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Fonds d'archives

489Mi/1 à 11. 30 AS

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Titre :
489Mi/1 à 11. 30 AS
Niveau de description :
fonds

Description

Caisse nationale autonome de sécurité sociale dans les mines : administration générale et conseils d'administration (1914-1970). [microfilms conservés aux Archives nationales-Fontainebleau]

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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