettres de paiement. 1790.

F/30/162. Demandes formulées par les bureaux et les commissaires des pauvres et par les curés des paroisses de Paris pour obtenir de la monnaie en échange d'assignats. 1790-1791.

F/30/164. Échange d'assignats pour du numéraire dans des communes de la banlieue de Paris. 1790-1792.

F/30/165/1-2. Correspondance relative à des paiements de billets de la Caisse d'escompte et à des échanges d'assignats contre de la monnaie. Lettres de paiement. 1790-1791.

F/30/177-187/4.Caisse établie par le département de Paris en exécution du décret de l'Assemblée nationale du 18 juillet 1791. Échange d'assignats contre du billon.

F/30/187/5-18. Caisse de la petite monnaie à Paris. Récépissés fournis à l'occasion d'échanges d'assignats contre du billon, classés par sections. 1791-1793.

F/30/188-F/30/189, F/30/191. Gestion de la Caisse d’échange.

F/30/190 et F/30/193. Lettres de demande d’échange d’assignats contre du billon et surtout du cuivre (août 1791-juin 1793).

F/30/194-F/30/197, F/30/203 et F/30/207-F/30/210. Échange de billets de la Caisse d’escompte.

F/30/198. Échange d'assignats et demande de monnaie [Paris et banlieue parisienne] : correspondance. 1791-1793.

F/30/200. Échange d'assignats [Paris et banlieue] : correspondance. 1792-1793.

F/30/201. Échange d'assignats par des entrepreneurs, des manufacturiers et des cultivateurs de la banlieue de Paris : correspondance, états d'ouvriers et d'employés. 1790-1792.

F/30/202 et F/30/205. Caisse d'échange de la monnaie de cuivre de Paris : gestion, réclamations des sections de Paris, feuilles de paiement, correspondance.

F/30/206. Échange d'assignats [Paris et banlieue parisienne] : correspondance, rapports. 1791-1792.

F/30/211. Demandes d'échange d'assignats [Paris et banlieue parisienne]. 1792-1793.

- Caisse d’échange de gros assignats contre des assignats de 5 livres, établie par décret du 20 septembre 1791 à Paris en faveur des manufacturiers des quatre-vingt-trois départements français :

F/30/166-176 et F/30/204. Échange d'assignats contre assignats pour les départements. 1791-1792.

F/30/192. Lettres de demandes et bons d’échanges délivrés par le caissier des échanges (17-31 mars 1792) ; états des échanges (16-31 mars 1792).

  • Loterie nationale

F/30/101-104. Billets : procès-verbaux. An III-an VI.

  • Trésorerie nationale

F/30/105. Rapports aux Conseils des Cinq-Cents et des Anciens sur la Trésorerie nationale. An IV-an V.

F/30/106. Notice sur l’organisation et les travaux de la Trésorerie nationale. An IV.

F/30/113. Recettes et dépenses faites à la Trésorerie nationale, situation des crédits ouverts aux ministres. An II-an V.

  • Fonctionnement et personnel

F/30/105. Rapports aux Conseils des Cinq-Cents et des Anciens sur la Trésorerie nationale. An IV-an V.

F/30/106. Notice sur l’organisation et les travaux de la Trésorerie nationale. An IV.

F/30/112. Organisation du ministère des Contributions publiques, situation des crédits ouverts aux ministres. 1793-an V.

F/30/188-F/30/189, F/30/191, F/30/202 et F/30/205. Gestion de la Caisse d’échange du département de Paris. Notamment, dans F/30/188 : états des appointements du personnel.

2. L'intérêt particulier des archives de la sous-série F/30 pour l'histoire sociale de Paris sous la Révolution.

En dehors des archives de première main conservées sur l’histoire de l’instauration des assignats, et plus largement sur le contexte monétaire de la France révolutionnaire et de ses institutions spécialisées, cette sous-série documente, de façon plus inattendue, le tissu social de Paris et de sa banlieue au début des années 1790.

