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Fonds d'archives

CAMBACÉRÈS (archichancelier). 286AP.

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Titre :
CAMBACÉRÈS (archichancelier). 286AP.
Dates :
1638-1937
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Jean-Jacques Régis de Cambacérès (1753-1824), conseiller à la chambre des comptes de Montpellier en 1771, président du tribunal criminel de l’Hérault en 1789, fut élu député à la Convention en 1792 où il vota la mort de Louis XVI. Il se prononça pour l’arrestation des chefs girondins après la trahison de Dumouriez. Il rédigea un premier projet de Code civil, présenté à la Convention en août 1793 et rejeté. Membre du Conseil des Cinq-Cents, ministre de la Justice (18 juin 1799), il fut nommé deuxième consul à la demande de Bonaparte. Président du Sénat et du Conseil d’État, il se spécialisa dans les questions d’administration judiciaire, contribuant à l’élaboration du Code civil. Archichancelier de l’Empire (1804) et duc de Parme, il se rallia aux Bourbons en 1814, reprit ses fonctions pendant les Cent-Jours et fut ensuite proscrit comme régicide de 1815 à 1818.

Modalités d'entrée

Achats, 1964-2010, complétés par un don du baton Zerilli-Marimo, 1972.

Description

286AP/1.Jean-Antoine Cambacérès, père de l’archichancelier. Correspondance active et passive de Cambacérès (1791-1815). Livres de raison (1792-1816). États de situation, de recettes et dépenses (An VIII-1816). 1791-1816.

286AP/2. Registres de recettes et dépenses (An X-1812). Hôtel, place du Carrousel (1808). Duché de Parme (1811-1812). Hôtel de la rue de l’Université, n° 23 (1638-1847). Propriété de Plessis-Belleville (Oise) (1791-1822). 1638-1847.

286AP/3. Fondation de 50 lits à l’hospice des incurables (1820). Exil de Cambacérès en Belgique et recours en grâce après la loi d’amnistie de 1816 (1816-1818). Testament de Cambacérès (1818). 1818-1820.

286AP/4-5. Minutes de lettres de Cambacérès à Napoléon Ier et transcriptions dactylographiées. 1801-1814.

286AP/6-7. Collection de faire-part. 1861-1937.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

- aux Archives départementales de l’Allier : fonds Delaire de Cambacérès (cote 85 J).

- aux Archives départementales de l’Hérault : microfilm de papiers de Cambacérès (1 Mi 151).

- à la Bibliothèque royale de Hollande à La Haye (Pays-Bas) : correspondance échangée avec Lebrun, lieutenant général puis gouverneur général de Hollande, 1810-1813.

- à l’Université Kokugakuin, Tokyo (Japon) : papiers de Cambacérès couvrant sa carrière de 1792 à 1815 ; quelques papiers personnels postérieurs à 1815.

- à l’Université d’Otaru Shoka Daïgaku, Hokkaïdo (Japon) : recueils de travaux législatifs divers, dont des livres d’études de Cambacérès à Montpellier, annotés, de jurisprudence, des procès-verbaux du Conseil d’État.

Bibliographie

Les lettres conservées sous les cotes 286 AP 4-5 ont été éditées dans : Cambacérès, Lettres inédites à Napoléon, 1802-1814, éd. par J. Tulard, Paris, Éd. Klincksieck, 1973, 2 vol.

Cambacérès, Mémoires inédits. Eclaircissements publiés par Cambacérès sur les principaux évènements de sa vie politique, présentation et notes par Laurence Chatel de Brancion, Paris, 1999, 2 volumes. Volume 1 : La Révolution et le Consulat. Volume 2 : L’Empire.

Chatel de Brancion (Laure), Cambacérès, maître d’œuvre de Napoléon, Paris, 2001, 643 p.

Marquant (Robert), "La fortune de Cambacérès", dans Bulletin d’Histoire économique et sociale de la Révolution française, année 1971, Paris, 1972, pp. 169-252.

Tulard (Jean), dir., Dictionnaire Napoléon, Paris, Fayard, 1999, 2 vol., t. 1, p. 351-354.

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