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Fonds d'archives

Chambre nationale des avoués près les tribunaux de grande instance. 137AS.

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Titre :
Chambre nationale des avoués près les tribunaux de grande instance. 137AS.
Dates :
1841-1972
Niveau de description :
fonds

Modalités d'entrée

Dépôt, 2004.

Description

20040086/1-5. Fonctionnement de la Chambre Nationale des Avoués près les tribunaux de grande instance : registres des procès-verbaux, dossiers. 1841-1972.

Conditions d'accès

Communication libre, selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

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