En premier lieu, l’échange, proposé aux fabricants et commerçants parisiens, d’assignats pour du numéraire ou de petits assignats donne lieu à la fourniture d’attestations particulières pour certifier l’exercice d’un métier ou le nombre d’employés à payer [F/30/115-160] : le chercheur pourra ainsi dresser, pour les 48 sections qui divisaient la capitale en 1790-1791, une carte des métiers (artisans, commerçants...) parisiens et comparer l’importance en effectifs des manufactures et ateliers. Des états d’ouvriers et d’employés analogues sont conservés pour les entrepreneurs, manufacturiers et cultivateurs installés dans les communes de la banlieue de Paris (Alfort, Anthony, Arcueil, Bagneux, Belleville, Bondy, Bourg-la-Reine, Chaillot, La Chapelle-Saint-Denis, Le Petit-Charonne, Châtenay, Châtillon, Choisy-le-Roi, Clichy-la-Garenne, Épinay-sur-Seine, Essonne, Gagny, Le Grand-Gentilly, Ivry-sur-Seine, Maison, Marly, Meudon, Montmartre, Montrouge et Le Grand-Montrouge, Nanterre, Neuilly, Pantin, Passy, Saint-Denis, Saint-Prix, Sceaux, Suresnes, Vanves, Vaugirard, Villejuif, La Villette et Vincennes) dans les années 1790-1792 [F/30/164 et F/30/201]. L’échange de numéraire contre des billets remis à la Caisse d’escompte a donné lieu enfin à l’enregistrement des sommes remises aux artisans, artistes, commerçants et manufacturiers parisiens (juillet-octobre 1790) et à la tenue d’une table des paiements faits à la communauté des maîtres maçons parisiens (janvier-juin 1791) [F/30/195].

Sur un autre plan, la sous-série F/30 peut aider, pour ces années 1790-1791, à cartographier la répartition de la pauvreté dans la capitale, à travers les demandes de monnaie, en échange d’assignats, émises par les curés et les services spécialisés parisiens (bureaux et grands bureaux des pauvres, commissaires et receveurs des pauvres) pour les nécessiteux recensés dans les paroisses de leur ressort [F/30/162 et 163].

