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Fonds d'archives

sous-série F/46 : Marine marchande

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Titre :
sous-série F/46 : Marine marchande
Dates :
1700-1983
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La sous-série F/46, créée en 1982, prend la suite des fonds conservés au Service historique de la Défense, à Vincennes, dans les sous-séries de la Marine CC//4 (navigation commerciale) et CC//5 (pêche). En effet, jusqu'en 1913, le ministère de la Marine assumait non seulement les tâches militaires mais aussi les tâches civiles de l'Amirauté. Il était chargé du statut des gens de mer, de la sécurité de la navigation, de la police des pêches et de l'administration du domaine public maritime. Tout au long du XIXe siècle, cependant, d'autres ministères s'étaient occupés des problèmes maritimes tels le ministère du Commerce (primes à la marine marchande et à la grande pêche), de l'Intérieur (police sanitaire), des Postes (subventions postales aux compagnies de navigation), des Travaux publics (construction, entretien, police des ports, phares et balises) et des Finances (régime fiscal du commerce maritime).

La dispersion des services de la marine civile était cruellement ressentie et constituait, selon l'avis de certains, une entrave au développement d'une grande flotte capable de desservir l'empire colonial et de rivaliser avec la flotte anglaise. Coordonner et centraliser les efforts pour assurer le plein développement de la marine marchande furent, au début du siècle, les préoccupations des milieux maritimes.

En 1906, le ministère du Commerce se vit rattacher des services jusqu'alors administrés par le ministère de la Marine : écoles d'hydrographie, pilotage et subventions aux compagnies. La clarification souhaitée ne se réalisa cependant pas et, par décret du 1er octobre 1910, une commission fut chargée d'étudier à nouveau une meilleure répartition. Il semblait impossible de centraliser au ministère du Commerce tous les services civils de la Marine en raison du régime spécial de l'inscription maritime ; en conséquence, on décida de créer un sous-secrétariat d'État à la Marine marchande rattaché au ministère de la Marine (décret du 23 mars 1913).

Le sous-secrétariat d'État reprit les attributions dévolues précédemment aux ministères de la Marine, du Commerce, de l'Intérieur, de la Justice, des Postes mais non des Travaux publics et des Finances. Les services, au nombre de quatre, furent organisés par le décret du 13 août 1913. Le décret du 23 avril 1915 fusionna avec le service de la Marine marchande l'office des transports, créé en 1914, pour constituer le service des transports maritimes et des études économiques.

Durant les deux guerres, le sous-secrétariat d'État continua d'exister même si une grande partie de ses services devint militaire. Entre 1918 et 1939, il connut de nombreuses modifications mineures de structure qui toutes tendaient à son renforcement.

Notices des producteurs d'archives

  • ministère de la Marine puis ministère de la Marine marchande.

Modalités d'entrée

versement

Description

L'intérêt des dossiers composant ce fonds est divers : la correspondance des services administratifs généraux permet de bien connaître une administration mi-civile, mi-militaire ; la correspondance des services des pêches maritimes et les dossiers concernant la délimitation du domaine public maritime contiennent des notations techniques précieuses ; les dossiers d'accidents de mer et les registres de médaille d'honneur seront sans doute fréquemment utilisés pour les recherches familiales. Il comprend aussi les dossiers d'attribution de la carte du combattant et les dossiers d'attribution de la mention « mort pour la France ».

Pour plus d'informations, consulter l'état général des fonds : sous-série F/46 (Marine marchande) dans la rubrique "Inventaires" de la salle des inventaires virtuelle.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Sources complémentaires

Autres parties du même fonds :

Service historique de la Défense : sous-séries CC4 Navigation commerciale et CC5 Pêches, dont F/46 prit la suite.

Les archives de la marine marchande versées postérieurement aux Archives nationales ont été référencées en cotation continue. Pour ces archives, on se reportera au Plan d'orinetation général par fonds à la rubrique "Affaires maritimes."

Archives d'autres producteurs en relation :

Archives nationales :

  • F/14 (Travaux publics) : ports maritimes et pêche, 1802-1965 : F/14/13098 à 13102, 13594 à 13622, 15361 à 15365, 15383 à 15390, 15441 à 15489, 16419 à 16534, 17507 à 17534, 18367 à 18386 ; service des phares et balises, 1792-1988 : F/14 / 20803 à 21012.
  • F/90 (Postes et télégraphes) : navires câbliers et câbles sous-marins, 1855-1953 : F/90 20846 à 20970.
  • F/7 (Ministère de l'Intérieur).
  • F/12 (Commerce et industrie).
  • Fonds du ministère de la Justice.
  • Séries AQ.
  • Fonds privés dans la série AP.

Archives départementales et communales des régions maritimes.

Service historique de la Défense.

Sources complémentaires sur le plan documentaire :

Service historique de la Défense (département de la Marine).

Bibliographie

Supplément à la sous-série f/46 (1930-1983). Rep. num., 2014, 5 p. Cotes décrites f/46/984-f/46/1000. V. Doom

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