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Fonds d'archives

La Maison des artistes (association). 147AS.

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Titre :
La Maison des artistes (association). 147AS.
Dates :
1904-1989
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

La maison des artistes est une association régie par la loi de 1901. Créé en 1952 par des artistes, elle remplit des missions d’intérêt général pour les artistes plasticiens. Elle est agréée depuis 1965.

Modalités d'entrée

Dépôt, 1975.

Description

20040199/1-114. Dossiers individuels d’allocations d’artistes. 1904-1982.

20050061/1-5. Régime loi de de 1965. Régime loi de de 1975. 1962-1989.

Conditions d'accès

20040199 : délai de communication de 120 ans à compter de la date de naissance

20050061 : délai de communication de 30 ans

Conditions d'utilisation

20040199 : reproduction interdite pour les documents de moins de 120 ans à compter de la date de naissance

20050061 : reproduction interdite pour les documents de moins de 30 ans

Langue des documents

Français

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