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Fonds d'archives

Association des employeurs du service public de l’audiovisuel (AESPA). 122AS.

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Titre :
Association des employeurs du service public de l’audiovisuel (AESPA). 122AS.
Dates :
1971-2012
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L’Association des Employeurs du Service public de l’Audiovisuel (AESPA) a été créée en 1947. C’est une chambre patronale chargée d’appliquer la convention collective des salariés de radio-France, l’INA, RFI et TV5 Monde.

L’AESPA a été dissoute le 18 juillet 2009.

Modalités d'entrée

Don, 2012

Description

20120197/1-18. Création ; conseil d’administration ; assemblées générales ; présidence. 1980-2008

20120197/19-78. Correspondance. 1983-2005.

20120197/79-80. Finances. 1984-2006.

20120197/81. Infrastructures. 1982-2006.

20120197/82-258. Activités initiées par l’AESPA. 1973-2009.

20120197/259-396. Activités auxquelles l’AESPA a participé. 1971-2010.

20120197/397-398. Publications de l’AESPA. 1983-2003.

20120197/399. Dissolution. 1982-2011.

Accroissements

Fonds clos.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Sauf :

  • 20120197/18, 90, 150-152, 171-209, 215-220, 223-226, 254, 275, 282-285, 293, 317, 339-340, 344-345, 350, 367, 380, 385 : délai de 50 ans pour les documents portant atteinte à la protection de la vie privée.
  • 20120197/10, 102, 141, 165, 228, 255, 360, 399 : délai de 75 ans pour les documents contenant des dossiers de jugement.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Sauf :

  • 20120197/18, 90, 150-152, 171-209, 215-220, 223-226, 254, 275, 282-285, 293, 317, 339-340, 344-345, 350, 367, 380, 385 : délai de 50 ans pour les documents portant atteinte à la protection de la vie privée
  • 20120197/10, 102, 141, 165, 228, 255, 360, 399 : délai de 75 ans pour les documents contenant des dossiers de jugement

Langue des documents

Français

Bibliographie

BENESTON (Julie), Répertoire numérique détaillé, 155 pages, 2012.

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