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Fonds d'archives

HUA (Eustache-Antoine). 621AP.

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Titre :
HUA (Eustache-Antoine). 621AP.
Dates :
1776-1841
Niveau de description :
fonds

Histoire administrative/notice biographique

Avocat au parlement de Paris sous l’Ancien Régime, Eustache-Antoine Hua (1759-1836) devint, au début de la Révolution, juge au tribunal de Mantes, puis il fut élu, le 4 septembre 1791, député de Seine-et-Oise. Sous le Directoire, Hua fut pendant quelques temps administrateur de la conservation générale des hypothèques. Sous l’Empire, il fit partie du conseil général de son département, fut maire de Mantes, entra dans la magistrature comme procureur impérial près le tribunal de Mantes, le 7 octobre 1807, puis devint avocat à la Cour de cassation, le 5 mai 1812. Le 18 septembre 1815, il fut appelé, sur la recommandation du procureur général Bellart, au poste d’avocat général près la cour royale de Paris. Il fut nommé avocat général à la Cour de cassation, le 11 novembre 1818, inspecteur général des écoles de droit en 1819 et conseiller à la Cour de cassation le 8 octobre 1822. Il perdit toutes ses fonctions à la révolution de 1830. Outre de nombreux articles insérés dans le Nouveau répertoire de législation, Hua a laissé un Projet de réformation de la législation hypothécaire (1812).

Modalités d'entrée

Achats, 1993-2001.

Description

621AP/1.

  • Papiers personnels : correspondance familiale (1776-1841) ; contrat de mariage (28 janvier 1792) ; succession de Madame Hua (1824). 1776-1841.
  • Papiers de fonctions : juge-suppléant puis juge du canton de Mantes et procureur (1802-1807) ; membre de la Cour de cassation (1832-1833) ; membre de la commission des hospices et du jury d’instruction publique (1802) ; président de l’assemblée de canton de Mantes (1808-1809) ; maire de Mantes (1802-1808). 1802-1833.
  • Mémoires et rapports : « Mes voyages » (1822-1826) ; « Révolution de 1830 » (1833. 1822-1833).

621AP/2. Mémoires et rapports (suite) : « Révolution de 1789 » ( 1827) ; « Procès et évasion du comte de La Valette » (1815-1816) ; « Liberté de la presse » (1816) ; « Biens du duc de Sully, mort en émigration » (1825). 1815-1827.

Conditions d'accès

Communication libre, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Conditions d'utilisation

Reproduction autorisée, selon les modalités en vigueur aux Archives nationales.

Langue des documents

Français

Bibliographie

Pérésan-Roudil (Alice), « Eustache-Antoine Hua (1759-1836). Mémoires et papiers privés d’un magistrat et député », Positions de thèse de l’Ecole des chartes, 2014. http://theses.enc.sorbonne.fr/2014/peresan

Robert (Adolphe), Bourloton (Edgar) et Cougny (Gaston), Dictionnaire des parlementaires 1789-1889, Paris, Bourloton éditeur, 1891, t. III, p. 360.

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