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Les fonds d'archives

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Parcourir les fonds > Archives postérieures à 1789 > Recherche par le cadre de classement > Mi. Microfilms de complément. > 440Mi/1 à 10.

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Archives postérieures à 1789

Recherche par le cadre de classement

Série A : Collection originale de lois et de décrets.
Série AA : Collections de lettres et pièces diverses
Série AB : Archives des Archives
Série AD : Archives imprimées
AF. Archives du pouvoir exécutif (1789-1815).
- sous-série AF/I : Régime royal constitutionnel
- sous-série AF/II : Conseil exécutif provisoire et comités de la Convention, dont le Comité de salut public.
- sous-série AF/III : Directoire exécutif.
- sous-série AF/IV : Secrétairerie d'État impériale et cabinet de Napoléon 1er
- sous-série AF/V : Secrétairerie d'État royale provisoire et Secrétairerie des conseils
Série AG : Papiers des chefs de l'État
- sous-série 1AG : Papiers des chefs de l'État : Troisième République
- sous-serie 2AG : État français
- sous-série AG/3(1) : Archives du général de Gaulle, chef de la France libre et de la France combattante
- sous-série AG/3(2) : Bureau central de renseignements et d'action (BCRA)
- sous-série AG/3(3) : Forces françaises libres
- sous-série 4AG : Papiers des chefs de l'État : Quatrième République
- sous-série AG/5(1) : Papiers des chefs de l'État, général de Gaulle
- sous-série AG/5(2) : Archives de la présidence de la République sous Georges Pompidou
- sous-série AG/5(3) : Archives de la présidence de la République sous Valéry Giscard d'Estaing
- sous-série AG/5(4) : Archives de la Présidence de la République sous François Mitterrand
- sous-série AG/5(F) : Secrétariat général pour les Affaires africaines et malgaches et la Communauté
- sous-série AG/5(5) : Archives de la présidence de la République sous Jacques Chirac
- sous-série AG/5(6) : Archives de la présidence de la République sous Nicolas Sarkozy
Série AJ : Fonds divers remis aux Archives
- sous-série AJ/1 : Compagnie des Indes
- sous-série AJ/2 : Maison nationale de Charenton
- sous-série AJ/3 : Papiers Pointard
- sous-série AJ/4 : Commission instituée en vue de constater les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens
- sous-série AJ/5 : Délégation française à la commission des réparations
- sous-série AJ/6 : Commission interalliée des réparations (C.R.)
- sous-série AJ/7 : Commission des réparations de Bulgarie
- sous-série AJ/8 : Office des paiements de réparations, papiers « Parker Gilbert »
- sous-série AJ/9 : Haute commission interalliée des territoires rhénans, Papiers Tirard
- sous-série AJ/10 : Papiers Moeneclaey, représentant de la France à la Commission d'interprétation du règlement financier des prestations des articles 8 à 12 de l'Arrangement rhénan
- sous-série AJ/11 : Archives des plébiscites
- sous-série AJ/12 : Canal de Panama
- sous-série AJ/13 : Archives du Théâtre national de l'Opéra
- sous-série AJ/14 : Direction générale de la liquidation
- sous-série AJ/15 : Muséum d'histoire naturelle
- sous-série AJ/16 : Académie de Paris
- sous-série AJ/17 : Imprimerie nationale
- sous-série AJ/18 : Académie de Strasbourg
- sous-série AJ/19 : Garde-Meuble
- sous-série AJ/20 : Compagnie du Chemin de fer de l'Est
- sous-série AJ/21 : Comité international des crédits de relèvement (International Committee for Relief Credits)
- sous-série AJ/22 : Tribunal arbitral mixte roumano-hongrois et autres tribunaux arbitraux mixtes
- sous-série AJ/23 : Fonds agraire, institué par les accords de la Haye du 30 janvier 1930
- sous-série AJ/24 : Office de reconstitution industrielle des départements victimes de l'invasion (ORI)
- sous-série AJ/25 : Office de reconstitution agricole des régions envahies (ORA).
- sous-série AJ/26 : Bureau national des charbons (BNC)
- sous-série AJ/27 : Service de liquidation de la flotte commerciale d'État (1921-1937)
- sous-série AJ/28 : Dommages de guerre (1914-1946)
- sous-série AJ/29 : Mission du contrôle des usines et des mines (MICUM)
- sous-série AJ/30 : Administration provisoire de l'Alsace-Lorraine après 1914
- sous-série AJ/34 : Agence interalliée des réparations
- sous-série AJ/37 : Conservatoire national de musique
- sous-série AJ/38 : Commissariat général aux questions juives (C.G.Q.J.) et service de restitution des biens des victimes des lois et mesures de spoliation
- sous-série AJ/39 : Chantiers de la jeunesse
- sous-série AJ/40 : Archives allemandes de la Seconde Guerre mondiale
- sous-série AJ/41 : Organismes issus de l'armistice de 1940
- sous-série AJ/43 : Organisation internationale pour les réfugiés (OIR)
- sous-série AJ/52 : École nationale supérieure des beaux-arts
- sous-série AJ/53 : École nationale supérieure des arts décoratifs (ENSAD)
- sous-série AJ/54 : Agence d'architecture des Archives nationales
- sous-série 55AJ : Théâtre de l'Odéon
- sous-série 56AJ : Agence d'architecture du Panthéon
- sous-série 60AJ : Mission laïque de France
- sous-série 61AJ : École normale supérieure (rue d'Ulm)
- sous-série 62AJ : École nationale des langues orientales vivantes (INALCO)
- sous-série 63 AJ : Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire
- sous-série 64AJ : Agence d'architecture du Louvre et des Tuileries
- sous-série 65AJ : Groupement des contrôles radioélectriques
- sous-série 66AJ : École des hautes études en sciences sociales (EHESS)
- sous-série 67AJ : Agence d'architecture des Invalides
- sous-série 68AJ : Comités d'organisation et de récupération
- sous-série 69AJ : Sport scolaire et universitaire
- sous-série AJ70 : Office nationale des universités et écoles françaises (O.N.U.E.F.), Centre d'action et de propagande contre l'ennemi, Groupe académique russe, Comité français des sciences historiques (C.F.S.H.)
