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Fonds d'archives

371Mi/1 à 682. 30 AS/1 à 682

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Titre :
371Mi/1 à 682. 30 AS/1 à 682
Niveau de description :
fonds

Description

Caisse nationale autonome de sécurité sociale dans les mines : bordereaux annuels de salaires des travailleurs (1914-1966). Complément : microfilm 462 Mi et 489Mi (même fonds, comptes individuels des travailleurs et administration générale). [microfilms conservés aux Archives nationales-Fontainebleau]

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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