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F30_2008.pdf

Existence and conservation location of original documents

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Access conditions

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Use conditions

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Language of documents

Français

Additional sources

1. Archives nationales.

  • Série A : Actes du pouvoir souverain (lois et décrets originaux ou authentiques) (Assemblée constituante, Assemblée législative, Convention, Directoire).
  • Série C : Papiers des assemblées, en particulier : C//34 Registres de contrôle des reconnaissances portant promesse de fournir des assignats, faites en exécution du décret du 17 avril 1790, remis par la Caisse d'escompte, 3 registres [n° 295 à n° 297] ; C//46 Épreuves d'assignats déposés par de Saint-Aubin, graveur ; ustensiles destinés à l'impression des assignats (anéantis en exécution du décret du 10 brumaire an II) ; C//82 Mémoires, discours, projets et observations sur les assignats et les monnaies (Constituante) ; C//85 Scrutins pour la nomination des commissaires aux assignats et monnaies (21 octobre, 10 décembre 1791) ; C//142 Procès-verbaux de brûlement et de mise en circulation d'assignats (7-13 janvier 1792) ; C//144 Procès-verbal de dépôt aux Archives nationales d'un poinçon et d'une matrice pour les assignats de 25 sols (détruits en exécution du décret du 10 brumaire an II) (12 avril 1792) ; objets relatifs à la fabrication des assignats (détruits en exécution du même décret) ; C//182 Pièces de monnaies (armoire de fer) ; décret de la Convention pour le transfert à l'Hôtel des monnaies de la caisse contenant des objets d'or et d'argent offerts par les citoyens de Nevers (24 février 1793) ; états descriptifs des poinçons servant à la fabrication des assignats, déposés aux Archives (25 février-16 août 1793) ; assignats faux (armoire de fer) ; C//204 Procédures, papiers concernant M. Potin de Vauvineux et sa banque d'échange des assignats contre des espèces (1792) ; C//224 État du numéraire existant à la Trésorerie nationale au 20 mai 1792 ; état des frais d'achat d'espèces du 9 au 28 février 1792, se chiffrant par une perte de 493 013 livres ; résumé général du compte des assignats de février à juillet 1792.
  • Sous-série D/I/§/1 : Comité des décrets, procès-verbaux et archives, notamment D/I/§/1/8-17 : fabrication des assignats (1790-an IV) et des mandats territoriaux, procès-verbaux d'envois des papeteries, états de situation, comptes et correspondance des directeurs des papeteries de Buges, Essonnes, Courtalin, Le Marais, du directeur des artistes de la fabrication, de l'archiviste ; états de versements faits par le Timbre à la Trésorerie et aux Archives nationales (1790-an V).
  • Sous-série D/III : Comité de législation, notamment D/III/368-370 : ministère des Contributions publiques et Commission des revenus nationaux, application des lois (1791-an IV).
  • Sous-série D/VI : Comité des finances, notamment D/VI/1 (en partie) : décrets, observations et réclamations relatives aux assignats, billets de confiance, mandats territoriaux (1789-an VI) ; D/VI/6-8 (en partie) : émission et circulation des assignats ; D/VI/20-55 : dossiers par département, notamment sur les assignats (1789-1791).
  • Sous-série D/VII : Comité de l'extraordinaire des finances (1791-1792), en particulier D/VII/1.
  • Sous-série D/VIII : Comité des assignats et des monnaies (1790-1792, ponctuellement 1775 et an II) [La Constituante avait deux comités, l'un des assignats et l'autre des monnaies, réunies sous la Législative en un seul, que la Convention rattacha au Comité des finances (sous-série D/VI)]. A savoir : D/VIII/1-3, dossier 8 : lettres, mémoires et projets sur la fabrication des monnaies et l'emploi du métal des cloches à cet usage, les hôtels des monnaies, la fabrication des assignats et la contrefaçon (1790-1792) adresses collectives des départements et des villes sur les monnaies et les assignats ; lettres et pétitions individuelles ; D/VIII/3, dossier 9 : pièces sur le comité (1775, 1791-1792, an II).
  • Sous-série F/I/a/* : Ministère de l'Intérieur, administration générale, objets généraux, notamment F/I/a/*/84 : registre d'arrêtés du comité et de la commission des assignats et monnaies.
  • Sous-série F/I/b : Ministère de l'Intérieur, personnel administratif, notamment F/I/b/161 : employés aux assignats (1791).
  • Sous-série F/4 : Ministère de l'Intérieur, comptabilité, en particulier F/4/1013 (en partie) : fabrication des assignats et de fausse monnaie, discrédit des assignats (1791-an IV) ; F/4/1051-1061 : correspondance des départements sur diverses matières financières, dont les assignats (1789-1806) ; F/4/2023 : cours du papier-monnaie (1791-an IV).
  • Sous-série F/12 : Ministère de l'Industrie et du Commerce, notamment F/12/795 : opinions des chambres de commerce et de particuliers sur l'émission des assignats (1790) ; F/12/796 : états de situation de la Caisse d'escompte (1790-1791), papiers de la Caisse d'escompte relatifs aux assignats, projets et mémoires sur les monnaies et les assignats (1790-an X) ; F/12/798/B : assignats, billets de confiance, bons de sols (1792-1814).
  • Sous-série O/2 : Garde-Meuble (Révolution-Premier Empire), notamment O/2/443, dossiers 23, 38 et 62 : demandes de tables pour les ouvriers de la fabrication des assignats par le directeur des Assignats (an III).
  • Sous-série G/2 : Régie générale des aides, administration générale des Domaines et droits réunis, en particulier G/2/133, dossier 24 : liquidation de la régie générale : intérêts d'assignats non retenus par le receveur général de la régie contre divers payeurs de rente (mai 1790-avril 1791).
  • Sous-série H/1 : Administrations provinciales (pays d'états, intendances d'Ancien Régime), en particulier H/1/1445 : affaires financières, assignats, biens nationaux (1790-1793).
