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Fonds d'archives

622Mi/1 à 25.

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Titre :
622Mi/1 à 25.
Niveau de description :
fonds

Description

Victimes civiles de la Seconde Guerre mondiale (bombardements, fusillés, etc.) et après 1945 (exécutés par la Résistance, Afrique du Nord, L.V.F., etc.)

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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