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Fonds d'archives

328Mi/1 et 2.

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Titre :
328Mi/1 et 2.
Niveau de description :
fonds

Description

Ministère de la Justice : fichier des changements de noms (1848-1942). Ce fichier permet de se reporter pour la période la plus ancienne au Bulletin des lois ; pour les périodes plus récentes aux dossiers de changements de noms eux-mêmes, classés dans la sous-série BB/11.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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