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Fonds d'archives

sous-série F/70 : Ministère d'État (Second Empire)

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Titre :
sous-série F/70 : Ministère d'État (Second Empire)
Dates :
1852-1870
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Le ministère d'État fut créé par décret du 22 janvier 1852, avec les attributions suivantes : les rapports du Gouvernement avec le Sénat, le Corps législatif et le Conseil d'État, la correspondance du Président avec les divers ministères, le contreseing des décrets portant nomination des ministres, la nomination des présidents du Sénat et du Corps législatif, la nomination des sénateurs et concession des dotations qui peuvent leur être attribuées, la nomination des membres du Conseil d'État, le contreseing des décrets rendus par le Président, la rédaction et la conservation des procès-verbaux du Conseil des ministres, la direction du Moniteur, l'administration des palais nationaux et des manufactures nationales.

On y annexa un peu plus tard les budgets et comptes de la Légion d'honneur (17 mars 1852), les bibliothèques des palais nationaux (27 mars 1852), les services des Beaux-Arts et des Archives impériales (14 février 1853), la création de la médaille commémorative de la campagne d'Italie (décret du 5 novembre 1859), les services du ministère de l'Instruction publique qui ne touchaient pas directement à l'enseignement public (essentiellement les bibliothèques), et le service des haras, distrait du ministère de l'Agriculture, du Commerce et des Travaux publics (décret du 24 novembre 1860).

On y ajouta l'administration de l'Opéra (décret du 6 janvier 1861), la publication de la correspondance de Napoléon Ier (décret du 16 janvier 1861), l'exposition des œuvres des artistes vivants (décret du 2 février 1861), la création de la médaille commémorative de l'expédition en Chine (décret du 2 août 1861).

Le 23 juin 1863, un grand nombre de services fut distrait du ministère d'État, ainsi dégagé de prérogatives administratives, pour être attribué au ministère de la Maison de l'Empereur, qui prit le nom de ministère de la maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, le reste échouant au ministère de l'Instruction publique.

La suppression du ministère d'État, par un décret du 17 juillet 1869, plaça dans les attributions du garde des Sceaux tout le service législatif.

Quant aux services des Beaux-Arts passés en 1863 au ministère d'État, au ministère de la Maison de l'Empereur, puis au ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts, ils finirent par constituer le 2 janvier 1870 le ministère des Beaux-Arts, avant de prendre le titre de ministère des Lettres, Sciences et Beaux-Arts, supprimé le 23 août 1870, dont les services furent réunis au ministère de l'Instruction publique le 5 septembre 1870.

De nombreux documents sont mélangés et communs aux deux ministères : le ministère d'État et le ministère de la Maison de l'Empereur, en raison du fait que tous les deux eurent le même titulaire : Achille Fould, durant une partie importante de la période.

Cinq ministres d'État se succédèrent sous le Second Empire :

- François Xavier Joseph, comte de CASABIANCA (1796-1881), du 22 janvier au 28 juillet 1852 ;

- Achille FOULD (1800-1867), du 28 juillet 1852 au 23 novembre 1860 [aussi ministre de la Maison de l'Empereur à compter du 14 décembre 1852] ;

- Alexandre Florian, comte COLONNA WALEWSKI (1810-1868), du 29 novembre 1860 au 22 juin 1863 (démission) ;

- Adolphe BILLAULT (1805-1863), du 23 juin au 18 octobre 1863 (décès) ;

- Eugène ROUHER (1814-1884), du 18 octobre 1863 au 17 juillet 1869 [date de suppression du ministère]

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère d'État (1852-1869)
  • Ministère de la Maison de l'Empereur, devenu ministère de la Maison de l'Empereur et des Beaux-Arts(1863-1870)
  • Ministère des Beaux-Arts puis des Lettres, Sciences et Beaux-Arts (1870)
  • Ministère de l'Instruction publique (1870)
  • Ministère de la Justice et des Cultes( 1869-1870)

Historique de la conservation

Dans son état actuel, la sous-série F/70 renferme 606 articles issus de plusieurs versements :

1° - un versement du ministère d'État du 29 avril 1861 constitué de documents législatifs, provenant de l'ancienne série AG (documents issus de la Secrétairerie d'État de Napoléon III), créée par analogie avec la série AF où était conservé le fonds de la Secrétairerie d'État de Napoléon Ier ;

2° - deux versements du ministère de l'Instruction publique des 22 août 1871 et 20 février 1872 ;

3° - trois versements du ministère de la Justice effectués le 10 mai 1905, en décembre 1929 et en mars 1941.

