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Fonds d'archives

703Mi/1.

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Titre :
703Mi/1.
Niveau de description :
fonds

Description

Registres des comptes du Consulat et de l’Empire. « Budgets, décrets et décisions du Premier consul de sa Majesté relatif aux dépenses fixes des ans VII-XII [1799-1804], gr. In-4°, 96 p. dont 10 blanches ; « recettes de toute nature qui doivent avoir lieu pour l’exercice de l’an XIII [1804-1805], in-fol., 68 p. dont 27 blanches.

Conditions d'accès

Communicables selon les articles L.213-1 à 213-7 du Code du patrimoine et sous réserve des restrictions imposées par l'état matériel des documents.

Conditions d'utilisation

Reproduction selon le règlement en vigueur aux Archives nationales.

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