sous-série F/90 : Postes et télégraphes et ministère des Postes, Télégraphes et Télécommunications

Entre 1738 et 1789, les postes ont eu à leur tête une puissante administration centrale où le gouvernement était représenté au sein d'un conseil d'administrateurs représentant la ferme ou la régie.

Après la nuit du 4 août 1789, qui marque la fin des privilèges des maîtres de poste, l'Assemblée constituante décide de conserver la Ferme générale des postes établie sous l’Ancien Régime jusqu’à l'expiration de son bail en 1793. Après cette date, la Convention décide une gestion directe par l'État, via la création d'une Agence nationale des postes. En 1804, le Premier Consul crée la Direction générale des postes, rattachée au ministère des Finances.

A cette même période, naît une autre administration, celle du télégraphe. C’est en 1794 que les frères Chappe mettent en place le réseau de télégraphie optique qui conduit à la création de l’Administration du télégraphe au sein du ministère de l’Intérieur la même année. Le réseau télégraphique est alors réservé à l’usage de l’administration. L’invention faite par Samuel Morse du télégraphe électrique en 1841 provoque une évolution technologique importante. Dès 1845, le réseau optique (ou aérien) est remplacé peu à peu par un matériel de télégraphie électrique, disposé le long des lignes de chemins de fer. L’installation de lignes sous-marines, dans les années 1850-1860, accompagne également le développement des communications télégraphiques à l’international. Mais c’est surtout l’ouverture de l’usage du service télégraphique au public en 1851 qui va transformer en profondeur l’organisation de ce service. La télégraphie reste sous tutelle du ministère de l’Intérieur jusqu’en 1878, date à laquelle elle forme le nouveau ministère des Postes et Télégraphes avec la direction de la Poste.

La Direction générale des postes se développe également. La loi de 1829 met à la disposition de tous les citoyens le service de la Poste. Le développement de ce service public est encore renforcé par la loi de 1848 qui crée le timbre-poste, abaisse le prix du service et instaure la péréquation des tarifs. Le développement du chemin de fer va également favoriser l’amélioration du service postal. Le 9 mai 1843, est inauguré le premier tronçon de la ligne Paris-Rouen. La poste lui confie des sacs l’année suivante et organise presque aussitôt les premiers ambulants : des wagons spéciaux sont aménagés pour permettre le tri des correspondances pendant le transport.

La création du ministère des Postes et Télégraphes en 1879 constitue une nouvelle étape importante dans l'histoire du service postal en France, dont le monopole du transport de la correspondance est confirmé. L’invention du téléphone puis son exploitation commerciale dès 1879 vient élargir les compétences du ministère. En effet, d’abord exploité par des compagnies privées, le téléphone est nationalisé en 1889 et se trouve rattaché aux Postes et Télégraphes. On parle désormais de l’administration des Postes, Télégraphes et Téléphone (P.T.T.).

Par la suite, les P.T.T. sont, au hasard des combinaisons ministérielles, un ministère ou un secrétariat ou sous-secrétariat d'État, alors rattaché soit au ministère des Travaux Publics, soit à celui du Commerce et de l'Industrie.

L’année 1946 marque une réorganisation profonde du ministère des P.T.T. qui correspond à ce rééquilibrage des deux grands domaines d’exercice et au développement des télécommunications. Un décret crée au sein des P.T.T. deux directions générales : la direction générale des Télécommunications (D.G.T.) et la direction générale de la Poste (D.G.P). Par ailleurs, en 1959, le ministère des P.T.T. (Ministère des Postes, Télégraphes et Téléphone) prend le nom de ministère des Postes et Télécommunications (P&T).

Le ministère des P.T.T. semble avoir longtemps privilégié le développement de la Poste au détriment du téléphone et des télécommunications. Il faudra attendre les années 1970 pour que la France rattrape son retard. Dès lors, la branche des télécommunications cherche à se séparer de sa sœur postale. Ce sera progressivement chose faite, notamment dès 1988, lorsque la DGT (direction générale des Télécommunications) devient France Télécom pour répondre à une directive européenne de mise en concurrence des services de télécommunication.

