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Fonds d'archives

PORTEMER (Jean). 612AP.

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Titre :
PORTEMER (Jean). 612AP.
Dates :
1928-1978
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Agrégé et docteur en droit, diplômé de l’École des hautes études, licencié ès lettres, diplômé du Centre des hautes études administratives et de l’Institut des hautes études de Défense nationale, Jean Portemer (1911-1998) fut successivement professeur (1945) et doyen (1955-1961) de la faculté de droit et des sciences économiques de Dijon ainsi que conseiller technique au cabinet de Jean Berthoin (ministre de l’Education nationale de juin 1958 à janvier 1959). Conseiller à la Cour de cassation (1961), il présida la Commission nationale d’inscription des commissaires aux comptes de sociétés (1969-1975), fut membre du tribunal des conflits (1971-1974) et arbitre au Centre international de règlement des différends sur les investissements (depuis 1974). Doyen de la Cour de cassation (1977), il fut admis à faire valoir ses droits à la retraite en 1979. Président d’honneur (1995) de la Société d’histoire des facultés de droit et de la science juridique et vice-président de la Société internationale de droit canonique et de législations religieuses comparées (à partir de 1975), Jean Portemer fut l’auteur de nombreux articles dans des revues juridiques et historiques, et il édita l’œuvre posthume de sa femme, Madeleine Portemer (1917-1996), archiviste-paléographe, auteur de plusieurs ouvrages sur Mazarin.

Modalités d'entrée

Don de monsieur Jean Portemer, 1978.

Description

612AP/1. Formules et modèles d’actes notariés établis pendant le stage de Jean Portemer. 1928-1931. Les commissaires aux comptes de la 1re réforme : décret-loi du 8 août 1935 et décret du 29 juin 1936. 1937-1969.

612AP/2-7. Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques de Dijon.

  • 612AP/2. Les professeurs et autres enseignants. 1955-1961.
  • 612AP/3. Communications officielles. Trésorerie. Bâtiments, matériel, mobilier. Personnel administratif et de service. 1952-1961.
  • 612AP/4. Les étudiants. 1955-1961.
  • 612AP/5-6. Relations scientifiques de l’Université à l’extérieur. Congrès réunis à la Faculté. 1955-1961.
  • 612AP/7. Travaux de la commission nationale de réforme des études de droit (spécialement des études de doctorat) et du Syndicat national autonome du personnel enseignant des Facultés de Droit. 1955-1961.

612AP/8-10. Conseiller technique du ministre de l’Education nationale.

  • 612AP/8. Commission de réforme des études de droit : avant-projet du 25 avril 1957 et comptes rendus de séances au sujet de la réforme du doctorat de droit. 1957-1959.
  • 612AP/9-10. Elaboration de la Constitution de 1958 et débuts d’application. Lois organiques, lois électorales, constitutions des pays africains membres de la Communauté, règlement des assemblées législatives. 1958-1960.

612AP/11-28. Conseiller à la Cour de cassation. 1962-1978.

612AP/29. Président des commissions de préparation du décret du 12 août 1969 sur les commissaires aux comptes. 1968-1969.

612AP/30-31. Président de la Commission nationale d’inscription et de la Chambre nationale de discipline des commissaires aux comptes. 1969-1975.

612AP/32. Membre du Tribunal des conflits. 1971-1974.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Sources complémentaires

Madame Portemer, fille de l’érudit Ernest Laurain, ancien archiviste de la Mayenne, a donné en 1963 aux Archives départementales de l’Oise un fonds (n° 1507), comportant des analyses et transcriptions de documents relatifs à l’histoire de Clermont et de sa région, des manuscrits d’articles concernant l’histoire du département de l’Oise et des notes d’étude.

Bibliographie

Who’s who, 1997-1998, page 1406.

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