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Fonds d'archives

sous-série F/31 : Contributions directes

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Titre :
sous-série F/31 : Contributions directes
Dates :
1799-1863
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Sous l'influence des physiocrates pour qui le sol est l'origine de toute richesse, l'Assemblée constituante aurait désiré remplacer tous les impôts directs de l'Ancien Régime par une taxe unique assise sur la propriété bâtie ou non bâtie. Mais l'urgence des besoins obligea les assemblées à chercher ailleurs des ressources que la réforme envisagée ne pouvait procurer immédiatement. Telle est l'origine des quatre vieilles contributions : foncière, mobilière, portes et fenêtres, patentes. Leur répartition, qui supposait connue la fortune des départements, des communes, des particuliers, se heurta dès les premières années à des difficultés presque insurmontables et provoqua de nombreuses doléances. Il apparut nécessaire de créer un corps d'agents capables et indépendants qui sauraient déterminer impartialement les revenus fonciers des départements. C'est à cette préoccupation que répondit la création par la loi du 22 brumaire an VI de l'Agence des Contributions directes composée de commissaires près des administrations locales et d'inspecteurs. Le manque de personnel qualifié conduisit le Directoire à apporter des modifications à cette organisation qui reçut sa forme définitive par la loi du 3 frimaire an VIII. Dans chaque département était créée une « Direction des recouvrements des impôts directs », composée d'un directeur, d'un inspecteur et de contrôleurs. Un groupe de bureaux, au ministère des Finances, assurait la coordination générale et la transmission des instructions du ministre. Ce système extrêmement décentralisé fonctionna sans modification sensible jusqu'à la Monarchie de Juillet. A la tête des bureaux fut placé un directeur qui devint pendant quelques années directeur général. Le décret du 17 juin 1853 institua la Direction générale des Contributions directes et lui donna une autonomie comparable à celle des administrations voisines, les Contributions indirectes et l'Enregistrement. Depuis 1948, ces trois grands services sont groupés sous une direction unique : la Direction générale des impôts.

Le cadastre par masses et nature de culture a été exécuté en vertu de l'arrêté du 12 brumaire an XI (3 novembre 1802) et prévu pour un certain nombre de communes seulement (deux au moins, huit au plus par arrondissement). Les propriétés qui composaient le territoire des communes n'y étaient pas reproduites mais seulement les masses de culture, circonscrites entre les divisions naturelles. Ce cadastre ne put donc être utilisé comme base de la contribution foncière. Il fut l'objet des plus vives critiques et son entreprise arrêtée avant d'être terminée. Il fut remplacé par le cadastre parcellaire créé par la loi du 15 septembre 1807.

Notices des producteurs d'archives

  • Direction des contributions directes du département de la Seine.
  • Ministère des Finances.

Historique de la conservation

Les archives du ministère des Finances ont été détruites en presque totalité en mai 1871 lors de la Commune de Paris dans l'incendie de ses locaux rue du Mont-Thabor près des Tuileries. Les deux séries de documents qui composent aujourd'hui la sous-série F/31 sont parvenues jusqu'à nous en raison de leur histoire particulière. Les états du montant des rôles des Contributions directes qui poursuivaient la série F/31 et qui sont aujourd'hui conservés au CAEF sont tous postérieurs à 1870.

Les plans cadastraux de Paris et des communes rattachées à la ville de Paris par la loi du 16 juin 1859 (F/31/1-104bis) ont été versés aux Archives nationales en août 1901 et janvier 1931 par la Direction des Contributions directes du département de la Seine.

Les plans du cadastre consulaire (F/31/105-165) ont été versés aux Archives nationales par le Service géographique de l'Armée en juillet 1935. Les plans du cadastre de l'an XI, conservés primitivement au ministère des Finances, ont été prêtés, à l'époque de la Restauration, au Comité du dépôt de la guerre en vue de l'établissement de la carte militaire de la France. C'est sans doute à cette circonstance que l'on doit leur conservation.

Le Centre des archives économiques et financières (CAEF), dépendant du ministère des Finances et de l'Industrie, a été ouvert pour collecter les archives historiques de l'administration centrale de ce ministère. La plus grande partie des séries F/30, F/31 et F/33 des Archives nationales y a été tranférée dans les années 1970. Pour la série F/31, seuls les articles cotés 1 à 165 ont été conservés aux Archives nationales.

Modalités d'entrée

versement

Description

La sous-série F/31, telle qu'elle se présente actuellement aux Archives nationales, comprend deux fonds distincts :

  • F/31/1-104bis : plans cadastraux de Paris et des communes rattachées à Paris en 1859. 1799-1863.
  • F/31/105-165 : plans cadastraux des communes, par masses de culture (2295 plans) . An XI-1807.
Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F31_2008.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

  • - Le fonds du ministère des Finances est conservé au Centre des archives économiques et financières du ministère des Finances
  • - Les archives de la Direction des contributions directes de la Seine sont conservées aux Archives de Paris (notamment pour le cadastre de Paris postérieur à 1863).

Bibliographie

- Coyecque (E.), « Les plans cadastraux de la ville de Paris », dans Bulletin de la Société d'histoire de Paris et l'Ile-de-France, t. X, 1908, p. 238 et suiv.

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