- sous-série 71AJ : Musée pédagogique
- sous-série 72AJ : Archives du Comité d'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, fonds privés et documents divers relatifs à la période 1939-1945
- sous-série 75AJ : Groupements de sinistrés de la guerre de 1914-1918
- sous-série 76AJ : Académie d'agriculture de France
- sous-série 77AJ : Fonds spécial du chômage du département de la Seine
- sous-série 78AJ : Collection de tracts, journaux et imprimés divers de 1914 à nos jours
- sous-série 79AJ : École normale supérieure de Saint-Cloud
- sous-série 83AJ : Main-d'oeuvre française en Allemagne (1942-1945)
- sous-série 84AJ : École d'agriculture de Grignon
- sous-série 85AJ : Agence d'architecture de la Sorbonne
- sous-série 86AJ : Fonds Jean-René Bernard
- sous-série 87AJ : Fonds Michel Bruguière
- sous-série 88AJ : Fonds de l'Amicale nationale des déportés et familles de disparus de Mauthausen et ses kommandos (France)
- sous-série 89AJ : Fonds Michel Jobert
- sous-série 90AJ : Fonds Philippe Lettéron
- sous-série 91AJ : Fonds Pierre Sudreau
- sous-série 92AJ : Fonds Pierre Lelong
- sous-série 93AJ : École des chartes
- sous-série 94AJ : Comité international technique d'experts juridiques aériens (CITEJA)
- sous-série 95AJ : Fonds Philippe Sauzay
- sous-série 96AJ : Fonds Jean Letourneau
- sous-série 97AJ : Fonds Christian Fouchet
- sous-série 98AJ : Fonds Michel Debré
- sous-série AJ/99 : Archives de Maurice Papon
- sous-série 100AJ : Fonds Alice Saunier-Seïté
- sous-série 101AJ : Archives de Martial de la Fournière
- sous-série 102AJ : Agence d'architecture du Grand Palais
- sous-série 103AJ : Archives de Nafissa Sid Cara
- sous-série 104AJ : Fonds Marie-Hélène Bérard
- sous-série 105 AJ : Archives de Marceau Long
- sous-série 106AJ : Commission du gouvernement de la Sarre
- sous-série 107AJ : Fonds Claude Allègre
- sous-série 108AJ : Fonds Henri Nallet
- sous-série 109AJ : Archives de Jean-Pierre Teyssier
- sous-série 110AJ : Archives de René Brouillet
- sous-série 111AJ : Fonds René Coty
- sous-série 112AJ : Fonds Jacques Soustelle
- sous-série 113AJ : Archives de Jacques Foccart
- sous-série 114AJ : Fonds Louis-Henri Boussel
- sous-série 115AJ : Archives de Pierre Mendès France
- sous-série 116AJ : Fonds Henri Bourderon
- sous-série 117AJ : Archives de Jean Montpezat
- sous-série 118AJ : Fonds Jean-Yves Boursier
- sous-série 119AJ : Fondation de la Mémoire de la Déportation
- sous-série 120AJ : Archives André Rousselet
- sous-série 121AJ : Archives d'Antoine Hazoume
- sous-série 122AJ : Fonds Roger Errera
- sous-série 295AJ : Théâtre national Populaire (ex- 295 AP)
- sous-série 500AJ (ex 500AP) : Fonds Valéry Giscard d'Estaing
- sous-série 514AJ : Fonds Aureau (ex-514 AP)
- sous-série 532AJ : Agence d'architecture du Conservatoire national des arts et métiers (ex-532 AP Fonds Ancelet et Gerhardt)
Série AK : Cour des comptes
Série AL : Conseil d'État
Série AM : Cour de cassation
Série B : Élections et votes
- sous-série B/A : Élections aux États généraux
- sous-série B/I : Élections diverses
- sous-série B/II : Votes populaires
- sous-série B/III : Élections aux États généraux
Série BB : Ministère de la Justice
- sous-série BB/1 : Ministère de la Justice - Personnel
- sous-série BB/2 : Ministère de la Justice - Affaires civiles (1789-1850)
- sous-série BB/3 : Ministère de la Justice - Affaires criminelles
- sous-série BB/4 : Ministère de la Justice - Comptabilité
- sous-série BB/5 : Ministère de la Justice - Organisation judiciaire
- sous-série BB/6 : Ministère de la Justice - Cours et tribunaux
- sous-série BB/7 : Ministère de la Justice - Tribunaux de commerce
- sous-série BB/8 : Ministère de la Justice - Justices de paix
- sous-série BB/9 : Ministère de la Justice - Officiers ministériels : avoués, huissiers, commissaires-priseurs
- sous-série BB/10 : Ministère de la Justice - Notaires
- sous-série BB/11 : Ministère de la Justice - Naturalisations, changements de noms, dispenses pour mariage, autorisations de servir a l'etranger, successions aux titres et aux majorats
