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Fonds d'archives

95Mi/1 à 56. F/1cII/

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Titre :
95Mi/1 à 56. F/1cII/
Niveau de description :
fonds

Description

Élections municipales de 1945. Fiches de renseignements donnant des indications sur les tendances politiques des nouveaux conseils municipaux mis en place à la suite des élections d’avril-mai 1945 (comparaisons entre les conseils municipaux de 1939 et ceux de 1945).

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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