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Fonds d'archives

204Mi/1 à 3. 334 AP

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Titre :
204Mi/1 à 3. 334 AP
Niveau de description :
fonds

Description

Affaire Bastien-Thiry (1963). Sténographie des débats, assurée par les soins du cabinet Bluet, de l’affaire dite « du Petit-Clamart » jugée devant la Cour militaire de Justice en 1963.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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