sous-série F/41 : Ministère de l'information

Un ministère de l'Information apparaît pour la première fois en France au cours de la Troisième République, en mars 1938. Il est conservé par le gouvernement de Vichy mais avec une organisation particulière puisque coexistent plusieurs autorités qui représentent la France soit Vichy, Londres puis Alger, auxquelles s'ajoutent les autorités d'occupation. Pour Vichy, le point important est la création par la loi du 23 février 1941, du « secrétariat général à l'Information » dirigé d'abord par Paul Marion, jusqu'au 6 janvier 1944 puis par Philippe Henriot jusqu'au 28 juin 1944 (date de son assassinat). Ce secrétariat est organisé en plusieurs services dont le service de la presse, de la propagande (qui dispose de délégués régionaux et départementaux de la propagande), et du cinéma qui seront à l'origine des institutions postérieures. Pour la France libre, un décret du 28 juillet 1942 transforme la direction de l'information créée par l'ordonnance du 24 septembre 1941 en un Commissariat national, avec Jacques Soustelle à sa tête (6 services : presse, radio, photo et cinéma, service extérieur, manifestations et expositions, publications et documentation). Le 7 juin1943, sont créés dix commissariats, dont un à l'information dirigé par Henri Bonnet jusqu'à la Libération. Il est chargé « d'assurer à l'intérieur des territoires soumis à l'autorité du CFLN aussi bien qu'à l'étranger la diffusion de toutes les informations d'intérêt national français ». En conséquence, transfert des services de l'Information de Londres à Alger à part une « mission information » dirigée par P. Bertrand. Les gouvernements républicains successifs perpétuent une institution en charge de « l'information » soit en tant que ministère à part entière soit en tant que secrétariat d'État. Il est supprimé entre 1969 et avril 1973, où il réapparaît brièvement pour disparaître définitivement en 1974. Tout au long de sa période d'existence il est placé sous la tutelle plus ou moins directe de la Présidence du conseil puis des services du Premier ministre. Le suivi des secteurs de l'audiovisuel public et privé et du cinéma, ainsi que des établissements spécialisés placés sous sa tutelle, relèvent ensuite du ministère des Affaires culturelles puis de la Culture créé en 1959. Pour ce qui est des définitions des politiques publiques et de la communication du gouvernement, directement de la Présidence de la République ou des services du Premier ministre en propre. En termes de composition, le ministère comprend un directeur de cabinet et un chef de cabinet, des conseillers techniques et des chargés de mission entre lesquels se répartissent les différents médias. Un mot particulier sur le service juridique et technique de la presse (SJTP) qui a assuré le versement des archives composant la série F/41 aux Archives nationales. Créé en 1947, il est chargé, en sus des questions spécifiquement liées à la presse, « des problèmes intéressant la liberté de l'information tant sur le plan national que sur le plan international », tant pour les contenus que pour les techniques, ce qui explique que tous les grands médias soient représentés. De nouveaux décrets parus en 1956 et instaurant une nouvelle appellation « service juridique et technique de l'information (SJTI) », le confirment dans ces missions. Les missions du ministère de l'Information sont diverses. Il s'agit :

• D'assurer les relations publiques du pouvoir exécutif c'est-à-dire être le porte-parole du gouvernement en France comme à l'étranger, chargé de faire part à l'opinion publique des décisions et des politiques gouvernementales. La radio puis la télévision publique à partir de 1958 sont des vecteurs essentiels de cette politique.
• D'assurer la tutelle des grands organismes publics de communication, directement placés sous la tutelle de l'État, par exemple l'Agence France-Presse pour l'actualité, la RTF (Radiodiffusion-Télévision française) de 1949 à 1964 puis l'ORTF (Office de radiodiffusion-télévision française) de 1964 à 1974 pour la radio et la télévision, la Société nationale des entreprises de presse (SNEP) pour la presse, Les Actualités cinématographiques pour l'actualité au cinéma de 1949 à 1969, etc. Cela revient à dire que, dans ces entreprises dont l'État assure la direction, le ministère de l'Information assure le fonctionnement financier et administratif des établissements et le plus souvent la nomination des dirigeants. Ceci est d'autant plus important que, pendant longtemps, l'État a le monopole de l'audiovisuel.
• De garantir la liberté de l'information, par le biais d'un ensemble de mesures à caractère législatif ou réglementaire basées sur le contrôle (délivrance de visas et d'autorisations) et l'aide financière.
• De développer l'influence de la France et promouvoir son image via la radio, la télévision et les actualités au cinéma en particulier.