- sous-série BB/12 : Ministère de la Justice - Changements de noms, commission du sceau
- sous-série BB/13 : Ministère de la Justice - Absents civils, successions en déshérence
- sous-série BB/14 : Ministère de la Justice - Absents militaires
- sous-série BB/15 : Ministère de la Justice - Dispenses pour mariage
- sous-série BB/16 : Ministère de la Justice - Correspondance générale de la division civile
- sous-série BB/17 : Ministère de la Justice - Cabinet particulier du ministre
- sous-série BB/18 : Ministère de la Justice - Correspondance générale de la division criminelle
- sous-série BB/19 : Ministère de la Justice - Cour de cassation
- sous-série BB/20 : Ministère de la Justice - Comptes rendus d'assises
- sous-série BB/21 : Ministère de la Justice - Grâces accordées
- sous-série BB/22 : Ministère de la Justice - Grâces collectives ; grâces politiques
- sous-série BB/23 : Ministère de la Justice - Grâces militaires
- sous-série BB/24 : Ministère de la Justice - Grâces demandées et accordées ou refusées
- sous-séries BB/25, BB/25bis, BB/25* : Ministère de la Justice - Pensions et secours
- sous-série BB/26 : Ministère de la Justice - Frais de justice
- sous-série BB/27 : Ministère de la Justice - Répertoires sur fiches
- sous-série BB/28 : Ministère de la Justice - Registres des grâces
- sous-série BB/29 : Ministère de la Justice - Enregistrement général de la correspondance
- sous-série BB/30 : Ministère de la Justice - Versements divers
- sous-série BB/31 : Ministère de la Justice - Options des Alsaciens-Lorrains
- sous série BB/32 : Ministère de la Justice - Médaille de la Reconnaissance française
- sous-série BB/33 : Ministère de la Justice - Légion d'honneur
- sous-série BB/34 : Ministère de la Justice - Collection originale puis authentique des décrets, arrêtés et ordonnances
- sous-série BB/35 : Tribunaux militaires internationaux
- sous-série BB/36 : Procès Röchling devant le tribunal général du gouvernement militaire de Rastatt
- sous-série BB/37 : Ministère de la Justice - Administration pénitentiaire
Série C : Assemblées nationales
- sous-série C/I : Secondes minutes des procès-verbaux des séances des assemblées
- sous-série C/II
Série CC : Sénat, Chambre et Cour des pairs
Série CE : Conseil économique, socia et environnemental
Série D : Missions des représentants du peuple et comités des assemblées révolutionnaires
- sous-série D/§1 : Missions des représentants du peuple de la Convention (départements français)
- sous-série D/§2 : Missions des représentants du peuple de la Convention auprès de l'armée du Nord en 1792-1793
- sous-série D/§3 : Missions des représentants du peuple de la Convention près les armées du Nord et de Sambre-et-Meuse, an II-an IV
- sous-série D/I§1 : Comité des décrets, procès-verbaux et archives
- sous-série D/I§2 : Dons et hommages aux Assemblées
- sous-série D/III : Comité de Législation
- sous-série D/IV : Comité de Constitution
- sous-série D/IVbis : Comité de Division
- sous-série D/V : Comité puis commission des lettres de cachet
- sous-série D/VI : Comité des Finances
- sous-série D/VII : Comité de l'extraordinaire des finances
- sous-série D/VIII : Comité des assignats et des monnaies
- sous-série D/IX : Comité des impositions et contributions publiques
- sous-série D/X : Comité des pensions
- sous-séries D/XI et D/XII : Comité de liquidation et Comité central de liquidation
- sous-série D/XIII : Comité d'agriculture et du commerce de la Constituante
- sous-série D/XIV : Comité Féodal
- sous-série D/XV : Comité militaire
- sous-série D/XVI : Comité de la marine
- sous-série D/XVII : Comité de judicature
- sous-série D/XVIII : Comité des Domaines
- sous-série D/XIX : Comité ecclésiastique
- sous-série D/XXII : Comité d'Aliénation des domaines nationaux
- sous-série D/XXIII : Comité diplomatique
- sous-série D/XXIV : Comité d'Avignon.
- sous-série D/XXV : Comité des Colonies.
- sous-séries D/XXVI et D/XXVII : Comité de salubrité et Comité de mendicité puis des secours publics
- sous-série D/XXIX : Comité des rapports
- sous-série D/XXIXbis : Comité des recherches
- sous-série D/XXX : Comité des décrets
- sous-série D/XXXIV : Comité des trésoriers des dons patriotiques
- sous-série D/XXXV : Comité des inspecteurs de la salle
- sous-série D/XXXVII : Comité de l'emplacement
- sous-série D/XXXVIII : Comité d'instruction publique
- sous-série D/XXXIX : Commission de classification des lois
- sous-série D/XL : Comité des pétitions, dépêches et correspondances
- sous-série D/XLI : Comité des subsistances
- sous-série D/XLII : Comité de salut public
- sous-série D/XLIII : Comité de sûreté générale (Convention)
- sous-série D/XLIV : Comité des transports, postes et messageries
- sous-série D/XLV : Comité de défense générale
Série F : Versements des ministères et des administrations qui en dépendent
- sous-série F/0 : Ministère de l'Intérieur - Enregistrement de la correspondance
- sous-série F/1 : Ministère de l'Intérieur - Administration générale
  - sous-série F/1a : Objets généraux
  - sous-série F/1b : Personnel administratif
    - sous-série F/1bI : Objets généraux
    - sous-série F/1bII : Série départementale
  - sous-série F/1c : Esprit public, élections, conseils généraux, conseils d'arrondissement
  - sous-série F/1d : Candidatures, affaires particulières, récompenses honorifiques
  - sous-série F/1e : Pays annexés ou dépendants
- sous-série F/2: Administration départementales , puis administrations départementale et communale.
- sous-série F/3 : Ministère de l'Intérieur - Administration communale
  - sous-série F/3I : Objets généraux
  - sous-série F/3II : Série départementale
- sous-série F/4 : Ministère de l'Intérieur - Comptabilité générale
- sous-série F/5 : Ministère de l'Intérieur - Comptabilité départementale
  - sous-série F/5I : Objets généraux
  - sous-série F/5II : Série départementale
- sous-série F/6 : Ministère de l'Intérieur - Comptabilité communale
  - sous-série F/6I : Objets généraux
  - sous-série F/6II : Série départementale
- sous-série F/7 : Ministère de l'Intérieur - Police générale
- sous-série F/8 : Police sanitaire
- sous-série F/9 : Affaires militaires
- sous-séries F/10 et F/10bis : Agriculture
- sous-série F/11 : Subsistances
- sous-série F/12 : Commerce et industrie.
- sous-série F/13 : Bâtiments civils
- sous-série F/14 : Travaux publics
- sous-série F/15 : Hospices et secours
- sous-série F/16 : Prisons
- sous-série F/17 : Instruction publique
- sous-série F/18 : Imprimerie, librairie, presse, censure
- sous-série F/19 : Cultes
- sous-série F/20 : Statistique
- sous-série F/21 : Beaux-Arts
- sous-série F/22 : Travail et sécurité sociale
- sous série F/23 : Services extraordinaires des temps de guerre
- sous-série F/30 : Services chargés du papier-monnaie (Trésorerie nationale, Archives de la République, Timbre et Loterie nationale) (1789-an V)
- sous-série F/31 : Contributions directes
- sous-série F/33 : Finances. Enregistrement, domaines et timbre
- sous-série F/37 : Commissions financières
- sous-série F/41 : Ministère de l'information
- sous-série F/42 : Cinéma
- sous-série F/43 : Radiodiffusion et télévision
- sous-série F/44 : Jeunesse et sports
- sous-série F/46 : Marine marchande
- sous-série F/60 : Secrétariat général du gouvernement et services du Premier ministre
- sous-série F/70 : Ministère d'État (Second Empire)
- sous-série F/72 : Fonction publique
- sous-série F/90 : Postes et télégraphes et ministère des Postes, Télégraphes et Télécommunications
Série LH : Grande Chancellerie de la Légion d'honneur
Série O : Maison du Roi et de l'Empereur
- sous-série O/2 : Maison de l'Empereur (Premier Empire)
- sous-série O/3 : Maison du Roi (Restauration)
- sous-série O/4 : Maison du Roi et Intendance générale de la Liste civile (monarchie de Juillet)
- sous-série O/5 : Ministère de la Maison de l'Empereur (Second Empire)
sous-série Q/2 : Biens nationaux et affaires domaniales
Série VA : Versements de l'Architecture
Série W : Juridictions extraordinaires
- sous-série W : Tribunal extraordinaire ; Tribunal révolutionnaire ; Tribunal révolutionnaire de Brest ; commissions et conseils militaires ; hautes cours de Vendôme, Bourges et Versailles
- sous-série 2W : Cour suprême de justice - procès de Riom
- sous-série 3W : Haute cour de justice
- sous-série 4W : Tribunal d'État, section de Paris
- sous-série 5W : Cour de sûreté de l'État
Série Z : Juridictions spéciales et ordinaires
- sous-série Z/3 : Tribunal criminel des Dix et tribunaux criminels provisoires
- sous-série Z/4 : Section spéciale de la cour d'appel de Paris
- sous-série Z/5 : Chambres civiques de la cour de justice du département de la Seine
- sous-série Z/6 : Cour de justice du département de la Seine
- sous-série Z/7 : Cour de justice de l'Indochine
Mi. Microfilms de complément.
- 1Mi/1 à 6.
- 2Mi/1.
- 3Mi/1.
- 4Mi/1 à 12. 90 AP
- 5Mi/1. 92 AP 1 et 2
- 6Mi/1 à 4 . 14 AQ/1 à 4
- 7Mi/1 à 5. 15 AQ/1 à 5
- 8Mi/1 à 7. 16 AQ/1 à 7
- 9Mi/1 à 24. 17 AQ/1 à 159
- 10Mi/1 à 11 . 48 AQ/570 à 575
- 11Mi/1 à 91 . 21 AQ/1 à 343
- 12Mi/1 et 2 . 27 AQ/1 à 4
- 13Mi/1 à 8. 127 AQ/1 à 18
- 14Mi/1. 31 AQ/1
- 15Mi/1 à 21. 42 AQ/1 à 33 et 36
- 16Mi/1 à 25. 43 AQ/1 à 50, 52
- 17Mi/1 à 41. 46 AQ/1 à 65, 67
- 18Mi/1 à 27. 47 AQ/1 à 50, 52
- 19Mi/1 à 3. 50 AQ/1 à 3
- 24Mi/1 à 169.
- 29Mi/1 à 3.
- 30Mi/1.
- 32Mi/1.
- 33Mi/1.
- 35Mi/1 à 10. 54 AQ/1 à 12
- 36Mi/1 à 17. 59 AQ/2 à 489, 910 à 918
- 38Mi/1 à 4. 55 AQ/1 à 9
- 39Mi/1 à 10.
- 40Mi/1 à 4.
- 41Mi/1 et 2. 72 AJ
- 42Mi/1 à 111. AJ/38/1161 à 1321
- 43Mi/1 à 6.
- 44Mi/1 et 2.
- 45Mi/1.
- 46Mi/1 à 19.
- 47Mi/1.
- 48Mi/1 et 2.
- 49Mi/1.
- 50Mi/1.
- 51Mi/1.
- 52Mi/1.
- 53Mi/1.
- 54Mi/1.
- 55Mi/1.
- 56Mi/1.
- 57Mi/1.
- 58Mi/1.
- 61Mi/1.
- 63Mi/1 à 102. 101 AP 1 à 102
- 65Mi/1 à 5.
- 66Mi/1.
- 68Mi/1 à 17.
- 69Mi/1.
- 70Mi/1 à 4. 20 AQ 1 à 7
- 71Mi/1 à 44. 65 AQ
- 72Mi/1 à 6. 91 AQ/123 à 128
- 74Mi/1.
- 75Mi/1 et 2.
- 76Mi/1 à 41.
- 78Mi/1.
- 79 Mi.
- 80Mi/1.
- 81Mi/1.
- 82Mi/1 à 4. 45 AQ/1 à 9
- 83Mi/1 à 20. 51 AQ/1 à 54
- 84Mi/1 à 17. 52 AQ/1 à 42
- 87Mi/1 à 4. 106 AP/1 à 10
- 88Mi/1 à 15. 60 AQ/44 à 60
- 93Mi/1.
- 94Mi/1. Z/4
- 95Mi/1 à 56. F/1cII/
- 96Mi/1 à 6.
- 97Mi/1 à 11.
- 98Mi/1.
- 100Mi/1 à 20. 66 AQ 1 à 35
- 101Mi/1. 63 AQ/1
- 102Mi/1 et 2.
- 104Mi/1 à 77. AB/XIX/3106 à 3181
- 106Mi/1.
- 107Mi/1 à 14. F/1cII/362 à 382
- 108Mi/1 à 50.
- 109Mi/1 à 7. 49 AQ/1 à 8
- 110Mi/1.
- 111Mi/1.
- 112Mi/1.
- 113Mi/1.
- 114Mi/1.
- 116Mi/1 à 4. 29 AQ/1 à 7
- 117Mi/1.
- 123Mi/1.
- 124Mi/1.
- 128Mi/1.
- 131Mi/1 à 234. 53 AQ/1 à 247, 261 à 270
- 132Mi/1 à 4.
- 134Mi/1 et 2.
- 135Mi/1.
- 136Mi/1.
- 140Mi/1 à 29. 9 AQ 369 à 400
- 141Mi/1 et 2.
- 142Mi/1.
- 145Mi/1 à 9. 127 AP/8 à 19
- 146Mi/1 et 2.
- 148Mi/1 à 11.
- 149Mi/1 à 38.
- 150Mi/1 à 8.
- 151Mi/1 à 6 . 89 AQ/1 à 18
- 152Mi/1 et 2.
- 153Mi/1.
- 154Mi/1 . 247 AP/1
- 155 Mi/1 à 68. 260 AP/1 à 74
- 156Mi/1 à 106. 144 AP 54 à 152
- 157Mi/1 à 4.
- 159Mi/1.
- 160Mi/1 à 6. 61 AQ/293, 294, 296, 364 à 379
- 161Mi/1 à 47 . 261 AP/1 à 54
- 162Mi/1 à 27. 263 AP/1 à 22)
- 163Mi/1 à 70. 42 AP/100 à 286
- 165Mi/1. 101 AQ/1 à 3 et 7
- 168Mi/1 à 18.
- 169Mi/1.
- 171Mi/1 à 208. AG/3(2))
- 173Mi/1 à 230. 259 AP/1 à 270
- 174Mi/1 à 9 . 262 AP/1 à 10
- 175Mi/1 à 23. 264 AP/1 à 23
- 176Mi/1.
- 177Mi/1 à 452. 154 AP I à VI AT 1 à 3580
- 180Mi/1 et 2.
- 182Mi/1.
- 185Mi/1 à 4.
- 186Mi/1.
- 187Mi/1.
- 188Mi/1 à 4. 76 AQ/1 à 7
- 189Mi/1 à 3. 78 AQ/1, 2 et 4
- 191Mi/1.
- 192Mi/1 à 28. 255 AP/1 à 10
- 193Mi/1 à 38.
- 196Mi/1.
- 197Mi/1.
- 198Mi/1 à 103. 1 AP
- 199 Mi.
- 202Mi/1 à 9.
- 203Mi/1 à 4.
- 204Mi/1 à 3. 334 AP
- 205Mi/1 à 127.
- 206Mi/1.
- 207Mi/1.
- 208Mi/1 et 2.
- 209Mi/1 à 8.
- 213Mi/1 à 3.
- 214Mi/1.
- 215Mi/1.
- 216Mi/1.
- 217Mi/1 à 55.
- 218Mi/1 à 4.
- 219Mi/1 à 395. 265 AP 1 à 619
- 220Mi/1.
- 221Mi/1.
- 222Mi/1.
- 225Mi/1 à 4.
- 226Mi/1.
- 227Mi/1 à 20. 100 AQ/1 à 36
- 228Mi/1 à 49.
- 229Mi/1 à 10. 2 AG
- 230Mi/1 et 2.
- 231Mi/1 à 9.
- 232Mi/1 et 2. 113 AQ 1 à 4
- 233Mi/1.
- 236Mi/1 à 9.
- 237Mi/1.
- 243Mi/1 à 3. 102 AQ/1 à 4
- 244Mi/1 à 29.
- 245Mi/1.
- 249Mi/1 à 15.
- 250Mi/1 à 58.
- 251Mi/1 à 16.
- 252Mi/1 à 50.
- 253Mi/1 à 48.
- 254Mi/1 à 26.
- 255Mi/1 à 15.
- 256Mi/1 à 3.
- 262Mi/1.
- 263Mi/1 à 4. 297 AP/1 à 3
- 264Mi/1.
- 268Mi/1.
- 269Mi/1.
- 270Mi/1.
- 273Mi/1.
- 275Mi/1 à 3.
- 276Mi/1.
- 277Mi/1 et 2.
- 278Mi/1 à 12 . 112 AQ 1 à 41
- 280Mi/1 à 3.
- 281Mi/1 et 2.
- 282Mi/1.
- 283Mi/1 à 7. 32 AP/4 à 21
- 284Mi/1.
- 285Mi/1. 125 AQ/3)
- 286Mi/1 à 3.
- 287Mi/1.
- 288Mi/1 à 15.
- 290Mi/1 à 13.
- 291Mi/1 à 9.
- 292Mi/1 et 2. 122 AQ/1 à 4
- 294 Mi.
- 300Mi/1. 309 AP/2 à 4, 6 et 10
- 301Mi/1.
- 302 Mi.
- 304Mi/1 à 83. 311 AP/1 à 87
- 306Mi/1.
- 307Mi/1 à 12.
- 311Mi/1 et 2.
- 312Mi/1.
- 313Mi/1 à 10.
- 318Mi/1 à 3.
- 320Mi/1.
- 321Mi/1.
- 322Mi/1.
- 323Mi/1 à 339.
- 324Mi/1 à 28.
- 325Mi/1 à 7 . 316 AP/1 à 7
- 326Mi/1 à 168 . 306 AP/1 à 539, 1695 à 1720
- 327Mi/1 à 4.
- 328Mi/1 et 2.
- 329Mi/1 à 4.
- 331Mi/1 à 5. 315 AP/2 à 4 et 8
- 336Mi/1.
- 341Mi/1.
- 343Mi/1.
- 344Mi/1 à 3. 328 AP/1
- 346 Mi.
- 347Mi/1 et 2.
- 351Mi/1 à 8.
- 353Mi/1.
- 355Mi/1 à 3.
- 356Mi/1 à 3.
- 357Mi/1 à 26.
- 358Mi/1 à 44.
- 359Mi/1.
- 360Mi/1 à 312. 306 AP/540 à 1504
- 361Mi/1 et 2. 130 AQ/104 à 109
- 362Mi/1.
- 364Mi/1 et 2.
- 365Mi/1 et 2.
- 367Mi/1 à 11.
- 368Mi/1 à 15.
- 370Mi/1.
- 371Mi/1 à 682. 30 AS/1 à 682
- 372Mi/1 et 2. 348 AP/1
- 373Mi/1 à 28.
- 374Mi/1 à 7.
- 376Mi/1 à 57. 34 AS/1 à 57
- 379Mi/1 à 23.
- 382Mi/1.
- 384Mi/1.
- 385Mi/1 à 3.
- 387Mi/1 à 8.
- 389Mi/1 et 2.
- 391Mi/1.
- 393Mi/1 à 3.
- 394Mi/1 à 18. 116 AQ/1 à 31
- 396Mi/1 et 2.
- 398Mi/1 à 3. 384 AP 251 et 252
- 399Mi/1 à 7.
- 400Mi/1.
- 401Mi/1 à 15. 126 AQ/1 à 19
- 402Mi/1 à 9. 128 AQ/1 à 9
- 403Mi/1 à 10.
- 405Mi/1.
- 407Mi/1 à 9. 361 AP/14 à 22
- 408Mi/1 à 5.
- 411Mi/1 et 2.
- 413Mi/1 à 4.
- 414Mi/1 à 6.
- 415Mi/1 à 20.
- 416Mi/1 à 40.
- 417Mi/1 à 3.
- 418Mi/1 à 31. 306 AP/1505 à 1694
- 419Mi/1.
- 421 Mi* 1.
- 422Mi/1 à 6.
- 426Mi/1 . 138 AQ/1
- 428Mi/1 à 53.
- 429Mi/1.
- 430Mi/1.
- 433Mi/1.
- 435Mi/1.
- 436Mi/1 à 3.
- 437Mi/1.
- 440Mi/1 à 10.
- 442Mi/1 . 375 AP/1 et 2
- 443Mi/1 et 2 . 151 AQ/1 à 7, 25
- 445Mi/1 à 7.
- 447Mi/1 à 51.
- 448Mi/1 à 28. 380 AP
- 449Mi/1.
- 450Mi/1.
- 454Mi/1.
- 455Mi/1. AB XIX 4123
- 456Mi/1 à 3. 418 AP/1
- 457 Mi.
- 458Mi/1.
- 462Mi/1 à 627. 30 AS
- 463Mi/1. 385 AP/1
- 464Mi/1. 386 AP 14
- 465Mi/1 . 33 AP 41
- 466Mi/1 à 6.
- 467Mi/1 à 7.
- 468Mi/1 à 8.
- 470Mi/1.
- 471Mi/1 et 2.
- 473Mi/1.
- 474Mi/1. 391 AP/1
- 475Mi/1.
- 476 Mi.
- 477Mi/1.
- 478Mi/1 à 10. 380 AP
- 479Mi/1 à 9. 380 AP/66 à 103
- 483Mi/1 à 41.
- 484Mi/1 à 57.
- 485Mi/1 à 81.
- 486Mi/1 à 11.
- 487Mi/1.
- 488Mi/1.
- 489Mi/1 à 11. 30 AS
- 490Mi/1.
- 491Mi/1 à 4. 159 AQ/1 à 11
- 492Mi/1 et 2. 160 AQ/1 à 4
- 493Mi/1.
- 495Mi/1 à 6.
- 496Mi/1 et 2.
- 497Mi/1 et 2.
- 499 Mi.
- 500Mi/1 à 4.
- 501Mi/1.
- 502Mi/1 et 2.
- 503Mi/1.
- 504Mi/1 à 13.
- 505Mi/1 à 100. 442 AP
- 506Mi/1.
- 507Mi/1.
- 508Mi/1.
- 509Mi/1.
- 510Mi/1.
- 514Mi/1.
- 515Mi/1.
- 516Mi/1.
- 517Mi/1.
- 518Mi/1.
- 519Mi/1 et 2.
- 520Mi/1.
- 521Mi/1.
- 523Mi/1 à 3. 415 AP/1 et 2
- 524Mi/1 à 6. 124 AQ 71 à 89
- 525 Mi.
- 526Mi/1 à 75.
- 527Mi/1 à 43.
- 528Mi/1 à 45.
- 529Mi/1 à 10.
- 530Mi/1 à 7.
- 531Mi/1.
- 532Mi/1. 417 AP/1
- 534Mi/1.
- 536Mi/1 à 12. 413 AP/1 à 9
- 537 Mi/1 à 3.
- 538Mi/1.
- 539Mi/1 et 2.
- 540Mi/1.
- 541Mi/1.
- 542Mi/1. 165 AQ/1 à 3
- 543Mi/1 à 20. 359 AP
- 544Mi/1 à 26. 359 AP
- 545Mi/1 à 6. 359 AP
- 546Mi/1.
- 547Mi/1 à 3. 167 AQ/1 à 10
- 548Mi/1 . 168 AQ/1 à 3
- 549Mi/1. 169 AQ/1 à 3
- 550Mi/1 à 3. 170 AQ/1 à 12
- 551Mi/1. 171 AQ/1 à 3
- 552Mi/1 . 172 AQ/1 à 6
- 553Mi/1 . 173 AQ/1 et 2
- 554Mi/1 à 4. 174 AQ/1 à 22)
- 555Mi/1 à 39.
- 556Mi/1 à 4.
- 557Mi/1.
- 558Mi/1 à 49.
- 559Mi/1.
- 560Mi/1.
