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Fonds d'archives

sous-série 2W : Cour suprême de justice - procès de Riom

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Titre :
sous-série 2W : Cour suprême de justice - procès de Riom
Dates :
1934-1945
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La Cour suprême de justice fut instituée par l'acte constitutionnel n°5 du 30 juillet 1940, publié au Journal officiel du lendemain. Une loi du 30 juillet également fixa l'organisation, la compétence et la procédure de la Cour suprême (Journal officiel du 31 juillet et du 1er août 1940). Celle-ci, présidée par le président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, devait juger les ministres, les anciens ministres ou leurs subordonnés immédiats accusés d'avoir commis des crimes ou délits dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions ou d'avoir trahi les devoirs de leur charge, toute personne accusée d'attentat contre la sûreté de l'État et de crimes et délits connexes, tout coauteur ou complice des précédents. La Cour suprême de justice statuait sans recours, même en cassation. La procédure de contumace était applicable. Les inculpés furent : Léon Blum, Édouard Daladier, le général Gamelin, Pierre Cot qui ne comparut pas étant aux États-Unis, Guy La Chambre et le contrôleur général de l'armée Jacomet. Paul Reynaud et Georges Mandel firent aussi l'objet d'une instruction.

En 1942, le gouvernement décida l'interruption du procès. La loi du 11 avril 1942 dans son article premier déclarait : « Les débats actuellement en cours devant la Cour suprême de justice… sont suspendus à compter de la publication du présent décret au Journal officiel ». Le 14 avril 1942, après vingt-quatre audiences, le procès est suspendu pour un « supplément d'information ». La procédure est définitivement close par la loi du 21 mai 1943.

Notices des producteurs d'archives

  • Ministère de la Justice : Cour suprême de Justice (Procès de Riom).

Historique de la conservation

Les archives du procès de Riom, comme on l'appelait à l'époque, furent dans un premier temps organisées et partiellement classées et inventoriées au sein même du greffe de la Cour suprême. Puis, en octobre 1945, elles furent versées aux Archives nationales par la Haute cour de justice, où elles avaient été recensées et inventoriées par l'archiviste de la Cour de cassation. Aux Archives nationales enfin, quelques dossiers furent légèrement réorganisés, rapprochés les uns des autres, pour plus d'intelligibilité, mais dans l'ensemble, le classement adopté à Riom et maintenu à la Haute cour a été conservé.

Modalités d'entrée

Versement.

Description

Ce fonds se compose des actes constitutionnels et législatifs créant et organisant la Cour suprême, des pièces de forme (2W/1 et 2W/2, et 2W/73 à 2W/76), de documents officiels regroupés pour l'instruction ou communiqués à titre de preuves par les différentes parties, notamment les autorités militaires (2W/3 à 2W/25), des interrogatoires et mémoires des accusés (2W/26 à 29), des dépositions de témoins (2W/30 à 2W/51), de pièces postérieures au règlement de la procédure (2W/52 et 2W/53), de réquisitoires (2W/54 à 2W/65), de sténographies des audiences et enfin de pièces non versées à la procédure ou même postérieures au règlement de celle-ci, en particulier sur Georges Mandel et Paul Reynaud (2W/69 à 2W/89).

Conditions d'accès

Librement communicable selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

  • Archives d'autres producteurs en relation 

Archives nationales :

- BB/30/1718 et BB/30/1719 : dossiers des ministres secrétaires d'État à la Justice Joseph Barthélemy et Maurice Gabolde et du secrétaire général du ministère de la Justice Georges Dayras consacrés à la Cour suprême de justice, à son organisation, au déroulement des audiences.

- 2AG/522 et 2AG/523 : procès-verbaux des audiences du procès conservés dans les papiers du chef de l'État français, 19 février-2 avril 1942.

- Fonds de la Haute cour de justice (3W).

- 570AP/12 à 570AP/21 Papiers privés Léon Blum : la période incriminée à Riom,  1934-1940 ; le procès de Riom : interrogatoires, réquisitoires, dépositions, correspondance, procès-verbaux d'audiences, coupures de presse, notes de Léon Blum, 1942.

- 552AP/31 et 552AP/32 Papiers privés Vincent Auriol, ancien ministre des gouvernements du Front populaire : correspondance, notes, rapports, enquêtes, déclarations, dépositions, 1940-1942.

- 496AP/28 à 496AP/48 Papiers privés Édouard Daladier : la préparation de la guerre et le procès de Riom, 1936-1941.

- 74AP/22 à 74AP/29 Papiers privés Paul Reynaud, président du Conseil en 1940, sur sa captivité, la Cour suprême de Riom, et ses dépositions devant la Haute Cour de justice, 1940-1945.

Fondation nationale des Sciences politiques :

- GE 16 à 19 Papiers privés Roger Génébrier, préfet de police, chef de cabinet d'Édouard Daladier de 1938 à 1940, sur le procès : notes, correspondance, coupures de presse, témoignages, sténographie des audiences, 1942.

Service historique de la Défense, centre historique des archives :

  • Armée de terre : Papiers Fabry (GR 1 K 93), Georges (GR 1 K 95), Lecomte (GR 1 K 103), Gamelin (GR 1 K 224), Colson (GR 1 K 274).
  • Armée de l'air : papiers Guy La Chambre (AI Z 12 930 à 12 969 et AI Z 14 400 à 14 418), et un entretien enregistré portant sur sa carrière.

Bibliothèque nationale de France, département des manuscrits : Papiers du général Watteau, membre de la Cour suprême, 39 cartons.

  • Sources complémentaires sur le plan documentaire 

Archives nationales :

  • F/7/15 288 Débats du procès de Riom  (sommaire des audiences, surveillance de la correspondance des internés, échos recueillis lors du procès), janvier-avril 1942 et 1945.
  • 72/AJ/411 et 72/AJ/412 Photocopies de documents prêtés à l'historien Henri Michel par le petit-fils de Joseph Barthélemy, Jean Barthélemy, et par le préfet Génébrier, en vue de son ouvrage Le procès de Riom, 1979.

Documentation photographique Roger-Viollet : photographies du procès.

Bibliographie

BLANC (Brigitte), ROUSSO (Henry), TOURTIER-BONAZZI (Chantal de), La Seconde guerre mondiale : guide des sources conservées en France 1939-1945, Paris, Archives nationales, 1994, 1217 p., index.

FARCY (Jean-Claude), Guide des archives judiciaires et pénitentiaires, 1800-1958, Paris, CNRS Éditions, 1992, 1175 p. « Criminocorpus, le portail sur l'histoire de la justice, des crimes et des peines » : http://www.criminocorpus.cnrs.fr/article52.html

BRACHER (Julia), Riom 1942 - Le procès, Paris, Omnibus, 2012, 182 p.

GIRAUDIER (Vincent), Les bastilles de Vichy. Répression politique et internement administratif. Paris, Éditions Tallandier, 2009, 269 p.

MICHEL (Henri), Le Procès de Riom, Paris, Albin Michel, 1979, 407 p.

POTTECHER (Frédéric), Le Procès de la défaite, Paris, Fayard, 1989, 253 p.

RIMBAUD (Christiane), BETEILLE (Pierre), Le procès de Riom, Paris, 1973, 283 p.

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