- Titre :
- Série VA : Versements de l'Architecture
- Dates :
- 1600-1959
- Niveau de description :
- fonds
Histoire administrative/notice biographique
La position des Bâtiments civils est, à l'origine, ambiguë par rapport au secteur des travaux publics : l'Almanach de 1793 énonce dans les attributions de la quatrième division de l'Intérieur « les travaux publics et constructions quelconques à la charge de la Nation » à côté des mines, carrières, forges, usines, navigation, ports et, enfin, ponts et chaussées… Cependant, dans le même Almanach de 1793, la troisième division apparaît comme gérant les « édifices et monumens publics ». En fait, les Bâtiments civils gardent toujours leur autonomie vis-à-vis du domaine des travaux publics, dont l'action première regarde les questions d'infrastructures. Avant leur autonomisation définitive en 1833, ils furent, en revanche, alternativement joints au secteur « beaux-arts » (notamment de l'an XI à 1812, au sein de la 3e division) ou au secteur « administration départementale et communale » (notamment de 1819 à 1830, au sein d'une division ou direction de « l'administration générale »).
L'histoire interne du service des bâtiments civils est, elle aussi, compliquée. Il est formé de deux entités : le Conseil des bâtiments civils et ce que, faute de mieux, on peut appeler le « service » des bâtiments civils.
Ce dernier, qui gère les travaux des édifices et monuments nationaux relevant directement du ministère de l'Intérieur, connaît de multiples changements administratifs. De 1801 à 1810 puis de 1819 à 1830, il forme un seul bureau avec l'administration des prisons. De l'an IV à 1811, il gère aussi les édifices et la voirie de la municipalité de Paris (les « travaux de la commune de Paris » dépendant à partir de l'an II de la Commission des travaux publics et étant transmis au ministère de l'Intérieur lors de sa recréation en 1795). En 1811, apparaît une direction des travaux de Paris avec laquelle les Bâtiments civils travaillèrent soit en symbiose soit ou parallèle, jusqu'à sa suppression en 1830. À cette date, les compétences de la direction des travaux de Paris sont réparties entre le préfet de la Seine et le service des bâtiments civils du ministère de l'Intérieur. Ainsi séparés de l'administration des prisons et chargés de l'ensemble des travaux appartenant à la gestion directe ou au contrôle du ministère de l'Intérieur, les Bâtiments civils trouvent bientôt une forme administrative pérenne avec la création, en 1833, de la direction des bâtiments civils, qui réunit les bureaux du service et le Conseil des bâtiments civils. En 1848-1852 et après 1870, s'y agrège la gestion des palais nationaux.
La direction des bâtiments civils, cependant, perd son autonomie entre 1896 et 1906 puis de 1920 à 1940, période où ses bureaux sont dissociés et où elle se fond dans la direction générale des beaux-arts. Entre 1907 et 1919, une division des services de l'architecture - avec les monuments historiques - la reconstitue.