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Fonds d'archives

sous-série O/4 : Maison du Roi et Intendance générale de la Liste civile (monarchie de Juillet)

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Titre :
sous-série O/4 : Maison du Roi et Intendance générale de la Liste civile (monarchie de Juillet)
Dates :
1792-1848
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Dans sa volonté de marquer une rupture symbolique avec la Restauration et la branche aînée des Bourbons, Louis-Philippe d'Orléans, devenu roi des Français, renonça à une Maison du Roi en tant que telle. La maison civile et ses grands officiers, la maison militaire et ses régiments d'élite disparurent, la Maison du Roi ne regroupant que des aides de camp, des officiers d'ordonnance, le cabinet particulier du souverain et trois écuyers (son épouse, ses deux fils aînés et sa sœur disposaient également chacun d'une petite maison). Les services chargés d'organiser le vie quotidienne autour de la personne du roi, qui n'avait plus rien de sacrée, furent considérablement diminués et simplifiés au regard des habitudes de l'Empire et de la Restauration et s'apparentèrent aux services techniques d'une famille possédant de grandes richesses. Ces services, dits « services de la Couronne », dépendaient d'une intendance générale de la Liste civile instituée par la loi du 2 mars 1832 et réduite à 12 millions de francs. L'intendant général de la Liste civile fut le baron Fain, ancien secrétaire et archiviste de Napoléon (1830-1836), puis son fils le baron Camille Fain, qui était également le secrétaire du cabinet du Roi, puis le comte de Montalivet. Par décret du 26 février 1848, le Gouvernement provisoire rendit à la gestion ordinaire des biens de l'État l'ensemble de ce qui relevait de la Liste civile, décret confirmé par un autre décret de l'Assemblée nationale du 25 octobre 1848. Contrairement aux habitudes antérieures, l'article 22 de la loi du 2 mars 1832 avait permis au roi de posséder des biens propres, gérés par une administration parallèle et privée  appelée « Domaine privé », préservant la gestion indépendante des biens de la famille d'Orléans.

Notices des producteurs d'archives

  • Intendance générale de la Liste civile (1830-1848).

Historique de la conservation

Le pillage des Tuileries en février 1848 fit disparaître la majeure partie des archives de l'Intendance générale, dont il ne reste pratiquement que la partie comptable entreposée dans des locaux au Louvre. Ce qui fut sauvé fut versé à la suite des versements des archives de la Couronne en 1848-1849.

Les registres cotés à la fin de la sous-série (O/4/2857-2860) avaient été conservés par la famille Montalivet et sont entrés en 2011 aux Archives nationales à la suite d'une revendication effectuée à l'occasion de leur mise en vente par une maison d'autographes en 2009.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

  • O/4/1-2. Service des chapelles royales. Émargements du personnel. 1830-1847.
  • O/4/3-41/2 . Administration des châteaux royaux. Émargements du personnel. 1830-1848.
  • O/4/42-77. Conciergeries et maisons royales, service de la bouche, service du roi et des princes, musique de la Chambre, cabinet, infirmerie, écuries, haras et vénerie : comptabilité et personnel. 1830-1848.
  • O/4/78-239 et O/4/369-902. Secours. 1830-1848.
  • O/4/240-248. État civil des princes, Liste civile, archives et Couronne, voyages du roi, affaires diverses. 1832-1847.
  • O/4/249-326/2. Adresses au roi. 1832-1846.
  • O/4/327-357 et O/4/903-976. Pétitions. 1830-1848.
  • O/4/358. Frais de voyage du roi et des princes. 1838-1847.
  • O/4/359-368. Intendance générale de la Liste civile. Émargements du personnel. 1830-1848.
  • O/4/977-978. Rapports du directeur général des Postes. 1839-1843.
  • O/4/979-984. Rapports adressés au roi par la Cour des comptes. 1834-1840.
  • O/4/985-2407. Budgets de la Maison du Roi et de la Liste civile. 1830-1848.
  • O/4/2408-2437. Recettes concernant la dotation de la Couronne, l'Intendance générale de la Liste civile et le Trésor de la Couronne. Dépenses diverses. 1830-1848.
  • O/4/2438-2570. Comptabilité du Trésor de la Couronne. 1830-1848.
  • O/4/2571-2630/2. Correspondance de l'Intendant général de la Liste civile, du Trésorier de la Couronne, des receveurs des finances. Lettres concernant certaines affaires contentieuses et les relations avec les banques. Enregistrement de correspondance provenant du bureau de la comptabilité et des directions de mise en recouvrement et mise en paiement. 1830-1848.
  • O/4/2631-2780. Mandats de paiements par service. Appointements. 1830-1848.
  • O/4/2781-2820. Travaux exécutés dans les bâtiments de la Couronne. Concessions d'eau à Versailles (classement numérique), Saint-Cloud, Sèvres, Saint-Germain, Meudon, Fontainebleau. Contrats et titres relatifs aux domaines de la Couronne et à ceux de la famille d'Orléans. Adjudications de coupes de bois (classement chronologique). Personnel de l'administration forestière. 1792-1847.
  • O/4/2821-2855. Correspondance, rapports et comptabilité concernant les musées royaux, le mobilier, les théâtres, le domaine de la Couronne (Versailles et Fontainebleau), l'Intendance générale de la Liste civile. Affaires diverses. 1830-1848.
  • O/4/2856. Dépenses du service de la bouche. 1832-1834.
  • O/4/2857-2860. Procès-verbaux de visite de Louis-Philippe à Versailles adressés par l'architecte Nepveu au directeur des bâtiments du Roi, Godard Dubuc, dans le cadre du projet de création des Galeries historiques (4 registres in-folio). 1833-1847.
Pour en savoir plus, consulter l'état général des fonds ci-joint
O4_ 2011.pdf