Une partie des articles F/70 a été réunie à O/5 : il s'agit de F/70/305-308, réunis à O/5/75/2-75/4 ; de F/70/9, réuni à O/5/ 407 ; de F/70/526*, réuni à O/5/ 407 ; des anciens F/70/568-603*, devenus O/5/1003/3-38 ; des anciens F/70/604*-605*, devenus O/5/96/2-3* ; des anciens F/70/606-623*, devenus O/5/131/2-19* ; des anciens F/70/624*-628*, devenus O/5/2322-2326.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Les documents qui composent la sous-série F/70 sont pour la plus grande partie des pièces de comptabilité (ordonnances, mandats, bordereaux de paiement de fournisseurs et du personnel), des pétitions et des lettres de demandes de décoration, d'encouragement ou d'emploi, des dossiers de pension.

Nota bene. Les cotes F/70/496-500 et F/70/568-628 sont vacantes.

– Documents décisionnels ou d’organisation.

F/70/1/1. Rapports du ministère d’État avec les autres ministères ; protocole. 1854-1869.

F/70/252-253. Exposés de la situation de l’Empire. 1862-1869.

F/70/300-308. Collection originale des arrêtés du ministre d’État. 1852-1870.

F/70/366-405. Engagements des payeurs départementaux transmis aux préfets, ordonnateurs secondaires des ministères d’État et de la Maison de l’Empereur : bordereaux sommaires, résumés des dépenses. 1853-1868.

F/70/406-413. Éléments de comptabilité, arrêtés et exercices clos. 1852-1864.

F/70*/501-551. Ordonnances de paiement, journal des ordonnances, livre d’ordre, correspondance du cabinet du ministre d’État, feuilles d’émargement et mandats. 1852-1870.

F/70*/563/1-17. Enregistrement des décrets, lois, sénatus-consultes. 1852-1868.

F/70*/564/1-11. Collection originale des décrets du ministre d’État. 1852-1869.

F/70*/565/1-9. Registres matricules des arrêtés ministériels et ordres de service. 1852-1869.

F/70*/566-567. Comptabilité (journal, grand livre de l’emploi des fonds ministériels). 1863-1869.

F/70/630-633. Collection originale des décrets et arrêtés du ministre d’État. 1852-1868.

– Rapports avec les assemblées parlementaires et les grands organes de contrôle .

F/70/1/2-6. Travaux des assemblées : procès-verbaux, adresses, pétitions, projets de lois. 1852-1870.

F/70/430-469. Documents parlementaires (session de 1852, documents soumis au Conseil d’État). 1848-1858.

F/70/470-494. Minutes originales de lois et de sénatus-consultes. 1852-1869.

F/70/495. Application du Code de justice militaire aux colonies et à l’armée de mer. 1858.

F/70*/557-562. Service législatif. Sommiers des sessions. 1854-1858.

F/70/629. Sessions parlementaires : préliminaires. 1863-1868.

F/70/635-636. Conseil d’État (nominations, examens, démissions, organisation). 1852-1869.

– Personnel.

F/70/2-40. Ordonnances de paiement (personnel et matériel de l’administration centrale du ministère et du Conseil d’État) et de délégation du grand référendaire du Sénat pour les dépenses du personnel. 1852-1869.

F/70/41-42. Funérailles des grands dignitaires de l’État. 1855-1859.

F/70/57-68. Pétitions, réclamations, demandes d’emplois. 1852-1870.

F/70/353-359. Fonctionnaires des ministères d’État et de la Maison de l’Empereur et de leurs services. 1852-1870.

F/70/360. Personnel : budgets. 1858-1868.

F/70/414-418. Personnel du ministère d’État et d’autres administrations : demandes d’emplois, congés, propositions. 1852-1870.