  • Sous-série AD/IX : Finances, notamment AD/IX/496-497 : caisse d'escompte et caisse de l'extraordinaire (1789-1794) ; AD/IX/497bis : comptes rendus par la caisse de l'extraordinaire et par la Trésorerie nationale (1791-1794) ; AD/IX/535-538 : loteries, mandats territoriaux, monnaies (1789-1815) ; AD/IX/541-545 : papier-monnaie, assignats, mandats territoriaux (1789-1815) ; AD/IX/573-575 : Trésorerie nationale, trésor public, caisses publiques (1789-1815) ; AD/IX/582 : collection d'assignats et de mandats, en album, billets de confiance, bois ayant servi à des contrefaçons de billets faux des caisses publiques.
  • Sous-série AE/II : Documents français (Musée des Archives nationales), notamment AE/II/2831/1-6 : assignats de 5 sols et 5, 10 et 50 livres (1792-an II) (issus de dossiers de clients du Minutier central des notaires de Paris) ; AE/II/2974/2 : affiche intitulée "État général des objets ayant servi à la fabrication des assignats" qui doivent être brisés sur la place Vendôme le 30 pluviôse an IV ; AE/II/2797/2/15 : lettre du citoyen Pierron au président de la section de la Patrie lui annonçant l'envoi d'un projet de réforme du système des assignats (9 prairial an III) ; AE/II/2979/2/21 : plan sur les réformes du système des assignats (16 prairial an III/4 juin 1795) ; AE/II/2979/2/28 : lettre de Pierron au président de la section du Muséum, lui demandant que des mesures soient prises contre la multiplication et la dévaluation des assignats (9 messidor an III/27 juin 1795) ; AE/II/2979/2/34 : "Bulletin des lois" comprenant deux lois sur les assignats (14 thermidor an III/1er août 1795) ; AE/II/3059/1-5 : assignats de 25 et 50 sols et 5, 10 et 100 livres (1791-1792) ; AE/II/3637 : 2 dessins de timbres "Garantie nationale" ; ébauche de "promesse de mandat territorial", "bon pour 500 francs" et petit modèle de signatures (27 ventôse an IV/17 mars 1796) ; AE/II/3756 : assignats de 10 sous (an I) ; AE/II/3774 : billet de 5 livres de la Caisse patriotique à échanger contre des assignats (28 mai 1791).
  • Sous-série AE/V : Pièces à conviction (Musée des Archives nationales), notamment AE/V/31-32 (provient de AF/II/35, plaquette 290, p. 30-31) : portefeuilles appartenatn aux citoyens Gobeau et Lagrévolle, contenant entre autres des assignats ; AE/V/328 (provenant de C//182/104) : 7 faux assignats saisis à Orléans (22 mai 1793) ; AE/V/364 (provenant de F/7/4433) : enveloppe de 23 assignats "trouvés sur Robespierre jeune au Comité civil de la Maison commune le 10 thermidor" (an II) ; AE/V/384 (provenant de AD/IX/582) : faux assignats, billets de la Caisse patriotique, billets de confiance faux et authentiques (s. d.).
  • Sous-série AE/VIb : Médailles (Musée des Archives nationales), notamment AE/VIb/260 : médaille de confiance "de 5 sols remboursable en assignats de 50 et au-dessus" ((1792).
  • Sous-série AE/VIe : Matrices, timbres et cachets des administrations, assemblées et comités divers (1696-1870) (Musée des Archives nationales), notamment AE/VIe/9 : cachet de la direction générale des Assignats (s. d.) ; AE/VIe/10 et AE/VId/11 : 2 cachets du comptage du papier-assignat (s. d.) ; AE/VIe/12 et AE/VId/13 : 2 cachets de lka fabricatin des assignats (s. d.).
  • Sous-série AE/VIk : Formes et poinçons pour le papier-monnaie (Musée des Archives nationales), en particulier AE/VIk/1 : formes et matrices pour les mandats territoriaux (s. d.) ; AE/VIk/2 : poinçons et matrices pour l'assignat de 10 sols (s. d.) ; AE/VIk/7 : matrice en cuivre du texte de l'assignat de 5 francs (s. d.) ; AE/VIk/9 : poinçon de la ligne "Mandat territorial" pour le mandat de 1 franc (s. d.) ; AE/VIk/13 et 25-26 : timbres secs pour assignats (s:. d.) ; AE/VIk/15 : poinçon du mot "série" et de lettres pour les mandats territoriaux (s. d.) ; AE/VIk/27 : 8 planches en cuivre perforées pour l'impression des assignats (s. d.).
  • Sous-série AE/VIl : Planches de cuivre (Musée des Archives nationales), notamment AE/VI l/11 : plaque de cuivre représentant la carte d'entrée au comptable du papier assignat (s. d.).
  • Sous-série AE/VIr : Assignats (Musée des Archives nationales), collection provenant de l'ancienne série AD/IIb/IX/1-7.
  • Sous-série AF/III : Directoire exécutif, notamment AF/III/211-267 : affaires départementales (documents sur le papier-monnaie) (an V-an VII).
  • Sous-série AB/Va, en particulier AB/Va/3, dossier 8 : pièces relatives au comptage du papier assignat (1793-an IV).
  • Sous-série BB/3 : Ministère de la Justice, notamment BB/3/92 : affaires relatives aux faux assignats (1791-1792).
  • Série E, en particulier, E//2660/1 : proclamations nommant les membres de la commission créée par la loi du 10 avril 1791 pour surveiller la fabrication des monnaies, avec textes imprimés de cette proclamation et de la loi (1er mai 1791), et les commissaires de la Trésorerie nationale (8 mai 1791).

2. Hors Archives nationales.

Les cotes F/30/213 à 2516, conservées aux Archives nationales de 1941 aux années 1970, sont maintenant conservées au Centre des archives économiques et financières du ministère de l'Économie et des Finances, sur leur site de Savigny-le-Temple.

Bibliography

1. Inventaires.

- pour F/30/*/1 à 2516, voir Mémoires financiers. Assignats et loteries. Monnaies. Cabinets des ministres des Finances. Administration centrale du ministère. Personnel. Contrôle financier. Mouvement général des fonds. Émissions d'emprunts. Finances extérieures. Trésor. Trésorerie aux armées. Comptabilité publique. Dommages de guerre., XVIIe siècle-1952. Inventaire sommaire dans État sommaire des versements... (série F), t. III, p. 275-349.

- pour F/30/*/ 1 à 1590 : rép. num. détaillé dact., par J. Viard, J. Chassaing de Boredon, P. Caillet, Ph. du Verdier, B. Gille, M. Renault, 1953, 211 p.

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