Existence et lieu de conservation des documents originaux

Site de Pierrefitte-sur-Seine des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

1. Autres parties du même fonds.

Les intendants généraux Fain et Montalivet ont pu partir avec certains dossiers de leurs bureaux. C'est ainsi que les Archives nationales ont acquis ou réclamé récemment des documents émanant de l'Intendance générale de la Liste civile. Voir le fonds Fain (Archives nationales, fonds 231AP).

2. Archives d'autres producteurs en relation.

Collaborateurs immédiats : les archives privées de la Maison d'Orléans renferment beaucoup de documents de gestion du domaine privé du roi des Français. Voir le fonds de la Maison d'Orléans déposé aux Archives nationales (300AP).

Administration antérieure : voir la sous-série O/3.

Administration postérieure : néant. La plupart des attributions culturelles de la Liste civile furent entièrement reprises par le ministère des Beaux-Arts (sous-série F/21).

42AP Papiers Guizot.

300AP/III Archives de la Maison de France (branche d’Orléans), en particulier 300AP/III/13-28, 32-50, 56-58, 78, 85 et 172.

300AP/IV Archives de la Maison de France (fonds Nemours).

3. Sources complémentaires sur le plan documentaire.

Archives nationales : archives des ministères issus du ministère de l'Intérieur : F/13 (Bâtiments civils), F/21 (Beaux-Arts).

Base CONBAVIL

Dépouillement analytique des procès-verbaux des séances du Conseil des bâtiments civils (1795-1840). www.inha.fr/fr/ressources/bases-documentaires/conseil-des-batiments-civils-conbavil.html

Bibliographie

1. Sources imprimées complétant la sous-série O/4.

Almanach royal et national, Paris, 1830-1848 [sur le protocole, l’entourage de Louis-Philippe et l’organisation administrative du royaume].

Alton-Shée (comte d’), Mes mémoires (1826-1848), 1869.

Apponyi (comte Rodolphe) [attaché de l’ambassade d’Autriche à Paris], Vingt-cinq ans à Paris (1826-1852), 1913-1926, 4 vol. ; rééd. par Nicolas Mietton, Paris, Tallandier, 2008.

Barante (Prosper, baron de), Souvenirs, tomes II à IV, Paris, 1892-1894.

Boigne (comtesse de), Mémoires, tome II : 1820 à 1848, Paris, Mercure de France (coll. « Le Temps retrouvé »), 1986.

Broglie (Victor de), Souvenirs du feu duc de Broglie, Paris, 1886, 4 vol.

Bulletin des lois du Royaume de France, 1830-1848, 31 vol.

Cuvillier-Fleury (Alfred-Auguste), Journal intime de Cuvillier-Fleury. La famille d’Orléans aux Tuileries et en exil (1832-1851), Paris, Plon, 1903.

Dupin (André), Mémoires, Paris, Plon, 1855-1861, 4 vol.

Ferdinand-Philippe, duc d’Orléans, Lettres, 1825-1842, éd. par le comte de Paris et le duc de Chartres, Paris, Calmann-Lévy, 1889.

Fontaine (Pierre François Léonard), architecte, Journal, 1799-1853, Paris, École nationale des beaux-arts/Institut français d’architecture/Société d’histoire de l’art français, 1987.

Guizot (François), Mémoires pour servir à l’histoire de mon temps, Paris, Michel Lévy frères, 1864, 8 vol.

Hugo (Victor), Choses vues (1830-1848), 1885 ; rééd., Paris, Gallimard (coll. « Folio classique »).

Hugo (Victor), Journal (1830-1848), Paris, 1954.

Journaux parus sous la monarchie de Juillet : Avenir (L’), Constitutionnel (Le), Journal des débats (Le), Presse (La), Siècle (Le)...

Lazare (Félix et Louis), Dictionnaire et administratif et historique des rues et monuments de Paris, Paris, Revue municipale, 1855.

Louis-Philippe, roi des Français, Mémoires, Paris, Plon, 1973-1974, 2 vol.

Marie-Amélie, reine des Français, Journal, 1800-1866, éd. par Suzanne d’Huart, Paris, Perrin, 1981.