– Distinctions, médailles et pensions.

F/70/114/1-147. Décorations (Légion d’honneur, médaille d’Italie) et pensions civiles : organisation, dossiers des récipiendaires, comptabilité, contentieux. 1849-1870.

F/70/235-236. Médailles commémoratives. 1859-1869.

F/70/637 Pensions. 1856-1870.

– Vie culturelle et artistique.

F/70/43-56. Académies, expositions, publications savantes, bibliothèques, encouragements et secours aux savants et gens de lettres : ordonnances de paiement. 1855-1864.

F/70/235-236. Exposition des œuvres des artistes vivants. 1859-1869.

F/70/237-251. Encouragements aux artistes, souscriptions, fêtes et cérémonies publiques. 1853-1869.

F/70/309-320. Subventions aux théâtres impériaux. 1853-1864.

F/70/361-363. Archives de l’Empire, personnel et matériel : ordonnances de paiement. 1853-1864.

F/70/425-427. Presse (Almanach impérial, Moniteur (Le)) : rapports du Gouvernement 1851-1868.

F/70/428-429. Magasin du garde-meuble de l’île des Cygnes, Salon de 1863, expositions de 1855 à 1864 : ordonnances de paiement et arrêtés. 1852-1864.

– Travaux aux bâtiments.

F/70/69-89. Palais nationaux : travaux, personnel et régie. 1852-1864.

F/70/148-195. Bâtiments (palais, dont Louvre et Tuileries, édifices publics, bâtiments civils, établissements des Beaux-Arts, Opéra, palais de l’Industrie), travaux et personnel. 1852-1865.

F/70/196-222. Acquisitions d’ouvrages d’art. 1853-1864.

F/70/223-234. Monuments historiques : traitements, frais de voyages, subventions. 1853-1864.

F/70/254-299. Bâtiments (palais, dont Louvre et Tuileries), manufactures impériales, établissements des Beaux-Arts, Monuments historiques : comptabilité, arrêtés, encouragements, souscriptions. 1852-1864.

– Service des haras.

F/70/90-96. Haras et dépôts d’étalons. 1860-1864.

– Charité et secours.

F/70/333-352. Asile de Saverne : administration, budgets, décisions. 1852-1870.

F/70/419-420. Attentat d’Orsini : lois, pensions et secours. 1858-1859.

F/70/421. Pétitions en faveur de la Pologne. 1863.

– Documents en lien avec la famille impériale.

F/70/97-113, F/70/364-365 et F/70*/552-556. Exécution du testament de Napoléon Ier. 1854-1863.

F/70/321-332 et F/70*/638-647. Publication de la correspondance de Napoléon Ier. 1853-1869.

F/70/422-424. Voyages de Napoléon III dans la Somme et le Nord. 1853.

F/70/634. Famille impériale, régences. 1853-1870.

Pour plus d'informations, consulter l'état général ci-joint
F70_2009.pdf

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- 1.1. Autres parties du même fonds (Archives nationales).

O/5 Ministère de la Maison de l'Empereur (Second Empire)

- 1.2. Archives d'autres producteurs en relation (Archives nationales).

  • 400/AP Fonds Napoléon

- Papiers de Napoléon III.

400AP/44 Lettres (38) de Napoléon III à Rouher (1864-1871) et lettres de Rouher (28) à Napoléon III (1860-1870).

400AP/52 Lettres d’Achille Fould (3) et du comte Walewski (8) à Napoléon III.

400AP/59 Doubles des procès-verbaux du Conseil des ministres durant la régence : 2 registres (12 mai-16 juillet 1859 et 3 mai-9 juin 1865), respectivement contresignés par Fould et Rouher.

- Papiers du prince Napoléon (1822-1891).

400AP/116 Décret relatif à la Commission de publication de la correspondance de Napoléon Ier (1864).

400AP/137-143 Papiers de la Commission pour la publication de la correspondance de Napoléon Ier.

400AP/162 Lettres (7) du maréchal Vaillant, notamment à propos de la Commission pour la publication de la correspondance de Napoléon Ier (1855-1869).

  • AB/XIX Pièces isolées entrées par voie extraordinaire

AB/XIX/159-178 Papiers des Tuileries, 1852-1870.

  • AJ/13 Fonds de l'Opéra de Paris
  • AJ/19 Fonds du Garde-Meuble
  • AJ/37 Fonds du Conservatoire national de musique
  • 154Mi Fonds Fould

154Mi/1 Correspondance d’Achille Fould avec Napoléon III pendant la campagne d’Italie et procès-verbaux de conseils des ministres et de conseils privés des années 1856-1859.

- 1.3. Sources complémentaires sur le plan documentaire (Archives nationales).

  • F/13 Bâtiments civils
  • F/21 Beaux-Arts

Bibliographie

1. Sources imprimées complétant la sous-série F/70.

Bourachot (Christophe), Bibliographie critique des mémoires sur le Second Empire, Paris, La Boutique de l’Histoire, 1994.

Lazare (Félix et Louis), Dictionnaire et administratif et historique des rues et monuments de Paris, Paris, Revue municipale, 1855.

Visconti (Louis), Tombeau de Napoléon Ier érigé dans le dôme des Invalides, Paris, L. Curmer, 1853.

2. Études en lien avec la sous-série F/70.

2.1. Sur le personnel ministériel.

Barbier (Frédéric), La Maison Fould : finances et politique en France à l'époque contemporaine, Paris, Armand Colin, 1991.

Bernardy (Françoise Chalamon de), Un fils de Napoléon, le comte Walewski. thèse, Paris, 1951.

Bernardy (Françoise Chalamon de), Alexandre Walewski (1810-1867) : le fils polonais de Napoléon, Paris, Perrin, 1976.

Blayau (Noël), Billault, ministre de Napoléon III d'après ses papiers personnels (1805-1863), Paris, Klincksieck, 1969.

Bornecque-Winandy (Édouard), Achille Fould, ministre de Napoléon III, Neuilly-sur-Seine, chez l’auteur, 1985.

Brabant (Jacques de), Achille Fould et son temps (1800-1867). L’homme-clé du Second Empire, éd. Cairn, 2001.

Castille (Hippolyte), Achille Fould, Paris, E. Dentu (coll. "Portraits historiques au XIXe siècle"), 1859, 62 p.

Chagnollaud (Dominique), Le Premier des ordres. Les hauts fonctionnaires, XVIIIe-XIXe siècles, Paris, Fayard, 1991.

Charle (Christophe), Les hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle [choix de textes], Paris, Gallimard-Julliard, 1980.

Laporte (André), Les ministres d'État sous les Second Empire et la Troisième République, thèse, Bar-le-Duc, 1938.

Ouvr. coll., Le Comte de Nieuwerkerke. Art et pouvoir sous Napoléon III [catalogue d’exposition, musée de Compiègne], Paris, éd. de la RMN, 2000.

Pinet (Marcel), dir., Histoire de la fonction publique en France, XIXe-XXe siècles, tome III, Paris, Nouvelle Librairie de France, 1993.

Schnerb (Robert), Rouher et le Second Empire. Paris, Armand Colin, 1949.

Thuillier (Guy), Bureaucratie et bureaucrates en France au XIXe siècle, Genève, Droz, 1980.

Thuillier (Guy), La Vie quotidienne dans les ministères au XIXe siècle, Paris, Hachette, 1976.

Thuillier (Guy) et Tulard (Jean), Histoire de l'administration française, Paris, PUF (coll. « Que sais-je ? »), 1994.

Tulard (Jean), dir., Dictionnaire du Second Empire, Paris, Fayard, 1995.

2.2. Sur le périmètre de compétence du ministère d'État.

Barnett (Graham Keith), Histoire des bibliothèques publiques en France de la Révolution à 1939, Paris, Promodis, 1987.

Favier (Lucie), La Mémoire de l’État. Histoire des Archives nationales, Paris, Fayard, 2004.

Niox (Gustave Léon), Napoléon et les Invalides, Paris, C. Delagrave, 1911.

Tulard (Jean), « La correspondance de Napoléon Ier », Journal des savants, 1966, p. 48-56.

inventaire des archives de P (Archives mun. Louviers)

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