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Fonds d'archives

108Mi/1 à 50.

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Titre :
108Mi/1 à 50.
Niveau de description :
fonds

Description

Collections particulières.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents. Communication réservée, sauf pour 108Mi/1 et 2 (papiers Maurepas) et 108Mi/36 à 38 (papiers Cambacérès).

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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