Le 1er janvier 1991, aux termes de la loi de 1990, la Poste et France Télécom deviennent des personnes morales de droit public (exploitant public). En 1996, France télécom est ensuite transformée en société anonyme à capitaux 100 % publics. En 2004, l'État français cède une partie de ses actions pour passer en dessous de la barre des 50 %. France Télécom devient alors une entreprise privée. En mars 2010, la Poste devient société anonyme à capitaux publics.

• Direction des télégraphes au ministère de l'Intérieur (1794-1877).
• Administration des postes : Ferme générale puis Régie des postes (1738-1790), Commissaire des postes puis Directoire des postes puis régie des postes (1790-an VIII), direction générale des postes au ministère des Finances (an XII-1877) , administration des Postes et Télégraphes dans le sous-secrétariat d'État des Finances (1877-1879), ministère des Postes et Télégraphes (1879-1887), direction générale des postes et télégraphes du ministère des Finances (1887-1889), direction des postes, télégraphes et téléphone du ministère du Commerce et de l'Industrie (1889-1896), secrétariat d'État aux PTT (1896-1930), ministère des PTT (à partir de 1930).

Jusque dans les années 1930, la sous-série F/90 fut formée exclusivement de versements de l’administration des télégraphes qui effectua des versements réguliers aux Archives nationales à partir de 1917. Dans les années 1960, la Bibliothèque centrale des PTT versa près de 600 articles, dont la série de 200 registres des Conseils des postes de 1738 à 1879 et une première série de dossiers de personnel. En juin 1998, la Bibliothèque du ministère des PTT versa 160 cartons, ramenés à 104 après élimination des circulaires imprimées en double et transfert en sous-série 72/AJ des 41 cartons concernant la seconde guerre mondiale. Il s’agit des documents cotés F/90/19001-19104 qui consistent en une collection factice constituée par E. Vaillé, conservateur à la Bibliothèque du ministère des PTT, à partir des fonds de l’administration des PTT.

Dans les années 1970, plusieurs versements eurent lieu, provenant essentiellement de la Direction du personnel (dossiers de personnel, mais aussi dossiers relatifs aux grèves, à l’épuration administrative après 1945), de la Direction des services financiers (mandats-poste internationaux, Caisse nationale d’épargne, comptes-chèques postaux), de la Direction générale des Télécommunications (câbles sous-marins, Radio-France).

Enfin, en 1988, la Direction du budget et de la comptabilité et, en 1990, la Direction des affaires communes versèrent 58 cartons concernant la seconde guerre mondiale (débets des comptables, dossiers d’agents résistants).

versement

La sous-série comporte deux ensembles distincts :

- le fonds des télégraphes (F/90/9-14441 ) est constitué essentiellement des télégrammes officiels transmis par les bureaux télégraphiques (an III-1925) ; longtemps conservé à Pierrefonds puis Fontainebleau, ce fonds a reçu une cotation continue qui est celle à utiliser désormais (19860703 à 19860707). Il faut y ajouter le fonds des télégraphes du central de Vichy (1939-1946) coté à la suite F/90/14450-14519.

- le fonds de l’administration des postes (F/90/1-8/9  et F/90/19001-22272) comporte un premier ensemble constitué par une collection factice de manuscrits et d’imprimés concernant l’organisation de cette administration aux XVIIIe et XIXe siècles ; un deuxième ensemble relatif à l’administration des postes sous l’Ancien Régime et aux XIXe-XXe siècles, en particulier les délibérations des conseils des postes depuis 1738, les listes, feuilles et dossiers du personnel, les archives de la direction de la comptabilité et du budget, de la commission des marchés, des services financiers, de la Direction du personnel, les archives du Secrétariat général des P.T.T. et du Cabinet du ministre, enfin les archives de la Direction générale des Télécommunications et de la Direction des câbles sous-marins.

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.