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Fonds d'archives

96Mi/1 à 6.

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Titre :
96Mi/1 à 6.
Niveau de description :
fonds

Description

Papiers saisis à Berne et Lausanne pendant la Révolution (1780-1797) [anciens articles AF/III */286 à 305 des Archives nationales].

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici