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Fonds d'archives

466Mi/1 à 6.

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Titre :
466Mi/1 à 6.
Niveau de description :
fonds

Description

Ministère des Postes et Télécommunications : dossiers de contentieux.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

Communication importante concernant les commandes. Cliquez ici