• Secrétariat général à l'Information et à la Propagande
• Commissariat à l'Information du C.F.L.N. à Alger
• Présidence du Conseil, secrétariat général de l'information
• Services du Premier ministre, ministère de l'Information
• Ministère de l'Information
• Commissions diverses en liaison avec les services de l'Information (Société nationale des entreprises de presse, Conseil supérieur des entreprises de presse, Société française de radiodiffusion)
• Service juridique et technique de l'information (SJTI)

Dès 1938, la Présidence du Conseil donne, via la circulaire n° 211 en date du 17 octobre, des instructions pour que soient regroupés les documents « émanant de la Présidence du Conseil antérieurs à 1935 et se trouvant encore dans les services ». Concomitamment, la direction des Archives de France envisage de créer une série propre aux archives de la Présidence du Conseil. Dans ce contexte favorable à la collecte, les archives du ministère de l'Information sont entrées aux Archives nationales par versements successifs, parmi lesquels trois gros ensembles sont repérables : au cours de l'année 1950 d'abord, le Secrétariat général de l'information à la Présidence du Conseil versa les documents essentiellement produits pendant la Seconde Guerre mondiale ou dans l'immédiat après-guerre ; à partir de l'été 1972 ; entrèrent des archives chronologiquement complémentaires, en particulier celles de la liquidation des entreprises de presse après la Libération, plus de 1000 cartons émanant du service en charge du statut de la presse mais aussi celles des cabinets des différents ministres, jusqu'à celui d'Alain Peyrefitte inclus. Lors du deuxième trimestre 1974, près de 2 000 cartons furent enfin transférés depuis Mlle Philippe qui constituent la documentation historique de référence pour étudier les activités du ministère au cours des décennies 1950 et 1960. À ces masses, vinrent s'agréger de petits volumes, issus de services différents et pour cette raison facilement repérables dans les inventaires : c'est le cas de la documentation entrée, via le Centre national de la cinématographie, le 8 juin 1959, c'est aussi celui d'un don effectué par les Archives départementales d'Indre-et-Loire le 7 avril 1989 pour les cotes F/41/972 à 990. Les versements historiques des années 1950 furent accompagnés de bordereaux détaillés, fruits d'un travail assuré en amont par les conservateurs des Archives nationales dans les services. Bien référencés, ces bordereaux rendent également compte des éliminations qui furent alors pratiquées sur des pièces à caractère comptable (factures, justificatifs de dépense, commandes de fournitures etc.), sur certaines pièces du service du personnel (demandes d'emplois, propositions d'avancement de personnel des directions régionales…) ou relatives à des services de fonctionnement jugés sans intérêt historique (service automobile, économat et « popote » du ministère par exemple). Ces bonnes conditions permirent la rédaction d'un instrument de recherche précis pour la période de la Seconde Guerre mondiale (F/41/1 à 828). Il n'en fut pas de même ensuite, probablement en raison de la volumétrie en jeu et de l'imbrication des versements. Ainsi, les dossiers d'autorisation de paraître des journaux à la Libération, bien recensés alphabétiquement et géographiquement ne font l'objet que d'une présentation succincte, sans présentation du contexte d'élaboration, sans typologie des documents, sans date précise même. La situation est moins favorable encore pour les archives concernant la tutelle des organismes de presse par les ministres ou secrétaires d'État à l'Information (1944-1974) pour lesquels le plan du service a été repris sans que les archives aient réellement fait l'objet ni d'un classement ou pré-classement ni d'un inventaire. À cela s'ajoute l'existence d'archives non classées, 45 mètres linéaires environ, qui couvrent l'ensemble de la période historique existante, auxquelles il est impossible, en l'état actuel des choses, d'accéder, sinon par un recensement sommaire inadéquat pour les recherches. La création de la mission des Archives nationales auprès des services du Premier ministre le 18 janvier 1978, a permis de poursuivre la collecte de fonds qui vont alors rejoindre la « cité interministérielle des archives de Fontainebleau » et explique l'importance des fonds de l'ORTF actuellement conservés par les Archives nationales.

