X/2b - Arrêts et procédures criminels (XVIe-XVIIIe s.)

Arrêts criminels du Parlement de Paris du XVIIIe s. : tables alphabétiques. [Inventaire 450].Tables alphabétiques noms des accusés interrogés et jugés par la Tournelle ou chambre criminelle du Parlement de Paris (1700-1790), par Jean-Baptiste Martin, fin XVIIIe s. Original coté X/2a/906/A. Photocopie en 10 vol. dans la salle de lecture du CARAN

Ces tables ont été élaborées entre 1780 et 1791 par Jean-Baptiste Martin, commis au greffe criminel du Parlement, principalement à partir des plumitifs du conseil de la Tournelle criminelle. C’est dans ces registres que sont transcrits pour chaque accusé le dernier interrogatoire et la décision finale, sous forme abrégée, avant que celle-ci ne soit mise en forme d’arrêt en texte intégral, en minute puis en registre. Les tables sont des listes alphabétiques de noms de personnes mettant en regard de chaque accusé son âge, sa qualité, son domicile, la nature du crime commis, le cas échéant la juridiction dont il dépendait en première instance et la teneur du premier jugement, et enfin la date de l’arrêt du Parlement et sa teneur. Ne sont concernés que les arrêts du grand criminel, à l’exclusion, donc, des arrêts du petit criminel ne donnant lieu qu’à une amende pécuniaire. Tome I (1700-1725) ; tome II (1725-1750) ; tome III (1750-1780) ; tome IV (1780-1790). Ces tables ne comportent aucune cote d’archives. Pour connaître la cote d’un arrêt en texte intégral dont la date est donnée par une table, il convient de consulter avec cette même date leRépertoire numérique des archives du Parlement de Paris. Série X, rubrique « Registres d’arrêts transcrits », 1700-juillet 1784 (X /2a/504 à 898) et « Minutes d’arrêts », 1700-1790 (X/2b/899 à 1089). [anciennes références : a 450, b 400].