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Fonds d'archives

440Mi/1 à 10.

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Titre :
440Mi/1 à 10.
Niveau de description :
fonds

Description

Décisions de la Cour supérieure d'arbitrage (1938-1939). Registres originaux conservés à la Bibliothèque du Conseil d'État. Complément de la série AL des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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