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Fonds d'archives

Droit et démocratie (association). 133AS.

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Titre :
Droit et démocratie (association). 133AS.
Dates :
1966-2001
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

L’association Droit et démocratie a été créée en 1966 par le bâtonnier René William Thorp, qui avait été avocat de François Mitterrand dans l’affaire de l’Observatoire, avocat de Ben Barka, président du comité de soutien de la candidature de François Mitterrand en 1965, et membre du comité exécutif de la FGDS.

Les statuts de l’association ont été déposés le 7 mars 1966 et son but, tel qu’il était exposé dans le Journal officiel du 23 mars 1966 était le suivant : « rassembler, parmi les différentes fonctions et professions judiciaires et juridiques, les juristes désireux d’étudier plus particulièrement le développement des institutions en régime démocratique et soucieux d’inventorier et, au besoin, de dénoncer les atteintes qui pourraient être portées à leur bon fonctionnement ».

Depuis cette date, l’association Droit et démocratie s’efforce de développer la réflexion en matière juridique en organisation colloques, conférences et tables-rondes entre spécialistes du droit, de l’économie et de la politique.

L’association Droit et démocratie a pris contact avec les Archives nationales au mois d’octobre 2002 afin de procéder à un dépôt de ses archives. Celles-ci ont été reçues en novembre 2002 et ont fait l’objet d’un reclassement en janvier 2003.

Modalités d'entrée

Dépôt, 2002.

Description

20020536/1. Fonctionnement de l’association. 1977-1993.

20020536/2-6. Manifestations organisées par Droit et démocratie. 1971-2001.

20020536/7. Autres activités de l’association. 1966-1994.

Conditions d'accès

Communication soumise à l’autorisation de l’association.

Conditions d'utilisation

Reproduction soumise à l’autorisation de l’association.

Langue des documents

Français

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