Molé (Mathieu), comte, Souvenirs de jeunesse (1793-1803), rééd. Paris, Mercure de France, 2005.

Rémusat (Charles de), Mémoires de ma vie, éd. Ch.-H. Pouthas, Paris, Plon, 1958-1967, 5 vol.

Revue rétrospective ou archives secrètes du dernier Gouvernement, Paris, 1848, n° 1 à n° 31, en une livraison [publication de documents originaux, don certains saisis aux Tuileries]

Soult (maréchal), Correspondance politique et familière du maréchal Soult avec Louis-Philippe et la famille royale, Paris, Plon, 1959.

2. Études en lien avec la sous-série O/4.

Antonetti (Guy), Louis-Philippe, Paris, Fayard, 1994.

Aprile (Sylvie), La Révolution inachevée (1815-1870), Paris, Belin, 2010.

Backouche (Isabelle), La Monarchie parlementaire (1815-1848), Paris, Pygmalion, 2000.

Barjot (Dominique), Entreprise et entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (XVIIIe-XIXe siècles), Paris, SEDS, 1995.

Barnett (Graham Keith), Histoire des bibliothèques publiques en France de la Révolution à 1939, Paris, Promodis, 1987.

Chagnollaud (Dominique), Le Premier des ordres. Les hauts fonctionnaires, XVIIIe-XIXe siècles, Paris, Fayard, 1991.

Charle (Christophe), Les Hauts fonctionnaires en France au XIXe siècle, Paris, Gallimard-Julliard (coll. « Archives »), 1980.

Chaudonneret (Marie-Claude), L’État et les artistes. De la Restauration à la monarchie de Juillet (1815-1833), Paris, Flammarion, 1999.

Corbin (Alain), Gérôme (Noëlle) et Tartakowsky (Danielle), dir., Les Usages politiques de la fête aux XIXe-XXe siècles, Paris, Publications de la Sorbonne, 1994.

Dignité de roi (La). Regards sur la royauté au premier XIXe siècle, Rennes, PUR, 2009.

Fontvieille (Louis), Évolution et croissance de l’État français de 1815 à 1870, Paris, ISMEA, 1976.

François Guizot [actes du colloque tenu les 22-25 octobre 1974], Paris, Société de l’histoire du protestantisme français, 1976.

Fulcher (Jane), Le Grand Opéra en France, un art politique, 1820-1870, Paris, Belin, 1987.

Gautier (Alphonse), Études sur la Liste civile, Paris, 1882.

Hemmings (Frederick), The Theatre Industry in Nineteenth-Century France, Cambridge, CUP, 1994.

Hemmings (Frederick), Theatre and State in France, 1760-1905, Cambridge, CUP, 1994.

Higgs (David), Nobles titrés, aristocrates en France après la Révolution, 1800-1870, Paris, Liana Levi, 1990.

Jardin (André) et Tudesq (André-Jean), La France des notables (1815-1848), Paris, Le Seuil, 1973, 2 vol.

Laquièze (Alain), Les Origines du régime parlementaire en France (1814-1848), Paris, PUF, 2002.

Leniaud (Jean-Michel), Les Bâtisseurs d’avenir. Portraits d’architectes (XIXe-XXe siècles), Paris, Fayard, 1998.

Louis-Philippe, l’homme et le roi, 1773-1850 [catalogue de l’exposition tenue aux Archives nationales, octobre 1974-février 1975], Paris, Archives nationales, 1974.

Price (Munro), Louis-Philippe, le prince et le roi. La France entre deux révolutions, Paris, Éditions de Fallois, 2009.

Robert (Hervé), La Monarchie de Juillet, Paris, PUF (coll. « Que sais-je ? »), 1994.

Robin-Harsuel (Pierre), Le Prince Jules de Polignac, ministre de Charles X. Sa vie de 1829 à 1847, Avignon, 1950.

Schaer (Roland), L’Invention des musées, Paris, Gallimard (coll. « Découvertes »), 1993.

Sédouy (Jacques Alain), Le Comte Molé ou la séduction du pouvoir, Paris, Perrin, 1994.

Theis (Laurent), François Guizot, Paris, Fayard, 2008.

Teyssier (Arnaud), Louis-Philippe. Le dernier roi des Français, Paris, Perrin, 2010, 452 p.

Thuillier (Guy), Bureaucratie et bureaucrates en France au XIXe siècle, Genève, Droz, 1981.

Thuillier (Guy), Tulard (Jean), Histoire de l’administration française, Paris PUF, 1984.

Thureau-Dangin (Paul), Histoire de la monarchie de Juillet, Paris, Plon, 1884-1892, 7 vol.

Vigier (Philippe), La Monarchie de Juillet, Paris, PUF (coll. « Que sais-je ? »), 1962, rééd. 1982.

Waresquiel (Emmanuel de), Talleyrand, le prince immobile, Paris, Fayard, 2003.

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