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Fonds d'archives

657Mi/1 à 5. F/46/972 à 983

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Titre :
657Mi/1 à 5. F/46/972 à 983
Niveau de description :
fonds

Description

Gouvernement de Vichy. Secrétariat d’État de la Marine. Documents administratifs sur la relance des constructions navales commerciales et le renflouement des bâtiments endommagés. Notes de l’Amiral Darlan [1940-1942].

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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