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Fonds d'archives

GODARD (Jean). 545AP.

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Titre :
GODARD (Jean). 545AP.
Dates :
1950-1986
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Jean Godard est né le 11 décembre 1921 à Fontainebleau. Il a fait toutes ses études outre-mer. Docteur en droit, il est entré en 1946 à l’École nationale d’administration. Nommé auditeur à la Cour des comptes en 1950, il a été promu conseiller référendaire en 1956 et conseiller-maître en 1974. Il a atteint la limite d’âge de 65 ans en 1986.

Jean Godard a également exercé de nombreuses activités extérieures : rapporteur à la Commission spéciale de cassation des pensions (1951-1952), auditeur à l’Intitut des hautes études de défense nationale (1954-1955) puis “ cadre ” (1957-1962), rapporteur à la Commission consultative des marchés du ministère des PTT (1956-1971), rapporteur près la Commission constitutionnelle provisoire (1958-1959) puis rapporteur adjoint près le Conseil constitutionnel (1959-1964).

Modalités d'entrée

Don de monsieur Jean Godard, 1986.

Description

Rapports rédigés de 1950 à 1986 par Jean Godard en qualité de rapporteur à la Cour des comptes ou auprès d’organismes associés à la Cour (Comité central d’enquête) : PTT (Direction générale des Télécommunications), Travaux publics (Direction des routes), armées (infrastructure OTAN, comptabilité des autorisations de programme, constructions navales), finances (Agence comptable de la dette publique, Agence comptable centrale du Trésor, Frais de service et de négociation du Trésor), Banque de France, Caisse nationale de prévoyance, informatique des armées, Education nationale, sociétés d’assurance nationalisées.

Contre-rapports (rédigés en qualité de conseiller-maître) sur les banques nationales.

Conditions d'accès

Les documents sont consultables selon les délais fixés pour les archives publiques (Code du patrimoine de 2008).

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales, sauf pour les documents soumis à dérogation.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Who’s who, 1985-1986, page 651.

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