- 561Mi/1 à 10.
- 562Mi/1.
- 563Mi/1 à 3.
- 564Mi/1 et 2.
- 565Mi/1 et 2.
- 566Mi/1.
- 567Mi/1 à 13. 399 AP
- 568Mi/1 à 3.
- 570Mi/1.
- 571Mi/1.
- 572Mi/1 et 2. 432 AP/1
- 573Mi/1.
- 574Mi/1 et 2.
- 575Mi/1.
- 576Mi/1 à 6.
- 577Mi/1 à 4. 45 AS/1 à 4
- 578Mi/1.
- 579Mi/1.
- 580Mi/1.
- 581Mi/1 à 3. 443 AP/1 et 2
- 582Mi/1. 449 AP/1
- 583Mi/1.
- 584Mi/1.
- 585Mi/1 à 5.
- 586Mi/1 à 45.
- 587Mi/1 à 21.
- 588Mi/1 à 76.
- 589 Mi.
- 590Mi/1 à 610.
- 591Mi/1 à 5.
- 593Mi/1 . 448 AP 1
- 594 Mi.
- 595Mi/1.
- 596Mi/1.
- 597Mi/1.
- 598Mi/1 à 8. 180 AQ/1 à 8
- 599Mi/1 à 21. 181 AQ/1 à 21
- 600Mi/1 à 103.
- 601Mi/1 à 5.
- 602Mi/1.
- 604Mi/1 à 18. 438 AP 1 à 7
- 605Mi/1.
- 606Mi/1.
- 607Mi/1 à 8.
- 608Mi/1 à 4.
- 609Mi/1 à 29.
- 610 Mi.
- 611Mi/1 à 5.
- 612Mi/1 à 177.
- 613 Mi.
- 614 Mi.
- 615 Mi.
- 616 Mi.
- 617 Mi.
- 618Mi/1 à 21.
- 619Mi/1 à 95.
- 620Mi/1 et 2.
- 621 Mi.
- 622Mi/1 à 25.
- 623Mi/1 à 5.
- 624Mi/1 à 26.
- 625Mi/1 à 77.
- 626 Mi.
- 627 Mi.
- 628Mi/1 et 2. 452 AP 1 et 2
- 629 Mi.
- 630Mi/1.
- 631Mi/1.
- 632Mi/1. 446 AP supplément
- 633Mi/1.
- 634Mi/1.
- 635 Mi.
- 636Mi/1et 2.
- 637Mi/1.
- 638Mi/1 à 6.
- 640Mi/1.
- 641Mi/1 à 9.
- 642Mi/1.
- 644Mi/1 à 11. 186 AQ/1 à 16
- 645Mi/1 à 3. 84 AJ/1
- 647Mi/1. 450 AP/13
- 648Mi/1 à 6.
- 649Mi/1.
- 650Mi/1. 72 AJ/2013
- 651 Mi/1.
- 652Mi/1. 480 AP
- 654Mi/1.
- 655Mi/1.
- 656Mi/1.
- 657Mi/1 à 5. F/46/972 à 983
- 658Mi/1 à 4.
- 659Mi/1 et 2. 179 AP
- 660Mi/1.
- 663Mi/1.
- 665Mi/1.
- 666Mi/1 à 356.
- 667Mi/1.
- 669Mi/1. 72 AJ
- 671Mi/1.
- 672Mi/1.
- 674Mi/1 et 2.
- 675Mi/1.
- 677Mi/1 et 2. 499 AP/5
- 678Mi/1 à 12. 288 AP
- 680Mi/1.
- 681Mi/1 à 75. 10 AS 1 à 42
- 682Mi/1 et 2.
- 684Mi/1.
- 685Mi/1.
- 686Mi/1 à 4. 3 AP
- 687Mi/1 à 30.
- 688Mi/1.
- 689 à 698 Mi.
- 699Mi/1 à 5.
- 701Mi/1.
- 702Mi/1.
- 703Mi/1.
- 705Mi/1.
- 706Mi/1.
- 707Mi/1.
- 709Mi/1 à 33.
- 710Mi/1.
- 712Mi/1.
- 714Mi/1.
- 715 Mi.
- 717Mi/1.
- 718Mi/1.
- 719Mi/1 à 7.
- 721Mi/1 à 167. 72 AJ
- 722 Mi.
- 723Mi/1.
- 725 Mi.
- 726Mi/1 à 23.
- 727Mi/1.
- 729Mi/1 à 64.
- 730 Mi .
- 731Mi/1 à 47. 643 AP 1 à 43
- 732Mi/1.
- 733Mi/1 à 4.
- 734Mi/1 à 7.
- 735Mi/1 à 4.
- 736Mi/1 à 55.
- 737Mi/1 à 4.
- 739Mi/1.
- 741Mi/1 et 2.

Fonds d'archives

440Mi/1 à 10.

Présentation des archives

Inventaires

Titre :: 440Mi/1 à 10.
Niveau de description :: fonds

Description

Décisions de la Cour supérieure d'arbitrage (1938-1939). Registres originaux conservés à la Bibliothèque du Conseil d'État. Complément de la série AL des Archives nationales.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

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