versement

Les premières cotes des versements effectués par les services ont recueilli les archives de la Seconde Guerre mondiale, et il est donc possible d'étudier l'action des instances propres à la période, en particulier le rôle tenu par le Commissariat général à l'Information crée en juillet 1939 puis transformé en ministère en avril 1940, rattaché à la Présidence du Conseil et chargé de coordonner l'action des services d'information dans les différents ministères. Les conséquences matérielles de l'état de guerre (contingentement des matières premières, exil des artistes, interdiction des spectacles…) sont également présentes, et surtout les enjeux posés par la diffusion et les sources de l'information à un moment où les questions de censure et de propagande sont exacerbées et où se pose, pour la presse et la radio, la possibilité et la réalité d'une production clandestine. Les sujets qui sont au coeur des archives sont l'aryanisation des entreprises de cinéma, le rapport des milieux du spectacle, dont le cinéma, à la « collaboration », l'enjeu de des actualités cinématographiques en temps de guerre, la guerre des ondes et les écoutes radiophoniques. Pour l'immédiat après-guerre, l'essentiel des documents se compose de « dossiers des autorisations de paraître à la Libération », qui concernent exclusivement les périodiques (journaux et revues) et des archives produites par les services d'information à l'étranger : organisées par pays, elles recensent et diffusent les information données à l'étranger et relatives à la France. Les fonds postérieurs à la guerre, versés au titre du STIJ, sont des fonds de tutelle, ce qui signifie que les dossiers traités le sont au niveau de l'organisationnel et non de l'opérationnel, ou encore des structures et pas du traitement des dossiers. En termes de composition des dossiers, on trouve par exemple les avis rendus par la commission de censure cinématographique, sous forme de correspondance, mais pas les séances de délibération qui permettent de motiver l'avis et de prendre connaissance de la teneur des débats, ou encore les réactions aux émissions diffusées, sous forme de courriers de demandes d'explication ou de protestation par exemple, mais pas la préparation des émissions elles-mêmes ou l'élaboration de leur contenu. Il arrive plus rarement que les dossiers rendent aussi compte des processus de création, via des correspondances ou des pièces jointes à des demandes de visas ou d'aide (documents portant les autographes de personnalités des médias, scénarii originaux, pièces programmatives portant la trace de changements de titre ou de procédés techniques mis en oeuvre par exemple). Les aspects le plus souvent abordés sont les suivants :

• L'organisation institutionnelle (création, fonctionnement et suivi des activités de comités et commissions en rapport avec les médias et le cinéma),
• la définition de la réglementation (préparation de lois ou règlements, visa d'autorisations diverses, de l'exportation de films à l'exploitation de salle de cinéma),
• l'organisation et le fonctionnement administratif et financier : préparation et suivis des budgets des établissements publics (type CNC, Actualités françaises, ORTF) placés sous sa responsabilité, nomination des administrateurs,
• les choix techniques de l'audiovisuel public (choix de procédé couleur pour la télévision française, installation des émetteurs régionaux...),
• le contrôle de l'application de la réglementation et du contenu des programmes qui s'explique par la tutelle des établissements dans le secteur opérationnel type CNC, ORTF et qui prend la forme de demandes d'autorisation, de programmations et du suivi du retentissement ou de la réception des émissions et des films (protestations contre la programmation de films ou d'émissions, courriers envoyés à l'appui d'une demande d'autorisation de tournage par exemple).
• Le fonctionnement du ministère de l'Information lui-même en termes d'organisation administrative, de budgets, de gestion du personnel.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.