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Fonds d'archives

sous-série F/33 : Finances. Enregistrement, domaines et timbre

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Titre :
sous-série F/33 : Finances. Enregistrement, domaines et timbre
Dates :
1809-1900
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L'administration de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre, créée en 1801 avait, dans ses attributions multiples et variées, la régie et l'administration des biens de l'État autres que les forêts, et ceux affectés à un service public. Les documents aujourd'hui conservés aux Archives nationales proviennent essentiellement du service des Domaines.

L'inventaire de la dotation mobilière et immobilière de la Couronne a été dressé conformément aux prescriptions de l'article 5 du senatus-consulte du 12 décembre 1852 et du décret impérial du 25 janvier 1954.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère des Finances, direction de l'Enregistrement, des Domaines et du Timbre.

Historique de la conservation

Les archives du ministère des Finances ont été détruites en presque totalité en mai 1871 lors de la Commune de Paris dans l'incendie de ses locaux rue du Mont-Thabor près des Tuileries. Les archives rescapées ont été versées aux Archives nationales entre 1926 et 1956. Le 7 mai 1926 ont été versés 48 articles relatifs à la Liste civile impériale et diamants de la Couronne (F/33/50-76). Les documents concernant les diamants de la Couronne provenaient des archives de l'Empire qui les avaient communiquées au Ministère d'État sous le Second Empire, les services des Domaines chargés de la liquidation de la Liste civile les ont ensuite reçus ; c'est par ce détour imprévu qu'ils sont revenus aux Archives nationales où ils ont été classés dans la sous-série O/5 (ministère de la Maison de l'Empereur). Le 11 juillet 1946, ont été versés 100 registres de l'inventaire de la dotation de la Couronne pendant le Second Empire (F/33/758-857).

Le Centre des archives économiques et financières (CAEF), dépendant du ministère des Finances et de l'Industrie, a été ouvert au début des années 1990 pour collecter les archives historiques de l'administration centrale de ce ministère. La plus grande partie des séries F/30, F/31 et F/33 des Archives nationales y a été tranférée. Pour la série F/33, sur les 1544 qu'elle comptait, seuls 130 articles, provenant essentiellement du service des Domaines, ont été conservés par les Archives nationales.

Modalités d'entrée

versement

Description

La série F/33, telle qu'elle se présente aujourd'hui aux Archives nationales, concerne essentiellement la Liste civile impériale et la dotation de la Couronne sous le Second Empire :

  • F/33/50-76 : Affaires concernant les biens de la dotation impériale du Second Empire.- Inventaires du mobilier de la Couronne, liquidation de la Liste civile impériale : textes législatifs et réglementaires, affaires contentieuses, comptabilité, gestion (1854-1900) [Les inventaires cotés 50 à 70 constituent des doubles, moins complets semble-t-il, des inventaires cotés 753 à 857]
  • F/33/102-104 : Comptes d'ordre du directeur de l'enregistrement et des domaines des départements de l'Ombrone et des Apennins (1809-1814).
  • F/33/758-857 : Liste civile impériale et dotation de la Couronne du Second Empire : inventaire du Trésor de la Couronne ; inventaires des musées impériaux ; inventaires des livres, manuscrits, manufactures, meubles meublants, matériel, immeubles compris dans la dotation de la Couronne : registres (1855-1861).
Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F33_2008.pdf

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

- Autres parties du même fonds :

L'essentiel du fonds est conservé au Centre des archives économiques et financières du ministère des Finances

- Archives d'autres producteurs en relation :

Aux Archives nationales, les archives concernant les diamants de la Couronne ont été cotés dans la sous-série O/5 (ministère de la Maison de l'Empereur).

Bibliographie

- État sommaire des versements faits aux Archives nationales (série F), t. III, Paris, Direction des Archives,

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