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Fonds d'archives

324Mi/1 à 28.

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Titre :
324Mi/1 à 28.
Niveau de description :
fonds

Description

Fichiers des morts de la guerre de 1914-1918 n’ayant pas droit au titre de « mort pour la France ». Fichier original conservé au Bureau des archives des victimes des conflits contemporains à Caen

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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